SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49, de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http ://www.meta.fgov.be COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 19/07/2005 et enregistrée le 02/08/2005. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail suivantes - numéro d'enregistrement : 75914/CS/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 19/07/2005 et enregistrée le 02/08/2005. - objet : Salaires horaires - exécution de la convention numéro 067851 du 08/07/2003 - remplacement de la convention numéro 067851 du 08/07/2003 - exécution de la convention numéro 075299 du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75915/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 19/07/2005 et enregistrée le 02/08/2005. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 067852 du 08/07/2003 - exécution de la convention numéro 075299 du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/12/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75917/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 19/07/2005 et enregistrée le 02/08/2005. - objet : indemnités pour régime de stand-by - exécution de la convention numéro 075299 du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75918/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 19/07/2005 et enregistrée le 02/08/2005. - objet : Congé d'ancienneté - exécution de la convention numéro 075299 du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75920/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 19/07/2005 et enregistrée le 02/08/2005. - objet : Organisation du travail - exécution de la convention numéro 075299 du 26/05/2005 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75921/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 19/07/2005 et enregistrée le 02/08/2005. - objet : jour de carence - exécution de la convention numéro 075299 du 26/05/2005 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75923/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 19/07/2005 et enregistrée le 02/08/2005. - objet : Obligation d'information, contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini, travail intérimaire et sous-traitance - remplacement de la convention numéro 067861 du 08/07/2003 - exécution de la convention numéro 075299 du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75924/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 19/07/2005 et enregistrée le 02/08/2005. - objet : Formation - exécution de la convention numéro 057783 du 03/05/2001 - exécution de la convention numéro 060029 du 04/07/2001 - exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003 - exécution de la convention numéro 067985 du 08/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75927/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 19/07/2005 et enregistrée le 02/08/2005. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 067985 du 08/07/2003 - exécution de la convention numéro 075299 du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75928/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 19/07/2005 et enregistrée le 02/08/2005. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 027097 du 12/03/1991 - exécution de la convention numéro 049661 du 05/10/1998 - abrogation de la convention numéro 067986 du 08/07/2003 - exécution de la convention numéro 075294 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 075296 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 075297 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 075299 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 075927 du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75929/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 19/07/2005 et enregistrée le 02/08/2005. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - remplacement de la convention numéro 060023 du 04/07/2001 - remplacement de la convention numéro 066569 du 14/05/2003 - exécution de la convention numéro 075299 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 075929 du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75930/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 19/07/2005 et enregistrée le 02/08/2005. - hors du champ d'application : - Employeurs ayant opté, conformément à l'article 6 de l'accord national 2001-2002 (03.05.01), d'organiser eux-mêmes le régime de pension - objet : Modification et coordination du régime de pension sectoriel social - exécution de la convention numéro 057783 du 03/05/2001 - abrogation de la convention numéro 063461 du 05/07/2002 - exécution de la convention numéro 075299 du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75931/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 19/07/2005 et enregistrée le 02/08/2005. - objet : Modification et coordination des conditions d'exclusion - abrogation de la convention numéro 063460 du 05/07/2002 - exécution de la convention numéro 075299 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 075931 du 26/05/2005 - modification de la convention numéro 075931 du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75932/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 11/07/2005, déposée le 19/07/2005 et enregistrée le 02/08/2005. - objet : allocation spéciale compensatoire - exécution de la convention numéro 075373 du 30/05/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75933/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 11/07/2005, déposée le 19/07/2005 et enregistrée le 02/08/2005. - hors du champ d'application : - entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 075374 du 30/05/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75934/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 28/06/2005, déposée le 28/07/2005 et enregistrée le 02/08/2005. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 045314 du 25/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75935/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 28/06/2005, déposée le 28/07/2005 et enregistrée le 02/08/2005. - champ d'application : - employés bénéficiant, conformément à l'article 4 de la loi du 03/07/1978 relative aux contrats du travail (MB du 22/08/1978), du statut de représentant de commerce - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 067642 du 10/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75936/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 28/06/2005, déposée le 28/07/2005 et enregistrée le 02/08/2005. - objet : barèmes minimums et traitements mensuels - remplacement de la convention numéro 067643 du 10/06/2003 - durée de validité : à partir du 1/4c/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75937/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 28/06/2005, déposée le 28/07/2005 et enregistrée le 02/08/2005. - objet : octroi d'un jour de congé d'ancienneté - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75938/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 28/06/2005, déposée le 28/07/2005 et enregistrée le 02/08/2005. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 027642 du 21/05/1991 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75939/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 28/06/2005, déposée le 28/07/2005 et enregistrée le 02/08/2005. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 067441 du 10/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75940/CO/2070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 04/07/2005, déposée le 13/07/2005 et enregistrée le 02/08/2005. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 032779 du 30/03/1993 - prolongation de la convention numéro 067890 du 20/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75941/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA S.A. SABENA Convention collective de travail conclue le 22/06/2005, déposée le 15/07/2005 et enregistrée le 02/08/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 005084 du 10/05/1978 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75942/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 20/06/2005, déposée le 15/07/2005 et enregistrée le 02/08/2005. - hors du champ d'application : - les exploitations de sable blanc - objet : outplacement - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75943/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 04/07/2005, déposée le 15/07/2005 et enregistrée le 02/08/2005. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75944/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 04/07/2005, déposée le 15/07/2005 et enregistrée le 02/08/2005. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 017810 du 31/03/1987 - remplacement de la convention numéro 068094 du 20/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75945/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 04/07/2005, déposée le 15/07/2005 et enregistrée le 02/08/2005. - objet : jour de carence - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75946/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 04/07/2005, déposée le 15/07/2005 et enregistrée le 02/08/2005. - objet : protocole d'accord - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 75947/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 04/07/2005, déposée le 15/07/2005 et enregistrée le 02/08/2005. - champ d'application : - la fabrication de chaussures et pantoufles, les bottiers et les chausseurs, la réparation de chaussures - les entreprises qui, en ordre principal, s'occupent du commerce en gros ou en détail des objets repris sous 1 - objet : conditions de travail - exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001 - remplacement de la convention numéro 067096 du 24/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75948/CO/1280200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 24/06/2005, déposée le 15/07/2005 et enregistrée le 02/08/2005. - champ d'application : - Sous-secteur tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : mesures en faveur de l'emploi dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser - exécution de la convention numéro 017912 du 1/4c/1987 - exécution de la convention numéro 044908 du 07/05/1997 - exécution de la convention numéro 065846 du 06/01/2003 - remplacement de la convention numéro 072859 du 22/09/2004 - remplacement de la convention numéro 072860 du 13/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75949/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 15/07/2005 et enregistrée le 04/08/2005. - objet : horaires flexibles - exécution de la convention numéro 050478 du 23/12/1998 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75977/CO/1320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 20/07/2005 et enregistrée le 04/08/2005. - objet : obligation d'information contrats à durée déterminée et travail intérimaire - remplacement de la convention numéro 068749 du 24/09/2003 - exécution de la convention numéro. du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75978/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 20/07/2005 et enregistrée le 04/08/2005. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 068752 du 24/09/2003 - exécution de la convention numéro. du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/12/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75979/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 20/07/2005 et enregistrée le 04/08/2005. - objet : initiatives de formation - modification de la convention numéro 058036 du 03/05/2001 - exécution de la convention numéro 059062 du 14/06/2001 - exécution de la convention numéro 059063 du 14/06/2001 - exécution de la convention numéro. du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75980/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 20/07/2005 et enregistrée le 04/08/2005. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 068748 du 24/09/2003 - exécution de la convention numéro. du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75981/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 20/07/2005 et enregistrée le 04/08/2005. - objet : crédit-temps, diminution de carrière - remplacement de la convention numéro 060362 du 11/10/2001 - exécution de la convention numéro. du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75982/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 20/07/2005 et enregistrée le 04/08/2005. - objet : prépension après licenciement - prolongation de la convention numéro 068755 du 24/09/2003 - exécution de la convention numéro. du 26/05/2005 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75983/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 20/07/2005 et enregistrée le 04/08/2005. - objet : flexibilité - exécution de la convention numéro. du 26/05/2005 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75984/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 20/07/2005 et enregistrée le 04/08/2005. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 068753 du 24/09/2003 - exécution de la convention numéro. du 26/05/2005 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75985/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 20/07/2005 et enregistrée le 04/08/2005. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro. du 26/05/2005 - durée de validité : du 01/07/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75986/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 20/07/2005 et enregistrée le 04/08/2005. - objet : salaires horaires - exécution de la convention numéro 068751 du 24/09/2003 - remplacement de la convention numéro 068754 du 24/09/2003 - exécution de la convention numéro. du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75987/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 20/07/2005 et enregistrée le 04/08/2005. - objet : cotisation spéciale au fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro. du 26/05/2005 - durée de validité : du 01/07/2006 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75988/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 10/05/2005, déposée le 29/04/2005 et enregistrée le 04/08/2005. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 005709 du 19/04/1979 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75989/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 17/05/2005, déposée le 01/07/2005 et enregistrée le 04/08/2005. - objet : jours d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 069048 du 03/11/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75990/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 17/05/2005, déposée le 01/07/2005 et enregistrée le 04/08/2005. - objet : amélioration de la qualité du travail - remplacement de la convention numéro 067407 du 22/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75991/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 17/05/2005, déposée le 01/07/2005 et enregistrée le 04/08/2005. - objet : coordination des statuts du Fonds Commun - exécution de la convention numéro 067406 du 22/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75992/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 17/05/2005, déposée le 01/07/2005 et enregistrée le 04/08/2005. - objet : engagements d'emploi - prolongation partielle de la convention numéro 008696 du 09/03/1983 - durée de validité : à partir du 01/06/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75993/CO/1100000.