MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du Ministère. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, « Ministère de l'emploi et du Travail, conventions collectives de travail », en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Couriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 17/12/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 11/03/2002. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - objet : modèle de planification de carrière et mesures de transition relatives aux primes d'encouragement au travail et à l'interruption de carrière à temps partiel - abrogation de la convention numéro 045243 du 16/06/1997 - abrogation de la convention numéro 051027 du 19/04/1999 - exécution de la convention numéro 057347 du 23/04/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61381/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 10/12/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 11/03/2002. - champ d'application : - Pays de Waes - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - entreprises visées à l'article 4, point 5, de la C.C.T. n° 51.362/CO/111 - objet : conversion du barème minimum en euro - modification de la convention numéro 051362 du 17/05/1999 - modification de la convention numéro 057347 du 23/04/2001 - durée de validité : à partir du 01/11/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61382/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 12/12/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 11/03/2002. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus ressortissant à la Commission paritaire du transport - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61383/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 12/12/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 11/03/2002. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus ressortissant à la Commission paritaire du transport - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2001 au 11/01/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61384/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 12/12/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 11/03/2002. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises d'autocars - objet : prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 044248 du 15/05/1997 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61385/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 13/06/2001, déposée le 14/12/2001 et enregistrée le 11/03/2002. - objet : accord sectoriel 2001-2002 - prolongation de la convention numéro 023298 du 21/12/1988 - prolongation de la convention numéro 037788 du 22/03/1995 - prolongation de la convention numéro 051480 du 10/06/1999 - prolongation de la convention numéro 054502 du 23/12/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61386/CO/1060300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 05/12/2001, déposée le 17/12/2001 et enregistrée le 11/03/2002. - objet : prime syndicale et autres avantages sociaux - exécution de la convention numéro 021927 du 19/12/1988 - remplacement de la convention numéro 054550 du 03/03/2000 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61387/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 13/11/2001, déposée le 10/01/2002 et enregistrée le 11/03/2002. - champ d'application : - institutions et établissements de l'animation sociale agréés et subsidiés - objet : harmonisation des barèmes du secteur "animation sociale" en exécution du "Vlaams intersectoraal akkoord sociaal-profitsector 2000-2005" - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61388/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 13/11/2001, déposée le 10/01/2002 et enregistrée le 11/03/2002. - champ d'application : - institutions et établissements agréés et subventionnés par le pouvoir flamand - animation sociale - objet : allocation de foyer et de résidence dans le secteur "animation sociale" - exécution de la convention numéro 061388 du 13/11/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61389/CO/3290000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 17/12/2001, déposée le 22/01/2002 et enregistrée le 11/03/2002. - objet : introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61390/CO/1060300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 30/08/2001, déposée le 22/01/2002 et enregistrée le 11/03/2002. - champ d'application : - entreprises de gardiennage exerçant une activité quelconque sur le territoire belge, qu'elles aient leur siège en Belgique ou à l'étranger - objet : prépension à 58 ans et prépension mi-temps à 55 ans - remplacement de la convention numéro 054930 du 05/04/2000 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61391/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 04/02/2002, déposée le 06/02/2002 et enregistrée le 11/03/2002. - champ d'application : - entreprises du bassin industriel de Mons-Borinage - objet : appointements minima dans le bassin industriel de Mons-Borinage - modification de la convention numéro 048986 du 18/06/1998 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61392/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 04/02/2002, déposée le 07/02/2002 et enregistrée le 11/03/2002. - objet : organisation d'élections pour le renouvellement de la délégation syndicale - durée de validité : du 04/02/2002 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61393/CO/3060000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 29/01/2002, déposée le 07/02/2002 et enregistrée le 11/03/2002. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 029739 du 29/01/1992 - durée de validité : à partir du 01/02/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61394/CO/3030300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 30/08/2001, déposée le 22/01/2002 et enregistrée le 11/03/2002. - champ d'application : - entreprises de gardiennage exerçant une activité quelconque sur le territoire belge, qu'elles aient leur siège en Belgique ou à l'étranger - objet : promotion de l'emploi et conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 054596 du 05/07/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61395/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 17/12/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 11/03/2002. - champ d'application : - centres de fitness - objet : suppléments salariaux pour l'occupation des dimanches et jours fériés ainsi que la nuit - modification de la convention numéro 051489 du 22/03/1999 - durée de validité : à partir du 01/10/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61409/CO/3140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/11/2001, déposée le 20/12/2001 et enregistrée le 11/03/2002. - objet : indemnités complémentaires de chômage - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 61410/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/11/2001, déposée le 20/12/2001 et enregistrée le 11/03/2002. - objet : délai de préavis notifié aux travailleurs de 55 ans et plus - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 61411/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/11/2001, déposée le 20/12/2001 et enregistrée le 11/03/2002. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 61412/CO/3280200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 06/12/2001, déposée le 20/12/2001 et enregistrée le 11/03/2002. - objet : crédit temps - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61413/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 06/12/2001, déposée le 20/12/2001 et enregistrée le 11/03/2002. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 046462 du 01/09/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61414/CO/1150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 29/10/2001, déposée le 17/12/2001 et enregistrée le 11/03/2002. - objet : conversion des montants repris au "codex" de BEF en EUR - modification de la convention numéro 024231 du 12/07/1989 - modification de la convention numéro 057771 du 28/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61415/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/11/2001, déposée le 20/12/2001 et enregistrée le 11/03/2002. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 61416/CO/3280200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 17/12/2001, déposée le 21/12/2002 et enregistrée le 11/03/2002. - objet : acte portant signatures des 12 conventions suivantes - numéro d'enregistrement : 61396/CS/2240000. 1. Convention collective de travail conclue le 17/12/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 11/03/2002. - objet : calcul de l'indemnité complémentaire de prépension - modification de la convention numéro 057999 du 31/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61397/CO/2240000. 2. Convention collective de travail conclue le 17/12/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 11/03/2002. - objet : prépensions - modification de la convention numéro 057999 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61398/CO/2240000. 3. Convention collective de travail conclue le 17/12/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 11/03/2002. - objet : budget - modification de la convention numéro 057999 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61399/CO/2240000. 4. Convention collective de travail conclue le 17/12/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 11/03/2002. - objet : prime de fin d'année - abrogation de la convention numéro 035304 du 21/02/1994 - modification de la convention numéro 057999 du 31/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61400/CO/2240000. 5. Convention collective de travail conclue le 17/12/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 11/03/2002. - objet : classification des fonctions - remplacement de la convention numéro 029913 du 03/04/1992 - remplacement de la convention numéro 046032 du 17/07/1997 - modification de la convention numéro 057999 du 31/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61401/CO/2240000. 6. Convention collective de travail conclue le 17/12/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 11/03/2002. - objet : appointement minimum garanti - remplacement de la convention numéro 031468 du 01/04/1986 - exécution de la convention numéro 046031 du 17/07/1997 - modification de la convention numéro 057999 du 31/05/2001 - durée de validité : à partir du 17/12/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61402/CO/2240000. 7. Convention collective de travail conclue le 17/12/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 11/03/2002. - objet : outsourcing - modification de la convention numéro 057999 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61403/CO/2240000. 8. Convention collective de travail conclue le 17/12/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 11/03/2002. - objet : formation permanente - modification de la convention numéro 057999 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61404/CO/2240000. 9. Convention collective de travail conclue le 17/12/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 11/03/2002. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 057999 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61405/CO/2240000. 10. Convention collective de travail conclue le 17/12/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 11/03/2002. - objet : bonus variable - modification de la convention numéro 057999 du 31/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61406/CO/2240000. 11. Convention collective de travail conclue le 17/12/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 11/03/2002. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 046345 du 10/07/1997 - modification de la convention numéro 057999 du 31/05/2001 - durée de validité : à partir du 17/12/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61407/CO/2240000. 12. Convention collective de travail conclue le 17/12/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 11/03/2002. - objet : sécurité d'emploi - modification de la convention numéro 057999 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61408/CO/2240000.

AVIS DE RECTIFICATION Le texte de la convention collective de travail désignée ci-dessous a fait l'objet d'une correction.

Avis de dépôt paru au Moniteur belge du 13 mars 2001, page 7956;

Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, convention collective de travail du 18 décembre 2000, numéro d'enregistrement n° 56413/CO/327 : Correction du texte français : - à l'article 2, les termes « qui atteint l'âge de 58 ans entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2000 » sont remplacés par « qui atteint l'âge de 58 ans entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2002 ».