SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale, Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal no 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 16/06/2003, déposée le 19/06/2003 et enregistrée le 04/11/2003. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire, visées par l'article 7,1o, de la Loi du 24.07.1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires, visés par l'article 7, 3o, de la loi du 24.07.1987, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire - objet : prime de fin d'année - abrogation de la convention numéro 015846 du 04/03/1986 - abrogation de la convention numéro 060751 du 10/12/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68269/CO/3220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 02/06/2003, déposée le 16/07/2003 et enregistrée le 04/11/2003. - champ d'application : - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour et centres d'accueil de jour - services de soins infirmiers à domicile - des centres de revalidation néerlandophones situés dans la Région flamande ou la Région de Bruxelles-Capitale - centres de revalidation francophones et germanophones situés dans la Région wallonne ou la Région de Bruxelles-Capitale - établissements et services de santé bicommunautaires dans la Région de Bruxelles-Capitale - établissements et services néerlandophones situés dans la Région flamande ou la Région de Bruxelles-Capitale - établissements et services francophones et germanophones situés dans la Région wallonne ou la Région de Bruxelles-Capitale - crèches, prégardiennats, garderies extra-scolaires, services de gardiennat à domicile d'enfants, services de gardiennat à domicile d'enfants malades, établissements et services semblables pour l'accueil d'enfants néerlandophones - crèches, prégardiennats, garderies extra-scolaires, services de gardiennat à domicile d'enfants malades, maisons communales d'accueil de l'enfance, établissements et services semblables pour l'accueil d'enfants francophones - maisons médicales (centres de santé intégrés) - objet : institution d'un Fonds de sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68270/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 16/09/2002, déposée le 17/12/2002 et enregistrée le 20/11/2003. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 057024 du 05/03/2001 - durée de validité : à partir du 01/10/2002, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68489/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue les 18/06/2001 et 02/07/2001, déposée le 27/09/2001 et enregistrée le 20/11/2003. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 023951 du 20/07/1989 - modification de la convention numéro 053183 du 04/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68490/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 10/12/2001, déposée le 30/09/2003 et enregistrée le 20/11/2003. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : harmonisation des barèmes, concordance des fonctions et indexation - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 68491/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 08/05/2003, déposée le 27/06/2003 et enregistrée le 20/11/2003. - champ d'application : - transporteurs de fonds - objet : Light Cit - durée de validité : à partir du 01/05/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68492/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 22/05/2003, déposée le 27/06/2003 et enregistrée le 20/11/2003. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68493/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 22/05/2003, déposée le 27/06/2003 et enregistrée le 20/11/2003. - objet : instauration d'horaires flexibles dans les entreprises - remplacement de la convention numéro 044487 du 07/05/1997 - remplacement de la convention numéro 051300 du 28/04/1999 - remplacement de la convention numéro 058660 du 11/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68494/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 22/05/2003, déposée le 27/06/2003 et enregistrée le 20/11/2003. - objet : coordination des statuts du Fonds commun - exécution de la convention numéro 058661 du 11/05/2001 - exécution de la convention numéro 067406 du 22/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68496/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 20/11/2003. - champ d'application : - travailleurs occupés à un travail par équipes ou par cycles dans un régime de travail réparti sur 5 jours ou plus - objet : crédit-temps - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68497/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 20/11/2003. - hors du champ d'application : - personnel de direction - objet : statut de la délégation syndicale - abrogation de la convention numéro 001839 du 26/02/1973 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68498/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 19/06/2003, déposée le 10/07/2003 et enregistrée le 20/11/2003. - champ d'application : - entreprises ressortissant de la CP 121, P.M.E. et autres - ouvriers et ouvrières salariés, sous contrat à durée indéterminée ou temporaire pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur - objet : durée du travail, heures supplémentaires et organisation du travail - remplacement de la convention numéro 035296 du 27/10/1993 - remplacement de la convention numéro 053117 du 24/06/1999 - remplacement de la convention numéro 056041 du 19/10/2000 - remplacement de la convention numéro 059031 du 15/06/2001 - exécution de la convention numéro. du 12/05/2003 - exécution de la convention numéro 067602 du 12/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/05/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68499/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 13/06/2003, déposée le 18/07/2003 et enregistrée le 20/11/2003. - champ d'application : - Sous-secteur tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : prime de fin d'année - coordination de l'acte précédent numéro 015469 du 04/12/1985 - coordination de l'acte précédent numéro 024575 du 20/01/1989 - coordination de l'acte précédent numéro 034347 du 26/03/1991 - coordination de l'acte précédent numéro 038560 du 29/03/1995 - coordination de l'acte précédent numéro 059163 du 11/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68500/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 10/06/2003, déposée le 09/07/2003 et enregistrée le 21/11/2003. - hors du champ d'application : - travailleurs à domicile - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 058639 du 05/07/2001 - durée de validité : à partir du 01/04/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68553/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 16/04/2003, déposée le 29/07/2003 et enregistrée le 21/11/2003. - champ d'application : - ateliers sociaux agréés par la Communauté flamande - objet : crédit d'heures de formation syndicale dans les ateliers sociaux - durée de validité : à partir du 16/04/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68554/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 16/04/2003, déposée le 29/07/2003 et enregistrée le 21/11/2003. - champ d'application : - entreprises de travail adapté agréées par le « Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap » - travailleurs, avec un contrat de travail pour ouvriers(ières), non repris dans la CCT du 21.11.97 (46982/co/327) - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/12/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68555/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISMES DE CONTROLE AGREES Convention collective de travail conclue le 05/12/2002, déposée le 20/05/2003 et enregistrée le 21/11/2003. - objet : Dénonçant et remplaçant le chapitre V de la CCT du 12 juin 1980 - modification de la convention numéro 006421 du 12/06/1980 - modification de la convention numéro 012094 du 29/01/1985 - modification de la convention numéro 016564 du 17/06/1986 - exécution de la convention numéro 063313 du 28/01/2002 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68556/CO/2190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 29/09/2003 et enregistrée le 21/11/2003. - objet : délai de préavis - exécution de la convention numéro 059007 du 05/07/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68557/CO/1250200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 29/09/2003, déposée le 30/09/2003 et enregistrée le 21/11/2003. - champ d'application : - travailleurs(euses) rémunéré(e)s sur bas d'un salaire horaire/ mensuel fixe - concerne : aide-caissier(ère) (portant numéro 221) - objet : Nouvelle classification des fonctions et détermination des salaires minimums - modification de la convention numéro 045511 du 25/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/07/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68558/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 29/09/2003, déposée le 30/09/2003 et enregistrée le 21/11/2003. - champ d'application : - travailleurs masculins et féminins rémunérés sur base d'un salaire horaire ou mensuel fixe - concerne : préposé à la distribution du café, des boissons et des petits pains (portant le numéro 226B) - objet : nouvelle classification des fonctions et détermination des salaires minimums - modification de la convention numéro 045511 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro. du 29/09/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68559/CO/3020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA S.A. SABENA Convention collective de travail conclue le 29/09/2003, déposée le 30/09/2003 et enregistrée le 21/11/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 005084 du 10/05/1978 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68560/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 06/06/2003, déposée le 25/09/2003 et enregistrée le 21/11/2003. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68561/CO/1020700.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 21/11/2003. - objet : prépension - durée de validité : du 01/01/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68562/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 02/07/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 21/11/2003. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries et salons de consommation annexés - objet : prépension - durée de validité : du 01/07/2003 au 31/12/2005, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68563/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 26/03/2003, déposée le 04/04/2003 et enregistrée le 21/11/2003. - champ d'application : - cf. art. 1 de la CCT - objet : footballeurs professionnels - remplacement de la convention numéro 048740 du 12/06/1998 - remplacement de la convention numéro 054504 du 01/03/2000 - exécution de la convention numéro 055232 du 07/06/2000 - durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68564/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 15/10/2003, déposée le 20/10/2003 et enregistrée le 21/11/2003. - champ d'application : - marins et shoregangers - objet : heures minimums de repos - durée de validité : à partir du 01/07/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : - numéro d'enregistrement : 68565/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 20/10/2003, déposée le 20/10/2003 et enregistrée le 21/11/2003. - objet : statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 002033 du 11/04/1973 - durée de validité : à partir du 16/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68566/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 20/10/2003, déposée le 20/10/2003 et enregistrée le 21/11/2003. - objet : pouvoir d'achat - durée de validité : à partir du 16/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68567/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 15/10/2003, déposée le 20/10/2003 et enregistrée le 21/11/2003. - objet : au congé de paternité - durée de validité : à partir du 15/10/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68568/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 15/10/2003, déposée le 20/10/2003 et enregistrée le 21/11/2003. - objet : crédit-temps - modification de la convention numéro 060355 du 13/11/2001 - exécution de la convention numéro .... du 15/10/2003 - durée de validité : à partir du 15/10/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68569/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 15/10/2003, déposée le 20/10/2003 et enregistrée le 21/11/2003. - objet : moyens de communication électroniques - exécution de la convention numéro .... du 15/10/2003 - durée de validité : à partir du 15/10/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68570/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 15/10/2003, déposée le 20/10/2003 et enregistrée le 21/11/2003. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro .... du 15/10/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68571/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 15/10/2003, déposée le 20/10/2003 et enregistrée le 21/11/2003. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro. du 15/10/2003 - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68572/CO/3060000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 01/10/2003, déposée le 20/10/2003 et enregistrée le 21/11/2003. - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 058622 du 19/06/2001 - durée de validité : à partir du 02/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68573/CO/1270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 01/10/2003, déposée le 20/10/2003 et enregistrée le 21/11/2003. - objet : conditions de rémunération - abrogation de la convention numéro 059958 du 03/10/2001 - durée de validité : à partir du 02/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68574/CO/1270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 01/10/2003, déposée le 20/10/2003 et enregistrée le 21/11/2003. - objet : cotisation des employeurs au "Compensatiefonds" - abrogation de la convention numéro 058621 du 19/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68575/CO/1270200.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 07/10/2003, déposée le 20/10/2003 et enregistrée le 21/11/2003. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : protocole d'accord - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68576/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 03/09/2003, déposée le 11/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - champ d'application : - industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale - objet : conditions de travail - exécution de la convention numéro 058156 du 02/05/2001 - exécution de la convention numéro 065817 du 26/02/2003 - exécution de la convention numéro 066589 du 07/05/2003 - exécution de la convention numéro 066590 du 07/05/2003 - exécution de la convention numéro 066595 du 07/05/2003 - durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68663/CO/1160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/05/2003, déposée le 29/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : prépension et pension complémentaire - exécution de la convention numéro 051466 du 28/06/1999 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68664/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/05/2003, déposée le 29/10/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : délai de préavis - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68665/CO/1250300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 15/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68666/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 15/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68667/CO/2110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 27/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 018052 du 30/06/1987 - abrogation de la convention numéro 058604 du 25/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68668/CO/1420300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 19/06/2002, déposée le 12/08/2002 et enregistrée le 28/11/2003. - champ d'application : - armateurs - prépensionnés âgés de 58 ans comptant 9 000 jours d'enrôlement en pêche maritime - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68669/CO/1430000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 059080 du 10/07/2001 - exécution de la convention numéro 066575 du 13/05/2003 - exécution de la convention numéro 068078 du 24/06/2003 - exécution de la convention numéro 068086 du 24/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68670/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 10/06/2003, déposée le 09/07/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 051580 du 10/06/1999 - prolongation de la convention numéro 058639 du 05/07/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68671/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 13/06/2003, déposée le 18/07/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - champ d'application : - sous-secteur cigares et cigarillos - objet : prime de fin d'année - coordination de l'acte précédent numéro 018959 du 15/09/1987 - coordination de l'acte précédent numéro 024579 du 20/01/1989 - coordination de l'acte précédent numéro 034342 du 26/03/1991 - coordination de l'acte précédent numéro 038558 du 29/03/1995 - coordination de l'acte précédent numéro 051918 du 04/05/1999 - coordination de l'acte précédent numéro 059164 du 11/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68672/CO/1330000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 20/06/2003, déposée le 26/08/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - exécution de la convention numéro 001279 du 03/05/1972 - exécution de la convention numéro 007091 du 09/04/1981 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68673/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 01/07/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - hors du champ d'application : - personnes investies d'un poste de direction ou de confiance dans les secteurs privés de l'économie nationale (Arrêté Royal du 10/02/1965) - objet : travail à temps partiel - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68674/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 27/05/2003, déposée le 05/06/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 003367 du 23/05/1975 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68675/CO/1130400.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - hors du champ d'application : - entreprises de papiers peints : chapitres II et III (à l'exception de l'art. 8) - entreprises de fabrication de tubes en papier : chapitres II,III,IV et VIII - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 058507 du 26/04/2001 - durée de validité : du 01/02/2003 au 31/01/2005, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68676/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 19/12/2000, déposée le 27/02/2002 et enregistrée le 28/11/2003. - champ d'application : - agréées et/ou subventionnées par la Communnauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - etablissements et services de la Région wallonne exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés - objet : prépension à 56 ans pour les travailleurs occupés depuis au moins 20 ans dans un régime de travail de nuit - prolongation de la convention numéro 054918 du 21/03/2000 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68677/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 13/11/2003, déposée le 14/11/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : CCT modifiant la date d'entrée en vigueur des CCT du 09/10/2003 - modification de la convention numéro 068176 du 09/10/2003 - modification de la convention numéro 068177 du 09/10/2003 - modification de la convention numéro 068178 du 09/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68678/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISMES DE CONTROLE AGREES Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 01/10/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - prolongation partielle de la convention numéro 028525 du 21/06/1991 - prolongation partielle de la convention numéro 033701 du 05/07/1993 - prolongation de la convention numéro 050468 du 20/10/1998 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68689/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 09/09/2003, déposée le 10/10/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - champ d'application : - entreprises de travail adapté agréées et subsidiées par la Commission communautaire française - objet : classification des fonctions, barèmes et rémunérations horaires - annulation de la convention numéro 061924 du 20/11/2001 - remplacement de la convention numéro 061924 du 20/11/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68690/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 07/10/2003, déposée le 16/10/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - champ d'application : - sous-secteur du transport en commun de personnes par la route et dont l'activité est d'assurer les services réguliers pour le compte de la Vlaamse Vervoermaatschappij (VVM) - personnel roulant - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68691/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 07/10/2003, déposée le 16/10/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - champ d'application : - sous-secteur qui s'occupe de services réguliers et les effectue pour le compte de la Société régionale wallonne des Transport (S.R.W.T.) - personnel roulant - objet : Programmation sociale 2003-2004 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68692/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 07/10/2003, déposée le 16/10/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - champ d'application : - sous-secteur des services publics d'autobus - sous-secteur des services spéciaux d'autobus - sous-secteur d'entreprises d'autocars - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 000659 du 24/05/1971 - annulation de la convention numéro 067716 du 20/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68693/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/10/2003, déposée le 17/10/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries et salons de consommation annexés - objet : Programmation sociale 2003-2004 - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 68694/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 23/09/2003, déposée le 17/10/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : octroi de chèques repas - prolongation de la convention numéro 055298 du 20/01/2000 - prolongation de la convention numéro 064995 du 19/02/2002 - durée de validité : du 01/01/2004 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68695/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 23/09/2003, déposée le 17/10/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 023379 du 24/03/1989 - prolongation de la convention numéro 063368 du 19/02/2002 - durée de validité : du 01/01/2004 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68696/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 23/09/2003, déposée le 17/10/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : règlement des allocations de chômage complémentaires - prolongation de la convention numéro 063921 du 23/05/2002 - durée de validité : du 01/01/2004 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68697/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 23/09/2003, déposée le 17/10/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : intervention financière dans les frais de transport - prolongation de la convention numéro 055301 du 20/01/2000 - prolongation de la convention numéro 063372 du 19/02/2002 - durée de validité : du 01/01/2004 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68698/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 29/09/2003, déposée le 16/10/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : prime de qualification - exécution de la convention numéro 066296 du 10/03/2003 - durée de validité : à partir du 01/10/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68699/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/10/2003, déposée le 17/10/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - champ d'application : - sous-secteur des conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroutes, légumes en saumure, préparation de légumes secs, surgelés et congelés, nettoyage ou préparation de légumes frais - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 066776 du 14/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/10/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68700/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/10/2003, déposée le 17/10/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - champ d'application : - sous-secteur des conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroutes, légumes en saumure, préparation de légumes secs, surgelés et congelés, nettoyage ou préparation de légumes frais - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 058093 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68701/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/10/2003, déposée le 17/10/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - champ d'application : - sous-secteur des fondoirs de graisse, conserveries de viandes, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande, ateliers de découpage de viandes, boyauderies, y compris travail et manutention de boyaux crus, secs (calibrage et collage des boyaux), abattoirs, tueries de volailles, conserveries de volailles - voir article 1 - objet : contrats d'entreprise et détachement - durée de validité : du 01/01/2004 au 31/12/2006, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 68702/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 29/09/2003, déposée le 20/10/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : conditions de travail - prolongation de la convention numéro 058478 du 28/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68703/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 29/09/2003, déposée le 20/10/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68704/CO/1020100.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 17/12/2001, déposée le 28/10/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - hors du champ d'application : - entreprises de fabrications métalliques - objet : modèle sectoriel de planification de carrière et mesures de transition relatives aux primes d'encouragement à l'interruption de carrière - exécution de la convention numéro 045243 du 16/06/1997 - exécution de la convention numéro 057911 du 18/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68705/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/10/2003, déposée le 06/11/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : institution du fonds sectoriel pour le deuxième pilier - durée de validité : à partir du 01/10/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68706/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/11/2003, déposée le 06/11/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : exécution de l'art. 15 du CCT du 04.04.03 et art. 22 du CCT du 08.10.03 fixant les conditions d'exclusion du champ d'application du plan pension complémentaire - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - exécution de la convention numéro 068694 du 08/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/11/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68707/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/11/2003, déposée le 06/11/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : Instauration d'un régime de pension complémentaire sectoriel social (CCT no 2) - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - exécution de la convention numéro 068694 du 08/10/2003 - exécution de la convention numéro 068707 du 05/11/2003 - durée de validité : à partir du 01/11/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68708/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/11/2003, déposée le 06/11/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - champ d'application : - employeurs et travailleurs tombant sous le champ d'application de la CCT du 05.11.2003 (2003-4532) - objet : cotisations pour le régime de pension complémentaire sectoriel social - durée de validité : à partir du 01/11/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68709/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/11/2003, déposée le 06/11/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 068706 du 08/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/11/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68710/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 22/09/2003, déposée le 08/10/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - prolongation de la convention numéro 047653 du 16/02/1998 - durée de validité : du 01/07/2004 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68711/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 22/09/2003, déposée le 08/10/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : modification de la CCT 16/02/1998 relative à la prépension conventionnelle à mi-temps - modification de la convention numéro 047652 du 16/02/1998 - durée de validité : du 01/07/2004 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68712/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES Convention collective de travail conclue le 22/09/2003, déposée le 08/10/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - prolongation de la convention numéro 047650 du 16/02/1998 - durée de validité : du 01/07/2004 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68713/CO/3050100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES Convention collective de travail conclue le 22/09/2003, déposée le 08/10/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - prolongation de la convention numéro 047651 du 16/02/1998 - durée de validité : du 01/07/2004 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68714/CO/3050100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 24/09/2003, déposée le 08/10/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - champ d'application : - organisations ayant leur siège social soit dans la Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale à la condition d'être inscrite à l'O.N.S.S. uniquement dans le rôle linguistique néerlandais - objet : relative à l'affectation des moyens pour les jours de congé supplémentaires dans le secteur socio-culturel - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68715/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/07/2003, déposée le 30/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - hors du champ d'application : - travailleurs visés à l'article 8bis de l'Arrêté Royal du 28/11/69 en exécution de la loi du 27/06/69 - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68716/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 19/09/2003, déposée le 01/10/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - champ d'application : - entreprises qui sont établies en Flandre occidentale, en matière de transformation de matières en plastiques - objet : conditions de travail - exécution de la convention numéro 066192 du 21/03/2003 - durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68717/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/07/2003, déposée le 30/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - champ d'application : - entreprises qui occupent moins de 20 travailleurs et aux travailleurs qu'elles occupent dans les liens d'un contrat de travail à temps partiel - hors du champ d'application : - employeurs dont l'activité principale est la culture de champignons et à qui s'applique la CCT du 21/06/93 concernant l'affichage d'un horaire variable dans la culture des champignons - objet : travail à temps partiel - durée de validité : du 01/07/2003 au 01/07/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68718/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 01/10/2003, déposée le 06/10/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68719/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 01/10/2003, déposée le 06/10/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : coordination des statuts du Fonds social et de garantie de la préparation du lin - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68720/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 08/10/2001, déposée le 13/12/2001 et enregistrée le 28/11/2003. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 041739 du 16/02/1996 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68721/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 10/12/2001, déposée le 30/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - personnel employé affecté à l'aide aux familles et aux personnes âgées - objet : prime de fin d'année - abrogation de la convention numéro 055850 du 19/09/2000 - durée de validité : du 01/01/2002 au .... - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 68722/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 10/12/2001, déposée le 30/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - institutions subventionnées par la Région de Bruxelles-Capitale - objet : allocation de foyer-résidence - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 68723/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 10/12/2001, déposée le 30/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - champ d'application : - services subventionnés par les Commissions communautaires française et commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : jour de congé communautaire - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 68724/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 10/12/2001, déposée le 30/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - champ d'application : - services subventionnés par la Région de Bruxelles-Capitale et/ou la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : octroi de dispense de prestation avec embauche compensatoire - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 68725/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 10/12/2001, déposée le 30/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - institutions subventionnées par la Région de Bruxelles-Capitale - objet : ancienneté - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 68726/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 10/12/2001, déposée le 30/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : 4 jours de congé supplémentaires - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 68727/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 16/09/2002, déposée le 17/12/2002 et enregistrée le 28/11/2003. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - institutions subventionnées par la Région de Bruxelles-Capitale - objet : allocation de foyer et de résidence - abrogation de la convention numéro 068723 du 10/12/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68728/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 21/10/2002, déposée le 17/12/2002 et enregistrée le 28/11/2003. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - abrogation de la convention numéro 066826 du 26/02/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68729/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 11/02/2002, déposée le 20/02/2002 et enregistrée le 28/11/2003. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand - modification de la convention numéro 056516 du 30/08/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68730/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 17/03/2003, déposée le 18/04/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - aides familiales, aides seniors et personnel ouvrier - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68731/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 17/03/2003, déposée le 18/04/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - hors du champ d'application : - aides familiales et aides seniors - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68732/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 09/09/2003, déposée le 10/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : prépension - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2005, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68733/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PORPHYRE DU CANTON DE LESSINES, DE BIERGHES-LEZ-HAL ET DE QUENAST Convention collective de travail conclue le 10/07/2003, déposée le 25/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : promotion de l'emploi - prolongation de la convention numéro 022750 du 29/03/1989 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68734/CO/2040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PORPHYRE DU CANTON DE LESSINES, DE BIERGHES-LEZ-HAL ET DE QUENAST Convention collective de travail conclue le 10/07/2003, déposée le 25/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68735/CO/2040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PORPHYRE DU CANTON DE LESSINES, DE BIERGHES-LEZ-HAL ET DE QUENAST Convention collective de travail conclue le 10/07/2003, déposée le 25/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : emploi de personnes appartenant aux groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68736/CO/2040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 04/09/2003, déposée le 25/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68737/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 04/09/2003, déposée le 25/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : fixation des règles générales applicables aux conditions de travail et de rémunérations - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68738/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 04/09/2003, déposée le 25/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 046448 du 23/06/1997 - exécution de la convention numéro 052825 du 21/06/1999 - exécution de la convention numéro 059951 du 22/10/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68739/CO/2030000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 06/06/2003, déposée le 25/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68740/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 06/06/2003, déposée le 25/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - modification de la convention numéro 038616 du 11/04/1995 - prolongation de la convention numéro 038616 du 11/04/1995 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68741/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 06/06/2003, déposée le 25/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : prépension à 58 ans - modification de la convention numéro 034796 du 12/10/1993 - prolongation de la convention numéro 034796 du 12/10/1993 - prolongation de la convention numéro 058534 du 01/06/2001 - durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68742/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 06/06/2003, déposée le 25/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : promotion de l'emploi - prolongation de la convention numéro 009937 du 14/02/1983 - prolongation de la convention numéro 012081 du 29/01/1985 - prolongation partielle de la convention numéro 020710 du 07/06/1987 - prolongation de la convention numéro 023274 du 23/03/1989 - prolongation de la convention numéro 058531 du 01/06/2001 - durée de validité : du 01/05/2003 au 30/04/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68743/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 29/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : conditions du travail et de rémunération, promotion de l'emploi, sauvegarde préventive de la compétivité, initiatives pour la formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68744/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 29/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : prépension et pension complémentaire - exécution de la convention numéro 051467 du 28/06/1999 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68745/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 24/09/2003, déposée le 30/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : cotisation spéciale au fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 067701 du 16/05/2003 - durée de validité : du 01/07/2004 au 30/06/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68746/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 24/09/2003, déposée le 30/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : classification des fonctions - remplacement de la convention numéro 027476 du 22/03/1991 - exécution de la convention numéro 067701 du 16/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68747/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 24/09/2003, déposée le 30/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 058998 du 14/06/2001 - exécution de la convention numéro 067701 du 16/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68748/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 24/09/2003, déposée le 30/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : obligation d'information contrats à durée déterminée et travail intérimaire - exécution de la convention numéro 067701 du 16/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68749/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 24/09/2003, déposée le 30/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : formation - exécution de la convention numéro 060532 du 08/05/2001 - exécution de la convention numéro 067701 du 16/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 30/06/2005, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68750/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 24/09/2003, déposée le 30/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : détermination du salaire - remplacement de la convention numéro 059061 du 14/06/2001 - exécution de la convention numéro 067701 du 16/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68751/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 24/09/2003, déposée le 30/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 059066 du 14/06/2001 - exécution de la convention numéro 067701 du 16/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/12/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68752/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 24/09/2003, déposée le 30/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : prépension à 58 ans - coordination de l'acte précédent numéro 059064 du 14/06/2001 - prolongation de la convention numéro 059064 du 14/06/2001 - exécution de la convention numéro 067701 du 16/05/2003 - durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68753/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 24/09/2003, déposée le 30/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 059060 du 14/06/2001 - exécution de la convention numéro 067701 du 16/05/2003 - exécution de la convention numéro 068751 du 24/09/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68754/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 24/09/2003, déposée le 30/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : prépension - coordination de l'acte précédent numéro 059067 du 14/06/2001 - prolongation de la convention numéro 059067 du 14/06/2001 - exécution de la convention numéro 067701 du 16/05/2003 - durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68755/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 24/09/2003, déposée le 30/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 051637 du 24/06/1999 - exécution de la convention numéro 067701 du 16/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68756/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 24/09/2003, déposée le 30/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : prépension mi-temps - exécution de la convention numéro 067701 du 16/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68757/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 24/09/2003, déposée le 30/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : flexibilité - exécution de la convention numéro 067701 du 16/05/2003 - durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68758/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 24/09/2003, déposée le 30/09/2003 et enregistrée le 28/11/2003. - objet : jour de carence en cas d'incapacité de travail - remplacement de la convention numéro 051631 du 24/06/1999 - exécution de la convention numéro 067701 du 16/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68759/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/05/2003, déposée le 29/09/2003 et enregistrée le 01/12/2003. - objet : conditions du travail et de rémunération, promotion de l'emploi, sauvegarde préventive de la compétitivité et initiatives de formation en faveur des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68760/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 28/05/2002, déposée le 13/06/2002 et enregistrée le 01/12/2003. - objet : prépensions à 56 ans et 58 ans - modification de la convention numéro 060661 du 02/07/2001 - modification de la convention numéro 060659 du 02/07/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68761/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 16/12/2002, déposée le 20/12/2002 et enregistrée le 01/12/2003. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - objet : promotion de l'emploi - modification de la convention numéro 055842 du 30/08/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68762/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 16/12/2002, déposée le 20/12/2002 et enregistrée le 01/12/2003. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : promotion de l'emploi - modification de la convention numéro 055841 du 30/08/2000 - abrogation de la convention numéro 068723 du 10/12/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68763/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 16/12/2002, déposée le 20/12/2002 et enregistrée le 01/12/2003. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - objet : promotion de l'emploi - modification de la convention numéro 056516 du 30/08/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68764/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 10/12/2002, déposée le 12/12/2002 et enregistrée le 01/12/2003. - objet : exclusion au régime de pension 'sectorielle' - exécution de la convention numéro 060365 du 28/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68779/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 16/05/2001, déposée le 20/06/2001 et enregistrée le 01/12/2003. - hors du champ d'application : - PET et PET+, Emplois Smet, Distributeurs de repas non repris dans la réglementation aide logistique, gardes d'enfants malades si subventionnés par le Fonds pour les Equipements et Services collectifs - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 065469 du 29/03/2001 - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68780/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 18/01/2002, déposée le 19/04/2002 et enregistrée le 01/12/2003. - hors du champ d'application : - WEP et WEP+, Emplois Smet, distributeur de repas si pas repris dans la réglementation aide logistique, gardes d'enfants malades si subventionnés par le Fonds d'équipement et de services collectifs - objet : Prime de fin d'année en exécution du VIA du 29/03/2000 - remplacement de la convention numéro 065469 du 29/03/2001 - durée de validité : à partir du 01/10/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68781/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 13/11/2003, déposée le 19/11/2003 et enregistrée le 01/12/2003. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail suivantes - numéro d'enregistrement : 68765/CS/2240000. 1. Convention collective de travail conclue le 13/11/2003, déposée le 19/11/2003 et enregistrée le 01/12/2003. - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 061401 du 17/12/2001 - durée de validité : à partir du 01/05/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68766/CO/2240000. 2. Convention collective de travail conclue le 13/11/2003, déposée le 19/11/2003 et enregistrée le 01/12/2003. - objet : calcul de l'indemnité complémentaire de prépension - remplacement de la convention numéro 061398 du 17/12/2001 - modification de la convention numéro 067442 du 30/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68767/CO/2240000. 3. Convention collective de travail conclue le 13/11/2003, déposée le 19/11/2003 et enregistrée le 01/12/2003. - objet : prépension - modification de la convention numéro 067442 du 30/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2005, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68768/CO/2240000. 4. Convention collective de travail conclue le 13/11/2003, déposée le 19/11/2003 et enregistrée le 01/12/2003. - objet : budget - modification de la convention numéro 067442 du 30/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68769/CO/2240000. 5. Convention collective de travail conclue le 13/11/2003, déposée le 19/11/2003 et enregistrée le 01/12/2003. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 061400 du 17/12/2001 - modification de la convention numéro 067442 du 30/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68770/CO/2240000. 6. Convention collective de travail conclue le 13/11/2003, déposée le 19/11/2003 et enregistrée le 01/12/2003. - objet : appointement minimum garanti - remplacement de la convention numéro 061402 du 17/12/2001 - modification de la convention numéro 067442 du 30/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68771/CO/2240000. 7. Convention collective de travail conclue le 13/11/2003, déposée le 19/11/2003 et enregistrée le 01/12/2003. - objet : formation permanente - modification de la convention numéro 067442 du 30/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68772/CO/2240000. 8. Convention collective de travail conclue le 13/11/2003, déposée le 19/11/2003 et enregistrée le 01/12/2003. - objet : outsourcing - modification de la convention numéro 067442 du 30/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68773/CO/2240000. 9. Convention collective de travail conclue le 13/11/2003, déposée le 19/11/2003 et enregistrée le 01/12/2003. - objet : crédit-temps - modification de la convention numéro 067442 du 30/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68774/CO/2240000. 10. Convention collective de travail conclue le 13/11/2003, déposée le 19/11/2003 et enregistrée le 01/12/2003. - objet : garanties syndicales - remplacement de la convention numéro 062134 du 17/12/2001 - modification de la convention numéro 067442 du 30/06/2003 - durée de validité : à partir du 13/11/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68775/CO/2240000. 11. Convention collective de travail conclue le 13/11/2003, déposée le 19/11/2003 et enregistrée le 01/12/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 067442 du 30/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68776/CO/2240000. 12. Convention collective de travail conclue le 13/11/2003, déposée le 19/11/2003 et enregistrée le 01/12/2003. - objet : facilité de travail des représentants des travailleurs dans le conseil d'entrepôt et le comité pour la prévention et la protection au travail et pour délégués - modification de la convention numéro 067442 du 30/06/2003 - durée de validité : du 01/07/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68777/CO/2240000. 13. Convention collective de travail conclue le 13/11/2003, déposée le 19/11/2003 et enregistrée le 01/12/2003. - objet : sécurité d'emploi - modification de la convention numéro 067442 du 30/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68778/CO/2240000.