MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du Ministère. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, « Ministère de l'Emploi et du Travail, conventions collectives de travail », en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Couriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 31/10/2001, déposée le 22/11/2001 et enregistrée le 06/12/2001. - objet : montant, modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle - modification de la convention numéro 003102 du 05/11/1974 - durée de validité : à partir du 01/10/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60085/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 31/10/2001, déposée le 22/11/2001 et enregistrée le 06/12/2001. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 002543 du 14/03/1973 - durée de validité : à partir du 01/10/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60086/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Dénonciation du 16/11/2001, déposée le 16/11/2001 et enregistrée le 10/12/2001. - partie(s) dénonçante(s) : Union des exploitations électriques et gazières de Belgique - numéro d'enregistrement : 60157/DO/3260000.

Convention collective de travail dénoncée : - conclue le 02/03/1989, - numéro d'enregistrement : 022411/CO/3260000. - objet : statut social - fin du délai de dénonciation : 28/02/2002 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Dénonciation du 16/11/2001, déposée le 16/11/2001 et enregistrée le 10/12/2001. - partie(s) dénonçante(s) : Union des exploitations électriques et gazières de Belgique - numéro d'enregistrement : 60158/DO/3260000.

Convention collective de travail dénoncée : - conclue le 02/03/1989, - numéro d'enregistrement : 022410/CO/3260000. - objet : statut pécuniaire - fin du délai de dénonciation : 28/02/2002 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Dénonciation du 16/11/2001, déposée le 16/11/2001 et enregistrée le 10/12/2001. - partie(s) dénonçante(s) : Union des exploitations électriques et gazières de Belgique - numéro d'enregistrement : 60159/DO/3260000.

Convention collective de travail dénoncée : - conclue le 02/03/1989, - numéro d'enregistrement : 022409/CO/3260000. - objet : complément de ressources de retraite, d'invalidité et de survie - fin du délai de dénonciation : 28/02/2002 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Dénonciation du 16/11/2001, déposée le 16/11/2001 et enregistrée le 10/12/2001. - partie(s) dénonçante(s) : Union des exploitations électriques et gazières de Belgique - numéro d'enregistrement : 60160/DO/3260000.

Convention collective de travail dénoncée : - conclue le 06/02/1997, - partie(s) dénonçante(s) : Union des exploitations électriques et gazières de Belgique - numéro d'enregistrement : 043788/CO/3260000. - objet : cct encore en vigueur sont applicables aux entreprises du secteur qui ressortissaient à une autre cp avant le 28/01/1997 - fin du délai de dénonciation : 28/02/2002 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Dénonciation du 16/11/2001, déposée le 16/11/2001 et enregistrée le 10/12/2001. - partie(s) dénonçante(s) : Union des exploitations électriques et gazières de Belgique - numéro d'enregistrement : 60161/DO/3260000.

Convention collective de travail dénoncée : - conclue le 17/06/1993, - numéro d'enregistrement : 033287/CO/3260000. - objet : système de capitalisation des pensions complémentaires - fin du délai de dénonciation : 31/05/2002 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Dénonciation du 16/11/2001, déposée le 16/11/2001 et enregistrée le 10/12/2001. - partie(s) dénonçante(s) : Union des exploitations électriques et gazières de Belgique - numéro d'enregistrement : 60162/DO/3260000.

Convention collective de travail dénoncée : - conclue le 05/09/1994, - numéro d'enregistrement : 036470/CO/3260000. - objet : programmation sociale 1995-1996 - fin du délai de dénonciation : 31/05/2002 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Dénonciation du 16/11/2001, déposée le 16/11/2001 et enregistrée le 10/12/2001. - partie(s) dénonçante(s) : Union des exploitations électriques et gazières de Belgique - numéro d'enregistrement : 60163/DO/3260000.

Convention collective de travail dénoncée : - conclue le 29/06/1995, - numéro d'enregistrement : 038583/CO/3260000. - champ d'application : - travailleurs qui ne sont plus occupés dans un régime de travail en continu - objet : réduction progressive du coefficient salarial - fin du délai de dénonciation : 31/05/2002 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 20/09/2001, déposée le 12/10/2001 et enregistrée le 10/12/2001. - objet : conversion des montants en BEF vers l'euro (EUR) - modification de la convention numéro 051055 du 28/04/1999 - modification de la convention numéro 057763 du 22/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/10/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60219/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 23/10/2001, déposée le 24/10/2001 et enregistrée le 10/12/2001. - champ d'application : - Etablissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne et la COCOF, ainsi que les services et établissements de la Région wallonne ni agréés ni subventionnés - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 025007 du 23/02/1990 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60220/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 23/10/2001, déposée le 24/10/2001 et enregistrée le 10/12/2001. - champ d'application : - Etablissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne et la COCOF, ainsi que les services et établissements de la Région wallonne ni agréés ni subventionnés - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 025007 du 23/02/1990 - exécution de la convention numéro 052503 du 04/06/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60221/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Dénonciation du 24/10/2001, déposée le 29/11/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - partie(s) dénonçante(s) : Landelijke bediendencentrale - Nationaal verbond voor kaderpersoneel - numéro d'enregistrement : 60349/DO/3210000.

Convention collective de travail dénoncée : - conclue le 29/11/1993, - numéro d'enregistrement : 035647/CO/3210000. - objet : garantie d'un revenu minimum garanti - fin du délai de dénonciation : 30/04/2002 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 22/11/2001, déposée le 22/11/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - objet : passage à l'euro - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60350/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 08/11/2001, déposée le 21/11/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - objet : garantie d'un revenu minimum mensuel moyen - abrogation de la convention numéro 053111 du 06/07/1999 - abrogation de la convention numéro 058467 du 15/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/09/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60351/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 04/10/2001, déposée le 21/11/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - objet : diminution de la durée du travail - durée de validité : du 01/01/2002 au 03/01/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60352/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 22/10/2001, déposée le 05/11/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60353/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 13/11/2001, déposée le 22/11/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - objet : vacances-jeunes - remplacement de la convention numéro 003928 du 14/11/1975 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60354/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 13/11/2001, déposée le 22/11/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - objet : crédit-temps - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60355/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 13/11/2001, déposée le 22/11/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro. du 13/11/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60356/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 13/11/2001, déposée le 22/11/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - objet : moyens de communication électroniques - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60357/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 13/11/2001, déposée le 22/11/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 003927 du 14/11/1975 - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60358/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 10/05/2001, déposée le 11/05/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - objet : garanties syndicales - modification de la convention numéro 001283 du 21/04/1972 - modification de la convention numéro 052834 du 28/06/1999 - exécution de la convention numéro 057650 du 21/03/2001 - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 60359/CO/1040000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 11/10/2001, déposée le 26/11/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 051626 du 24/06/1999 - durée de validité : à partir du 02/07/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60360/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 11/10/2001, déposée le 26/11/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - objet : statuts du fonds de sécurité d'existence - abrogation de la convention numéro 054527 du 14/09/1999 - exécution de la convention numéro 059064 du 14/06/2001 - exécution de la convention numéro 059067 du 14/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60361/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 11/10/2001, déposée le 26/11/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - objet : droit au crédit-temps et à une diminution de carrière - remplacement de la convention numéro 051632 du 24/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60362/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 11/10/2001, déposée le 26/11/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 01/01/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60363/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 21/11/2001, déposée le 26/11/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60364/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 28/05/2001, déposée le 08/08/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - objet : accord national 2001-2002 - prolongation de la convention numéro 052822 du 30/06/1999 - exécution de la convention numéro 051475 du 30/06/1999 - modification de la convention numéro 054508 du 18/10/1999 - modification de la convention numéro 054510 du 18/10/1999 - modification de la convention numéro 054511 du 18/10/1999 - prolongation de la convention numéro 054513 du 18/10/1999 - prolongation de la convention numéro 054514 du 18/10/1999 - prolongation de la convention numéro 054441 du 18/10/1999 - prolongation de la convention numéro 054444 du 18/10/1999 - modification de la convention numéro 054445 du 18/10/1999 - modification de la convention numéro 054449 du 18/10/1999 - exécution de la convention numéro 054452 du 18/10/1999 - modification de la convention numéro 054453 du 18/10/1999 - exécution de la convention numéro 054454 du 18/10/1999 - prolongation de la convention numéro 054515 du 18/10/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60365/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 09/07/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail suivantes - numéro d'enregistrement : 60366/CS/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 09/07/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 049414 du 05/10/1998 - exécution de la convention numéro 055563 du 10/06/1999 - exécution de la convention numéro 055564 du 10/06/1999 - abrogation de la convention numéro 055569 du 10/06/1999 - exécution de la convention numéro 057706 du 12/04/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60367/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 09/07/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 055561 du 10/06/1999 - exécution de la convention numéro 057705 du 07/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60368/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 09/07/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - objet : détermination du salaire - exécution de la convention numéro 027440 du 14/03/1991 - remplacement de la convention numéro 055560 du 10/06/1999 - exécution de la convention numéro 057705 du 07/05/2001 - exécution de la convention numéro 060368 du 04/07/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60369/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 09/07/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - objet : modification de la flexibilité - exécution de la convention numéro 012232 du 07/03/1985 - modification de la convention numéro 055557 du 10/06/1999 - exécution de la convention numéro 055558 du 10/06/1999 - durée de validité : du 01/07/1999 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60370/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 09/07/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - hors du champ d'application : - Entreprises dans lesquelles des dérogations au temps de travail ont déjà été fixées par CCT - objet : flexibilité - exécution de la convention numéro 012232 du 07/03/1985 - exécution de la convention numéro 057705 du 07/05/2001 - durée de validité : du 01/07/2001 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60371/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 09/07/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - objet : durée du travail - remplacement de la convention numéro 055558 du 10/06/1999 - exécution de la convention numéro 057705 du 07/05/2001 - exécution de la convention numéro 060371 du 04/07/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60372/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 09/07/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - objet : sécurité d'emploi - exécution de la convention numéro 057705 du 07/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60373/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 09/07/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - objet : obligation d'information contrats à durée déterminée, travail intérimaire et sous-traitance - exécution de la convention numéro 057705 du 07/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60374/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 09/07/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - objet : jour de carence - remplacement de la convention numéro 004912 du 14/03/1978 - remplacement de la convention numéro 055566 du 10/06/1999 - exécution de la convention numéro 057705 du 07/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60375/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 09/07/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - objet : reconnaissance de la fonction représentative - exécution de la convention numéro 057705 du 07/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60376/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 09/07/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - objet : statut de la délégation syndicale - exécution de la convention numéro 057705 du 07/05/2001 - remplacement de la convention numéro. du 08/07/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60377/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 30/11/2001, déposée le 03/12/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - objet : convention spéciale conclue en exécution de l'article 27 de la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer - durée de validité : à partir du 01/09/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60378/CO/1200300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 09/11/2001, déposée le 03/12/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - hors du champ d'application : - Celanèse S.A - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : actualisation de la classification des fonctions - modification de la convention numéro 033133 du 04/03/1993 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60379/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 26/11/2001, déposée le 03/12/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - objet : règlement du travail les 23, 24, 30 et 31 décembre 2001 - durée de validité : du 01/12/2001 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60380/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 05/11/2001, déposée le 12/11/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - objet : conversion en euro - modification de la convention numéro 001771 du 15/02/1973 - modification de la convention numéro 017979 du 11/05/1987 - modification de la convention numéro 032763 du 05/04/1993 - modification de la convention numéro 051355 du 07/06/1999 - modification de la convention numéro 057918 du 11/06/2001 - durée de validité : à partir du 05/11/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60381/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le 21/09/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - champ d'application : - Sous-secteur tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : conditions de travail - modification de la convention numéro 024574 van 20/01/1989 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60382/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le 21/09/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - champ d'application : - Sous-secteur usines de cigarettes et entreprises mixtes - objet : conditions de travail - modification de la convention numéro 024572 du 20/01/1989 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60383/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le 24/09/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - abrogation de la convention numéro 022006 du 20/01/1989 - abrogation de la convention numéro 051915 du 04/05/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60384/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le 21/09/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - champ d'application : - Sous-secteur tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : conditions de travail - modification de la convention numéro 003094 du 25/11/1974 - modification de la convention numéro 024571 du 20/01/1989 - exécution de la convention numéro 044241 du 07/05/1997 - modification de la convention numéro 051914 du 04/05/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60385/CO/1330000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 03/10/2001, déposée le 27/11/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 054508 du 18/10/1999 - durée de validité : à partir du 01/07/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60386/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 03/10/2001, déposée le 27/11/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60387/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 03/10/2001, déposée le 27/11/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - objet : prépension travail en équipes - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60388/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 03/10/2001, déposée le 27/11/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - objet : droit au crédit-temps et à une diminution de carrière - remplacement de la convention numéro 054510 du 18/10/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60389/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 13/11/2001, déposée le 28/11/2001 et enregistrée le 19/12/2001. - hors du champ d'application : - Employeurs qui font la preuve qu'ils sont liés par 1 CCT conclue en dehors de la CP réglant la même matière et sur base de laquelle ils sont dispensés du paiement des cotisations en faveur des groupes à risques - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 058208 du 07/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60390/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 31/10/2001, déposée le 22/11/2001 et enregistrée le 04/01/2002. - objet : Montant et modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture lors d'une fermeture d'entreprise occupant moins de 20 travailleurs - modification de la convention numéro 004821 du 16/12/1977 - modification de la convention numéro 026400 du 21/12/1990 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60455/CO/1300000.