SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 09/05/2005, déposée le 10/05/2005 et enregistrée le 24/05/2005. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2005 au 01/01/2007, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74856/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 09/05/2005, déposée le 10/05/2005 et enregistrée le 24/05/2005. - objet : prépension et pension complémentaire - durée de validité : du 01/01/2005 au 01/01/2007, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74857/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 04/05/2005, déposée le 10/05/2005 et enregistrée le 24/05/2005. - objet : prépension et pension complémentaire - durée de validité : du 01/01/2005 au 01/01/2007, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74858/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 04/05/2005, déposée le 10/05/2005 et enregistrée le 24/05/2005. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2005 au 01/01/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74859/CO/1250200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 12/05/2005, déposée le 13/05/2005 et enregistrée le 25/05/2005. - objet : accord sectoriel 2005-2006 - modification de la convention numéro 003461 du 26/03/1975 - modification de la convention numéro 051319 du 02/06/1999 - modification de la convention numéro 069759 du 16/10/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 74878/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 12/05/2005, déposée le 13/05/2005 et enregistrée le 25/05/2005. - objet : indemnités complémentaires de chômage - modification de la convention numéro 003461 du 26/03/1975 - modification de la convention numéro 051319 du 02/06/1999 - exécution de la convention numéro 066291 du 17/04/2003 - exécution de la convention numéro 074878 du 12/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74879/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 12/05/2005, déposée le 13/05/2005 et enregistrée le 25/05/2005. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 074878 du 12/05/2005 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74880/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 12/05/2005, déposée le 13/05/2005 et enregistrée le 25/05/2005. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - remplacement de la convention numéro 066293 du 17/04/2003 - exécution de la convention numéro 074878 du 12/05/2005 - durée de validité : à partir du 12/05/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74881/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 12/05/2005, déposée le 13/05/2005 et enregistrée le 25/05/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 074878 du 12/05/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74882/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 12/05/2005, déposée le 13/05/2005 et enregistrée le 25/05/2005. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 074878 du 12/05/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74883/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/04/2005, déposée le 17/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. - hors du champ d'application : - quotidiens belges - objet : heures supplémentaires - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74920/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 10/05/2005, déposée le 11/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74924/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 10/05/2005, déposée le 11/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74925/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 10/05/2005, déposée le 11/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74927/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 10/05/2005, déposée le 11/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. - objet : statut de la délégation syndicale - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74928/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 10/05/2005, déposée le 11/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. - objet : accord sectoriel 2005-2006 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74929/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 10/05/2005, déposée le 11/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 074929 du 10/05/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74930/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 10/05/2005, déposée le 11/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 074929 du 10/05/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74931/CO/1420400.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 28/04/2005, déposée le 09/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. - champ d'application : - armateurs tombant sous le champ d'application de la loi du 3 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003012246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur fermer portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur - objet : exécution de la loi du 3 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003012246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur fermer - durée de validité : à partir du 01/04/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74932/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 04/05/2005, déposée le 13/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. - objet : protocole de paix sociale - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74933/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 04/05/2005, déposée le 13/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. - objet : protocole de paix sociale - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74934/CO/2110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 10/05/2005, déposée le 11/05/2005 et enregistrée le 02/06/2005. - objet : prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 074929 du 10/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/12/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 74936/CO/1420400.