MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du Ministère. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peux toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, « Ministère de l'Emploi et du Travail, conventions collectives de travail », en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49, de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Couriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 19/12/2001, déposée le 03/01/2002 et enregistrée le 11/01/2002. - objet : CCT n° 17viciesquater modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, modifiée par les conventions collectives de travail n° 17bis du 29 janvier 1976, n° 17nonies du 7 juin 1983, n° 17duo devicies du 26 juillet 1994 et n° 17vicies du 17 décembre 1997 - modification de la convention numéro 003107 du 19/12/1974 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60497/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 19/12/2001, déposée le 03/01/2002 et enregistrée le 11/01/2002. - objet : CCT n° 46duodecies exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit, modifiée par les conventions collectives de travail n° 46sexies du 9 janvier 1995 et n° 46septies du 25 avril 1995 - modification de la convention numéro 025097 du 23/03/1990 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60498/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 19/12/2001, déposée le 03/01/2002 et enregistrée le 11/01/2002. - objet : CCT n° 25bis modifiant la convention collective de travail n° 25 du 15 octobre 1975 sur l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins - modification de la convention numéro 003574 du 15/10/1975 - durée de validité : à partir du 19/12/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60499/CO/3000000. CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 19/12/2001, déposée le 03/01/2002 et enregistrée le 11/01/2002. - objet : CCT n° 36quaterdecies portant modification de la convention collective de travail n° 36 du 27 novembre 1981 portant des mesures conservatoires sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - modification de la convention numéro 007487 du 27/11/1981 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60500/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 19/12/2001, déposée le 03/01/2002 et enregistrée le 11/01/2002. - objet : CCT n° 58ter portant modification de la convention collective de travail n° 58 du 7 juillet 1994 remplaçant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire - modification de la convention numéro 007487 du 27/11/1981 - modification de la convention numéro 036020 du 07/07/1994 - modification de la convention numéro 044481 du 25/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60501/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 19/12/2001, déposée le 03/01/2002 et enregistrée le 11/01/2002. - objet : CCT n° 77bis remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail a mi-temps - abrogation de la convention numéro 033208 du 13/07/1993 - abrogation de la convention numéro 056526 du 14/02/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60502/CO/3000000. SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 30/11/2001, déposée le 11/12/2001 et enregistrée le 11/01/2002. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 053110 du 10/06/1999 - exécution de la convention numéro 052519 du 10/06/1999 - exécution de la convention numéro 053398 du 08/07/1999 - exécution de la convention numéro 058036 du 03/05/2001 - abrogation de la convention numéro 058989 du 04/07/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60503/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 26/11/2001, déposée le 06/12/2001 et enregistrée le 11/01/2002. - champ d'application : - province du Limbourg - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - objet : application du salaire horaire minimum garanti et de l'euro - modification de la convention numéro 030490 du 16/03/1992 - durée de validité : à partir du 01/09/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60504/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 28/11/2001, déposée le 12/12/2001 et enregistrée le 11/01/2002. - objet : octroi de deux jours de vacances complémentaires les 30 et 31 décembre 2002 - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 60505/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 26/11/2001, déposée le 06/12/2001 et enregistrée le 11/01/2002. - champ d'application : - province de Namur - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - objet : conversion en euro de montants en BEF dans certaines CCT du secteur des fabrications métalliques de la province de Namur - modification de la convention numéro 030495 du 16/03/1992 - exécution de la convention numéro 057347 du 23/04/2001 - durée de validité : à partir du 26/11/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60506/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 06/12/2001, déposée le 11/12/2001 et enregistrée le 11/01/2002. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 058602 du 25/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60507/CO/1420300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/2001, déposée le 28/06/2001 et enregistrée le 11/01/2002. - champ d'application : - sous-commission paritaire de la préparation du lin - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : à partir du 01/10/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60508/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/2001, déposée le 28/06/2001 et enregistrée le 11/01/2002. - champ d'application : - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : jour de carence - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60509/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 19/09/2001, déposée le 27/11/2001 et enregistrée le 11/01/2002. - objet : statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 035668 du 22/03/1994 - modification de la convention numéro 052522 du 18/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/09/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60510/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 19/09/2001, déposée le 27/11/2001 et enregistrée le 11/01/2002. - objet : système de crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60511/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 19/09/2001, déposée le 27/11/2001 et enregistrée le 11/01/2002. - objet : accord sectoriel 2001-2002 - modification de la convention du 19/09/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60512/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 19/09/2001, déposée le 27/11/2001 et enregistrée le 11/01/2002. - objet : pouvoir d'achat - durée de validité : à partir du 01/10/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60513/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 19/09/2001, déposée le 27/11/2001 et enregistrée le 11/01/2002. - objet : prépension - durée de validité : du 01/06/2002 au 31/05/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60514/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 19/09/2001, déposée le 27/11/2001 et enregistrée le 11/01/2002. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 030410 du 03/06/1992 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60515/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 13/12/2001, déposée le 18/12/2001 et enregistrée le 11/01/2002. - objet : liaison des salaires à l'index et passage à l'euro - modification de la convention numéro 048956 du 01/07/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60530/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 12/12/2001, déposée le 17/12/2001 et enregistrée le 11/01/2002. - objet : introduction de l'euro - modification de la convention numéro 045511 du 25/06/1997 - modification de la convention numéro 045789 du 25/06/1997 - modification de la convention numéro 058950 du 27/08/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60531/CO/3020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le 08/08/2001 et enregistrée le 11/01/2002. - objet : accord national 2001-2002 - modification de la convention numéro 045526 du 12/06/1997 - modification de la convention numéro 051626 du 24/06/1999 - prolongation de la convention numéro 051627 du 24/06/1999 - prolongation de la convention numéro 051628 du 24/06/1999 - prolongation de la convention numéro 051629 du 24/06/1999 - prolongation de la convention numéro 051630 du 24/06/1999 - modification de la convention numéro 051632 du 24/06/1999 - modification de la convention numéro 051633 du 24/06/1999 - modification de la convention numéro 053150 du 24/06/1999 - prolongation de la convention numéro 051635 du 24/06/1999 - prolongation de la convention numéro 051636 du 24/06/1999 - exécution de la convention numéro 051637 du 24/06/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60532/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue les 08/07/1999 et 21/11/2001, déposée le 21/11/2001 et enregistrée le 11/01/2002. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 004913 du 22/03/1978 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60533/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue les 08/07/1999 et 21/11/2001, déposée le 21/11/2001 et enregistrée le 11/01/2002. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 001865 du 14/03/1973 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60534/CO/1490200.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 20/09/2001, déposée le 07/11/2001 et enregistrée le 15/01/2002. - champ d'application : - établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60562/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 23/10/2001, déposée le 04/12/2001 et enregistrée le 15/01/2002. - champ d'application : - aide à la jeunesse - Communauté française - objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand - modification de la convention numéro 049290 du 17/07/1998 - durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60563/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 23/10/2001, déposée le 04/12/2001 et enregistrée le 15/01/2002. - hors du champ d'application : - établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne et par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - handicapés - aide à la jeunesse - centres d'accueil subsidiés par l'O.N.E. - pouponnières subsidiés par l'O.N.E. - maisons maternelles O.N.E. - objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand - modification de la convention numéro 049192 du 17/07/1998 - durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60564/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 23/10/2001, déposée le 04/12/2001 et enregistrée le 15/01/2002. - champ d'application : - établissements et entreprises agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne - centres d'accueil subsidiés par l'O.N.E. - pouponnières subsidiés par l'O.N.E. - maisons maternelles O.N.E. - Communauté française - objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand - modification de la convention numéro 049218 du 17/07/1998 - durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60565/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 23/10/2001, déposée le 04/12/2001 et enregistrée le 15/01/2002. - champ d'application : - handicapés - la Région de Bruxelles-Capitale Commission communautaire française - établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés - objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand - modification de la convention numéro 049291 du 17/07/1998 - durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60566/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 23/10/2001, déposée le 04/12/2001 et enregistrée le 15/01/2002. - champ d'application : - Région wallonne-handicapés - établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés - objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand - modification de la convention numéro 049289 du 17/07/1998 - durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60567/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 08/11/2001, déposée le 04/12/2001 et enregistrée le 15/01/2002. - objet : application des cct conclues au sein de la CP qui sont encore en vigueur le 28/06/1999 - durée de validité : à partir du 28/06/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60568/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 21/11/2001, déposée le 04/12/2001 et enregistrée le 15/01/2002. - champ d'application : - entreprises du secteur "hangars" et enregistrées sous le code ONSS 086 - objet : programmation sociale 2001-2002 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60569/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 22/11/2001, déposée le 04/12/2001 et enregistrée le 15/01/2002. - objet : conditions et modalités du travail intérimaire - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60570/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 22/11/2001, déposée le 04/12/2001 et enregistrée le 15/01/2002. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 058056 du 05/07/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60571/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 22/11/2001, déposée le 05/12/2001 et enregistrée le 15/01/2002. - objet : crédit-temps, diminution de la carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - modification de la convention numéro 058657 du 11/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60572/CO/1100000.