SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, « Conventions collectives de travail », en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Belliard, 51 à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 19/12/2002, déposée le 21/01/2003 et enregistrée le 07/02/2003. - objet : prépension à mi- temps - modification de la convention numéro 063925 du 05/03/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 65364/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 16/12/2002, déposée le 21/01/2003 et enregistrée le 07/02/2003. - objet : une allocation de fin d'année - modification de la convention numéro 035660 du 01/03/1994 - durée de validité : à partir du 16/12/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 65365/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 19/12/2002, déposée le 21/01/2003 et enregistrée le 07/02/2003. - objet : formation professionnelle pour les groupes à risque - modification de la convention numéro 063927 du 15/11/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 65366/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/12/2002, déposée le 16/01/2003 et enregistrée le 07/02/2003. - champ d'application : secteur des quotidiens belges - objet : prépension - prolongation de la convention numéro 058527 du 21/06/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 65367/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/12/2002, déposée le 16/01/2003 et enregistrée le 07/02/2003. - champ d'application : . Commission paritaire des imprimeries, des arts graphiques et des journaux, à l'exclusion du secteur des quotidiens belges - objet : heures supplémentaires - durée de validité : du 01/01/2003 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 65368/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/12/2002, déposée le 16/01/2003 et enregistrée le 07/02/2003. - champ d'application : . Commission paritaire des imprimeries, des arts graphiques et des journaux, à l'exclusion du secteur des quotidiens belges - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 057140 du 19/04/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 65369/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 18/09/2002, déposée le 01/10/2002 et enregistrée le 07/02/2003. - objet : durée de travail flexible - durée de validité : du 01/10/2002 au 30/09/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 65370/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 11/12/2002, déposée le 09/01/2003 et enregistrée le 07/02/2003. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 022893 du 12/04/1989 - remplacement de la convention numéro 057698 du 26/04/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 65371/CO/2220000.