SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 28/08/2007, déposée le 05/09/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84898/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 28/08/2007, déposée le 05/09/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - objet : prépension - abrogation de la convention numéro 079971 du 23/05/2006 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2009, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84899/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 28/08/2007, déposée le 05/09/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 022893 du 12/04/1989 - remplacement de la convention numéro 067873 du 30/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84900/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 13/09/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - objet : salaires - exécution de la convention numéro 064933 du 05/11/2002 - exécution de la convention numéro 064934 du 05/11/2002 - abrogation de la convention numéro 075869 du 30/06/2005 - exécution de la convention numéro 084249 du 03/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84901/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 13/09/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - abrogation de la convention numéro 075870 du 30/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84902/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 13/09/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - objet : contrats de travail successifs - durée de validité : à partir du 01/04/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84903/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 13/09/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - objet : prime de Noël - abrogation de la convention numéro 075871 du 30/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84904/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 13/09/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - objet : crédit-temps - prolongation partielle de la convention numéro 075322 du 02/06/2005 - durée de validité : du 01/04/2007 au 31/03/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84905/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 20/07/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - champ d'application : - sous-secteur des cultures champignons et truffes - hors du champ d'application : - personnel saisonnier et occasionnel - objet : octroi de primes - exécution de la convention numéro 083468 du 22/05/2007 - durée de validité : du 01/04/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84906/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 12/07/2007, déposée le 20/07/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - objet : accord sectoriel 2007-2008 - modification de la convention numéro 074924 du 10/05/2005 - modification de la convention numéro 074936 du 10/05/2005 - prolongation de la convention numéro 074930 du 10/05/2005 - prolongation de la convention numéro 074931 du 10/05/2005 - modification de la convention numéro 079291 du 14/03/2006 - modification de la convention numéro 081589 du 29/11/2006 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84907/CO/1420400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 06/07/2007, déposée le 23/07/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires visés à l'article 7, 3° de la loi précitée du 24 juillet 1987, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - remplacement de la convention numéro 077403 du 11/10/2005 - abrogation de la convention numéro 077410 du 11/10/2005 - exécution de la convention numéro 084909 du 06/07/2007 - exécution de la convention numéro 084915 du 06/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84908/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 06/07/2007, déposée le 23/07/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires visés à l'article 7, 3° de la loi précitée du 24 juillet 1987, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire - objet : avantages sociaux - abrogation de la convention numéro 077404 du 11/10/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 30/06/2009, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84909/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 06/07/2007, déposée le 23/07/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires visés à l'article 7, 3° de la loi précitée du 24 juillet 1987, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire - objet : prime de pension - durée de validité : du 06/07/2007 au 31/12/2008, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84910/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 06/07/2007, déposée le 23/07/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires visés à l'article 7, 3° de la loi précitée du 24 juillet 1987, qui sont mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la C.P. 118 - objet : prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur de l'industrie alimentaire (C.P. 118) - exécution de la convention numéro 084910 du 06/07/2007 - durée de validité : du 01/09/2007 au 30/06/2009, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84911/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 06/07/2007, déposée le 23/07/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires visés à l'article 7, 3° de la loi précitée du 24 juillet 1987, qui sont mis à disposition d'utilisateurs relevant de la C.P. 111 - objet : prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111) - exécution de la convention numéro 084910 du 06/07/2007 - durée de validité : du 01/09/2007 au 31/12/2008, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84912/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 06/07/2007, déposée le 23/07/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires visés à l'article 7, 3° de la loi précitée du 24 juillet 1987, qui sont mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la C.P. 111 - objet : prime de la construction métallique - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/08/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84913/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 06/07/2007, déposée le 23/07/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires, visés à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire - objet : complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire - abrogation de la convention numéro 077402 du 11/10/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 30/06/2009, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84914/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 06/07/2007, déposée le 23/07/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires visés à l'article 7, 3° de la loi précitée du 24 juillet 1987, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire - objet : prime de fin d'année - abrogation de la convention numéro 077403 du 11/10/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84915/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 06/07/2007, déposée le 23/07/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, à l'exclusion des entreprises de travail intérimaire autorisées à exercer des activités dans le cadre de la C.P. 124 de la construction - travailleurs intérimaires visés à l'article 7, 3° de la loi précitée du 24 juillet 1987, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire à l'exclusion de ceux autorisés à exercer des activités dans le cadre de la C.P. 124 de la construction - objet : initiatives de formation - abrogation de la convention numéro 077401 du 11/10/2005 - exécution de la convention numéro 084908 du 06/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 30/06/2009, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84916/CO/3220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 18/07/2007, déposée le 24/07/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - objet : statut de la délégation syndicale - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84917/CO/3220100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 24/07/2007, déposée le 24/07/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - champ d'application : - employeurs des entreprises dont l'activité ressortit à la compétence de la C.P. pour la marine marchande et les travailleurs occupés dans ces entreprises, liés par un contrat d'engagement maritime et inscrits au Pool belge des marins - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84918/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 24/07/2007, déposée le 24/07/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - champ d'application : - employeurs des entreprises dont l'activité ressortit à la compétence de la C.P. pour la marine marchande et les travailleurs occupés dans ces entreprises, liés par un contrat d'engagement maritime et inscrits au Pool belge des marins - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84919/CO/3160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 21/05/2007, déposée le 20/08/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - champ d'application : - employeurs subventionnés par la Région wallonne et ses travailleurs engagés dans le cadre de l'arrêté royal concernant les titres-services du 12/12/2001 - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 066557 du 08/10/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84920/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 10/09/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : salaires - abrogation de la convention numéro 075727 du 30/06/2005 - exécution de la convention numéro 084227 du 03/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84921/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 10/09/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - abrogation de la convention numéro 075728 du 30/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84922/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 10/09/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - exécution de la convention numéro 064903 du 05/11/2002 - abrogation de la convention numéro 075726 du 30/06/2005 - exécution de la convention numéro 084227 du 03/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84923/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 10/09/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : prime de Noël - exécution de la convention numéro 064903 du 05/11/2002 - abrogation de la convention numéro 075725 du 30/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84924/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 10/09/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : crédit-temps - prolongation partielle de la convention numéro 075195 du 02/06/2005 - durée de validité : du 01/04/2007 au 31/03/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84925/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 10/09/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : contrats du travail successifs - durée de validité : à partir du 01/04/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84926/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 10/09/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : ristourne sur la cotisation syndicale et formation syndicale - exécution de la convention numéro 023792 du 04/07/1989 - remplacement de la convention numéro 082425 du 22/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84927/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 10/09/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 064809 du 05/11/2002 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84928/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 10/09/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 082612 du 22/03/2007 - exécution de la convention numéro 084925 du 27/08/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84929/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 13/09/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 007029 du 12/01/1981 - exécution de la convention numéro 082411 du 22/03/2007 - exécution de la convention numéro 084905 du 27/08/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84930/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 12/07/2007, déposée le 27/07/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - objet : barème minimum et traitements mensuels - remplacement de la convention numéro 075937 du 28/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/04/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84931/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 12/07/2007, déposée le 27/07/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - objet : congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 075938 du 28/06/2005 - exécution de la convention numéro 082976 du 02/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84932/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 12/07/2007, déposée le 27/07/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 075935 du 28/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84933/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 12/07/2007, déposée le 27/07/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - champ d'application : - représentants de commerce - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 075936 du 28/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84934/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 12/07/2007, déposée le 27/07/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 075940 du 28/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84935/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 12/07/2007, déposée le 27/07/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - objet : contrats de travail à durée déterminée successifs - exécution de la convention numéro 082976 du 02/05/2007 - durée de validité : à partir du 02/05/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84936/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 13/07/2007, déposée le 02/08/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - champ d'application : - personnel exerçant des fonctions techniques de boucheries, charcuterie et triperie - hors du champ d'application : - apprentis dont le contrat d'apprentissage est homologué par le Ministre des Classes Moyennes - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 062126 du 14/02/2002 - remplacement de la convention numéro 077046 du 30/09/2005 - durée de validité : du 01/04/2007 au 31/03/2009, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84937/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 13/07/2007, déposée le 02/08/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - hors du champ d'application : - personnel des entreprises du commerce de bières et eaux de boisson et des fonctions techniques de boucherie, charcuterie, triperie - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 062126 du 14/02/2002 - remplacement de la convention numéro 077656 du 30/09/2005 - exécution de la convention numéro 077051 du 30/09/2005 - durée de validité : du 01/04/2007 au 31/03/2009, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84938/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 13/07/2007, déposée le 02/08/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - champ d'application : - personnel occupé dans le commerce de bières et eaux de boisson - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 062126 du 14/02/2002 - remplacement de la convention numéro 077045 du 30/09/2005 - durée de validité : du 01/04/2007 au 31/03/2009, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84939/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 13/07/2007, déposée le 02/08/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84940/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 13/07/2007, déposée le 02/08/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84941/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 13/07/2007, déposée le 02/08/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - champ d'application : - ouvriers avec un passé professionnel de 40 ans - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84942/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 31/08/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/04/2007 au 31/03/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84943/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 31/08/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/03/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84944/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 31/08/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 069338 du 10/09/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84945/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 31/08/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 080849 du 14/09/2006 - durée de validité : à partir du 01/04/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84946/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 31/08/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - objet : crédit-temps - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84947/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 31/08/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 082471 du 07/03/2007 - exécution de la convention numéro 082472 du 07/03/2007 - durée de validité : du 01/04/2007 au 31/03/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84948/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 31/08/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - champ d'application : - entreprises qui répondent au critère du nombre de travailleurs requis pour la création d'un comité de prévention et de protection au travail - CPPT -, pour autant que, parmi ces travailleurs, il y ait au moins 20 ouvriers - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 007682 du 06/01/1982 - remplacement de la convention numéro 053142 du 30/06/1999 - durée de validité : du 27/08/2007 au 26/08/2011, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84949/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 31/08/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - objet : dérogations à la semaine de cinq jours - exécution de la convention numéro 007855 du 05/04/1982 - durée de validité : du 01/04/2007 au 31/03/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84950/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 31/08/2007 et enregistrée le 01/10/2007. - objet : heures supplémentaires - durée de validité : du 01/04/2007 au 31/03/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84951/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 06/09/2007, déposée le 07/09/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : prime syndicale - modification de la convention numéro 003102 du 05/11/1974 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84952/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 04/09/2007, déposée le 07/09/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84953/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 04/09/2007, déposée le 07/09/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : formation et emploi - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84954/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 29/08/2007, déposée le 05/09/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur du commerce du métal (CP 14904) - exécution de la convention numéro 084910 du 06/07/2007 - durée de validité : du 01/10/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84955/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 29/08/2007, déposée le 05/09/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur de la carrosserie (CP 14902) - exécution de la convention numéro 084910 du 06/07/2007 - durée de validité : du 01/10/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84956/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 29/08/2007, déposée le 05/09/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur des électriciens : installation et distribution (CP 14901) - exécution de la convention numéro 084910 du 06/07/2007 - durée de validité : du 01/10/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84957/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 29/08/2007, déposée le 05/09/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur de la récupération des métaux (P.C. 14201) - exécution de la convention numéro 084910 du 06/07/2007 - durée de validité : du 01/10/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84958/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 29/08/2007, déposée le 05/09/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur des entreprises de garage (C.P. 112) - exécution de la convention numéro 084910 du 06/07/2007 - durée de validité : du 01/10/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84959/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 04/09/2007, déposée le 05/09/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - champ d'application : - s'applique également aux entreprises de garage ayant choisi, conformément à l'article 6 de l'accord national 2001-2002, d'organiser eux-mêmes l'exécution du régime de pension et qui ont obtenu l'approbation de la C.P. 112 - hors du champ d'application : - employeurs établis hors de Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique au sens des dispositions du titre II du Règlement CEE n° 1408/71 du Conseil - objet : modification et coordination du régime de pension sectorielle - exécution de la convention numéro 057783 du 03/05/2001 - exécution de la convention numéro 063461 du 05/07/2002 - remplacement de la convention numéro 075931 du 26/05/2005 - remplacement de la convention numéro 080330 du 22/06/2006 - exécution de la convention numéro 083466 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84960/CO/1120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 20/09/2006, déposée le 26/10/2006 et enregistrée le 02/10/2007. - champ d'application : - travailleurs occupés avec un contrat de travail 'titres-services' ainsi que le personnel d'encadrement correspondant - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 049464 du 18/06/1998 - modification de la convention numéro 057223 du 29/03/2001 - modification de la convention numéro 057217 du 29/03/2001 - modification de la convention numéro 062108 du 15/11/2001 - modification de la convention numéro 064315 du 06/12/2001 - modification de la convention numéro 062480 du 15/11/2001 - modification de la convention numéro 066329 du 10/04/2003 - modification de la convention numéro 071063 du 16/12/2003 - modification de la convention numéro 074132 du 03/02/2005 - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84961/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 05/09/2007, déposée le 10/09/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 083202 du 16/05/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84962/CO/1260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 28/08/2007, déposée le 31/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : modification de la convention-cadre des années 2007 et 2008 (CCT du 12 juin 2007) - modification de la convention numéro 084202 du 12/06/2007 - durée de validité : du 01/10/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84963/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 28/08/2007, déposée le 31/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : cotisation exceptionnelle au Fonds social des entreprises de chiffons en 2007 et 2008 - formation - exécution de la convention numéro 030951 du 17/12/1991 - modification de la convention numéro 084201 du 12/06/2007 - durée de validité : du 01/10/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84964/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 28/08/2007, déposée le 31/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : octroi de chèques repas - modification de la convention numéro 084203 du 12/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84965/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 28/08/2007, déposée le 31/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : cotisation exceptionnelle au Fonds social des entreprises de chiffons en 2007 et 2008 - groupes à risque - durée de validité : du 01/10/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84966/CO/1420200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 04/09/2007, déposée le 14/09/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - champ d'application : - secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone - association dont le siège social est situé en Région wallonne - association dont le siège social est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale et inscrite auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique francophone - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 044409 du 20/03/1997 - durée de validité : à partir du 01/09/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84967/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 04/09/2007, déposée le 14/09/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - hors du champ d'application : - employeurs qui font la preuve qu'ils sont liés par une CCT conclue en dehors de la CP réglant la même matière et sur base de laquelle ils sont dispensés du paiement des cotisations patronales en faveur des groupes à risque - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 082984 du 23/04/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84968/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 10/09/2007, déposée le 13/09/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : accord sectoriel 2007-2008 - modification de la convention numéro 005709 du 19/04/1979 - prolongation de la convention numéro 007185 du 08/04/1981 - modification de la convention numéro 035964 du 02/06/1994 - prolongation de la convention numéro 044923 du 03/06/1997 - modification de la convention numéro 059612 du 27/08/2001 - modification de la convention numéro 075835 du 20/06/2005 - modification de la convention numéro 075989 du 10/05/2005 - prolongation de la convention numéro 075996 du 15/07/2005 - modification de la convention numéro 075998 du 15/07/2005 - modification de la convention numéro 076000 du 15/07/2005 - exécution de la convention numéro 083862 du 26/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84969/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 13/09/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : salaires - abrogation de la convention numéro 075635 du 30/06/2005 - exécution de la convention numéro 084194 du 03/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84970/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 13/09/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - exécution de la convention numéro 046773 du 18/09/1997 - abrogation de la convention numéro 075637 du 30/06/2005 - exécution de la convention numéro 084194 du 03/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84971/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 13/09/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : contrats du travail successifs - durée de validité : à partir du 01/04/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84972/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 13/09/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : crédit-temps - prolongation partielle de la convention numéro 075381 du 02/06/2005 - durée de validité : du 01/04/2007 au 31/03/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84973/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 13/09/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - hors du champ d'application : - personnel de direction - objet : statut de la délégation syndicale - exécution de la convention numéro 005100 du 05/07/1978 - abrogation de la convention numéro 067411 du 30/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84974/CO/3110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 16/03/2007, déposée le 26/04/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84975/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 30/07/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - champ d'application : - ouvriers portuaires qui ne sont pas liés par un contrat de travail permanent ('ouvriers portuaires journaliers') - objet : fixation des avantages octroyés à charge du Fonds de sécurité d'existence du port de Gand - modification de la convention numéro 003606 du 09/10/1975 - prolongation partielle de la convention numéro 003606 du 09/10/1975 - prolongation partielle de la convention numéro 078235 du 21/12/2005 - durée de validité : du 01/04/2007 au 31/03/2009 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 84976/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 30/07/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - champ d'application : - ouvriers portuaires qui ne sont pas liés par un contrat de travail permanent ('ouvriers portuaires journaliers') - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 003605 du 09/10/1975 - prolongation partielle de la convention numéro 003605 du 09/10/1975 - prolongation partielle de la convention numéro 078236 du 21/12/2005 - durée de validité : du 01/04/2007 au 31/03/2009 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 84977/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 30/07/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 025037 du 09/01/1990 - prolongation de la convention numéro 080537 du 13/06/2006 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84978/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 30/07/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - prolongation de la convention numéro 039411 du 27/06/1995 - exécution de la convention numéro 080145 du 27/02/2006 - prolongation de la convention numéro 080843 du 13/06/2006 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84979/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION INDUSTRIELLE ET DE LA FABRICATION ARTISANALE DE FOURRURE Convention collective de travail conclue le 14/05/2007, déposée le 09/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 033666 du 29/06/1993 - prolongation de la convention numéro 033666 du 29/06/1993 - prolongation de la convention numéro 075076 du 23/03/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84980/CO/1480300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 10/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : vêtements de travail - abrogation de la convention numéro 002258 du 15/10/1973 - exécution de la convention numéro 078949 du 08/02/2006 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84981/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 10/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - remplacement de la convention numéro 076403 du 29/07/2005 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84982/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 10/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : formation professionnelle - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - remplacement de la convention numéro 067501 du 25/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84983/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 09/07/2007, déposée le 30/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - champ d'application : - ouvriers, ouvrières et apprentis industriels occupés en Belgique - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 082972 du 28/03/2007 - exécution de la convention numéro 083785 du 24/04/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84984/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 09/07/2007, déposée le 30/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : modèle sectoriel de planification de carrière - modification de la convention numéro 061381 du 17/12/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84985/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 09/07/2007, déposée le 30/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 083859 du 31/05/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84986/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 09/07/2007, déposée le 30/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 084984 du 09/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : - numéro d'enregistrement : 84987/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 09/07/2007, déposée le 30/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : jour de carence - remplacement de la convention numéro 075808 du 20/06/2005 - durée de validité : à partir du 09/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84988/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 09/07/2007, déposée le 30/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - la CCT s'applique aussi aux entreprises étrangères effectuant des travaux de montage en Belgique avec du personnel étranger - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 060662 du 10/12/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84989/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 09/07/2007, déposée le 30/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 067066 du 07/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84990/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 09/07/2007, déposée le 30/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - la CCT s'applique également aux firmes étrangères effectuant des travaux de montage en Belgique avec du personnel étranger - objet : modification et coordination de la convention relative aux primes - modification de la convention numéro 060648 du 10/12/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84991/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 09/07/2007, déposée le 30/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : modèle sectoriel de planification de carrière - modification de la convention numéro 068705 du 17/12/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84992/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 09/07/2007, déposée le 30/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 067064 du 07/07/2003 - exécution de la convention numéro 083860 du 31/05/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84993/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TANNERIES DE PEAUX Convention collective de travail conclue le 14/05/2007, déposée le 28/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : prime syndicale - modification de la convention numéro 066553 du 18/03/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84994/CO/1480500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TANNERIES DE PEAUX Convention collective de travail conclue le 14/05/2007, déposée le 28/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : conditions de travail et de rémunération - prolongation de la convention numéro 038247 du 25/04/1995 - prolongation de la convention numéro 075078 du 23/03/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84995/CO/1480500.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 07/06/2007, déposée le 03/09/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - champ d'application : - employeurs autorisés ou non à fonctionner par le Ministère de l'Intérieur et leurs travailleurs(euses) ouvriers(ères) salarié(e)s et aux employé(e)s pour certaines missions - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 069665 du 30/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/10/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84996/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 04/09/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - champ d'application : - entreprises de 50 travailleurs ou plus (calculé sur base de la législation et les circulaires relatives aux élections sociales du conseil d'entreprise) - objet : prime annuelle - durée de validité : à partir du 01/09/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84997/CO/1190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 21/08/2007, déposée le 22/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - annulation de la convention numéro 081513 du 10/10/2006 - durée de validité : à partir du 01/10/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84998/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 20/06/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - champ d'application : - services de soins à domicile - centres de revalidation néerlandophones situés dans la Région flamande ou la Région de Bruxelles-Capitale - centres de revalidation francophones et germanophones situés dans la Région wallonne ou la Région de Bruxelles-Capitale - établissements et services de santé bicommunautaires dans la Région de Bruxelles-Capitale - établissements et services néerlandophones situés dans la Région flamande ou la Région de Bruxelles-Capitale - établissements et services francophones et germanophones situés dans la Région wallonne ou la Région de Bruxelles-Capitale - crèches, prégardiennats, services d'accueil extra-scolaires, services de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires - les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les résidences-services, les centres de soins de jour et les centres d'accueil de jour - Maisons Médicales autrement appelées 'Centres de Santé intégrés' - objet : dissolution et liquidation du Fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds Maribel Social' - durée de validité : du 10/05/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84999/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES C.P. 330, 331 ET 332) Convention collective de travail conclue le 28/11/2006, déposée le 11/12/2006 et enregistrée le 02/10/2007. - champ d'application : - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour, centres d'accueil de jour - services de soins infirmiers à domicile, centres de revalidation néerlandophones en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale, centres de revalidation francophones et germanophones en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale - établissements et services de santé bicommunautaires situés en Région de Bruxelles-Capitale, établissements et services néerlandophones situés en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale, établissements et services francophones et germanophones situés en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale - crèches, prégardiennats, garderies extrascolaires, services de gardiennat à domicile d'enfants, services de gardiennat à domicile d'enfants malades, établissements et services semblables pour l'accueil d'enfants néerlandophones situés en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale - crèches, prégardiennats, garderies extrascolaires, services de gardiennat à domicile d'enfants, services de gardiennat à domicile d'enfants malades, établissements et services semblables pour l'accueil d'enfants francophones situés en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale, maisons communales d'accueil de l'enfance - maisons médicales autrement appelées 'Centres de santé intégrés' - objet : création d'un Fonds de sécurité d'existence 'Maribel Social' et fixation de ses statuts - remplacement de la convention numéro 075069 du 17/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85000/CO/3050000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 21/08/2007, déposée le 22/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - champ d'application : - entreprises de travail adapté situées en Région wallonne et subventionnées par l'AWIPH - hors du champ d'application : - entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone - objet : prépension à 58 ans - modification de la convention numéro 081184 du 13/09/2006 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85001/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 22/08/2007, déposée le 22/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 060643 du 27/04/2001 - modification de la convention numéro 070343 du 09/12/2003 - durée de validité : à partir du 01/11/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85002/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 30/08/2007, déposée le 30/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - champ d'application : - employés visés dans la CCT du 17/12/2001 contenant la classification des fonctions (61401/CO/224) - objet : formation permanente - exécution de la convention numéro 061401 du 17/12/2001 - modification de la convention numéro 083779 du 12/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85003/CO/2240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 20/07/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 049417 du 05/10/1998 - exécution de la convention numéro 053400 du 08/07/1999 - abrogation de la convention numéro 080527 du 29/05/2006 - exécution de la convention numéro 083470 du 24/05/2007 - exécution de la convention numéro 085008 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 085005 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 085007 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 085006 du 21/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85004/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 20/07/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 083470 du 24/05/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85005/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 20/07/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : prépension après licenciement - prolongation de la convention numéro 075792 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 083470 du 24/05/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85006/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 20/07/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : prépension travail en équipes - exécution de la convention numéro 083470 du 24/05/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85007/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 20/07/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 083470 du 24/05/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85008/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 20/07/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 075795 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 083470 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85009/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 20/07/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - remplacement de la convention numéro 076756 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 083470 du 24/05/2007 - exécution de la convention numéro 085004 du 21/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85010/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 05/07/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : conditions de travail et de rémunération, formation et prime syndicale - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85011/CO/1280500.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 19/07/2007, déposée le 10/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : durée de travail flexible - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85012/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 19/07/2007, déposée le 10/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85013/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 19/07/2007, déposée le 10/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : jour de carence - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85014/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 19/07/2007, déposée le 10/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 003884 du 25/05/1976 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85015/CO/1320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 18/06/2007, déposée le 20/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - champ d'application : - établissements et services agréés et/ou subsidiés par la Région wallonne ainsi que les établissements et services exerçant les memes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale se situe en Région wallonne - objet : sursalaires pour prestations irrégulières - modification de la convention numéro 080534 du 17/03/2006 - durée de validité : à partir du 18/06/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85016/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 12/07/2007, déposée le 27/07/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : contrats de travail à durée déterminée successifs - exécution de la convention numéro 082461 du 14/03/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85017/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 12/07/2007, déposée le 27/07/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - champ d'application : - la convention s'applique aussi aux apprentis industriels - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 075317 du 24/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85018/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 12/07/2007, déposée le 27/07/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - champ d'application : - province de Flandre occidentale - transformation des matières plastiques - objet : conditions de travail - exécution de la convention numéro 082461 du 14/03/2007 - durée de validité : du 01/04/2007 au 31/03/2009, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85019/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 24/04/2007, déposée le 20/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 017939 du 28/04/1987 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85033/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 24/04/2007, déposée le 20/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - champ d'application : - travailleurs occupés habituellement à un travail par équipes ou par cycle dans un régime de travail réparti sur 5 jours ou plus - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85034/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 24/04/2007, déposée le 20/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 001524 du 09/08/1972 - modification de la convention numéro 051793 du 10/06/1999 - modification de la convention numéro 080493 du 19/10/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85035/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 24/04/2007, déposée le 20/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 001524 du 09/08/1972 - exécution de la convention numéro 017940 du 28/04/1987 - modification de la convention numéro 028599 du 15/05/1991 - modification de la convention numéro 051793 du 10/06/1999 - exécution de la convention numéro 072208 du 30/09/1998 - exécution de la convention numéro 080260 du 21/02/2006 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85036/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 24/04/2007, déposée le 20/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85037/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 24/04/2007, déposée le 20/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - champ d'application : - sous-secteur : auxiliaire du verre - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 017940 du 28/04/1987 - exécution de la convention numéro 072208 du 30/09/1998 - exécution de la convention numéro 080260 du 21/02/2006 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85038/CO/1150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 21/05/2007, déposée le 20/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - hors du champ d'application : - travailleurs titres-services - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 066557 du 08/10/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85039/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : modification des statuts du Conseil national d'action pour la sécurité et l'hygiène dans la construction - CNAC - - modification de la convention numéro 035962 du 17/05/1994 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85040/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - champ d'application : - travailleurs remplissant les conditions énumérées aux articles 3, 4°-5°-6° de la CCT du 21/06/2007 relative à la prépension à 58 ans - objet : indemnité à certains ouvriers qui fournissent encore des prestations de travail après l'âge de 58 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85041/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : prépension à 56 ans ou à 58 ans ou prépension mi-temps à 57 ans - remplacement de la convention numéro 081285 du 09/11/2006 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85042/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - champ d'application : - entreprises ressortissant à la C.P. 124 ainsi que les agences d'intérim qui mettent des intérimaires à disposition des entreprises de construction - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 072150 du 03/06/2004 - durée de validité : du 01/10/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85043/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : intervention du FSE en cas d'accident grave ou mortel du travail, de maladie professionnelle, de maladie ordinaire ou d'accident de droit commun - remplacement de la convention numéro 076246 du 24/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85044/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : pécule de vacances à certains ouvriers invalides - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85045/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : mesures d'accompagnement en faveur de certains travailleurs et travailleuses qui ont atteint l'âge de 58 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85046/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : allocations complémentaires de chômage - durée de validité : du 01/10/2007 au 30/09/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85047/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : indemnité-gel complémentaire spéciale - durée de validité : du 01/10/2007 au 30/09/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85048/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : modification des statuts du Fonds de Formation professionnelle de la Construction - modification de la convention numéro 032261 du 04/03/1993 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85049/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : prorogation de l'octroi d'une prime à l'emploi ou à la formation - prolongation de la convention numéro 076249 du 24/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85050/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : modification de l'organisation des régimes de formation et d'emploi des années 2005 à 2009 - modification de la convention numéro 076253 du 24/06/2005 - exécution de la convention numéro 085056 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 085058 du 21/06/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/08/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85051/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 076249 du 24/06/2005 - exécution de la convention numéro 076253 du 24/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85052/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 071692 du 29/01/2004 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85053/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : prime d'ancienneté - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85054/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : paiement du salaire garanti lorsque la durée de l'incapacité de travail n'atteint pas 14 jours - remplacement de la convention numéro 075643 du 02/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85055/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : rémunération des jeunes ouvriers - durée de validité : du 01/06/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85056/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : nettoyage et entretien des vêtements du travail - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85057/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - champ d'application : - ouvriers occupés à bord du matériel de dragage ainsi que les ouvriers occupés à la déverse après confection de digues ou occupés dans les centrales à béton qui produisent et fournissent du béton préparé à des tiers pour les cas non visés dans des conventions qui leurs sont spécifiques - main d'oeuvre occupée dans des sections d'entreprises exécutant des travaux qui ne relèvent pas de l'industrie de la construction, mais qui contribuent à la réalisation de l'objet principal de l'activité de ces entreprises - hors du champ d'application : - ouvriers occupés à la préparation de la déverse et au surhaussement des digues - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075639 du 02/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85058/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 27/08/2007, déposée le 13/09/2007 et enregistrée le 03/10/2007. - objet : ristourne sur la cotisation syndicale et formation syndicale - exécution de la convention numéro 005100 du 05/07/1978 - remplacement de la convention numéro 082427 du 22/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85077/CO/3110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 09/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail suivantes - numéro d'enregistrement : 85020/CS/1490400. 1. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 09/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - hors du champ d'application : - entreprises dans lesquelles des dérogations au temps de travail ont déjà été fixées par CCT - objet : durée de travail flexible - exécution de la convention numéro 012236 du 07/03/1985 - exécution de la convention numéro 083470 du 24/05/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85021/CO/ . 2. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 09/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : organisation du travail - exécution de la convention numéro 083470 du 24/05/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85022/CO/ . 3. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 09/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 075789 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 083470 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85023/CO/ . 4. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 09/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 058994 du 04/07/2001 - exécution de la convention numéro 068202 du 08/07/2003 - remplacement de la convention numéro 075785 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 083470 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85024/CO/ . 5. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 09/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : obligation d'information contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini, travail intérimaire et sous-traitance - remplacement de la convention numéro 075790 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 083470 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85025/CO/ . 6. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 09/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 075784 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 083470 du 24/05/2007 - exécution de la convention numéro 085027 du 21/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85026/CO/ . 7. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 09/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : détermination du salaire - exécution de la convention numéro 032419 du 23/03/1993 - remplacement de la convention numéro 068198 du 08/07/2003 - exécution de la convention numéro 083470 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85027/CO/ . 8. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 09/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : prime de séparation, prime d'équipes et prime de travail de nuit - exécution de la convention numéro 083470 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85028/CO/ . 9. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 09/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 059865 du 10/10/2001 - exécution de la convention numéro 083470 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85029/CO/ . 10. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 09/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - champ d'application : - ouvriers inscrits au 31 décembre de l'année considérée depuis au moins trois mois dans le registre du personnel de l'entreprise - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 075788 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 083470 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85030/CO/ . 11. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 09/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 068204 du 08/07/2003 - exécution de la convention numéro 083470 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85031/CO/ . 12. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 09/08/2007 et enregistrée le 02/10/2007. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - remplacement de la convention numéro 075791 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 083470 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/06/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85032/CO/.