SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 91 de 8 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 15/07/2005, déposée le 20/07/2005 et enregistrée le 09/08/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75996/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 15/07/2005, déposée le 20/07/2005 et enregistrée le 09/08/2005. - objet : prépension mi-temps - exécution de la convention numéro 075834 du 20/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75997/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 15/07/2005, déposée le 20/07/2005 et enregistrée le 09/08/2005. - objet : montant de l'allocation sociale complémentaire - exécution de la convention numéro 005709 du 19/04/1979 - remplacement de la convention numéro 068017 du 30/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75998/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 15/07/2005, déposée le 20/07/2005 et enregistrée le 09/08/2005. - objet : modification des statuts du fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection - modification de la convention numéro 005709 du 19/04/1979 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75999/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 15/07/2005, déposée le 20/07/2005 et enregistrée le 09/08/2005. - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 059612 du 27/08/2001 - durée de validité : à partir du 01/04/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76000/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 15/07/2005, déposée le 20/07/2005 et enregistrée le 09/08/2005. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 007184 du 08/04/1981 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76001/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 15/07/2005, déposée le 20/07/2005 et enregistrée le 09/08/2005. - objet : complément au double pécule de vacances - remplacement de la convention numéro 051622 du 23/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76002/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 24/06/2005, déposée le 29/07/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - objet : conditions et modalités du travail intérimaire - remplacement de la convention numéro 060570 du 22/11/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76243/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 24/06/2005, déposée le 29/07/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - objet : organisation des procédures d'application des régimes de formation et d'emploi - exécution de la convention numéro 076253 du 24/06/2005 - durée de validité : du 01/09/2005 au 31/08/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76244/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 24/06/2005, déposée le 29/07/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - objet : organisation du temps de travail - prolongation de la convention numéro 058054 du 05/07/2001 - modification de la convention numéro 058488 du 05/07/2001 - prolongation de la convention numéro 058488 du 05/07/2001 - prolongation de la convention numéro 058063 du 05/07/2001 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76245/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 24/06/2005, déposée le 29/07/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - objet : intervention du FSE en cas d'accidents du travail graves ou mortels, de maladie (professionnelle et ordinaire) ou d'accident de droit commun - remplacement de la convention numéro 058059 du 05/07/2001 - durée de validité : à partir du 01/10/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76246/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 24/06/2005, déposée le 29/07/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - objet : Mise à disposition de personnel - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76247/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 14/07/2005, déposée le 29/07/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - objet : insertion durable, réinsertion et formation professionnelle des groupes à risque - modification de la convention numéro 059596 du 05/07/2001 - prolongation de la convention numéro 059596 du 05/07/2001 - exécution de la convention numéro 076253 du 24/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76248/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 24/06/2005, déposée le 29/07/2004 et enregistrée le 02/09/2005. - objet : octroi d'une prime à l'emploi ou à la formation - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76249/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 24/06/2005, déposée le 29/07/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - objet : nouveaux régimes de travail - modification de la convention numéro 063361 du 18/04/2002 - prolongation de la convention numéro 063361 du 18/04/2002 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/09/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76250/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 14/07/2005, déposée le 29/07/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - remplacement de la convention numéro 066579 du 17/04/2003 - exécution de la convention numéro 072150 du 03/06/2004 - remplacement de la convention numéro 073562 du 17/12/2004 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76251/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 24/06/2005, déposée le 29/07/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - objet : régimes de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 049261 du 24/09/1998 - modification de la convention numéro 058411 du 05/07/2001 - prolongation de la convention numéro 058411 du 05/07/2001 - modification de la convention numéro 058914 du 05/07/2001 - prolongation de la convention numéro 058914 du 05/07/2001 - modification de la convention numéro 058915 du 05/07/2001 - prolongation de la convention numéro 058915 du 05/07/2001 - modification de la convention numéro 059607 du 13/09/2001 - prolongation de la convention numéro 059607 du 13/09/2001 - modification de la convention numéro 071069 du 25/03/2004 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76252/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 24/06/2005, déposée le 29/07/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - objet : organisation des régimes de formation et d'emploi pour les années 2005 à 2009 - exécution de la convention numéro 058212 du 01/02/2001 - modification de la convention numéro 059596 du 05/07/2001 - exécution de la convention numéro 075066 du 12/05/2005 - durée de validité : du 01/07/2005 au 31/08/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76253/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 30/05/2005, déposée le 18/08/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de fabrications métalliques - objet : prorogation de l'accord national 2003-2004 - prolongation partielle de la convention numéro 067452 du 10/06/2003 - prolongation de la convention numéro 067065 du 07/07/2003 - prolongation partielle de la convention numéro 074049 du 17/01/2005 - durée de validité : du 01/04/2005 au 15/08/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76254/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 16/06/2005, déposée le 28/07/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - hors du champ d'application : - S.A. Scheerders-Van Kerchove's Verenigde Fabrieken (Saint-Nicolas) - objet : conditions de travail - exécution de la convention numéro 000388 du 25/09/1970 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76255/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 16/06/2005, déposée le 28/07/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - hors du champ d'application : - S.A. Scheerders-Van Kerchove's Verenigde Fabrieken (Saint-Nicolas) - objet : emploi, formation et conditions de travail - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76256/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 16/06/2005, déposée le 28/07/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - hors du champ d'application : - S.A. Scheerders-Van Kerchove's Verenigde Fabrieken (Saint-Nicolas) - objet : octroi et modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76257/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 16/06/2005, déposée le 28/07/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - hors du champ d'application : - S.A. Scheerders-Van Kerchove's Verenigde Fabrieken (Saint-Nicolas) - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 022714 du 30/03/1989 - prolongation de la convention numéro 022714 du 30/03/1989 - modification de la convention numéro 067561 du 07/05/2003 - prolongation de la convention numéro 067561 du 07/05/2003 - durée de validité : du 01/01/1989 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76258/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 16/06/2005, déposée le 28/07/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - hors du champ d'application : - S.A. Scheerders-Van Kerchove's Verenigde Fabrieken (Saint-Nicolas) - objet : information obligatoire pour les contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail intérimaire - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76259/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 09/08/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - champ d'application : - travailleurs barémisés auxquels s'applique la CCT du 02/12/2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 - objet : programmation sociale - exécution de la convention numéro 034814 du 17/11/1993 - exécution de la convention numéro 070730 du 19/02/2004 - prolongation de la convention numéro 072137 du 01/07/2004 - exécution de la convention numéro 074368 du 02/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76260/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 08/08/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - champ d'application : - travailleurs barémisés qui tombent sous l'application de la CCT du 29 septembre 2003 relative aux conditions de travail et de salaire - objet : programmation sociale - exécution de la convention numéro 034814 du 17/11/1993 - exécution de la convention numéro 072104 du 29/09/2003 - prolongation de la convention numéro 072137 du 01/07/2004 - exécution de la convention numéro 073545 du 02/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76261/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 08/08/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - objet : modification de la CCT du 17 novembre 1993 relative à la paix sociale, la prime syndicale et le fonds de formation syndicale - modification de la convention numéro 034814 du 17/11/1993 - exécution de la convention numéro 069037 du 30/10/2003 - modification de la convention numéro 072107 du 19/02/2004 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76262/CO/3260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 27/06/2005, déposée le 08/08/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - objet : départ anticipé à partir de 55 ans - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76263/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 27/06/2005, déposée le 08/08/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76264/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 27/06/2005, déposée le 08/08/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76265/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 27/06/2005, déposée le 08/08/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 011987 du 31/01/1985 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76266/CO/1060300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 24/06/2005, déposée le 15/07/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - champ d'application : - sous-secteur tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 001901 du 30/11/1972 - annulation de la convention numéro 024574 du 20/01/1989 - remplacement de la convention numéro 024574 du 20/01/1989 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76267/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 24/06/2005, déposée le 15/07/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - champ d'application : - sous-secteur cigares et cigarillos - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 054468 du 05/10/1999 - exécution de la convention numéro 066200 du 06/01/2003 - remplacement de la convention numéro 072862 du 22/09/2004 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76268/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 24/06/2005, déposée le 15/07/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - champ d'application : - sous-secteur cigares et cigarillos - objet : accord en faveur de l'emploi - exécution de la convention numéro 009732 du 11/02/1983 - exécution de la convention numéro 038559 du 29/03/1995 - exécution de la convention numéro 044909 du 07/05/1997 - exécution de la convention numéro 066199 du 06/01/2003 - remplacement de la convention numéro 072861 du 22/09/2004 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76269/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 24/06/2005, déposée le 15/07/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - champ d'application : - sous-secteur cigares et cigarillos - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 001901 du 30/11/1972 - remplacement de la convention numéro 024577 du 20/01/1989 - exécution de la convention numéro 072854 du 13/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76270/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 24/06/2005, déposée le 15/07/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 060384 du 11/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76271/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 24/06/2005, déposée le 15/07/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - remplacement de la convention numéro 061321 du 04/12/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76272/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 24/06/2005, déposée le 15/07/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 059222 du 11/06/2001 - exécution de la convention numéro 076270 du 24/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76273/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 24/06/2005, déposée le 15/07/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - objet : intervention financière dans les frais de transport - coordination de l'acte précédent numéro 002583 du 13/12/1973 - coordination de l'acte précédent numéro 002580 du 13/12/1973 - remplacement de la convention numéro 067721 du 13/06/2003 - remplacement de la convention numéro 067727 du 13/06/2003 - remplacement de la convention numéro 067730 du 13/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76274/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 24/06/2005, déposée le 15/07/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - champ d'application : - sous-secteur usines de cigarettes et entreprises mixtes - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 054466 du 05/10/1999 - exécution de la convention numéro 066202 du 06/01/2003 - remplacement de la convention numéro 072856 du 22/09/2004 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76275/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 24/06/2005, déposée le 15/07/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - champ d'application : - sous-secteur usines de cigarettes et entreprises mixtes - objet : accord en faveur de l'emploi - exécution de la convention numéro 009727 du 11/02/1983 - exécution de la convention numéro 038557 du 29/03/1995 - exécution de la convention numéro 044907 du 07/05/1997 - exécution de la convention numéro 066201 du 06/01/2003 - exécution de la convention numéro 066202 du 06/01/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76276/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 24/06/2005, déposée le 15/07/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - champ d'application : - sous-secteur usines de cigarettes et entreprises mixtes - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 001901 du 30/11/1972 - remplacement de la convention numéro 024572 du 20/01/1989 - exécution de la convention numéro 072852 du 13/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76277/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 24/06/2005, déposée le 15/07/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - champ d'application : - sous-secteur tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 054467 du 05/10/1999 - exécution de la convention numéro 065847 du 06/01/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76278/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 03/08/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - champ d'application : - services agréés et/ou subventionnées par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 054651 du 21/03/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76279/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 03/08/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - champ d'application : - services agréés et/ou subventionnées par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : prépension à 56 ans - prolongation de la convention numéro 060562 du 20/09/2001 - prolongation de la convention numéro 068220 du 24/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76280/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 03/08/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - prolongation de la convention numéro 023533 du 01/06/1989 - prolongation de la convention numéro 072214 du 23/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76281/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 08/08/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - champ d'application : - travailleurs barémisés engagés jusqu'au 31/12/2001 auxquels s'applique la CCT de garantie du 02/12/2004 et aux entreprises ainsi que définies à l'article 1er - objet : pensions complémentaires - exécution de la convention numéro 069748 du 04/12/2003 - exécution de la convention numéro 074368 du 02/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76282/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 25/07/2005, déposée le 03/08/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - champ d'application : - employeurs et employés barémisés des entreprises qui sont établies dans la province de Flandre occidentale - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 074716 du 12/04/2005 - exécution de la convention numéro 076284 du 25/07/2005 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76283/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 25/07/2005, déposée le 03/08/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - champ d'application : - entreprises qui en conviennent à leur niveau, par adhésion à la présente CCT sectorielle, soit sous la forme d'une CCT soit sous la forme d'un acte d'adhésion - employé(e)s dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette commission paritaire - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 074716 du 12/04/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76284/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 25/07/2005, déposée le 03/08/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - champ d'application : - entreprises qui en conviennent à leur niveau, par adhésion à la présente CCT sectorielle, soit sous la forme d'une CCT soit sous la forme d'un acte d'adhésion - employé(e)s dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette Commission paritaire - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 074716 du 12/04/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76285/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 25/07/2005, déposée le 03/08/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - champ d'application : - employeurs des entreprises ressortissant à la CP et tous les travailleurs liés à leur employeur par un contrat de travail d'employé - objet : fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique - modification de la convention numéro 027824 du 21/05/1991 - prolongation de la convention numéro 027824 du 21/05/1991 - exécution de la convention numéro 074716 du 12/04/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76286/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 25/07/2005, déposée le 03/08/2005 et enregistrée le 02/09/2005. - objet : fixation d'une cotisation patronale au Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés - modification de la convention numéro 027824 du 21/05/1991 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 76287/CO/2070000.