MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance de 40 BEF par page.

La redevance peut être payée en euro par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 02/05/2001, déposée le 31/05/2001 et enregistrée le 06/07/2001. - objet : salaire horaire minimum - exécution de la convention numéro 047738 du 18/03/1998 - remplacement de la convention numéro 050484 du 03/03/1999 - exécution de la convention numéro 056892 du 07/03/2001 - durée de validité : à partir du 01/03/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57810/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 17/05/2001, déposée le 08/06/2001 et enregistrée le 06/07/2001. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57813/CO/2150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le 26/04/2001 et enregistrée le 06/07/2001. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail 57815 à 57823. - numéro d'enregistrement : 57814/CS/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le 26/04/2001 et enregistrée le 06/07/2001. - champ d'application : - établissements et services de santé subventionnés par la Région de Bruxelles-Capitale et/ou la Commission communautaire française et/ou la Commission communautaire commune - objet : réduction du temps de travail dans le cadre de la fin de carrière et de l'embauche compensatoire - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57815/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le 26/04/2001 et enregistrée le 06/07/2001. - champ d'application : - établissements et services de santé subventionnés par la Région de Bruxelles-Capitale et/ou la Commission communautaire française et/ou la Commission communautaire commune - objet : prime syndicale - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57816/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le 26/04/2001 et enregistrée le 06/07/2001. - champ d'application : - établissements et services de santé subventionnés par la Région de Bruxelles-Capitale et/ou la Commission communautaire française et/ou la Commission communautaire commune - objet : supplément pour prestations irrégulières - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57817/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le 26/04/2001 et enregistrée le 06/07/2001. - champ d'application : - établissements et services de santé subventionnés par la Région de Bruxelles-Capitale et/ou la Commission communautaire française et/ou la Commission communautaire commune - objet : quatre jours de congé supplémentaires par an - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57818/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le 26/04/2001 et enregistrée le 06/07/2001. - champ d'application : - établissements et services de santé subventionnés par la Région de Bruxelles-Capitale et/ou la Commission communautaire française et/ou la Commission communautaire commune - objet : reconnaissance de l'ancienneté barémique - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57819/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le 26/04/2001 et enregistrée le 06/07/2001. - champ d'application : - établissements et services de santé subventionnés par la Région de Bruxelles-Capitale et/ou la Commission communautaire française et/ou la Commission communautaire commune - objet : harmonisation des barèmes et concordance des fonctions - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57820/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le 26/04/2001 et enregistrée le 06/07/2001. - champ d'application : - établissements et services de santé subventionnés par la Région de Bruxelles-Capitale et/ou la Commission communautaire française et/ou la Commission communautaire commune - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57821/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le 26/04/2001 et enregistrée le 06/07/2001. - champ d'application : - établissements et services de santé subventionnés par la Région de Bruxelles-Capitale et/ou la Commission communautaire française et/ou la Commission communautaire commune - objet : jour de congé "communautaire" - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57822/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le 26/04/2001 et enregistrée le 06/07/2001. - champ d'application : - établissements et services de santé subventionnés par la Région de Bruxelles-Capitale et/ou la Commission communautaire française et/ou la Commission communautaire commune - objet : octroi d'une allocation de foyer et de résidence - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57823/CO/3050200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le 18/06/2001 et enregistrée le 06/07/2001. - champ d'application : - entreprises de la culture maraîchère, la culture des champignons et des raisins - hors du champ d'application : - personnel saisonnier et occasionnel - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 037996 du 06/03/1995 - remplacement de la convention numéro 051379 du 30/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57824/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 06/07/2001. - champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques - objet : conditions de formation et de travail 2001-2002 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57825/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 06/07/2001. - champ d'application : - sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement - objet : conditions de formation et de travail 2001-2002 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57826/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 06/07/2001. - objet : réglementation des interventions financières du FSE en faveur de l'emploi pour les groupes à risque - exécution de la convention numéro 038504 du 24/05/1995 - exécution de la convention numéro 047238 du 15/10/1997 - exécution de la convention numéro 050421 du 03/02/1999 - exécution de la convention numéro 057828 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57827/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 06/07/2001. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des tuileries - objet : emploi de personnes appartenant aux groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57828/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le 18/06/2001 et enregistrée le 06/07/2001. - champ d'application : - sous secteur floriculture - hors du champ d'application : - personnel saisonnier et occasionnel - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 037996 du 06/03/1995 - remplacement de la convention numéro 051377 du 30/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57890/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le 18/06/2001 et enregistrée le 06/07/2001. - champ d'application : - pépinières et sylviculture - hors du champ d'application : - personnel saisonnier et occasionnel - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 037996 du 06/03/1995 - remplacement de la convention numéro 051376 du 30/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57891/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le 18/06/2001 et enregistrée le 06/07/2001. - hors du champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - personnel saisonnier et occasionnel - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - durée de validité : du 01/01/2001 au 01/07/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57892/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le 18/06/2001 et enregistrée le 06/07/2001. - champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 037996 du 06/03/1995 - remplacement de la convention numéro 051369 du 30/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57893/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 10/05/2001, déposée le 21/05/2001 et enregistrée le 10/07/2001. - hors du champ d'application : - entreprises et employés y occupés dont les ouvriers relèvent de la compétence de la SCP autonome du Lin (120.02) et de la SCP autonome du Jute (120.03) - objet : octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employé(e)s âgé(e)s licencié(e)s en cas de prestations de nuit - exécution de la convention numéro 001994 du 04/06/1973 - exécution de la convention numéro 007245 du 27/04/1981 - exécution de la convention numéro 057507 du 10/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57905/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 18/06/2001, déposée le 21/06/2001 et enregistrée le 16/07/2001. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - hors du champ d'application : - entreprises de fabrications métalliques - objet : accord sectoriel 2001-2002 - modification de la convention numéro 032760 du 15/03/1993 - modification de la convention numéro 045243 du 16/06/1997 - modification de la convention numéro 051051 du 17/05/1999 - exécution de la convention numéro 053326 du 14/12/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57911/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 29/05/2001, déposée le 21/06/2001 et enregistrée le 16/07/2001. - objet : crédit-temps et autres systèmes de diminution de la carrière - exécution de la convention numéro 056811 du 23/02/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57912/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 29/05/2001, déposée le 21/06/2001 et enregistrée le 16/07/2001. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 056811 du 23/02/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57913/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 29/05/2001, déposée le 21/06/2001 et enregistrée le 16/07/2001. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 056811 du 23/02/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57914/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 29/05/2001, déposée le 21/06/2001 et enregistrée le 16/07/2001. - objet : efforts en faveur des groupes à risque (2001-2002) - exécution de la convention numéro 056811 du 23/02/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57915/CO/2100000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DU LIMBOURG ET DU BRABANT Convention collective de travail conclue le 26/06/2001, déposée le 04/07/2001 et enregistrée le 16/07/2001. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57916/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 23/04/2001, déposée le 07/06/2001 et enregistrée le 16/07/2001. - champ d'application : - gens de métier - objet : CCT portant l'accord social 2001-2002 pour les gens de métier - exécution de la convention numéro 048977 du 29/06/1998 - durée de validité : du 01/04/2001 au 31/03/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57917/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le 21/06/2001 et enregistrée le 16/07/2001. - objet : accord sectoriel 2001-2002 - modalité d'exécution concernant la convention numéro 001771 du 15/02/1973 - modalité d'exécution concernant la convention numéro 016081 du 23/04/1985 - modalité d'exécution concernant la convention numéro 017979 du 11/05/1987 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57918/CO/2090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 26/06/2001, déposée le 04/07/2001 et enregistrée le 16/07/2001. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57919/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 26/06/2001, déposée le 04/07/2001 et enregistrée le 16/07/2001. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand - objet : travail intérimaire - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57920/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 21/05/2001, déposée le 31/05/2001 et enregistrée le 16/07/2001. - champ d'application : - sous-secteur du transport en commun par voie terrestre - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 000659 du 24/05/1971 - modification de la convention numéro 012739 du 08/05/1985 - modification de la convention numéro 017906 du 14/05/1987 - modification de la convention numéro 025789 du 23/10/1990 - abrogation de la convention numéro 057080 du 21/03/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57921/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 09/05/2001, déposée le 17/05/2001 et enregistrée le 16/07/2001. - objet : emploi et formation - exécution de la convention numéro 057769 du 23/04/2001 - exécution de la convention numéro 057917 du 23/04/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/03/2003, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 57922/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 25/04/2001, déposée le 18/05/2001 et enregistrée le 16/07/2001. - champ d'application : - entreprises horticoles qui occupent moins de 20 ouvriers - objet : règlement de la durée hebdomadaire moyenne du travail des ouvriers occupés à temps partiel - durée de validité : du 01/07/2001 au 01/07/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57923/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 25/04/2001, déposée le 18/05/2001 et enregistrée le 16/07/2001. - champ d'application : - travailleurs en service régulier et sous contrat à durée indéterminé, travailleurs sous un contrat à durée déterminée conclu depuis six mois au moins - hors du champ d'application : - personnel saisonnier et occasionnel (Art. 8bis A.R. 28.11.1969) - objet : interruption de carrière - durée de validité : du 01/01/2001 au 01/01/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57924/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le 12/06/2001 et enregistrée le 16/07/2001. - objet : mode de financement de la participation du fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle (année 2001) - exécution de la convention numéro 007029 du 12/01/1981 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57925/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le 12/06/2001 et enregistrée le 16/07/2001. - objet : participation du Fonds social des grands magasins aux frais de cours de formation syndicale (année 2001) - exécution de la convention numéro 007029 du 12/01/1981 - exécution de la convention numéro 025731 du 17/10/1990 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57926/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le 12/06/2001 et enregistrée le 16/07/2001. - objet : ristourne sur la cotisation syndicale (année 2001) - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57927/CO/3120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 20/04/2001, déposée le 04/07/2001 et enregistrée le 16/07/2001. - champ d'application : - entreprises situées dans la région de Courtrai - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 003367 du 23/05/1975 - durée de validité : à partir du 20/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57928/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 25/06/2001, déposée le 05/07/2001 et enregistrée le 16/07/2001. - champ d'application : - sous-secteur des services subsides par la Région wallonne - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : emploi et formation des groupes à risque - prolongation de la convention numéro 052549 du 23/06/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57929/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 17/05/2001, déposée le 08/06/2001 et enregistrée le 16/07/2001. - objet : prépension - exécution de la convention numéro 003379 du 02/06/1975 - exécution de la convention numéro 005709 du 19/04/1979 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57930/CO/2150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 03/05/2001, déposée le 31/05/2001 et enregistrée le 16/07/2001. - objet : formation - exécution de la convention numéro 050945 du 28/04/1999 - exécution de la convention numéro 053379 du 10/06/1999 - exécution de la convention numéro 052560 du 10/06/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2003, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57931/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 25/04/2001, déposée le 18/05/2001 et enregistrée le 19/07/2001. - hors du champ d'application : - sous-secteur des cultures champignons et truffes - objet : travail à temps partiel - durée de validité : du 01/07/2001 au 01/07/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57998/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 15/06/2001 et enregistrée le 19/07/2001. - objet : accord sectoriel - modification de la convention numéro 029913 du 03/04/1992 - modification de la convention numéro 031468 du 01/04/1986 - modification de la convention numéro 046345 du 10/07/1997 - modification de la convention numéro 046346 du 10/07/1997 - modification de la convention numéro 054501 du 28/02/2000 - prolongation de la convention numéro 054501 du 28/02/2000 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57999/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 07/06/2001, déposée le 14/06/2001 et enregistrée le 19/07/2001. - objet : ristourne sur la cotisation syndicale et formation syndicale - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58000/CO/3110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION INDUSTRIELLE ET DE LA FABRICATION ARTISANALE DE FOURRURE Convention collective de travail conclue le 20/04/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 19/07/2001. - objet : salaires - modification de la convention numéro 033666 du 29/06/1993 - prolongation de la convention numéro 033666 du 29/06/1993 - durée de validité : du 01/01/2001 au 01/01/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58001/CO/1480300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TANNERIES DE PEAUX Convention collective de travail conclue le 20/04/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 19/07/2001. - objet : conditions de travail et de rémunération - prolongation de la convention numéro 038247 du 25/04/1995 - durée de validité : du 01/01/2001 au 01/01/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58002/CO/1480500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS Convention collective de travail conclue le 20/04/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 19/07/2001. - objet : conditions de travail et de rémunération - prolongation de la convention numéro 032498 du 30/03/1993 - durée de validité : du 01/01/2001 au 01/01/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58003/CO/1480100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS Convention collective de travail conclue le 20/04/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 19/07/2001. - objet : prime syndicale - modification de la convention numéro 001843 du 12/03/1973 - durée de validité : à partir du 01/12/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58005/CO/1480100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 30/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 19/07/2001. - objet : prime syndicale - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58006/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 30/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 19/07/2001. - objet : prépension, les groupes à risque et la formation professionnelle en 2001 et 2002 - exécution de la convention numéro 017939 du 28/04/1987 - prolongation de la convention numéro 051485 du 10/06/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58007/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 30/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 19/07/2001. - objet : taux de cotisations ONSS dues par les employeurs au Fonds de Sécurité d'Existence pour 2001-2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58008/CO/1150000.