MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance de 40 BEF par page.

La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 14/02/2001, déposée le 20/02/2001 et enregistrée le 23/02/2001. - objet : instaurant un système de crédits-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps - abrogation de la convention numéro 033208 du 13/07/1993 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56526/CO/3000000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue les 14/11/2000 et 19/12/2000, déposée le 11/01/2001 et enregistrée le 29/01/2001. - objet : tijdstip van uitbetaling van het loon - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56282/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/12/2000, déposée le 15/01/2001 et enregistrée le 29/01/2001. - hors du champ d'application : - employeurs et/ou travailleurs tombant sous l'application de la C.C.T. pour les quotidiens belges, conclue le 25 octobre 1995 - objet : les heures supplémentaires - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56283/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/12/2000, déposée le 15/01/2001 et enregistrée le 29/01/2001. - champ d'application : - entreprises et travailleurs tombant sous l'application de la C.C.T. du 25 octobre 1995 fixant les conditions de travail - objet : prépension - prolongation de la convention numéro 052857 du 24/06/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56284/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/12/2000, déposée le 15/01/2001 et enregistrée le 29/01/2001. - hors du champ d'application : - employeurs et/ou travailleurs tombant sous l'application de la C.C.T. pour les quotidiens belges conclue le 25 octobre 1995 - objet : prépension - exécution de la convention numéro 044942 du 17/04/1997 - prolongation de la convention numéro 052853 du 10/05/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56285/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 08/01/2001, déposée le 12/01/2001 et enregistrée le 29/01/2001. - objet : prolongation de l'accord national 1999-2000 - prolongation de la convention numéro 051355 du 07/06/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/03/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56286/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 15/12/2000, déposée le 21/12/2000 et enregistrée le 29/01/2001. - champ d'application : - secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - modification de la convention numéro 044409 du 20/03/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56287/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 15/12/2000, déposée le 21/12/2000 et enregistrée le 29/01/2001. - champ d'application : - secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone - objet : institution d'un FSE dans le cadre du Maribel Social - modification de la convention numéro 048810 du 24/06/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56288/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 25/09/2000, déposée le 15/01/2001 et enregistrée le 29/01/2001. - objet : pourcentages des cotisations au fonds social - exécution de la convention numéro 052497 du 21/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56289/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 14/12/2000, déposée le 22/12/2000 et enregistrée le 29/01/2001. - champ d'application : - entreprises de gardiennage dans le secteur militaire : ouvriers - objet : promotion de l'emploi et fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur militaire - modification de la convention numéro 045992 du 12/05/1997 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56290/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 14/12/2000, déposée le 22/12/2000 et enregistrée le 29/01/2001. - champ d'application : - entreprises de gardiennage dans le secteur privé : ouvriers - objet : promotion de l'emploi et fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé - modification de la convention numéro 051805 du 05/07/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56291/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 19/12/2000, déposée le 21/12/2000 et enregistrée le 29/01/2001. - champ d'application : - les marins et "shoregangers", inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande qui tombent sous l'application de l'art. 3 de la CCT 05.05.97 modifiant les statuts du Fonds professionnel de la marine marchande - hors du champ d'application : - les travailleurs visés à l'art. 2quater de l'arrêté-loi du 07.02.1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et a leur employeur - objet : l'approbation des montants fixés par le conseil d'administration en exécution de l'article 13 des statuts du fonds professionnel - remplacement de la convention numéro 053837 du 01/12/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56292/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 05/01/2001, déposée le 08/01/2001 et enregistrée le 29/01/2001. - objet : prépension - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56293/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 26/06/2000, déposée le 03/08/2000 et enregistrée le 29/01/2001. - champ d'application : - Communauté germanophone - objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand - modification de la convention numéro 049191 du 17/07/1998 - durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56294/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 07/05/1999, déposée le 11/12/2000 et enregistrée le 29/01/2001. - objet : interruption de carrière - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56295/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 07/05/1999, déposée le 11/12/2000 et enregistrée le 29/01/2001. - objet : travail à temps partiel - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56296/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 07/05/1999, déposée le 11/12/2000 et enregistrée le 29/01/2001. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - exécution de la convention numéro 003870 du 29/03/1976 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56297/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 07/05/1999, déposée le 11/12/2000 et enregistrée le 29/01/2001. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 003870 du 29/03/1976 - exécution de la convention numéro 050947 du 07/05/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56298/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 07/05/1999, déposée le 11/12/2000 et enregistrée le 29/01/2001. - objet : l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit - exécution de la convention numéro 030951 du 17/12/1991 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56299/CO/1420200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 18/12/2000, déposée le 24/01/2001 et enregistrée le 09/02/2001. - champ d'application : - Région wallonne - objet : jour de carence - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56412/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 18/12/2000, déposée le 24/01/2000 et enregistrée le 09/02/2001. - champ d'application : - Région wallonne - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56413/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 18/12/2000, déposée le 24/01/2001 et enregistrée le 09/02/2001. - champ d'application : - Région wallonne - Personnel non valide - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56414/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 18/12/2000, déposée le 24/01/2001 et enregistrée le 09/02/2001. - champ d'application : - Région wallonne - Personnel valide - objet : Prépension mi-temps à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56415/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 18/12/2000, déposée le 24/01/2001 et enregistrée le 09/02/2001. - objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand - durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56416/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 02/02/2000, déposée le 18/02/2000 et enregistrée le 09/02/2001. - champ d'application : - employeurs des « Beschützenden Werkstätten » germanophones et aux travailleurs qu'ils occupent à la production - objet : rétablissement de la tension salariale - exécution de la convention numéro 043757 du 17/01/1997 - durée de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2000, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56417/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 17/01/2001, déposée le 18/01/2001 et enregistrée le 09/02/2001. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - modification de la convention numéro 051613 du 04/06/1999 - prolongation de la convention numéro 051613 du 04/06/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 01/01/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56418/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 17/01/2001, déposée le 18/01/2001 et enregistrée le 09/02/2001. - hors du champ d'application : - entreprises qui s'occupent du remorquage de navires de mer sur les eaux intérieures - objet : fixation des salaires, indemnités et conditions de travail du personnel naviguant et la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation - modification de la convention numéro 023787 du 29/06/1989 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56419/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 20/12/2000, déposée le 22/01/2001 et enregistrée le 09/02/2001. - champ d'application : - Personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus ressortissant à la Commission paritaire du transport - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56420/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 20/12/2000, déposée le 22/01/2001 et enregistrée le 09/02/2001. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : l'intervention dans les frais de formation ADR et dans les frais de la sélection médicale - exécution de la convention numéro 002079 du 19/07/1973 - exécution de la convention numéro 053858 du 28/09/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56421/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 20/12/2000, déposée le 22/01/2001 et enregistrée le 09/02/2001. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : prépension - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56422/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 20/12/2000, déposée le 22/01/2001 et enregistrée le 09/02/2001. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : prépension - modification de la convention numéro 049947 du 21/12/1998 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56423/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/01/2001, déposée le 18/01/2001 et enregistrée le 09/02/2001. - hors du champ d'application : - Sous-secteur des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre invertis et d'acide citrique, candiseries, distilleries et levureries - boulangeries artisanales, pâtisseries artisanales, salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale - industrie transformatrice de légumes - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 003860 du 29/03/1976 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56424/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/01/2001, déposée le 18/01/2001 et enregistrée le 09/02/2001. - hors du champ d'application : - Sous-secteur des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre invertis et d'acide citrique, candiseries, distilleries et levureries - boulangeries artisanales, pâtisseries artisanales, salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale - industrie transformatrice de légumes - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 003860 du 29/03/1976 - durée de validité : à partir du 01/06/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56425/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 22/12/2000, déposée le 23/01/2001 et enregistrée le 12/02/2001. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56438/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 22/12/2000, déposée le 23/01/2001 et enregistrée le 12/02/2001. - hors du champ d'application : - armateurs enregistrés à l'Office national de sécurité sociale sous l'indice 19 - objet : indemnité complémentaire lors de la prépension - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56439/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE Convention collective de travail conclue le 22/11/2000, déposée le 22/11/2000 et enregistrée le 12/02/2001. - champ d'application : - établissements d'enseignement libre subventionnés de la communauté germanophone et le personnel employé occupé à temps partiel - hors du champ d'application : - internats - objet : temps partiel : dérogation à l'interdiction de prestations inférieures au tiers de la durée hebdomadaire du travail à temps plein - durée de validité : à partir du 01/09/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56440/CO/2250000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 22/12/2001, déposée le 24/01/2001 et enregistrée le 12/02/2001. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 01/05/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56441/CO/1020700.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 26/01/2001, déposée le 02/02/2001 et enregistrée le 12/02/2001. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 052843 du 06/07/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56442/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 18/12/2000, déposée le 02/02/2001 et enregistrée le 12/02/2001. - champ d'application : - Communauté germanophone - objet : rétablissement de la tension salariale du personnel de production dans les entreprises de travail adapté - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56443/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 30/01/2001, déposée le 31/01/2001 et enregistrée le 12/02/2001. - champ d'application : - Communauté flamande - objet : Droit à une réduction volontaire des prestations de travail dans le cadre de la fin de carrière à partir de 50 ans en exécution de l'Accord intersectoriel flamand du 29/03/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56444/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 30/01/2001, déposée le 31/01/2001 et enregistrée le 12/02/2001. - objet : durée du travail - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56445/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 21/12/2000, déposée le 01/02/2001 et enregistrée le 12/02/2001. - objet : octroi de chèques repas - prolongation de la convention numéro 055298 du 20/01/2000 - durée de validité : du 01/01/2001 au 27/07/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56446/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 26/09/2000, déposée le 01/02/2001 et enregistrée le 12/02/2001. - objet : Instauration d'un système de contrats de formation professionnelle - modification de la convention numéro 024102 du 10/07/1989 - durée de validité : du 01/01/1989 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 56447/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 30/08/2000, déposée le 20/10/2000 et enregistrée le 23/02/2001. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand - remplacement de la convention numéro 053793 du 23/06/1999 - remplacement de la convention numéro 055231 du 05/05/2000 - durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56516/CO/3180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE Convention collective de travail conclue le 19/01/2001, déposée le 05/02/2001 et enregistrée le 23/02/2001. - objet : de storting van een bijzondere bijdrage voor de scholing van laaggeschoolde en/of met langdurige volledige werkloosheid bedreigde havenarbeiders - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 56517/CO/3010500.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 22/01/2001, déposée le 30/01/2001 et enregistrée le 23/02/2001. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56518/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 22/01/2001, déposée le 30/01/2001 et enregistrée le 23/02/2001. - objet : CCT particulière relative à une extension du champ d'application de la commission paritaire - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56519/CO/1270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 07/12/2000, déposée le 31/01/2001 et enregistrée le 23/02/2001. - champ d'application : - Vlaamse Vervoermaatschappij (V.V.M.) - objet : prépension - prolongation de la convention numéro 051023 du 16/02/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56520/CO/3280100.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 20/12/2000, déposée le 31/01/2001 et enregistrée le 23/02/2001. - objet : revenu minimum moyen garanti - prolongation de la convention numéro 055061 du 16/05/2000 - durée de validité : du 01/01/2001 au 01/01/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56521/CO/2230000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 22/12/2000, déposée le 24/01/2001 et enregistrée le 23/02/2001. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - modification de la convention numéro 038616 du 11/04/1995 - durée de validité : du 01/01/2001 au 01/05/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56522/CO/1020700.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 25/01/2001, déposée le 29/01/2001 et enregistrée le 23/02/2001. - hors du champ d'application : - boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale - Sous-secteur des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre invertis et d'acide citrique, candiseries, distilleries et levureries - industrie transformatrice de légumes - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 025040 du 06/12/1989 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56523/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 25/01/2001, déposée le 29/01/2001 et enregistrée le 23/02/2001. - champ d'application : - Sous-secteur des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre invertis et d'acide citrique, candiseries, distilleries et levureries - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 002401 du 28/06/1973 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56524/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 25/01/2001, déposée le 29/01/2001 et enregistrée le 23/02/2001. - champ d'application : - industrie transformatrice de légumes - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 054545 du 20/12/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56525/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 05/02/2001, déposée le 14/02/2001 et enregistrée le 28/02/2001. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56593/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 24/01/2001, déposée le 16/02/2001 et enregistrée le 28/02/2001. - hors du champ d'application : - le personnel payé au pourboire - objet : jour de carence - prolongation de la convention numéro 051022 du 08/04/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56594/CO/3030300.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 19/12/2000, déposée le 08/02/2001 et enregistrée le 28/02/2001. - champ d'application : - maisons d'éducation et d'hébergement agréées et/ou subventionnées par la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que les établissements et services de la Région wallonne ni agréés, ni subventionnés - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 049667 du 09/11/1998 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56595/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 19/12/2000, déposée le 08/02/2001 et enregistrée le 28/02/2001. - objet : le droit à une réduction volontaire de prestations de travail dans le cadre de la fin de carrière (landingsbanen) - exécution de la convention numéro 025417 du 12/06/1990 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56596/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 19/12/2000, déposée le 08/02/2001 et enregistrée le 28/02/2001. - objet : la régularisation de l'emploi et des conditions de travail et de rémunération des statuts TCT et PPE - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56597/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 07/02/2001, déposée le 08/02/2001 et enregistrée le 28/02/2001. - objet : prolongation de l'accord de paix sociale 1999-2000 - prolongation de la convention numéro 051060 du 28/04/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/03/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56598/CO/1090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 07/02/2001, déposée le 08/02/2001 et enregistrée le 28/02/2001. - objet : prolongation accord national 1999-2000 - prolongation de la convention numéro 050946 du 27/04/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 56599/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 07/02/2001, déposée le 08/02/2001 et enregistrée le 28/02/2001. - objet : prolongation accord national 1999-2000 - prolongation de la convention numéro 051541 du 27/04/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 56600/CO/1120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 07/02/2001, déposée le 08/02/2001 et enregistrée le 28/02/2001. - objet : prolongation accord national 1999-2000 - prolongation de la convention numéro 050945 du 28/04/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 56601/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 09/02/2001, déposée le 13/02/2001 et enregistrée le 28/02/2001. - objet : cotisation exceptionnelle à partir du 2e trimestre 2001 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" - groupes à risque - exécution de la convention numéro 032044 du 19/12/1991 - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56602/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 09/02/2001, déposée le 13/02/2001 et enregistrée le 28/02/2001. - objet : cotisation exceptionnelle à partir du 2e trimestre 2001 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" - formation permanente - exécution de la convention numéro 032044 du 19/12/1991 - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56603/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COMPAGNIE AERIENNE SABENA Convention collective de travail conclue le 19/02/2001, déposée le 19/02/2001 et enregistrée le 28/02/2001. - objet : le volet social 2001/2002 - prolongation de la convention numéro 035299 du 20/08/1993 - prolongation de la convention numéro 053089 du 28/06/1999 - exécution de la convention numéro 053401 du 04/12/1998 - exécution de la convention numéro 052543 du 07/07/1999 - exécution de la convention numéro 052544 du 07/07/1999 - durée de validité : du 19/02/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 56604/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COMPAGNIE AERIENNE SABENA Convention collective de travail conclue le 19/02/2001, déposée le 19/02/2001 et enregistrée le 28/02/2001. - objet : C.C.T. conclue dans le cadre du plan de redressement 2001-2002 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 56605/CO/3150100.

Avis rectificatif L'objet de la convention conclue le 30 juin 2000 au sein de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements, enregistrée sous le n° 55983/CO/323 et dont l'avis de dépôt a été publié dans le Moniteur belge du 9 février 2001, page 3665, doit être lu comme suit : « Convention collective de travail conclue le 30/06/2000, déposée le 01/12/2000 et enregistrée le 08/12/2000 », en lieu et place de : « Convention collective de travail conclue le 30/06/2000, déposée le 30/06/2000 et enregistrée le 08/12/2000 ».