SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "CF67onventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 27/06/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 11/09/2003. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - coordination de l'acte précédent numéro 006101 du 04/12/1979 - abrogation de la convention numéro 063365 du 16/04/2002 - exécution de la convention numéro 066580 du 15/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67438/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 25/06/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 11/09/2003. - objet : convention collective de travail 2003-2004 pour le personnel de la Vlaamse Vervoermaatschappij - prolongation de la convention numéro 065521 du 19/07/2002 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67439/CO/3280100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 10/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003. - champ d'application : - entreprises qui en conviennent à leur niveau, par adhésion à la présente CCT sectorielle, soit sous la forme d'une CCT soit sous le forme d'un acte d'adhésion - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 066192 du 21/03/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67440/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 10/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003. - champ d'application : - employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette Commission paritaire - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 059107 du 10/07/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67441/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003. - objet : protocole d'accord 2003-2004 - exécution de la convention numéro 046031 du 17/07/1997 - modification de la convention numéro 062134 du 17/12/2001 - prolongation de la convention numéro 061405 du 17/12/2001 - exécution de la convention numéro 061406 du 17/12/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 67442/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 16/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003. - champ d'application : - Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67443/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 25/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003. - objet : sécurité d'emploi - durée de validité : du 01/01/2003 au 14/09/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67444/CO/3060000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003. - hors du champ d'application : - entreprises de la FEE et RTD concernant prime de fin d'année (art. 3.4) - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - exécution de la convention numéro 057503 du 18/10/1999 - exécution de la convention numéro 054440 du 18/10/1999 - exécution de la convention numéro 054441 du 18/10/1999 - exécution de la convention numéro 054442 du 18/10/1999 - exécution de la convention numéro 054443 du 18/10/1999 - exécution de la convention numéro 054444 du 18/10/1999 - abrogation de la convention numéro 063373 du 23/04/2002 - exécution de la convention numéro. du 24/06/2003 - exécution de la convention numéro. du 24/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/06/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67445/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003. - objet : cotisation au fonds de sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67446/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 16/06/2003, déposée le 19/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire, visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires, visés par l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire - objet : institution d'un Fonds de formation pour les intérimaires et la fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67447/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 16/06/2003, déposée le 19/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - abrogation de la convention numéro 060876 du 10/12/2001 - remplacement de la convention numéro 060876 du 10/12/2001 - exécution de la convention numéro du 16/06/2003 - exécution de la convention numéro 067449 du 16/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67448/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 16/06/2003, déposée le 19/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire, visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires, visés par l'article 7, 3°, de la Loi du 27 juillet 1987, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire - hors du champ d'application : - Ch. II, pas d'application pour les intérimaires en chômage technique ou économique lorsqu'ils sont occupés dans une entreprise de travail intérimaire dans le cadre de la CP 124 - objet : avantages sociaux - abrogation de la convention numéro 060750 du 10/12/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67449/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 16/06/2003, déposée le 19/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires, visés par l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire - hors du champ d'application : - entreprises de travail intérimaire autorisées à exercer des activités dans le cadre de la Commission paritaire de la construction (CP 124) - travailleurs autorisés à exercer des activités dans le cadre de la Commission paritaire de la construction (CP 124) - objet : formation et emploi - abrogation de la convention numéro 060749 du 10/12/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67450/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 16/06/2003, déposée le 19/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire, visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires, visés par l'article 7, 3°, la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire - objet : complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire - abrogation de la convention numéro 060754 du 10/12/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67451/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 10/06/2003, déposée le 19/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - hors du champ d'application : - entreprises appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques - objet : accord national 2003-2004 - secteur montage - prolongation de la convention numéro 026831 du 05/02/1991 - modification de la convention numéro 028493 du 03/06/1991 - modification de la convention numéro 028495 du 03/06/1991 - prolongation partielle de la convention numéro 039756 du 17/07/1995 - prolongation partielle de la convention numéro 039773 du 26/09/1995 - prolongation partielle de la convention numéro 044221 du 13/05/1997 - modification de la convention numéro 045988 du 16/06/1997 - prolongation partielle de la convention numéro 051132 du 17/05/1999 - modification de la convention numéro 051050 du 17/05/1999 - modification de la convention numéro 052805 du 18/10/1999 - modification de la convention numéro 053747 du 22/11/1999 - prolongation partielle de la convention numéro 057248 du 23/04/2001 - prolongation partielle de la convention numéro 057911 du 18/06/2001 - modification de la convention numéro 061381 du 17/12/2001 - prolongation partielle de la convention numéro 061381 du 17/12/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67452/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 23/05/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 11/09/2003. - objet : modifiant les statuts du compensatiefonds voor bestaanszekerheid - remplacement de la convention numéro 065739 du 20/01/2003 - durée de validité : du 01/04/2003 au ..., sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67453/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 13/06/2003, déposée le 17/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67468/CO/1280300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 11/09/2003. - champ d'application : - travailleurs visés par la CCT du 23/03/1990 (CCT n° 46 du C.N.T.) - objet : horaire journalier des travailleurs - exécution de la convention numéro. du 30/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67483/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 25/07/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 15/09/2003. - objet : organisation et financement d'une formation professionnelle - remplacement de la convention numéro 058971 du 27/07/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67501/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 25/07/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 15/09/2003. - objet : jour de carence - remplacement de la convention numéro 050940 du 30/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67502/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 25/07/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 15/09/2003. - champ d'application : - personnel saisonnier occupé en tant qu'ouvrier ou ouvrière en exécution du règlement concernant le travail saisonnier et occasionnel d'application dans le secteur - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 050939 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 050941 du 30/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67503/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 25/07/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 15/09/2003. - objet : fixation de la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - remplacement de la convention numéro 058904 du 25/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67504/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 25/07/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 15/09/2003. - hors du champ d'application : - le travail saisonnier et occasionnel - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 050941 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 058976 du 27/07/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67505/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 25/07/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 15/09/2003. - hors du champ d'application : - personnel saisonnier ou occasionnel - objet : octroi d'une prime sociale aux syndiques - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - remplacement de la convention numéro 058975 du 27/07/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67506/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 20/05/2003, déposée le 16/06/2003 et enregistrée le 15/09/2003. - champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 01/01/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67507/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 20/05/2003, déposée le 16/06/2003 et enregistrée le 15/09/2003. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - durée de validité : du 01/01/2003 au 01/01/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67508/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 20/05/2003, déposée le 16/06/2003 et enregistrée le 15/09/2003. - hors du champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - durée de validité : du 01/01/2003 au 01/01/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67509/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/07/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 15/09/2003. - hors du champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : organisation et financement de la formation professionnelle - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - remplacement de la convention numéro 058415 du 08/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67510/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/07/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 15/09/2003. - champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : organisation et financement de la formation professionnelle - exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 - remplacement de la convention numéro 058419 du 08/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67511/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/07/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 15/09/2003. - champ d'application : - entreprises avec moins de 20 ouvriers - objet : durée hebdomadaire moyenne du travail des ouvriers occupés à temps partiel - durée de validité : du 01/07/2003 au 01/07/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67512/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/07/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 15/09/2003. - champ d'application : - entreprises de l'horticulture en serres, légumes en plein air et culture de chicons - hors du champ d'application : - personnel saisonnier et occasionnel - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 057824 du 08/05/2001 - exécution de la convention numéro 059337 du 26/09/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67513/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/07/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 15/09/2003. - champ d'application : - sous-secteur de la fructiculture - hors du champ d'application : - personnel saisonnier et occasionnel - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 058454 du 08/05/2001 - exécution de la convention numéro 059337 du 26/09/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67514/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/07/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 15/09/2003. - champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 059337 du 26/09/2001 - remplacement de la convention numéro 059339 du 26/09/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67515/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/07/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 15/09/2003. - champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : conditions le travail de nuit - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67516/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/07/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 15/09/2003. - champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : cotisation patronale au "Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins" - exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 - remplacement de la convention numéro 058609 du 08/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67517/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/07/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 15/09/2003. - champ d'application : - sous secteur floriculture - objet : werkgeversbijdrage "Waarborg en Sociaal Fonds voor het tuinbouwbedrij" - bloementeelt - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - remplacement de la convention numéro 057710 du 08/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67518/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/07/2003, déposée le 20/08/2003 et enregistrée le 15/09/2003. - hors du champ d'application : - sous secteur floriculture - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : "werkgeversbijdrage "Waarborg- en Sociaal Fonds" - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - remplacement de la convention numéro 058412 du 08/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67519/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 14/07/2003 et enregistrée le 16/09/2003. - objet : prépension après licenciement - coordination de l'acte précédent numéro 055564 du 10/06/1999 - prolongation de la convention numéro 055564 du 10/06/1999 - exécution de la convention numéro 067337 du 14/05/2003 - exécution de la convention numéro 067384 du 08/07/2003 - durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 67540/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 14/07/2003 et enregistrée le 16/09/2003. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 067337 du 14/05/2003 - exécution de la convention numéro 067384 du 08/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67541/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 14/07/2003 et enregistrée le 16/09/2003. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 055562 du 10/06/1999 - exécution de la convention numéro 067337 du 14/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67542/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 14/07/2003 et enregistrée le 16/09/2003. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 060377 du 04/07/2001 - exécution de la convention numéro 067337 du 14/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67543/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 14/07/2003 et enregistrée le 16/09/2003. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 060368 du 04/07/2001 - exécution de la convention numéro 067337 du 14/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67544/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 14/07/2003 et enregistrée le 16/09/2003. - objet : sécurité d'emploi - remplacement de la convention numéro 060373 du 04/07/2001 - exécution de la convention numéro 067337 du 14/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67545/CO/1490200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 07/05/2003, déposée le 13/05/2003 et enregistrée le 22/09/2003. - hors du champ d'application : - S.A. SCHEERDERS-VAN KERCHOVE'S verenigde fabrieken à Sint-Niklaas - objet : avantages sociaux complémentaires - exécution de la convention numéro 025957 du 20/09/1990 - durée de validité : du 01/01/2003 au 01/01/2005, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67558/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 07/05/2003, déposée le 13/05/2003 et enregistrée le 22/09/2003. - hors du champ d'application : - N.V. SCHEERDERS-VAN KERCHOVE'S verenigde fabrieken à Sint-Niklaas - objet : emploi, formation, conditions du travail - durée de validité : du 01/01/2003 au 01/01/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67559/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 07/05/2003, déposée le 13/05/2003 et enregistrée le 22/09/2003. - hors du champ d'application : - N.V. SCHEERDERS-VAN KERCHOVE'S verenigde fabrieken à Sint-Niklaas - objet : prépensions à 58 ans ou 56 ans - exécution de la convention numéro 025957 du 20/09/1990 - durée de validité : du 01/07/2003 au 01/07/2005, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67560/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 07/05/2003, déposée le 13/05/2003 et enregistrée le 22/09/2003. - hors du champ d'application : - N.V. SCHEERDERS-VAN KERCHOVE'S verenigde fabrieken à Sint-Niklaas - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 022714 du 30/03/1989 - prolongation de la convention numéro 022714 du 30/03/1989 - durée de validité : du 01/01/1989 au 01/01/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67561/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 07/05/2003, déposée le 13/05/2003 et enregistrée le 22/09/2003. - hors du champ d'application : - N.V. SCHEERDERS-VAN KERCHOVE'S verenigde fabrieken à Sint-Niklaas - objet : informations obligatoires des contrats du travail intérimaires ou à durée indéterminée - durée de validité : du 01/01/2003 au 01/01/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67562/CO/1140000.