SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiementpréalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21, de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 21/12/2005, déposée le 04/01/2006 et enregistrée le 24/01/2006. - objet : CCT n° 17undetricies instaurant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement - exécution de la convention numéro 003107 du 19/12/1974 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78239/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 21/12/2005, déposée le 04/01/2006 et enregistrée le 24/01/2006. - objet : CCT n° 46sedecies exécutant la CCT n°46 du 23/03/1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit - exécution de la convention numéro 025097 du 23/03/1990 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78240/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 21/12/2005, déposée le 04/01/2006 et enregistrée le 24/01/2006. - objet : CCT n° 86 instaurant et déterminant la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaires au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée ou lorsque la commission paritaire instituée ne fonctionne pas. - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78241/CO/3000000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 10/02/2005, déposée le 25/11/2005 et enregistrée le 11/01/2006. - champ d'application : - établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone ou la COCOF ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités ni agréés ni subventionnés avec activité principale en Région wallonne - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts : Fonds Mirabel - durée de validité : à partir du 13/10/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77964/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 08/09/2005, déposée le 25/11/2005 et enregistrée le 11/01/2006. - champ d'application : - établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone ou la COCOF ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités ni agréés ni subventionnés avec activité principale en Région wallonne - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 025007 du 23/02/1990 - durée de validité : du 01/01/2005 au 01/01/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77965/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 08/12/2005, déposée le 09/12/2005 et enregistrée le 11/01/2006. - champ d'application : - établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone ou la COCOF ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités ni agréés ni subventionnés avec activité principale en Région wallonne - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 025007 du 23/02/1990 - remplacement de la convention numéro 077965 du 08/09/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 01/01/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77966/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 26/09/2005, déposée le 28/09/2005 et enregistrée le 11/01/2006. - objet : régime de pension sectoriel social et règlement de solidarité y afférent - modification de la convention numéro 073571 du 05/10/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77967/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 20/12/2004, déposée le 27/09/2005 et enregistrée le 11/01/2006. - champ d'application : - services subventionnés par la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand - remplacement de la convention numéro 056516 du 30/08/2000 - remplacement de la convention numéro 055841 du 30/08/2000 - remplacement de la convention numéro 055842 du 30/08/2000 - durée de validité : à partir du 20/12/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77968/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 19/12/2005, déposée le 19/12/2005 et enregistrée le 11/01/2006. - champ d'application : - sous-secteur des services publics d'autobus - personnel roulant - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77969/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 19/12/2005, déposée le 19/12/2005 et enregistrée le 11/01/2006. - champ d'application : - sous-secteur des services spéciaux d'autobus - personnel roulant - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2005 au 11/01/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77970/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 19/12/2005, déposée le 19/12/2005 et enregistrée le 11/01/2006. - champ d'application : - sous-secteur d'entreprises d'autocars - personnel roulant - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77971/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 19/12/2005, déposée le 19/12/2005 et enregistrée le 11/01/2006. - champ d'application : - personnel roulant effectuant des services occasionnels, des services de navette internationaux et/ou des services réguliers internationaux - objet : octroi d'une indemnité R.G.T.P. - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77972/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 19/12/2005, déposée le 19/12/2005 et enregistrée le 11/01/2006. - champ d'application : - personnel roulant effectuant des services occasionnels, des services de navette internationaux et/ou des services réguliers internationaux - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 067715 du 20/06/2003 - abrogation de la convention numéro 071334 du 26/04/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77973/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 19/12/2005, déposée le 19/12/2005 et enregistrée le 11/01/2006. - champ d'application : - sous-secteur d'entreprises d'autocars - personnel de garage - sous-secteur des services spéciaux d'autobus - sous-secteur des services publics d'autobus - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77974/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 19/12/2005, déposée le 19/12/2005 et enregistrée le 11/01/2006. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : prime d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 070656 du 26/11/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77975/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 19/12/2005, déposée le 19/12/2005 et enregistrée le 11/01/2006. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : octroi d'une indemnité R.G.T.P. - remplacement de la convention numéro 071073 du 26/11/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77976/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 19/12/2005, déposée le 19/12/2005 et enregistrée le 11/01/2006. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 070720 du 26/11/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77977/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 19/12/2005, déposée le 19/12/2005 et enregistrée le 11/01/2006. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : allocations complémentaires de chômage et de maladie - exécution de la convention numéro 012057 du 25/01/1985 - exécution de la convention numéro 016678 du 25/07/1986 - modification de la convention numéro 016678 du 25/07/1986 - modification de la convention numéro 069288 du 26/11/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77978/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 19/12/2005, déposée le 19/12/2005 et enregistrée le 11/01/2006. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 012057 du 25/01/1985 - modification de la convention numéro 016678 du 25/07/1986 - modification de la convention numéro 065012 du 26/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77979/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 19/12/2005, déposée le 19/12/2005 et enregistrée le 11/01/2006. - champ d'application : - secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur - chauffeurs - objet : avantages octroyés par le Fonds social - abrogation de la convention numéro 038518 du 31/03/1995 - abrogation de la convention numéro 059215 du 19/09/2001 - abrogation de la convention numéro 059219 du 19/09/2001 - abrogation de la convention numéro 059218 du 19/09/2001 - abrogation de la convention numéro 063930 du 20/08/2002 - exécution de la convention numéro 067700 du 20/05/2003 - remplacement de la convention numéro 069884 du 15/12/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77980/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 20/12/2005, déposée le 20/12/2005 et enregistrée le 11/01/2006. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 075843 du 28/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77981/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 15/11/2005, déposée le 19/12/2005 et enregistrée le 11/01/2006. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : accord sectoriel 2005-2006 - durée de validité : du 01/04/2005 au 31/03/2007, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77982/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 15/11/2005, déposée le 19/12/2005 et enregistrée le 11/01/2006. - champ d'application : - gens de métier - objet : accord sectoriel 2005-2006 - durée de validité : du 01/04/2005 au 31/03/2007, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77983/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 15/11/2005, déposée le 19/12/2005 et enregistrée le 11/01/2006. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent logistique - objet : accord sectoriel 2005-2006 - durée de validité : du 01/04/2005 au 31/03/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77984/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 08/12/2005, déposée le 22/12/2005 et enregistrée le 11/01/2006. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77985/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 08/12/2005, déposée le 22/12/2005 et enregistrée le 11/01/2006. - objet : délai de préavis - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77986/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 08/12/2005, déposée le 22/12/2005 et enregistrée le 11/01/2006. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77987/CO/3280200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 30/11/2005, déposée le 15/12/2005 et enregistrée le 11/01/2006. - objet : pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77988/CO/3090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 15/09/2005, déposée le 21/12/2005 et enregistrée le 24/01/2006. - objet : modification et coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 020303 du 14/04/1986 - modification de la convention numéro 064919 du 21/11/2002 - durée de validité : à partir du 15/09/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78208/CO/1020500.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 12/12/2005, déposée le 22/12/2005 et enregistrée le 24/01/2006. - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires - modification de la convention numéro 077058 du 28/09/2005 - durée de validité : à partir du 01/10/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78209/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 12/12/2005, déposée le 22/12/2005 et enregistrée le 24/01/2006. - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires - modification de la convention numéro 077067 du 28/09/2005 - durée de validité : à partir du 01/10/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78210/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 25/10/2005, déposée le 28/10/2005 et enregistrée le 24/01/2006. - champ d'application : - Commission paritaire pour le commerce de combustibles - Commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale - objet : prépension à 58 ans - modification de la convention numéro 007194 du 10/12/1980 - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2007, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78211/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/09/2005, déposée le 11/10/2005 et enregistrée le 24/01/2006. - champ d'application : - travailleur intérimaire en intérim d'insertion pendant les périodes au cours desquelles ils ne sont pas mis à disposition d'un utilisateur - entreprises de travail intérimaire visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24/07/1987 sur le travail temporaire, intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires visés à l'article 194, § 1, de la loi du 12/08/2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses - objet : conditions de rémunération - prolongation de la convention numéro 055746 du 29/09/2000 - remplacement de la convention numéro 073563 du 14/12/2004 - durée de validité : du 01/10/2005 au 30/09/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78212/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/12/2005, déposée le 21/12/2005 et enregistrée le 24/01/2006. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Sous-commission paritaire de la préparation du lin - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - CELANESE s.a. - objet : modification et coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence - abrogation de la convention numéro 069274 du 26/11/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78213/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/12/2005, déposée le 21/12/2005 et enregistrée le 24/01/2006. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Sous-commission paritaire de la préparation du lin - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : médecine de contrôle - remplacement de la convention numéro 002050 du 09/07/1973 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78214/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 01/12/2005, déposée le 22/12/2005 et enregistrée le 24/01/2006. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 028518 du 24/06/1991 - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78215/CO/2010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 01/12/2005, déposée le 22/12/2005 et enregistrée le 24/01/2006. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 036482 du 17/06/1994 - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78216/CO/2020100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/12/2005, déposée le 21/12/2005 et enregistrée le 24/01/2006. - hors du champ d'application : - CELANESE s.a. (pour articles 2 et 3) - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 055843 du 13/10/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78217/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 14/12/2005, déposée le 22/12/2005 et enregistrée le 24/01/2006. - champ d'application : - entreprises exploitant des remorqueurs, dont l'activité de remorquage effectuée est le 'transport maritime' - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 073946 du 02/02/2005 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78218/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 14/12/2005, déposée le 22/12/2005 et enregistrée le 24/01/2006. - champ d'application : - marins et 'shoregangers' tombant sous l'application de l'art. 3 de la CCT du 18/10/2004, n° 72990/co/316 - hors du champ d'application : - entreprises exploitant des remorqueurs, dont l'activité de remorquage effectuée est le 'transport en mer' - objet : approbation des montants - exécution de la convention numéro 072990 du 18/10/2004 - remplacement de la convention numéro 072991 du 18/10/2004 - exécution de la convention numéro 074708 du 20/04/2005 - remplacement de la convention numéro 074709 du 20/04/2005 - exécution de la convention numéro 074710 du 20/04/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78219/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 14/12/2005, déposée le 22/12/2005 et enregistrée le 24/01/2006. - champ d'application : - personnel marin inscrit au Pool des marins et qui sont employés à bord des navires shortsea battant pavillon belge - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 045084 du 05/05/1997 - exécution de la convention numéro 068565 du 15/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78220/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332) Convention collective de travail conclue le 26/10/2005, déposée le 21/12/2005 et enregistrée le 24/01/2006. - champ d'application : - établissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux - maisons de soins psychiatriques - associations pour l'instauration et la gestion d'initiatives d'habitation protégée - homes pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - centres de soins de jour et centres de revalidation - services et services intégrés de soins infirmiers à domicile - services du sang de la Croix-Rouge de Belgique - centres médico-pédiatriqueset maisons médicales - objet : dispense de prestations de travail (fin de carrière) et octroi de congés supplémentaires - modification de la convention numéro 057702 du 21/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/10/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78221/CO/3050000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 08/12/2005, déposée le 09/01/2006 et enregistrée le 24/01/2006. - champ d'application : - établissements et services de l'aide à la jeunesse qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté française - établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale se situe en Région wallonne - objet : statut pécuniaire du personnel - modification de la convention numéro 072148 du 06/07/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78222/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 08/12/2005, déposée le 09/01/2006 et enregistrée le 24/01/2006. - champ d'application : - établissements/services agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone ou la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale se situe en Région wallonne - objet : l'octroi de la prépension à 56 ans pour les travailleurs occupés depuis au moins 20 ans dans un régime de travail de nuit - prolongation de la convention numéro 068677 du 19/12/2000 - durée de validité : du 01/07/2005 au 01/01/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78223/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 08/12/2005, déposée le 09/01/2006 et enregistrée le 24/01/2006. - champ d'application : - services d'accueil spécialisé de la petite enfance agréés et/ou subventionnés par la Communauté française - établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale se situe en Région wallonne - objet : le statut pécuniaire du personnel - modification de la convention numéro 070439 du 05/02/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78224/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 19/12/2005, déposée le 09/01/2006 et enregistrée le 24/01/2006. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 068489 du 16/09/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78225/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 01/06/2005 et enregistrée le 24/01/2006. - champ d'application : - sous-secteur usines de cigarettes et entreprises mixtes - objet : protocole d'accord 2005-2006 - prolongation de la convention numéro 072852 du 13/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 78226/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 26/09/2005, déposée le 19/10/2005 et enregistrée le 24/01/2006. - objet : prime d'ancienneté - prolongation de la convention numéro 055299 du 20/01/2000 - prolongation de la convention numéro 068008 du 17/07/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78227/CO/3240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 05/01/2006, déposée le 06/01/2006 et enregistrée le 24/01/2006. - objet : prime de fin de carrière - durée de validité : du 01/01/2006 au 30/06/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78228/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 30/11/2005, déposée le 09/12/2005 et enregistrée le 24/01/2006. - objet : montant et modalités d'octroi d'avantages sociaux complémentaires - exécution de la convention numéro 020151 du 10/06/1987 - remplacement de la convention numéro 067868 du 26/03/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78229/CO/1260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 21/12/2005, déposée le 12/01/2006 et enregistrée le 24/01/2006. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : accord sectoriel 2005-2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 78230/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 21/12/2005, déposée le 12/01/2006 et enregistrée le 24/01/2006. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - grutiers avec contrat de travail permanent - objet : accord sectoriel 2005-2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 78231/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 21/12/2005, déposée le 12/01/2006 et enregistrée le 24/01/2006. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent auxiliaire - objet : accord sectoriel 2005-2006 - durée de validité : du 01/04/2005 au 31/03/2007 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 78232/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 21/12/2005, déposée le 12/01/2006 et enregistrée le 24/01/2006. - champ d'application : - gens de métier - objet : accord sectoriel 2005-2006 - durée de validité : du 01/04/2005 au 31/03/2007 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 78233/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 21/12/2005, déposée le 12/01/2006 et enregistrée le 24/01/2006. - champ d'application : - ouvriers portuaires qui n'ont pas de contrat de travail permanent - objet : règlement de travail des ouvriers portuaires occasionnels - modification de la convention numéro 035284 du 16/12/1993 - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/03/2007 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 78234/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 21/12/2005, déposée le 12/01/2006 et enregistrée le 24/01/2006. - champ d'application : - ouvriers portuaires qui n'ont pas de contrat de travail permanent - objet : avantages octroyés à charge du Fonds de sécurité d'existence du port de Gand - modification de la convention numéro 003606 du 09/10/1975 - prolongation partielle de la convention numéro 003606 du 09/10/1975 - modification de la convention numéro 071819 du 29/04/2004 - prolongation partielle de la convention numéro 071819 du 29/04/2004 - durée de validité : à partir du 01/04/2005, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78235/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 21/12/2005, déposée le 12/01/2006 et enregistrée le 24/01/2006. - champ d'application : - ouvriers portuaires qui n'ont pas de contrat de travail permanent - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - prolongation partielle de la convention numéro 003605 du 09/10/1975 - durée de validité : du 01/04/2005 au 01/04/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 78236/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 14/12/2005, déposée le 22/12/2005 et enregistrée le 24/01/2006. - hors du champ d'application : - entreprises exploitant des remorqueurs, dont l'activité de remorquage effectuée est le 'transport en mer' - objet : création d'un Comité conventionnel de sécurité et d'hygiène (CSH) - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 78237/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 20/12/2005, déposée le 11/01/2006 et enregistrée le 24/01/2006. - objet : protocole d'accord 2005-2006 - prolongation de la convention numéro 068737 du 04/09/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 78238/CO/2030000.