SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR la page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives du travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 16/01/2006, déposée le 31/03/2006 et enregistrée le 13/04/2006. -champ d'application : - entreprises de la province du Hainaut - hors du champ d'application : - Secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 075374 du 30/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79433/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 30/03/2006, déposée le 31/03/2006 et enregistrée le 13/04/2006. - champ d'application : - entreprises qui produisent et/ou fournissent du béton prêt à l'emploi - objet : nouveaux régimes de travail - prolongation de la convention numéro 063361 du 18/04/2002 - durée de validité : du 01/04/2006 au 30/06/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79434/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 27/03/2006, déposée le 05/04/2006 et enregistrée le 13/04/2006. - champ d'application : - personnel travaillant à domicile, ouvriers et ouvrières - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 077040 du 08/09/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79435/CO/1280600.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 30/01/2006, déposée le 14/02/2006 et enregistrée le 13/04/2006. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - personnel non-roulant - objet : salaires minimums et rattachement à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 046356 du 27/06/1997 - remplacement de la convention numéro 063393 du 19/03/2002 - durée de validité : à partir du 31/12/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79436/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 27/03/2006, déposée le 05/04/2006 et enregistrée le 13/04/2006. - champ d'application : - services d'aide aux familles et aux personnes âgées subsidiés par la Région wallonne, la Communauté germanophone et par la COCOF et la COCOM de la Région de Bruxelles-Capitale - personnel aide familiale, aide ménagère, garde à domicile, garde d'enfants malades et les ouvriers polyvalents - objet : indemnité complémentaire octroyée dans le cadre de l'aménagement de la carrière - abrogation de la convention numéro 078948 du 20/02/2006 - durée de validité : à partir du 01/10/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79437/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 27/02/2006, déposée le 10/03/2006 et enregistrée le 13/04/2006. - objet : levée du plafond mensuel pour l'octroi des suppléments de prestations de nuit - modification de la convention numéro 026821 du 25/09/1990 - modification de la convention numéro 035658 du 01/03/1994 - modification de la convention numéro 039512 du 27/06/1995 - modification de la convention numéro 043152 du 24/06/1996 - modification de la convention numéro 049115 du 01/07/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79438/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 22/03/2006, déposée le 06/04/2006 et enregistrée le 13/04/2006. - champ d'application : - aides soignants et logistiques, y compris les ACS (contractuels subventionnés) et les travailleurs dont l'emploi est financé par les moyens du MARIBEL social - hors du champ d'application : - personnel fournissant des prestations dans le cadre de programmes d'emploi ou de transition professionnelle - on entend : WEP, WEP+, distributeurs de repas pour autant que non compris dans la réglementation d'aide logistique, les gardes d'enfants malades subventionnés par le Fonds des équipements et services collectifs - travailleurs occupés dans le cadre de titres-services, y compris le personnel d'encadrement - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79439/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 13/06/2005, déposée le 04/04/2006 et enregistrée le 13/04/2006. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 078889 du 13/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79440/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 13/06/2005, déposée le 04/04/2006 et enregistrée le 13/04/2006. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 078889 du 13/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79441/CO/3200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 10/03/2006, déposée le 04/04/2006 et enregistrée le 13/04/2006. - champ d'application : - organismes d'insertion socioprofessionnelle tels que définis et agréés en vertu du décret COCOF du 27/04/1995 - organismes d'insertion socioprofessionnelle qui ont une convention de partenariat avec l'ORBEm telle que prévue par les arrêtés de l'exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27/06/1991 - objet : allocation de foyer et de résidence - modification de la convention numéro 066828 du 01/07/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79442/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 11/04/2006, déposée le 12/04/2006 et enregistrée le 27/04/2006. - hors du champ d'application : - SA SCHEERDERS-VAN KERCHOVE' VERENIGDE FABRIEKEN à Saint-Nicolas - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 076255 du 16/06/2005 - durée de validité : du 30/01/2006 au 01/01/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79568/CO/1140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 07/04/2006, déposée le 10/04/2006 et enregistrée le 27/04/2006. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 007221 du 21/04/1981 - abrogation de la convention numéro 077392 du 19/08/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79569/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 23/03/2006, déposée le 07/04/2006 et enregistrée le 27/04/2006. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 070728 du 02/03/2004 - durée de validité : à partir du 01/04/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79570/CO/1200200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 05/04/2006, déposée le 11/04/2006 et enregistrée le 27/04/2006. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - modification de la convention numéro 075116 du 25/05/2005 - durée de validité : du 30/01/2006 au 31/01/2007, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79571/CO/1360000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 22/03/2006, déposée le 12/04/2006 et enregistrée le 27/04/2006. - champ d'application : - tout personnel, y compris les travailleurs dont l'emploi est financé par les moyens du 'MARIBEL social' et les travailleurs occupés sous le régime des ACS - hors du champ d'application : - travailleurs occupés dans le cadre des titres-services, y compris le personnel d'encadrement - personnel fournissant des prestations dans le cadre de programmes d'emploi ou de transition professionnelle - on entend : WEP, WEP+, distributeurs de repas non compris dans la réglementation d'aide logistique, les gardes d'enfants malades si subventionnés par le Fonds des équipements et services collectifs - objet : dispense de prestations de travail avec maintien de la rémunération dès l'age de 45 ans en exécution du V. I. A. 2006-2010 - remplacement de la convention numéro 074132 du 03/02/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79572/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PORPHYRE DU CANTON DE LESSINES, DE BIERGHES-LEZ-HAL ET DE QUENAST Convention collective de travail conclue le 15/03/2006, déposée le 29/03/2006 et enregistrée le 27/04/2006. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 051807 du 30/06/1999 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79573/CO/2040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISMES DE CONTROLE AGREES Convention collective de travail conclue le 29/03/2006, déposée le 11/04/2006 et enregistrée le 27/04/2006. - objet : intervention financière dans les frais de transport - exécution de la convention numéro 078968 du 09/12/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79574/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISMES DE CONTROLE AGREES Convention collective de travail conclue le 29/03/2006, déposée le 11/04/2006 et enregistrée le 27/04/2006. - objet : congé d'ancienneté - exécution de la convention numéro 004811 du 20/01/1978 - modification de la convention numéro 078968 du 09/12/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79575/CO/2190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 20/04/2006, déposée le 25/04/2006 et enregistrée le 16/05/2006. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - abrogation de la convention numéro 077850 du 27/10/2005 - durée de validité : à partir du 01/04/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79776/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 05/04/2006, déposée le 27/04/2006 et enregistrée le 16/05/2006. - champ d'application : - ouvriers portuaires et gens de métier - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 033160 du 17/05/1993 - modification de la convention numéro 074733 du 18/02/2005 - durée de validité : à partir du 01/02/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 79777/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 03/04/2006, déposée le 24/04/2006 et enregistrée le 16/05/2006. - objet : statuts du Fonds de promotion de l'emploi et de la formation dans le secteur de l'assurance - FOPAS - exécution de la convention numéro 028276 du 27/06/1991 - remplacement de la convention numéro 051912 du 21/06/1999 - durée de validité : à partir du 03/04/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79778/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 30/03/2006, déposée le 21/04/2006 et enregistrée le 16/05/2006. - objet : accord sectoriel 2005-2006 - exécution de la convention numéro 018126 du 23/04/1987 - prolongation partielle de la convention numéro 039124 du 22/06/1995 - modification de la convention numéro 067705 du 12/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79779/CO/3250000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE Convention collective de travail conclue le 25/04/2006, déposée le 25/04/2006 et enregistrée le 16/05/2006. - champ d'application : - travailleurs valides et moins valides - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 060773 du 20/11/2001 - durée de validité : du 01/11/2006 au 31/10/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79780/CO/3270200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 03/05/2006, déposée le 09/05/2006 et enregistrée le 29/05/2006. - hors du champ d'application : - SCP du commerce de combustible de la Flandre orientale - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 004351 du 21/12/1976 - remplacement de la convention numéro 049862 du 14/12/1998 - remplacement de la convention numéro 070340 du 18/12/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79862/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 03/05/2006, déposée le 09/05/2006 et enregistrée le 29/05/2006. - champ d'application : - personnel roulant - hors du champ d'application : - SCP du commerce de combustibles de la Flandre orientale - objet : indemnités de séjour - durée de validité : à partir du 01/04/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79863/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 28/04/2006, déposée le 02/05/2006 et enregistrée le 29/05/2006. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 000677 du 11/06/1971 - durée de validité : à partir du 01/07/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79865/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 07/03/2006, déposée le 02/05/2006 et enregistrée le 29/05/2006. - champ d'application : - secteur entrepôts (indice 086) - objet : plan de pension sectoriel en faveur du personnel des entrepôts - durée de validité : à partir du 01/07/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79866/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 25/04/2006, déposée le 02/05/2006 et enregistrée le 29/05/2006. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - abrogation de la convention numéro 069767 du 27/11/2003 - durée de validité : du 25/04/2006 au 24/04/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79871/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 25/04/2006, déposée le 02/05/2006 et enregistrée le 29/05/2006. - objet : prépension à 58 ans - abrogation de la convention numéro 069764 du 27/11/2003 - durée de validité : du 25/04/2006 au 24/04/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79872/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 25/04/2006, déposée le 02/05/2006 et enregistrée le 29/05/2006. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - modification de la convention numéro 062500 du 15/01/2002 - exécution de la convention numéro 073935 du 25/01/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79874/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 04/04/2006, déposée le 18/04/2006 et enregistrée le 29/05/2006. - objet : instauration d'un régime de pension complémentaire sectoriel - exécution de la convention numéro 075198 du 01/06/2005 - durée de validité : à partir du 04/04/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79875/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 06/03/2006, déposée le 17/03/2006 et enregistrée le 29/05/2006. - objet : élections de la délégation syndicale - durée de validité : du 06/03/2006 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79876/CO/3060000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA SA SABENA Convention collective de travail conclue le 30/03/2006, déposée le 02/05/2006 et enregistrée le 29/05/2006. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - modification de la convention numéro 069026 du 14/10/2003 - annulation de la convention numéro 077872 du 16/11/2005 - durée de validité : à partir du 16/11/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79877/CO/3150200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 02/05/2006, déposée le 04/05/2006 et enregistrée le 29/05/2006. - objet : prime syndicale - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79878/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 06/04/2006, déposée le 02/05/2006 et enregistrée le 29/05/2006. - objet : mesures en vue de la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79879/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 27/04/2006, déposée le 15/05/2006 et enregistrée le 29/05/2006. - champ d'application : - catégories 8 de la classification des fonctions prévue dans la CCT du 19/06/2003 relative à la classification - objet : protocole d'accord - exécution de la convention numéro 059034 du 15/06/2001 - modification de la convention numéro 067757 du 19/06/2003 - exécution de la convention numéro 075832 du 25/06/2005 - exécution de la convention numéro 075833 du 25/06/2005 - durée de validité : du 01/05/2006 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79880/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 27/04/2006, déposée le 15/05/2006 et enregistrée le 29/05/2006. - champ d'application : - catégories 8 de la classification des fonctions tel que prévu dans la CCT du 19/06/2003 relative à la classification - objet : paramètres pour un calcul uniforme du temps de déplacement - exécution de la convention numéro 067757 du 19/06/2003 - exécution de la convention numéro 075832 du 25/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/12/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79881/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 27/04/2006, déposée le 15/05/2006 et enregistrée le 29/05/2006. - objet : salaires, sursalaires et primes - exécution de la convention numéro 059034 du 15/06/2001 - modification de la convention numéro 075832 du 25/06/2005 - durée de validité : du 01/12/2006 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79882/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 27/04/2006, déposée le 15/05/2006 et enregistrée le 29/05/2006. - champ d'application : - catégories 8 de la classification des fonctions tel que prévu dans la CCT du 19/06/2003 relative à la classification - objet : introduction d'une indemnité journalière pour missions de service et indemnisation pour 'heures de sommeil' - exécution de la convention numéro 067757 du 19/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/12/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79883/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 12/12/2005, déposée le 14/12/2005 et enregistrée le 29/05/2006. - champ d'application : - Communauté flamande - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 035660 du 01/03/1994 - durée de validité : à partir du 12/12/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79884/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 04/04/2006, déposée le 18/04/2006 et enregistrée le 29/05/2006. - objet : promotion de l'emploi - abrogation de la convention numéro 047671 du 02/03/1998 - durée de validité : à partir du 01/05/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79885/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 06/04/2006, déposée le 18/04/2006 et enregistrée le 29/05/2006. - champ d'application : - marins inscrits au Pool des marins de la marine marchande - hors du champ d'application : - entreprises exploitant des remorqueurs dont l'activité de remorquage exercée est le transport maritime - objet : petit chômage - modification de la convention numéro 070168 du 21/01/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79886/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 06/04/2006, déposée le 18/04/2006 et enregistrée le 29/05/2006. - champ d'application : - capitaines et officiers détenteurs d'un brevet et d'un certificat STCW valide, inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande - hors du champ d'application : - entreprises qui exploitent des navires de mer qui opèrent principalement sur trajets courts (shortsea) et qui ont adhéré à la CCT 78220/316 - entreprises qui exploitent des remorqueurs dont l'activité de remorquage exercée consiste en du transport maritime - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 078220 du 14/12/2005 - modification de la convention numéro 078817 du 01/02/2006 - durée de validité : à partir du 01/03/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79887/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 13/04/2006, déposée le 18/04/2006 et enregistrée le 29/05/2006. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire du commerce de combustibles de la Flandre orientale - objet : durée du travail - modification de la convention numéro 064918 du 19/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79888/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 04/04/2006, déposée le 16/05/2006 et enregistrée le 30/05/2006. - champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 059337 du 26/09/2001 - remplacement de la convention numéro 067515 du 30/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/04/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79915/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 04/04/2006, déposée le 16/05/2006 et enregistrée le 30/05/2006. - champ d'application : - sous-secteur de la fructiculture - hors du champ d'application : - personnel saisonnier et occasionnel - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 076705 du 29/07/2005 - durée de validité : à partir du 01/04/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79916/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 04/04/2006, déposée le 16/05/2006 et enregistrée le 30/05/2006. - champ d'application : - entreprises d'horticulture en serre, légumes en plein air et culture de chicons - hors du champ d'application : - personnel saisonnier et occasionnel - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 076706 du 29/07/2005 - durée de validité : à partir du 01/04/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79917/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 04/04/2006, déposée le 16/05/2006 et enregistrée le 30/05/2006. - hors du champ d'application : - sous-secteur floriculture - personnel saisonnier et occasionnel - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 076703 du 29/07/2005 - durée de validité : à partir du 01/04/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79918/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 04/04/2006, déposée le 16/05/2006 et enregistrée le 30/05/2006. - champ d'application : - pépinières et sylviculture - hors du champ d'application : - personnel saisonnier et occasionnel - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 076704 du 29/07/2005 - durée de validité : à partir du 01/04/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79919/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 04/04/2006, déposée le 16/05/2006 et enregistrée le 30/05/2006. - champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 - abrogation de la convention numéro 067517 du 30/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79920/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 03/05/2006, déposée le 16/05/2006 et enregistrée le 30/05/2006. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79921/CO/1280500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 03/05/2006, déposée le 16/05/2006 et enregistrée le 30/05/2006. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001 - durée de validité : du 01/04/2005 au 31/03/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79922/CO/1280500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 03/05/2006, déposée le 16/05/2006 et enregistrée le 30/05/2006. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/04/2005 au 31/03/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79923/CO/1280500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 03/05/2006, déposée le 16/05/2006 et enregistrée le 30/05/2006. - objet : jour de carence - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79924/CO/1280500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 03/05/2006, déposée le 16/05/2006 et enregistrée le 30/05/2006. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79925/CO/1280500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA SA SABENA Convention collective de travail conclue le 30/03/2006, déposée le 02/05/2006 et enregistrée le 30/05/2006. - objet : transposition de la Directive européenne 2000/79/CE : organisation du temps de travail du personnel mobile - durée de validité : à partir du 01/12/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79926/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 10/05/2006, déposée le 12/05/2006 et enregistrée le 30/05/2006. - objet : prépension à 56 ans - remplacement de la convention numéro 075689 du 03/06/2005 - durée de validité : du 01/07/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79927/CO/3030300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 25/04/2006, déposée le 02/05/2006 et enregistrée le 30/05/2006. - objet : évolution des salaires 2005-2006 - modification de la convention numéro 022088 du 02/02/1989 - exécution de la convention numéro 050233 du 16/12/1998 - modification de la convention numéro 073935 du 25/01/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79928/CO/2160000.