SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal no 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 17/12/2003, déposée le 06/01/2004 et enregistrée le 16/01/2004. - objet : C.C.T. no 17viciessepties exécutant la C.C.T. no 17 du 19/12/1974, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement. - exécution de la convention numéro 003107 du 19/12/1974 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69333/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 17/12/2003, déposée le 06/01/2004 et enregistrée le 16/01/2004. - objet : C.C.T. no 46quaterdecies exécutant la C.C.T. no 46 du 23/03/1990, relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes avec prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit - exécution de la convention numéro 025097 du 23/03/1990 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69334/CO/3000000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 18/12/2002, déposée le 28/01/2003 et enregistrée le 06/01/2004. - champ d'application : - le secteur milieux d'accueil d'enfants de la Communauté flamande et des institutions néerlandophones de la Région de Bruxelles-Capitale - crèches, prégardiennats, service d'accueil extra-scolaires, service de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires - établissements et services néerlandophones situés dans la Région flamande ou la Région de Bruxelles-Capitale - objet : promotion de l'emploi - remplacement de la convention numéro 049000 du 18/06/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69143/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 18/12/2002, déposée le 28/01/2003 et enregistrée le 06/01/2004. - champ d'application : - le secteur des milieux d'accueil d'enfants des institutions situées en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale - établissements et services francophones et germanophones situés dans la Région wallonne ou la Région de Bruxelles-Capitale - crèches, prégardiennats, service d'accueil extra-scolaires, service de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires - objet : promotion de l'emploi - remplacement de la convention numéro 049000 du 18/06/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69144/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/02/2003, déposée le 11/02/2003 et enregistrée le 06/01/2004. - champ d'application : - établissements et services francophones et germanophones situés dans la Région wallonne ou la Région de Bruxelles-Capitale - crèches, prégardiennats, service d'accueil extra-scolaires, service de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires - objet : montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69145/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/02/2003, déposée le 11/02/2003 et enregistrée le 06/01/2004. - champ d'application : - crèches, prégardiennats, service d'accueil extra-scolaires, service de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires - établissements et services néerlandophones situés dans la Région flamande ou la Région de Bruxelles-Capitale - objet : montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69146/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/02/2003, déposée le 11/02/2003 et enregistrée le 06/01/2004. - champ d'application : - crèches, prégardiennats, service d'accueil extra-scolaires, service de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires - établissements et services néerlandophones situés dans la Région flamande ou la Région de Bruxelles-Capitale - hors du champ d'application : - centres de revalidation autonomes - services de soins à domicile - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 064896 du 09/09/2002 - durée de validité : à partir du 09/09/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69147/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/01/2003, déposée le 04/02/2003 et enregistrée le 06/01/2004. - champ d'application : - crèches, prégardiennats, service d'accueil extra-scolaires, service de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires - objet : exécution de la 2e phase de l'accord-cadre 2001-2005 en faveur du secteur non marchand de la Communauté française Wallonie-Bruxelles - durée de validité : à partir du 01/10/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69148/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 22/09/2003, déposée le 16/10/2003 et enregistrée le 06/01/2004. - champ d'application : - crèches, prégardiennats, service d'accueil extra-scolaires, service de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires - Communauté française - objet : prime syndicale - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69149/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/10/2003, déposée le 20/11/2003 et enregistrée le 06/01/2004. - champ d'application : - crèches, prégardiennats, service d'accueil extra-scolaires, service de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires - objet : modification de la convention collective de travail du 28 février 2001 conclue en exécution du « Vlaams Intersectoraal Akkoord van de social profit-sector » relative à la dispense de prestations - modification de la convention numéro 063287 du 28/02/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69150/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/10/2003, déposée le 20/11/2003 et enregistrée le 06/01/2004. - champ d'application : - crèches, prégardiennats, service d'accueil extra-scolaires, service de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires - institutions et services sous tutelle de la Communauté française - objet : mise en oeuvre de l'accord-cadre 2001-2005 pour le secteur non-marchand de la Communauté française Wallonie-Bruxelles - 3e phase effective au 1er octobre 2003 - durée de validité : à partir du 01/10/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69151/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 08/10/2003, déposée le 02/12/2003 et enregistrée le 08/01/2004. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - durée de validité : du 01/01/2003 au 01/07/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69190/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 26/06/2003, déposée le 02/12/2003 et enregistrée le 08/01/2004. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 042855 du 02/10/1996 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69191/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 08/10/2003, déposée le 02/12/2003 et enregistrée le 08/01/2004. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 028726 du 29/05/1991 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69192/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 08/10/2003, déposée le 02/12/2003 et enregistrée le 08/01/2004. - objet : indemnité de maladie de longue durée et/ou d'accident de travail - exécution de la convention numéro 042855 du 02/10/1996 - exécution de la convention numéro 069191 du 26/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69193/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 08/10/2003, déposée le 02/12/2003 et enregistrée le 08/01/2004. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 042855 du 02/10/1996 - exécution de la convention numéro 069191 du 26/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69194/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 08/10/2003, déposée le 02/12/2003 et enregistrée le 08/01/2004. - objet : indemnité en cas d'accident mortel du travail - remplacement de la convention numéro 058939 du 09/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69195/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 08/10/2003, déposée le 02/12/2003 et enregistrée le 08/01/2004. - objet : équipement de protection individuel - exécution de la convention numéro 042855 du 02/10/1996 - exécution de la convention numéro 069191 du 26/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69196/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 08/10/2003, déposée le 02/12/2003 et enregistrée le 08/01/2004. - objet : indemnité sociale pour travailleurs âgés licenciés - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69197/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 08/10/2003, déposée le 02/12/2003 et enregistrée le 08/01/2004. - objet : solidarité de l'indemnité d'outillage mécanisé - exécution de la convention numéro 042855 du 02/10/1996 - remplacement de la convention numéro 047065 du 24/11/1997 - exécution de la convention numéro 069191 du 26/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69198/CO/1250100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 24/09/2003, déposée le 08/10/2003 et enregistrée le 13/01/2004. - champ d'application : - organisations ayant leur siège social soit dans la Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale à la condition d'être inscrite à l'O.N.S.S. uniquement dans le rôle linguistique néerlandais - objet : modification de la C.C.T. du 19/03/2001 relative à la formation au niveau des organisations dans le secteur socio-culturel - modification de la convention numéro 056967 du 19/03/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69267/CO/3290000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 27/01/2003, déposée le 11/02/2003 et enregistrée le 13/01/2004. - objet : prépension à 56 ans - prolongation de la convention numéro 053189 du 04/06/1999 - prolongation de la convention numéro 060661 du 02/07/2001 - prolongation de la convention numéro 068761 du 28/05/2002 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69268/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 26/11/2003, déposée le 03/12/2003 et enregistrée le 13/01/2004. - champ d'application : - sous-secteur des conserveries de légumes - objet : dissolution du Fonds social et de Garantie (FSE) - abrogation de la convention numéro 054489 du 16/12/1999 - durée de validité : à partir du 01/04/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69269/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 26/11/2003, déposée le 03/12/2003 et enregistrée le 13/01/2004. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 003860 du 29/03/1976 - durée de validité : à partir du 01/04/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69270/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 17/11/2003, déposée le 05/12/2003 et enregistrée le 13/01/2004. - champ d'application : - services agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : formation continuée - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69271/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 17/11/2003, déposée le 05/12/2003 et enregistrée le 13/01/2004. - champ d'application : - communauté flamande - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 035660 du 01/03/1994 - durée de validité : à partir du 17/11/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69272/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 26/11/2003, déposée le 04/12/2003 et enregistrée le 13/01/2004. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69273/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 26/11/2003, déposée le 04/12/2003 et enregistrée le 13/01/2004. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69274/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/07/2003, déposée le 02/12/2003 et enregistrée le 13/01/2004. - hors du champ d'application : - personnel saisonnier et occasionnel (art. 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969) - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social et de garantie - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - remplacement de la convention numéro 058417 du 08/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69275/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/07/2003, déposée le 02/12/2003 et enregistrée le 13/01/2004. - champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social - exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 - remplacement de la convention numéro 058609 du 08/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69276/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/07/2003, déposée le 02/12/2003 et enregistrée le 13/01/2004. - objet : formation syndicale - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69277/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/07/2003, déposée le 02/12/2003 et enregistrée le 13/01/2004. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 058414 du 08/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69278/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/07/2003, déposée le 02/12/2003 et enregistrée le 13/01/2004. - champ d'application : - sous-secteur des pépinières - hors du champ d'application : - personnel saisonnier et occasionnel (art. 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969) - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 057891 du 08/05/2001 - exécution de la convention numéro 059337 du 26/09/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69279/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/07/2003, déposée le 02/12/2003 et enregistrée le 13/01/2004. - champ d'application : - sous-secteur des cultures champignons et truffes - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 059337 du 26/09/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69280/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 24/09/2003, déposée le 04/12/2003 et enregistrée le 13/01/2004. - champ d'application : - secteur des centres d'intégration agréés et subsidiés par les autorités flamandes et des établissements et instituts de l'animation sociale agréés et subsidiés par les autorités flamandes - objet : harmonisation des barèmes - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69281/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 20/06/2003, déposée le 18/07/2003 et enregistrée le 13/01/2004. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69282/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 06/11/2003, déposée le 14/11/2003 et enregistrée le 13/01/2004. - champ d'application : - travailleurs à domicile, ouvriers et ouvrières - objet : prépension - durée de validité : du 01/01/2004 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69283/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 26/11/2003, déposée le 10/12/2003 et enregistrée le 13/01/2004. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 012057 du 25/01/1985 - remplacement de la convention numéro 059026 du 12/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69284/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 26/11/2003, déposée le 10/12/2003 et enregistrée le 13/01/2004. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : indemnité d'éloignement et indemnité de séjour - modification de la convention numéro 043752 du 02/12/1996 - remplacement de la convention numéro 065014 du 26/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/11/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69285/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 26/11/2003, déposée le 10/12/2003 et enregistrée le 13/01/2004. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : prépension - durée de validité : du 01/01/2004 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69286/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 26/11/2003, déposée le 10/12/2003 et enregistrée le 13/01/2004. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : maintien de l'emploi en cas de perte de la sélection médicale de chauffeur - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69287/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 26/11/2003, déposée le 10/12/2003 et enregistrée le 13/01/2004. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : fixation des montants des allocations et indemnités - exécution de la convention numéro 012057 du 25/01/1985 - modification de la convention numéro 059027 du 12/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69288/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 26/11/2003, déposée le 10/12/2003 et enregistrée le 13/01/2004. - champ d'application : - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - ouvriers entrant en service d'entreprises - objet : intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE - exécution de la convention numéro 053858 du 28/09/1999 - durée de validité : du 01/01/2004 au 30/06/2005, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69289/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 26/11/2003, déposée le 10/12/2003 et enregistrée le 13/01/2004. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : fixation des montants de l'indemnité de séjour - modification de la convention numéro 069285 du 26/11/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69290/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 26/11/2003, déposée le 10/12/2003 et enregistrée le 13/01/2004. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : aménagement du temps de travail - exécution de la convention numéro 021655 du 09/12/1988 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69291/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 26/11/2003, déposée le 10/12/2003 et enregistrée le 13/01/2004. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE - exécution de la convention numéro 053858 du 28/09/1999 - durée de validité : du 01/01/2004 au 30/06/2005, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69292/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 26/11/2003, déposée le 10/12/2003 et enregistrée le 13/01/2004. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 012057 du 25/01/1985 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69293/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 16/01/2004. - champ d'application : - commerce de bières et eaux de boisson - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 058957 du 05/07/2001 - exécution de la convention numéro 058960 du 05/07/2001 - exécution de la convention numéro ................. du 10/06/2003 - durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 69335/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/09/2003, déposée le 11/09/2003 et enregistrée le 16/01/2004. - champ d'application : - commerce de bières et eaux de boisson - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 058960 du 05/07/2001 - abrogation de la convention numéro 069335 du 30/06/2003 - durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69336/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 16/01/2004. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 059049 du 05/07/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 69337/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/09/2003, déposée le 11/09/2003 et enregistrée le 16/01/2004. - objet : intervention financière dans les frais de transport - abrogation de la convention numéro 069337 du 30/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69338/CO/1190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 14/07/2003 et enregistrée le 16/01/2004. - objet : détermination du salaire - exécution de la convention numéro 027440 du 14/03/1991 - remplacement de la convention numéro 060369 du 04/07/2001 - exécution de la convention numéro 067337 du 14/05/2003 - exécution de la convention numéro 067544 du 08/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69339/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA FAIENCE ET DE LA PORCELAINE, DES ARTICLES SANITAIRES ET DES ABRASIFS ET DES POTERIES CERAMIQUES Convention collective de travail conclue le 12/05/2003, déposée le 04/11/2003 et enregistrée le 16/01/2004. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69340/CO/1130100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE CARREAUX CERAMIQUES DE REVETEMENT ET DE PAVEMENT Convention collective de travail conclue le 12/05/2003, déposée le 04/11/2003 et enregistrée le 16/01/2004. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69341/CO/1130200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES PRODUITS REFRACTAIRES Convention collective de travail conclue le 12/05/2003, déposée le 04/11/2003 et enregistrée le 16/01/2004. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69342/CO/1130300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 24/09/2003, déposée le 08/10/2003 et enregistrée le 16/01/2004. - champ d'application : - organisations ayant leur siège social soit dans la Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale à la condition d'être inscrite à l'O.N.S.S. uniquement dans le rôle linguistique néerlandais - objet : modification de la C.C.T. 19/03/2001 relative au soutien de direction dans le secteur socio-culturel - modification de la convention numéro 056968 du 19/03/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69343/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 24/11/2003, déposée le 04/12/2003 et enregistrée le 16/01/2004. - champ d'application : - organisations néerlandophones pour l'insertion socioprofessionnelle (ISP) en Région de Bruxelles-Capitale - objet : conditions de travail - durée de validité : à partir du 01/07/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69344/CO/3290000.