SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 02/10/2007, déposée le 03/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - exécution de la convention numéro 001279 du 03/05/1972 - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85565/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 25/09/2007, déposée le 04/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - personnel ayant atteint l'age de 60 ans ou plus suivant modalités décrites à l'article 3 - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - exécution de la convention numéro 001279 du 03/05/1972 - exécution de la convention numéro 007091 du 09/04/1981 - exécution de la convention numéro 059343 du 18/06/2001 - exécution de la convention numéro 083467 du 06/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85566/CO/1200200.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 20/09/2007, déposée le 04/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - employés dont la fonction correspond aux critères d'une des 6 catégories de la classification des fonctions prévue par la CCT du 25/04/2003 (67.777/CO/214) - hors du champ d'application : - SA Celanese - objet : échelle de rémunération - exécution de la convention numéro 015479 du 28/10/1985 - exécution de la convention numéro 067777 du 25/04/2003 - exécution de la convention numéro 067874 du 16/06/2003 - exécution de la convention numéro 082707 du 20/04/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85567/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 18/09/2007, déposée le 04/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - hors du champ d'application : - SA Scheerders-Van Kerchove's Verenigde Fabrieken, à Sint-Niklaas - objet : conditions de travail - exécution de la convention numéro 000388 du 25/09/1970 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85568/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/09/2007, déposée le 03/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - objet : paiement d'une indemnité complémentaire en cas de fin du contrat suite à un licenciement ou pour cause de force majeure médicale - remplacement de la convention numéro 066797 du 14/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/05/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85569/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/09/2007, déposée le 03/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries artisanales qui produisent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre inverti et d'acide citrique, candiseries, levureries et distilleries - objet : modification des statuts du Fonds social et de garantie - modification de la convention numéro 069043 du 08/10/2003 - exécution de la convention numéro 070337 du 02/02/2004 - durée de validité : à partir du 19/09/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85570/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/09/2007, déposée le 03/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - employeurs et personnel ouvrier qui ne sont pas exclus du champ d'application du plan social de pension complémentaire sectoriel (CCT du 05/11/2003, enregistrée sous le n°68707/CO/118) - objet : modification du régime social de pension complémentaire sectorielle - modification de la convention numéro 068708 du 05/11/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85571/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/09/2007, déposée le 03/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : complément aux conditions d'exclusion du champ d'application du plan social de pension complémentaire sectoriel - modification de la convention numéro 068707 du 05/11/2003 - modification de la convention numéro 078427 du 25/01/2006 - durée de validité : à partir du 17/09/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85572/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/09/2007, déposée le 03/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : complément au 'Fonds sectoriel pour le deuxième pilier' - modification de la convention numéro 068706 du 08/10/2003 - durée de validité : à partir du 19/09/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85573/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/09/2007, déposée le 03/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : création et organisation d'une Commission de bons offices - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - exécution de la convention numéro 084309 du 04/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/09/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85574/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/09/2007, déposée le 03/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : élargissement du champ d'application du plan de pension sectoriel - modification de la convention numéro 068706 du 08/10/2003 - remplacement de la convention numéro 083631 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85575/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/09/2007, déposée le 03/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - employeurs et personnel ouvrier ressortissant au champ d'application de la CCT du 05/11/2003, enregistrée sous le n° 68708/CO/118 - objet : cotisations pour le régime social sectoriel de pension complémentaire - modification de la convention numéro 068709 du 05/11/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85576/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 11/09/2007, déposée le 05/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur du nettoyage et de la désinfection (CP 121) - durée de validité : du 01/10/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85577/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 11/09/2007, déposée le 05/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur de la préparation du lin (SCP 120-02) - durée de validité : du 01/10/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85578/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 11/09/2007, déposée le 05/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur de l'industrie du béton (SCP 106-02) - durée de validité : du 01/10/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85579/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 22/10/2007, déposée le 22/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - entreprises de 50 travailleurs ou plus - objet : prime annuelle - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85580/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 03/10/2007, déposée le 04/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : prépension à 58 ans - remplacement de la convention numéro 075214 du 27/04/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85581/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 05/09/2007, déposée le 04/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : prépension à 58 ans - remplacement de la convention numéro 083204 du 16/05/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 01/01/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85582/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 24/09/2007, déposée le 02/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 054975 du 06/03/2000 - durée de validité : à partir du 01/09/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85583/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 10/10/2007, déposée le 17/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 069004 du 04/11/2003 - durée de validité : du 01/10/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85584/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 10/10/2007, déposée le 17/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : primes et sursalaires - remplacement de la convention numéro 069001 du 04/11/2003 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85585/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 10/10/2007, déposée le 17/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : contrats de travail successifs - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85586/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 10/10/2007, déposée le 17/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : crédit-temps - remplacement de la convention numéro 069003 du 04/11/2003 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85587/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 10/10/2007, déposée le 17/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : prépension à 56 ans ou à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85588/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 10/10/2007, déposée le 17/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : modification et coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 056969 du 12/03/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85589/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 10/10/2007, déposée le 17/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 056969 du 12/03/2001 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85590/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/10/2007, déposée le 25/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - objet : modification de la dénomination du "Fonds social du transport de marchandises et des activités connexes pour compte de tiers" en "Fonds social Transport et Logistique" - modification de la convention numéro 046096 du 15/05/1997 - durée de validité : à partir du 01/09/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85591/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/10/2007, déposée le 25/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - sous-secteur des services publics d'autobus - sous-secteur des services spéciaux d'autobus - sous-secteur d'entreprises d'autocars - objet : statuts du Fonds social - remplacement de la convention numéro 081501 du 05/12/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85592/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/10/2007, déposée le 25/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - sous-secteur des services publics d'autobus - sous-secteur des services spéciaux d'autobus - sous-secteur d'entreprises d'autocars - objet : prime annuelle - durée de validité : à partir du 01/01/1970, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85593/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/10/2007, déposée le 25/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - sous-secteur des services publics d'autobus - sous-secteur des services spéciaux d'autobus - sous-secteur d'entreprises d'autocars - objet : octroi d'une indemnité en cas de perte du certificat de sélection médicale et en cas de décès suite à un accident dans la vie privée - durée de validité : à partir du 01/01/1980, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85594/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/10/2007, déposée le 25/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - sous-secteur des services publics d'autobus - sous-secteur des services spéciaux d'autobus - sous-secteur d'entreprises d'autocars - objet : assistance psychologique - durée de validité : à partir du 01/07/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85595/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/10/2007, déposée le 25/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - sous-secteur des services publics d'autobus - services réguliers pour le compte de la Vlaamse Vervoermaatschappij - VVM - ou de la Société régionale du Transport - SRWT-TEC - personnel roulant affecté à l'exécution desdits services réguliers - objet : paiement des libres-parcours - durée de validité : à partir du 01/01/1993, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85596/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/10/2007, déposée le 25/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - sous-secteur des services publics d'autobus - services réguliers pour le compte de la Vlaamse Vervoermaatschappij - VVM - ainsi qu'au personnel roulant affecté à l'exécution desdits services - objet : programmation sociale 2007-2008 pour le personnel roulant des exploitants de la VVM - modification de la convention numéro 063375 du 28/05/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85597/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/10/2007, déposée le 25/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - sous-secteur d'entreprises d'autocars - personnel roulant effectuant des services occasionnels, des services de navette internationaux et/ou des services réguliers internationaux - objet : programmation sociale - modification de la convention numéro 024465 du 10/10/1989 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85598/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/10/2007, déposée le 25/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : adaptation des salaires horaire à partir de 2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85599/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/10/2007, déposée le 25/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : adaptation des salaires horaire à partir de 2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85600/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/10/2007, déposée le 25/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : prime d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 077975 du 19/12/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85601/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/10/2007, déposée le 25/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : octroi d'une indemnité RGPT - remplacement de la convention numéro 077976 du 19/12/2005 - durée de validité : à partir du 01/04/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85602/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/10/2007, déposée le 25/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : formation syndicale - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85603/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/10/2007, déposée le 25/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : intervention dans les frais relatifs à la délivrance de la carte de conducteur obligatoire pour le nouveau tachygraphe digital - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85604/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/10/2007, déposée le 25/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - secteur des entreprises de taxis ou de services de location de voitures avec chauffeur - objet : fixation des cotisations patronales dues au Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur - exécution de la convention numéro 067700 du 20/05/2003 - modification de la convention numéro 067698 du 20/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85605/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 15/10/2007, déposée le 16/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : équipe-relais - remplacement de la convention numéro 010126 du 15/02/1983 - durée de validité : à partir du 15/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85606/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 15/10/2007, déposée le 16/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : semi équipe-relais - remplacement de la convention numéro 025234 du 22/03/1990 - durée de validité : à partir du 15/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85607/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 11/09/2007, déposée le 28/09/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - abrogation de la convention numéro 076405 du 29/07/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85608/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 11/09/2007, déposée le 02/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : prépension à 56 ans (40 ans de carrière) - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85609/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 11/09/2007, déposée le 02/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - remplacement de la convention numéro 078950 du 08/02/2006 - durée de validité : du 01/10/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85610/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 11/09/2007, déposée le 02/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - durée de validité : à partir du 11/09/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85611/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 11/09/2007, déposée le 02/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - hors du champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - durée de validité : à partir du 11/09/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85612/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 11/09/2007, déposée le 02/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - hors du champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - remplacement de la convention numéro 076712 du 29/07/2005 - durée de validité : du 01/10/2007 au 01/07/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85613/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 11/09/2007, déposée le 02/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - hors du champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : prépension à 56 ans (40 ans de carrière) - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85614/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 11/09/2007, déposée le 02/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : prépension à 56 ans (40 ans de carrière) - exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85615/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 11/09/2007, déposée le 02/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 - remplacement de la convention numéro 076713 du 29/07/2005 - durée de validité : du 01/10/2007 au 01/07/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85616/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 11/09/2007, déposée le 02/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - l'entretien des tombes de militaires étrangers en Belgique - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 - durée de validité : à partir du 11/09/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85617/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 11/09/2007, déposée le 02/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - entreprises horticoles qui occupent moins de 20 ouvriers - objet : durée hebdomadaire moyenne du travail des ouvriers occupés à temps partiel - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85618/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 11/09/2007, déposée le 02/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - entreprises horticoles qui occupent moins de 20 ouvriers - hors du champ d'application : - les entreprises horticoles dont l'activité principale est la culture des champignons et à qui s'applique la CCT du 21/06/1993 concernant l'affichage d'un horaire variable dans la culture des champignons (arrêté royal du 30/07/1994 - Moniteur belge du 19/10/1994) - objet : travail à temps partiel - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85619/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 22/10/2007, déposée le 25/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - marins et 'shoregangers' tombant sous l'application de ceux visés à l'article 3 de la convention du 18/10/2004 (n° 72990/CO/316), modifiant et coordonnant les statuts du 'Fonds professionnel de la marine marchande' - hors du champ d'application : - entreprises qui exploitent des remorqueurs, dont l'activité de remorquage effectuée est le 'transport en mer' - objet : approbation des montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales - exécution de la convention numéro 072990 du 18/10/2004 - exécution de la convention numéro 074710 du 20/04/2005 - remplacement de la convention numéro 080750 du 07/07/2006 - durée de validité : à partir du 01/08/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85620/CO/3160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 20/09/2007, déposée le 23/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : modifiant la CCT du 10 mai 2005 relative au Fonds social des entreprises pour la récupération de produits divers - modification de la convention numéro 074924 du 10/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85621/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 20/09/2007, déposée le 23/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 074927 du 10/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85622/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 20/09/2007, déposée le 23/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : bénéficiaires et modalités d'octroi et de paiement des avantages complémentaires à charge du Fonds social des entreprises pour la récupération de produits divers - exécution de la convention numéro 074924 du 10/05/2005 - remplacement de la convention numéro 081589 du 29/11/2006 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85623/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 20/09/2007, déposée le 23/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : contrats à durée déterminée ou pour un travail défini - exécution de la convention numéro 084907 du 12/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85624/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 20/09/2007, déposée le 23/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/09/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85625/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 20/09/2007, déposée le 23/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 074936 du 10/05/2005 - exécution de la convention numéro 084907 du 12/07/2007 - durée de validité : du 01/12/2006 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85626/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 14/09/2007, déposée le 26/09/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : détermination du salaire - exécution de la convention numéro 021018 du 07/07/1988 - modification de la convention numéro 021018 du 07/07/1988 - remplacement de la convention numéro 068060 du 27/06/2003 - exécution de la convention numéro 084159 du 25/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85627/CO/1420300.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 19/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 059001 du 11/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85628/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 19/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : amélioration de la qualité du travail - remplacement de la convention numéro 075991 du 17/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85629/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 19/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85630/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 19/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : instauration d'horaires flexibles dans les entreprises - remplacement de la convention numéro 044487 du 07/05/1997 - remplacement de la convention numéro 051300 du 28/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85631/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 19/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : engagements en matière d'emploi - prolongation de la convention numéro 008696 du 09/03/1983 - durée de validité : à partir du 01/06/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85632/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 19/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - exécution de la convention numéro 067672 du 22/05/2003 - exécution de la convention numéro 085635 du 19/06/2007 - exécution de la convention numéro 085640 du 19/06/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85633/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 19/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : travail à temps partiel - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85634/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 19/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : durée du travail - répartition hebdomadaire - remplacement de la convention numéro 051302 du 28/04/1999 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85635/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 19/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 085641 du 19/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85636/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 19/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : classification des fonctions - remplacement de la convention numéro 075812 du 17/05/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85637/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 19/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : classification des fonctions - salaires & conditions du travail - remplacement de la convention numéro 075812 du 17/05/2005 - remplacement de la convention numéro 075813 du 17/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85638/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 19/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : coordination des statuts du Fonds commun - exécution de la convention numéro 085630 du 19/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85639/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 19/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 067672 du 22/05/2003 - remplacement de la convention numéro 082971 du 30/03/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85640/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 19/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075813 du 17/05/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85641/CO/1100000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 14/09/2007, déposée le 26/09/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 021018 du 07/07/1988 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85642/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 14/09/2007, déposée le 26/09/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - coordination de l'acte précédent numéro 018052 du 30/06/1987 - abrogation de la convention numéro 077652 du 14/09/2005 - exécution de la convention numéro 084159 du 25/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85643/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 14/09/2007, déposée le 26/09/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 076748 du 14/09/2005 - exécution de la convention numéro 084159 du 25/06/2007 - exécution de la convention numéro 085627 du 14/09/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85644/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 14/09/2007, déposée le 26/09/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : protocole d'accord 2007-2008 - modification de la convention numéro 084159 du 25/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85645/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 14/09/2007, déposée le 26/09/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : durée hebdomadaire du travail - exécution de la convention numéro 084159 du 25/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/12/2000, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85646/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 14/09/2007, déposée le 26/09/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 076749 du 14/09/2005 - exécution de la convention numéro 084159 du 25/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85647/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 14/09/2007, déposée le 26/09/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 084238 du 25/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85648/CO/1420300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 13/09/2007, déposée le 27/09/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 081548 du 16/11/2006 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85649/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 13/09/2007, déposée le 27/09/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : contrats à durée déterminée et contrats de remplacement - durée de validité : à partir du 01/11/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85650/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 01/10/2007, déposée le 01/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 005717 du 26/06/1979 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85651/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 10/09/2007, déposée le 02/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85652/CO/3250000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 24/09/2007, déposée le 04/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85653/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 22/05/2007, déposée le 05/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 046462 du 01/09/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85654/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 27/09/2007, déposée le 05/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - secteur des Services de promotion de la santé à l'école - objet : mise en oeuvre de l'Accord-cadre 2006-2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85655/CO/3320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 09/10/2007, déposée le 10/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - hors du champ d'application : - employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique au sens des dispositions du titre II du Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil - objet : modification et coordination du régime de pension sectoriel social - exécution de la convention numéro 057705 du 07/05/2001 - exécution de la convention numéro 063599 du 05/07/2002 - abrogation de la convention numéro 076435 du 26/05/2005 - abrogation de la convention numéro 080850 du 05/09/2006 - exécution de la convention numéro 083469 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85656/CO/1490200.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 12/10/2007, déposée le 25/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 028518 du 24/06/1991 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85657/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 12/10/2007, déposée le 25/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : accord sectoriel 2007-2008 - modification de la convention numéro 064129 du 04/07/2002 - prolongation de la convention numéro 077895 du 21/06/2005 - modification de la convention numéro 079293 du 21/06/2005 - prolongation de la convention numéro 079293 du 21/06/2005 - modification de la convention numéro 080465 du 20/06/2006 - prolongation de la convention numéro 080465 du 20/06/2006 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85658/CO/2010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 10/10/2007, déposée le 16/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : régime social de pension - règlement de solidarité - remplacement de la convention numéro 080143 du 14/04/2006 - exécution de la convention numéro 085660 du 10/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85659/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 10/10/2007, déposée le 16/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : régime social de pension - pension - remplacement de la convention numéro 080142 du 14/04/2006 - exécution de la convention numéro 083418 du 04/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85660/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PORPHYRE DU CANTON DE LESSINES, DE BIERGHES-LEZ-HAL ET DE QUENAST Convention collective de travail conclue le 02/10/2007, déposée le 16/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : promotion de l'emploi - prolongation de la convention numéro 022750 du 29/03/1989 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85661/CO/2040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PORPHYRE DU CANTON DE LESSINES, DE BIERGHES-LEZ-HAL ET DE QUENAST Convention collective de travail conclue le 02/10/2007, déposée le 16/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85662/CO/2040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PORPHYRE DU CANTON DE LESSINES, DE BIERGHES-LEZ-HAL ET DE QUENAST Convention collective de travail conclue le 02/10/2007, déposée le 16/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 068735 du 10/07/2003 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85663/CO/2040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PORPHYRE DU CANTON DE LESSINES, DE BIERGHES-LEZ-HAL ET DE QUENAST Convention collective de travail conclue le 02/10/2007, déposée le 16/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85664/CO/2040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PORPHYRE DU CANTON DE LESSINES, DE BIERGHES-LEZ-HAL ET DE QUENAST Convention collective de travail conclue le 02/10/2007, déposée le 16/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : conditions de rémunération - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85665/CO/2040000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/09/2007, déposée le 11/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : reprise des conventions collectives du travail encore en vigueur le 08/06/2007 - durée de validité : à partir du 08/06/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85666/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/09/2007, déposée le 11/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - maisons de repos pour personnes âgées; maisons de repos et de soins; résidences-services; centres de soins de jour pour personnes âgées; centres d'accueil de jour pour personnes âgées - objet : emploi et formation des groupes à risque - montant et mode de perception des cotisations (homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés) - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85667/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/09/2007, déposée le 11/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - établissements et services de santé bicommunautaires agréés et/ou subventionnés par/ou relevant de la compétence de la Commission communautaire commune et ressortissant à la CP des établissements et services de santé situés dans la Région de Bruxelles-Capitale - objet : emploi et formation des groupes à risque - montant et mode de perception de la cotisation (établissements et services de santé bicommunautaires) - exécution de la convention numéro 085669 du 10/09/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85668/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/09/2007, déposée le 11/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - établissements et services de santé bicommunautaires agréés et/ou subventionnés par/ou relevant de la compétence de la Commission communautiaire commune ressortissant à la CP des établissements et services de santé situés en Région de Bruxelles-Capitale - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - Fonds social des établissements et services de santé bicommunautaires - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85669/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/09/2007, déposée le 11/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - maisons de repos pour personnes âgées; maisons de repos et de soins; résidences- services; centres de soins de jour pour personnes âgées; centres d'accueil de jour pour personnes âgées - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - Fonds social pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85670/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/09/2007, déposée le 11/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - hors du champ d'application : - entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire - objet : définition des groupes à risque - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85671/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/09/2007, déposée le 11/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire - objet : octroi d'un avantage social - durée de validité : à partir du 01/07/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85672/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/09/2007, déposée le 11/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire - objet : emploi et formation des groupes à risque - prothèse dentaire - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85673/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/09/2007, déposée le 11/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - champ d'application : - entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - Fonds social de la technique dentaire - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85674/CO/3300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 20/09/2007, déposée le 15/10/2007 et enregistrée le 08/11/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - cotisation - modification de la convention numéro 063927 du 15/11/2001 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85675/CO/3180200.