SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 25/09/2007, déposée le 03/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 003884 du 25/05/1976 - modification de la convention numéro 006854 du 06/01/1981 - modification de la convention numéro 073906 du 04/11/2004 - modification de la convention numéro 085015 du 19/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87496/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 25/09/2007, déposée le 03/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 003884 du 25/05/1976 - durée de validité : à partir du 25/09/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87497/CO/1320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 06/02/2008, déposée le 03/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008. - champ d'application : - ouvriers portuaires et gens de métier - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 033160 du 17/05/1993 - durée de validité : à partir du 01/02/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 87498/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 06/02/2008, déposée le 03/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008. - champ d'application : - ouvriers portuaires journaliers - objet : conditions du travail et de rémunération, modification du 'CODEX' - modification de la convention numéro 035284 du 16/12/1993 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 87499/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 06/02/2008, déposée le 03/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008. - champ d'application : - gens de métier - objet : accord sectoriel 2007-2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 87500/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 06/02/2008, déposée le 03/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : accord sectoriel 2007-2008 - exécution de la convention numéro 003606 du 09/10/1975 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 87501/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 06/02/2008, déposée le 03/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008. - champ d'application : - grutiers dans les liens d'un contrat du travail stable du contingent général - objet : accord sectoriel 2007-2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 87502/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 06/02/2008, déposée le 03/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent complémentaire - objet : accord sectoriel 2007-2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 87503/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 05/03/2008, déposée le 11/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87504/CO/1020100.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 04/03/2008, déposée le 12/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87505/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 04/03/2008, déposée le 12/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008. - objet : prépension à 58 ans - modification de la convention numéro 084164 du 21/06/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87506/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 04/03/2008, déposée le 12/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 084162 du 21/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87507/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 04/03/2008, déposée le 12/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 084162 du 21/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87508/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 04/02/2008, déposée le 10/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008. - objet : modification et coordination des statuts du Comité national d'action sécurité et hygiène dans la construction - modification de la convention numéro 035962 du 17/05/1994 - durée de validité : à partir du 04/02/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87509/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 22/02/2008, déposée le 10/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 085042 du 21/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87510/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 04/03/2008, déposée le 10/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008. - champ d'application : - sous-secteur des services spéciaux d'autobus - personnel roulant - véhicules de plus de 9 places (chauffeur compris) - objet : conditions de rémunération - durée de validité : à partir du 01/06/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87511/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 04/03/2008, déposée le 10/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008. - champ d'application : - sous-secteur des services spéciaux d'autobus - personnel roulant - véhicules de plus de 9 places (chauffeur compris) - objet : conditions de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87512/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 04/03/2008, déposée le 10/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008. - champ d'application : - sous-secteur des services spéciaux d'autobus - personnel roulant - véhicules de plus de 9 places (chauffeur compris) - objet : conditions de rémunération - durée de validité : à partir du 17/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87513/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 04/03/2008, déposée le 10/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008. - champ d'application : - sous-secteur des services spéciaux d'autobus - personnel roulant - véhicules de plus de 9 places (chauffeur compris) - objet : feuilles de prestations - durée de validité : à partir du 01/03/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87514/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 04/03/2008, déposée le 10/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 075753 du 13/06/2005 - remplacement de la convention numéro 085600 du 16/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87515/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 04/03/2008, déposée le 10/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008. - champ d'application : - secteur des entreprises de locations de voitures avec chauffeur - personnel roulant - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 046633 du 25/09/1997 - durée de validité : à partir du 01/02/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87516/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 04/03/2008, déposée le 10/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : prépension à 56 ans, 58 ans ou 60 ans - remplacement de la convention numéro 084263 du 28/06/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87517/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 04/03/2008, déposée le 11/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 083821 du 21/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87518/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 04/03/2008, déposée le 11/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87519/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 04/03/2008, déposée le 11/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 083821 du 21/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87520/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 18/09/2007, déposée le 12/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87521/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 18/09/2007, déposée le 12/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87522/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 28/02/2008, déposée le 06/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008. - champ d'application : - entreprises qui fournissent l'industrie automobile - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 065467 du 07/01/2003 - durée de validité : à partir du 01/12/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87523/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 28/02/2008, déposée le 06/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008. - champ d'application : - y compris les travailleurs à domicile - objet : prépension à 60 ans - exécution de la convention numéro 005842 du 23/04/1979 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87524/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 28/02/2008, déposée le 06/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008. - objet : modification des statuts du Fonds social et de garantie - modification de la convention numéro 005842 du 23/04/1979 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87525/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 28/02/2008, déposée le 06/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/10/2007 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87526/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 13/09/2007, déposée le 27/09/2007 et enregistrée le 20/03/2008. - objet : indemnité de promotion - remplacement de la convention numéro 045813 du 14/11/1996 - exécution de la convention numéro 072150 du 03/06/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87527/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 13/09/2007, déposée le 27/09/2007 et enregistrée le 20/03/2008. - champ d'application : - ouvriers et intérimaires (et aux agences d'intérim) - hors du champ d'application : - employeurs étrangers et étudiants tels que définis à l'article 1er - objet : octroi de timbres fidélité et de timbres intempéries - exécution de la convention numéro 058062 du 05/07/2001 - remplacement de la convention numéro 071069 du 25/03/2004 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87528/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 13/03/2008, déposée le 14/03/2008 et enregistrée le 25/03/2008. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 067373 du 04/07/2003 - exécution de la convention numéro 084202 du 12/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87564/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 13/03/2008, déposée le 14/03/2008 et enregistrée le 25/03/2008. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 084202 du 12/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87565/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 06/03/2008, déposée le 13/03/2008 et enregistrée le 25/03/2008. - objet : prime syndicale : modalités d'octroi et de paiement à charge du Fonds social - modification de la convention numéro 085623 du 20/09/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87566/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 06/03/2008, déposée le 13/03/2008 et enregistrée le 25/03/2008. - objet : prime syndicale - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87567/CO/1420400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 12/03/2008, déposée le 13/03/2008 et enregistrée le 25/03/2008. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87568/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 12/03/2008, déposée le 13/03/2008 et enregistrée le 25/03/2008. - objet : prépension à 56 ans - prolongation de la convention numéro 083419 du 10/05/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87569/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 12/03/2008, déposée le 17/03/2008 et enregistrée le 25/03/2008. - objet : indemnité particulière au personnel sous contrat du travail ouvrier en cas de manque de travail pour motifs économiques - durée de validité : du 01/04/2008 au 31/03/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87570/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 03/03/2008, déposée le 18/03/2008 et enregistrée le 25/03/2008. - objet : redistribution de la dotation 'Maribel social' de l'année 2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87571/CO/3310000.