SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 08/05/2007, déposée le 07/08/2007 et enregistrée le 20/12/2007. - objet : allocation compensatoire - modification de la convention numéro 080981 du 22/08/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86121/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 24/09/2007, déposée le 23/11/2007 et enregistrée le 20/12/2007. - objet : statut de la délégation syndicale - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86122/CO/3140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 26/11/2007, déposée le 03/12/2007 et enregistrée le 20/12/2007. - champ d'application : - employeurs et travailleurs tels que décrits à l'article 1er, § 1er - hors du champ d'application : - employeurs et travailleurs tels que décrits à l'article 1er, § 2 - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 044410 du 20/03/1997 - exécution de la convention numéro 064571 du 16/09/2002 - exécution de la convention numéro 070172 du 15/12/2003 - exécution de la convention numéro 070729 du 15/12/2003 - exécution de la convention numéro 075660 du 03/06/2005 - exécution de la convention numéro 080205 du 10/03/2006 - remplacement de la convention numéro 081178 du 05/10/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86123/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/11/2007, déposée le 20/11/2007 et enregistrée le 20/12/2007. - objet : sécurité d'existence - modification de la convention numéro 074724 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082712 du 17/04/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86124/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/11/2007, déposée le 20/11/2007 et enregistrée le 20/12/2007. - objet : petit chômage - durée de validité : à partir du 20/11/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86125/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/11/2007, déposée le 20/11/2007 et enregistrée le 20/12/2007. - objet : garanties syndicales - exécution de la convention numéro 046021 du 10/07/1997 - remplacement de la convention numéro 074725 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 082716 du 17/04/2007 - durée de validité : à partir du 20/11/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86126/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/11/2007, déposée le 20/11/2007 et enregistrée le 20/12/2007. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - modification de la convention numéro 082712 du 17/04/2007 - durée de validité : du 01/06/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86127/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/11/2007, déposée le 23/11/2007 et enregistrée le 20/12/2007. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 047660 du 02/03/1998 - modification de la convention numéro 080749 du 06/07/2006 - durée de validité : à partir du 10/06/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86128/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 24/10/2007, déposée le 26/11/2007 et enregistrée le 20/12/2007. - objet : protocole d'accord 2007-2008 - exécution de la convention numéro 033127 du 29/04/1993 - exécution de la convention numéro 047239 du 06/10/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 86129/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 24/10/2007, déposée le 26/11/2007 et enregistrée le 20/12/2007. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 033127 du 29/04/1993 - durée de validité : à partir du 24/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86130/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 24/10/2007, déposée le 26/11/2007 et enregistrée le 20/12/2007. - objet : formation permanente - remplacement de la convention numéro 077035 du 17/10/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86131/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 24/10/2007, déposée le 26/11/2007 et enregistrée le 20/12/2007. - objet : indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduction des prestations d'1/5e à une réduction à mi-temps pour les employés de 55 ans - durée de validité : du 01/11/2007 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86132/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 24/10/2007, déposée le 26/11/2007 et enregistrée le 20/12/2007. - objet : crédit-temps - modification de la convention numéro 075378 du 15/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86133/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 26/11/2007, déposée le 26/11/2007 et enregistrée le 20/12/2007. - objet : barèmes sectoriels - durée de validité : à partir du 01/11/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86134/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 26/11/2007, déposée le 26/11/2007 et enregistrée le 20/12/2007. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - modification de la convention numéro 047239 du 06/10/1997 - exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/11/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86135/CO/2200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 19/11/2007, déposée le 29/11/2007 et enregistrée le 20/12/2007. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - objet : prestations irrégulières en Région wallonne - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86136/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 19/11/2007, déposée le 29/11/2007 et enregistrée le 20/12/2007. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - hors du champ d'application : - travailleurs titres-services - objet : octroi de jours de congé supplémentaires en Région wallonne - durée de validité : à partir du 19/11/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86137/CO/3180100.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 20/12/2007, déposée le 21/12/2007 et enregistrée le 21/12/2007. - objet : convention n° 93, instaurant et déterminant, pour 2007 et 2008, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une CP instituée ou lorsque la CP instituée ne fonctionne pas - modification de la convention numéro 003107 du 19/12/1974 - modification de la convention numéro 025097 du 23/03/1990 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86190/CO/3000000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 13/11/2007, déposée le 07/12/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 064129 du 04/07/2002 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86214/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 13/11/2007, déposée le 07/12/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - champ d'application : - entreprises occupant 11 à 19 travailleurs - objet : extension du droit à la réduction de prestations des travailleurs de 58 ans ou plus et intervention du fonds social pour travailleurs de 55 ans ou plus - exécution de la convention numéro 028518 du 24/06/1991 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/05/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86215/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 13/11/2007, déposée le 07/12/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - champ d'application : - entreprises qui occupent 20 travailleurs ou plus - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 028518 du 24/06/1991 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/05/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86216/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 13/11/2007, déposée le 07/12/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - champ d'application : - entreprises qui occupent 5 travailleurs ou plus - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86217/CO/2010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA FAIENCE ET DE LA PORCELAINE, DES ARTICLES SANITAIRES ET DES ABRASIFS ET DES POTERIES CERAMIQUES Convention collective de travail conclue le 29/11/2007, déposée le 11/12/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 080199 du 29/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86218/CO/1130100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE CARREAUX CERAMIQUES DE REVETEMENT ET DE PAVEMENT Convention collective de travail conclue le 29/11/2007, déposée le 11/12/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 080201 du 29/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86219/CO/1130200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 11/12/2007, déposée le 11/12/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - hors du champ d'application : - étudiant(e)s jobistes - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - exécution de la convention numéro 002488 du 10/01/1974 - remplacement de la convention numéro 077834 du 25/11/2005 - exécution de la convention numéro 083249 du 29/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/05/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86220/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 13/11/2007, déposée le 05/12/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - objet : pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86221/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 13/11/2007, déposée le 05/12/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86222/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 13/11/2007, déposée le 05/12/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - objet : sécurité d'emploi - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86223/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 03/12/2007, déposée le 06/12/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - objet : accord sectoriel 2007-2008 - exécution de la convention numéro 018126 du 23/04/1987 - prolongation partielle de la convention numéro 039124 du 22/06/1995 - prolongation partielle de la convention numéro 079779 du 30/03/2006 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86224/CO/3250000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 18/10/2007, déposée le 09/11/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - champ d'application : - secteur des quotidiens belges - objet : protocole d'accord 2007-2008 - modification de la convention numéro 058525 du 21/06/2001 - annulation de la convention numéro 083621 du 21/06/2007 - modification de la convention numéro 085853 du 18/10/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86225/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 18/10/2007, déposée le 09/11/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - champ d'application : - secteur des quotidiens belges - objet : classification des fonctions - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86226/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2007, déposée le 23/11/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - champ d'application : - établissements d'enseignement et internats subsidiés par la Communaut é flamande - accompagnateurs d'autocar qui ne relèvent pas du transport scolaire zonal - objet : sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/06/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86227/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 11/10/2007, déposée le 23/11/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - champ d'application : - établissements d'enseignement et internats subsidiés par la Communaut é flamande - hors du champ d'application : - hautes écoles - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86228/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 24/09/2007, déposée le 23/11/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - champ d'application : - travailleurs à temps partiel - objet : heures supplémentaires - abrogation de la convention numéro 007873 du 19/04/1982 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86229/CO/3140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 12/10/2007, déposée le 25/10/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - objet : Cotisation au Fonds social - exécution de la convention numéro 036482 du 17/06/1994 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86230/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUTEE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 30/10/2007, déposée le 26/11/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - champ d'application : - entreprises agréées par le "Vlaams subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86231/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUTEE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 30/10/2007, déposée le 26/11/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - champ d'application : - ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86232/CO/3270100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 08/11/2007, déposée le 27/11/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - champ d'application : - également les intérimaires et les agences d'intérim qui les mettent à disposition - objet : diminution de la durée du travail - durée de validité : du 01/01/2009 au 07/01/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86233/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 26/11/2007, déposée le 03/12/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - hors du champ d'application : - entreprises en ce qui concerne leur activité de remorquage - art. 11 : entreprises de la navigation de poussage et en continu - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 063341 du 06/06/2002 - remplacement de la convention numéro 083775 du 21/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86234/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 26/11/2007, déposée le 03/12/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - champ d'application : - personnel navigant - entreprises qui effectuent le transport de marchandises au moyen de la navigation par poussage et/ou en continu - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 063342 du 06/06/2002 - remplacement de la convention numéro 083777 du 21/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86235/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 26/11/2007, déposée le 03/12/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - champ d'application : - ouvriers et personnel navigant - objet : prépension à 58 ans - longue carrière - exécution de la convention numéro 065122 du 29/11/2002 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86236/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 26/11/2007, déposée le 03/12/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - champ d'application : - ouvriers et personnel navigant - objet : prépension à 56 ans - travail de nuit - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86237/CO/1390000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 13/12/2007, déposée le 17/12/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - durée de validité : du 01/01/2008 au 01/06/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86238/CO/3220100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 08/11/2007, déposée le 10/12/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - champ d'application : - personnel ouvrier, employés techniques, travailleurs liés par un contrat d'apprentissage particulier ou par un contrat de formation professionnelle complémentaire, engagés sous la supervision de la CP - objet : conditions de travail - exécution de la convention numéro 007795 du 25/03/1982 - remplacement de la convention numéro 063920 du 29/04/2002 - remplacement de la convention numéro 079302 du 07/03/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86239/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 08/11/2007, déposée le 10/12/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - champ d'application : - employés techniques - objet : prime syndicale - abrogation de la convention numéro 055297 du 20/01/2000 - abrogation de la convention numéro 083787 du 17/10/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86240/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 08/11/2007, déposée le 10/12/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : assurance hospitalisation - exécution de la convention numéro 055294 du 21/10/1999 - abrogation de la convention numéro 055295 du 20/01/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86241/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 08/11/2007, déposée le 10/12/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - objet : fixation des mesures complémentaires en faveur de l'emploi et de la formation - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86242/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 08/11/2007, déposée le 10/12/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - objet : intervention financière dans les frais de transport - exécution de la convention numéro 055294 du 21/10/1999 - abrogation de la convention numéro 055301 du 20/01/2000 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86243/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 08/11/2007, déposée le 10/12/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - objet : paiement d'une prime d'ancienneté - exécution de la convention numéro 055294 du 21/10/1999 - abrogation de la convention numéro 055299 du 20/01/2000 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86244/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 08/11/2007, déposée le 10/12/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : indemnités complémentaires de chômage - exécution de la convention numéro 044817 du 26/06/1997 - abrogation de la convention numéro 063921 du 23/05/2002 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86245/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 08/11/2007, déposée le 10/12/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - objet : octroi de chèques repas - exécution de la convention numéro 055294 du 21/10/1999 - abrogation de la convention numéro 055298 du 20/01/2000 - abrogation de la convention numéro 064995 du 19/02/2002 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui. - numéro d'enregistrement : 86246/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 08/11/2007, déposée le 14/12/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - objet : prépension à 58 ans - abrogation de la convention numéro 023379 du 24/03/1989 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86247/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 03/12/2007, déposée le 06/12/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - champ d'application : - accueils de jour des enfants, services de familles d'accueil, centres de troubles du développement, centres de télé-accueil, l'aide sociale générale non autonome, services de placement privé en famille, des projets agréés et subventionnés par "Kind & Gezin", et des centres de confiance de l'enfance maltraitée, pour autant qu'ils soient agréés et subventionnés par la Communauté flamande - objet : l'ajout de la dénomination de formation "bachelor" - modification de la convention numéro 058037 du 28/02/2001 - durée de validité : à partir du 08/06/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui. - numéro d'enregistrement : 86248/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 03/12/2007, déposée le 06/12/2007 et enregistrée le 08/01/2008. - champ d'application : - secteur de l'accueil des enfants (crèches et jardins d'enfants), services de familles d'accueil, projets agréés et subventionnés par "Kind en Gezin", services de soins de santé mentale, services d'adoption, centres de confiance de l'enfance maltraitée, centres de télé-accueil, centres de troubles du développement, centres de consultation pour handicapés (CGVB) & des initiatives d'accueil extra-scolaire agréés par la CF - hors du champ d'application : - travailleurs dont l'emploi est financé par le Fonds d'équipements et de services collectifs (FESC) à moins que : cet emploi soit financé également dans le cadre du régime ACS financé par le gouvernement flamand ou le subventionnement FESC soit suffisant pour le financement complet ou partiel des dispositions reprises dans la présente CCT - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 03/12/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86249/CO/3310000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 20/12/2007, déposée le 07/01/2008 et enregistrée le 08/01/2008. - objet : convention n° 17tricies bis modifiant et exécutant la convention collective du travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement - modification de la convention numéro 003107 du 19/12/1974 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86250/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 20/12/2007, déposée le 07/01/2008 et enregistrée le 08/01/2008. - objet : convention n° 43decies modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975, relatives à la garantie d'un revenu - modification de la convention numéro 020666 du 02/05/1988 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86251/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 20/12/2007, déposée le 07/01/2008 et enregistrée le 08/01/2008. - objet : convention n° 46duodevicies exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit - modification de la convention numéro 025097 du 23/03/1990 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86252/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 20/12/2007, déposée le 07/01/2008 et enregistrée le 08/01/2008. - objet : convention n° 90 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86253/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 20/12/2007, déposée le 07/01/2008 et enregistrée le 08/01/2008. - objet : convention n° 91 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre de la prépension pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement - exécution de la convention numéro 003107 du 19/12/1974 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86254/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 20/12/2007, déposée le 07/01/2008 et enregistrée le 08/01/2008. - objet : convention n° 92 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, en exécution de l'accord interprofessionnel du 2 février 2007 - exécution de la convention numéro 003107 du 19/12/1974 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86255/CO/3000000.