SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02 233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 06/12/2004, déposée le 11/01/2005 et enregistrée le 26/01/2005. -champ d'application : - gens de métier - objet : conditions de travail et de rémunération - CODEX vaklui - remplacement de la convention numéro 024231 du 12/07/1989 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 73712/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE Convention collective de travail conclue le 04/06/2004, déposée le 11/06/2004 et enregistrée le 26/01/2005. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : programmation sociale - accord (ouvriers portuaires) - durée de validité : du 01/04/2004 au 31/03/2005 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 73713/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 13/01/2004, déposée le 17/02/2004 et enregistrée le 15/02/2005. - champ d'application : - établissements et services agréés et/ou subventionnés par AWIPH ainsi qu'aux établissements et services exerçant les mêmes activités ni agréés ni subventionnés - objet : avenant à la CCT du 07/01/2003 créant un fonds de sécurité d'existence dénommé Fonds social Old Timer - modification de la convention numéro 068855 du 07/01/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 73903/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 13/01/2004, déposée le 17/02/2004 et enregistrée le 15/02/2005. - champ d'application : - aide à la jeunesse - établissements/services agréés et/ou subventionnés par la Communauté française ou établissements et services ni agréés ni subventionnés exerçant les mêmes activités - objet : aménagement de la fin de la carrière professionnelle : plan Tandem III - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 73904/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 13/01/2004, déposée le 17/02/2004 et enregistrée le 15/02/2005. - champ d'application : - services d'aide spécialisés de la petite enfance - SASPE - établissements/services agréés et/ou subventionnés par la Communauté française ou établissements et services ni agréés ni subventionnés exerçant les mêmes activités - objet : aménagement de la fin de la carrière professionnelle : plan Tandem IV - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 73905/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 04/11/2004, déposée le 17/01/2005 et enregistrée le 15/02/2005. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 003884 du 25/05/1976 - abrogation de la convention numéro 064892 du 18/09/2002 - remplacement de la convention numéro 064893 du 18/09/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 73906/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 08/11/2004, déposée le 10/01/2005 et enregistrée le 15/02/2005. - champ d'application : - entreprises d'implantation et entretien de parcs et jardins, y compris l'entretien des tombes de militaires étrangers en Belgique - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 - durée de validité : à partir du 01/09/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 73907/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 20/12/2004, déposée le 13/01/2005 et enregistrée le 15/02/2005. - champ d'application : - personnel employé - services subventionnés par la Région wallonne, la Communauté germanophone et les Commissions communautaires française et commune de la Région de Bruxelles-Capitale - hors du champ d'application : - aides familiales et aides seniors - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 73908/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 20/12/2004, déposée le 13/01/2005 et enregistrée le 15/02/2005. - champ d'application : - aides familiales et aides seniors ainsi que le personnel ouvrier - services subventionnés par la Région wallonne, la Communauté germanophone et les Commissions communautaires française et commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 73909/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 20/12/2004, déposée le 13/01/2005 et enregistrée le 15/02/2005. - champ d'application : - entreprises reconnues comme entreprises en difficultés - aides familiales et aides seniors ainsi que le personnel ouvrier - services subventionnés par la Région wallonne, la Communauté germanophone et les Commissions communautaires française et commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : prépension - exécution de la convention numéro 065741 du 18/11/2002 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 73910/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 16/12/2004, déposée le 17/01/2005 et enregistrée le 15/02/2005. - champ d'application : - soins aux handicapés, assistance particulière à la jeunesse et souci des sans-abris - établissements d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 035660 du 01/03/1994 - durée de validité : à partir du 16/12/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 73911/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 19/01/2005, déposée le 20/01/2005 et enregistrée le 15/02/2005. - objet : prépension - prolongation de la convention numéro 067687 du 12/05/2003 - prolongation de la convention numéro 067689 du 12/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 73912/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 05/01/2005, déposée le 18/01/2005 et enregistrée le 15/02/2005. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 027019 du 07/02/1991 - remplacement de la convention numéro 067328 du 22/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 73913/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 05/01/2005, déposée le 18/01/2005 et enregistrée le 15/02/2005. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - exécution de la convention numéro 027019 du 07/02/1991 - exécution de la convention numéro 067669 du 22/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 73914/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 31/08/2004, déposée le 18/10/2004 et enregistrée le 18/02/2005. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 73931/CO/1520000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 09/02/2005, déposée le 10/02/2005 et enregistrée le 18/02/2005. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 73932/CO/1250300.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 22/11/2004, déposée le 24/01/2005 et enregistrée le 18/02/2005. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - objet : jour de carence - exécution de la convention numéro 066558 du 07/04/2003 - exécution de la convention numéro 067069 du 07/07/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 73933/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 21/01/2005, déposée le 25/01/2005 et enregistrée le 18/02/2005. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 73934/CO/3030300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 25/01/2005, déposée le 26/01/2005 et enregistrée le 18/02/2005. - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 022088 du 02/02/1989 - exécution de la convention numéro 053712 du 20/10/1999 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 73935/CO/2160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 14/12/2004, déposée le 27/01/2005 et enregistrée le 18/02/2005. - hors du champ d'application : - employeurs/travailleurs qui ont opté pour l'organisation personnelle de l'exécution du régime de pension - objet : régime de pension sectoriel - exécution de la convention numéro 060365 du 28/05/2001 - remplacement de la convention numéro 065540 du 10/12/2002 - remplacement de la convention numéro 070724 du 02/03/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 73936/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 14/12/2004, déposée le 27/01/2005 et enregistrée le 18/02/2005. - objet : régime de pension sectoriel social et le règlement de solidarité y afférent - modification de la convention numéro 073571 du 05/10/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 73937/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 26/01/2005, déposée le 27/01/2005 et enregistrée le 18/02/2005. - objet : prolongation de certaines dispositions - prolongation partielle de la convention numéro 066331 du 06/05/2003 - prolongation partielle de la convention numéro 067008 du 28/05/2003 - prolongation de la convention numéro 067013 du 28/05/2003 - prolongation de la convention numéro 067017 du 28/05/2003 - prolongation de la convention numéro 067019 du 28/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 73938/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 17/01/2005, déposée le 31/01/2005 et enregistrée le 18/02/2005. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - objet : prorogation de l'accord national 2003-2004 - prolongation de la convention numéro 066558 du 07/04/2003 - prolongation de la convention numéro 067070 du 07/07/2003 - prolongation de la convention numéro 067069 du 07/07/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/03/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 73939/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 02/02/2005, déposée le 03/02/2005 et enregistrée le 18/02/2005. - champ d'application : - entreprises qui exploitent des remorqueurs dont l'activité de remorquage consiste en du 'transport maritime' et leurs travailleurs liés par un contrat d'engagement maritime et inscrit au Pool belge des marins - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 073946 du 02/02/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 73941/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 02/02/2005, déposée le 03/02/2005 et enregistrée le 18/02/2005. - champ d'application : - entreprises qui exploitent des remorqueurs dont l'activité de remorquage consiste en du transport maritime et leurs travailleurs liés par un contrat d'engagement maritime et inscrit au Pool belge des marins - objet : exclusion du champ d'application de certaines CCT - modification de la convention numéro 043767 du 18/12/1996 - modification de la convention numéro 045821 du 05/05/1997 - modification de la convention numéro 045082 du 05/05/1997 - modification de la convention numéro 045084 du 05/05/1997 - modification de la convention numéro 045823 du 05/05/1997 - modification de la convention numéro 045822 du 05/05/1997 - modification de la convention numéro 059503 du 12/10/2001 - modification de la convention numéro 067331 du 08/05/2003 - modification de la convention numéro 067332 du 08/05/2003 - modification de la convention numéro 067333 du 08/05/2003 - modification de la convention numéro 067334 du 08/05/2003 - modification de la convention numéro 067335 du 08/05/2003 - modification de la convention numéro 070174 du 21/01/2004 - modification de la convention numéro 070168 du 21/01/2004 - modification de la convention numéro 071342 du 27/04/2004 - modification de la convention numéro 072989 du 18/10/2004 - modification de la convention numéro 072990 du 18/10/2004 - modification de la convention numéro 072991 du 18/10/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 73942/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 02/02/2005, déposée le 03/02/2005 et enregistrée le 18/02/2005. - champ d'application : - entreprises qui exploitent des remorqueurs dont l'activité de remorquage consiste en du transport maritime et leurs travailleurs liés par un contrat d'engagement maritime et inscrit au Pool belge des marins - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 073946 du 02/02/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 73943/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 02/02/2005, déposée le 03/02/2005 et enregistrée le 18/02/2005. - champ d'application : - entreprises qui exploitent des remorqueurs dont l'activité de remorquage consiste en du transport en mer et leurs travailleurs liés par un contrat d'engagement maritime et inscrit au Pool belge des marins - objet : pension complémentaire - exécution de la convention numéro 073946 du 02/02/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 73944/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 02/02/2005, déposée le 03/02/2005 et enregistrée le 18/02/2005. - champ d'application : - entreprises qui exploitent des remorqueurs dont l'activité de remorquage consiste en du transport maritime et leurs travailleurs liés par un contrat d'engagement maritime et inscrit au Pool belge des marins - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 073946 du 02/02/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 73945/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 02/02/2005, déposée le 03/02/2005 et enregistrée le 18/02/2005. - champ d'application : - services de remorquages en mer - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 73946/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 02/02/2005, déposée le 03/02/2005 et enregistrée le 18/02/2005. - champ d'application : - entreprises qui exploitent des remorqueurs dont l'activité de remorquage consiste en du transport maritime et leurs travailleurs liés par un contrat d'engagement maritime et inscrit au pool belge des marins - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 73947/CO/3160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 06/12/2004, déposée le 09/02/2005 et enregistrée le 18/02/2005. - objet : régime sectoriel de pension complémentaire des ouvriers portuaires du contingent général, du contingent logistique et des gens de métier - exécution de la convention numéro 069902 du 22/12/2003 - exécution de la convention numéro 069903 du 22/12/2003 - exécution de la convention numéro 069904 du 22/12/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 73948/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 20/12/2004, déposée le 10/02/2005 et enregistrée le 18/02/2005. - champ d'application : - ouvriers portuaires sans contrat fixe - objet : formation et reconnaissance des ouvriers portuaires sans contrat fixe en tant que conducteurs d'engins mécaniques - durée de validité : à partir du 20/12/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 73949/CO/3010200.