MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance de 40 BEF par page.

La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/2001, déposée le 28/06/2001 et enregistrée le 12/11/2001. - champ d'application : - ouvriers occupés dans un régime de travail à temps plein en exécution d'un contrat de travail - sous-commission paritaire de la préparation du lin - objet : prépension mi-temps à 56 ans - exécution de la convention numéro 058231 du 18/06/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59634/CO/1200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 25/09/2001, déposée le 10/10/2001 et enregistrée le 12/11/2001. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 003870 du 29/03/1976 - abrogation de la convention numéro 030951 du 17/12/1991 - abrogation de la convention numéro 033629 du 17/06/1993 - abrogation de la convention numéro 046436 du 13/05/1997 - exécution de la convention numéro 046434 du 13/05/1997 - abrogation de la convention numéro 053180 du 29/07/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59635/CO/1420200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 09/10/2001, déposée le 18/10/2001 et enregistrée le 12/11/2001. - objet : convention rendant applicables toutes les conventions encore en vigueur au 23/04/2001 - durée de validité : à partir du 23/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59636/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PORPHYRE DU CANTON DE LESSINES, DE BIERGHES-LEZ-HAL ET DE QUENAST Convention collective de travail conclue le 24/09/2001, déposée le 18/10/2001 et enregistrée le 12/11/2001. - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 051804 du 30/06/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59637/CO/2040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PORPHYRE DU CANTON DE LESSINES, DE BIERGHES-LEZ-HAL ET DE QUENAST Convention collective de travail conclue le 24/09/2001, déposée le 18/10/2001 et enregistrée le 12/11/2001. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59638/CO/2040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PORPHYRE DU CANTON DE LESSINES, DE BIERGHES-LEZ-HAL ET DE QUENAST Convention collective de travail conclue le 24/09/2001, déposée le 18/10/2001 et enregistrée le 12/11/2001. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59639/CO/2040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PORPHYRE DU CANTON DE LESSINES, DE BIERGHES-LEZ-HAL ET DE QUENAST Convention collective de travail conclue le 24/09/2001, déposée le 18/10/2001 et enregistrée le 12/11/2001. - objet : promotion de l'emploi - prolongation de la convention numéro 022750 du 29/03/1989 - prolongation de la convention numéro 053381 du 30/06/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59640/CO/2040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PORPHYRE DU CANTON DE LESSINES, DE BIERGHES-LEZ-HAL ET DE QUENAST Convention collective de travail conclue le 24/09/2001, déposée le 18/10/2001 et enregistrée le 12/11/2001. - objet : protocole d'accord 2001-2002 - prolongation de la convention numéro 022750 du 29/03/1989 - prolongation de la convention numéro 053381 du 30/06/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59641/CO/2040000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 07/05/2001, déposée le 17/05/2001 et enregistrée le 12/11/2001. - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 055559 du 10/06/1999 - exécution de la convention numéro 055553 du 10/06/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2003, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59642/CO/1490200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/2001, déposée le 28/06/2001 et enregistrée le 12/11/2001. - champ d'application : - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : engagements en faveur de l'emploi - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59643/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/2001, déposée le 28/06/2001 et enregistrée le 12/11/2001. - champ d'application : - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59644/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/2001, déposée le 06/07/2001 et enregistrée le 12/11/2001. - champ d'application : - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : durée de travail flexible - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59645/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 22/10/2001, déposée le 30/10/2001 et enregistrée le 20/11/2001. - objet : introduction de l'euro - modification de la convention numéro 018955 du 24/02/1987 - modification de la convention numéro 055843 du 13/10/2000 - modification de la convention numéro 057905 du 10/05/2001 - modification de la convention numéro 058165 du 10/05/2001 - modification de la convention numéro 057507 du 10/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59802/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 22/10/2001, déposée le 30/10/2001 et enregistrée le 20/11/2001. - objet : conversion en euro de l'échelle de rémunération - exécution de la convention numéro 057507 du 10/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59803/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 22/10/2001, déposée le 30/10/2001 et enregistrée le 20/11/2001. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : conversion en euro des salaires effectifs et des barèmes d'entreprises - exécution de la convention numéro 057507 du 10/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59804/CO/2140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 07/06/2001, déposée le 24/10/2001 et enregistrée le 20/11/2001. - hors du champ d'application : - membres du personnel pour lesquels il n'est pas possible de générer des moyens maribel social - objet : promotion de l'emploi - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59805/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 07/11/2001, déposée le 08/11/2001 et enregistrée le 23/11/2001. - objet : barème des jeunes - remplacement de la convention numéro 033165 du 26/05/1993 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59855/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 07/11/2001, déposée le 08/11/2001 et enregistrée le 23/11/2001. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 001240 du 12/04/1972 - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59856/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 07/11/2001, déposée le 08/11/2001 et enregistrée le 23/11/2001. - objet : réduction du temps de travail - Modalités - exécution de la convention numéro 020300 du 24/02/1988 - modification de la convention numéro 055972 du 11/10/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59857/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 06/11/2001, déposée le 07/11/2001 et enregistrée le 23/11/2001. - champ d'application : - employés barémisés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de flandre occidentale - objet : conditions de travail - prolongation de la convention numéro 053097 du 03/08/1999 - exécution de la convention numéro 057038 du 26/03/2001 - modification de la convention numéro 057038 du 26/03/2001 - exécution de la convention numéro 059053 du 10/07/2001 - durée de validité : du 01/07/2001 au 30/06/2003, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59858/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 20/09/2001, déposée le 07/11/2001 et enregistrée le 23/11/2001. - champ d'application : - établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/07/2001 au 30/06/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59859/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 29/06/2001, déposée le 26/10/2001 et enregistrée le 23/11/2001. - champ d'application : - association dont le siège social est établi dans la Région flamande - association dont le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui est inscrite à l'ONSS sur le rôle linguistique néerlandais - associations instaurées conformément à la loi du 27/06/1921 - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 058168 du 14/12/2000 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59860/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 07/09/2001, déposée le 21/09/2001 et enregistrée le 23/11/2001. - champ d'application : - sous-commission paritaire de la préparation du lin - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de l'accord interprofessionnel 2001-2002 - durée de validité : à partir du 07/09/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59861/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 10/05/2001, déposée le 05/06/2001 et enregistrée le 23/11/2001. - champ d'application : - CCT uniquement applicable aux employés administratifs et techniques dont la fonction correspond à 1 des 6 catégories de la classification des fonctions - hors du champ d'application : - S.A. Celanese - entreprises dont les ouvriers relèvent de la SCP 120.02 et 120.03 - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 015479 du 28/10/1985 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59862/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 19/12/2000, déposée le 07/11/2001 et enregistrée le 23/11/2001. - champ d'application : - Communauté flamande - objet : prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 035660 du 01/03/1994 - durée de validité : à partir du 19/12/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59863/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 10/10/2001, déposée le 25/10/2001 et enregistrée le 23/11/2001. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 058036 du 03/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 01/01/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59864/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 10/10/2001, déposée le 25/10/2001 et enregistrée le 23/11/2001. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 052520 du 10/06/1999 - exécution de la convention numéro 058036 du 03/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59865/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 10/10/2001, déposée le 25/10/2001 et enregistrée le 23/11/2001. - objet : prépension travail en équipes - exécution de la convention numéro 058036 du 03/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 01/01/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59866/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 10/10/2001, déposée le 25/10/2001 et enregistrée le 23/11/2001. - objet : droit au crédit-temps et à une diminution de carrière - remplacement de la convention numéro 052516 du 10/06/1999 - exécution de la convention numéro 058036 du 03/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59867/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 04/05/2001, déposée le 24/10/2001 et enregistrée le 23/11/2001. - objet : conditions de travail - modalité d'exécution concernant la convention numéro 001298 du 27/04/1972 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59868/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 04/05/2001, déposée le 24/10/2001 et enregistrée le 23/11/2001. - objet : instauration de deux commissions paritaires "contentieux-emploi" et "gestion de stress" - abrogation de la convention numéro 045054 du 15/05/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59869/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 18/10/2001, déposée le 25/10/2001 et enregistrée le 23/11/2001. - objet : formation et emploi pour 2001-2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59870/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 22/10/2001, déposée le 26/10/2001 et enregistrée le 23/11/2001. - objet : allocation spéciale compensatoire - modalité d'exécution concernant la convention numéro 057248 du 23/04/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59871/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 23/10/2001, déposée le 29/10/2001 et enregistrée le 23/11/2001. - objet : formation et emploi - exécution de la convention numéro 005717 du 26/06/1979 - modification de la convention numéro 058956 du 27/08/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59872/CO/3020000.

ERRATUM Dans le Moniteur belge du 11/10/2001, page 35262, numéro d'enregistrement 58969/CO/310, lire « force obligatoire demandée : oui » au lieu de « force obligatoire demandée : non ».

Dans le Moniteur belge du 09/11/2001, page 38529, numéro d'enregistrement 59225/CO/133, lire « durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction » au lieu de « durée de validité : du 01/01/2001, avec clause de reconduction ».