MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance de 40 BEF par page.

La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02/233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 16/10/2000, déposée le 25/10/2000 et enregistrée le 06/11/2000. - objet : cct n° 36 terdecies, modifiant la convention n° 36, portant des mesures conservatoires sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - modification de la convention numéro 007487 du 27/11/1981 - durée de validité : à partir du 16/10/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55788/CO/3000000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLA TION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 23/06/2000, déposée le 27/09/2000 et enregistrée le 17/10/2000. - objet : initiatives de formation - durée de validité : à partir du 01/10/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55705/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLA TION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 13/03/2000, déposée le 27/09/2000 et enregistrée le 17/10/2000. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55706/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 25/09/2000, déposée le 26/09/2000 et enregistrée le 17/10/2000. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation(202.01) - objet : modification de la convention du 14 juin 1999 relative à l'emploi et à la formation - modification de la convention numéro 051803 du 14/06/1999 - durée de validité : du 01/10/2000 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55707/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/12/1999, déposée le 15/12/1999 et enregistrée le 17/10/2000. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 047239 du 06/10/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55708/CO/2200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 10/08/2000, déposée le 19/09/2000 et enregistrée le 17/10/2000. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 006757 du 30/09/1980 - abrogation de la convention numéro 051836 du 24/06/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55709/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 10/08/2000, déposée le 19/09/2000 et enregistrée le 17/10/2000. - objet : modalités de l'intervention du FSE dans les actions en faveur des travailleurs faisant parties des groupes à risque - durée de validité : à partir du 10/08/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 55710/CO/1020800.

COMMISSION PARITAIRE DES BLANCHISSERIES ET DES ENTRE PRISES DE TEINTURERIE ET DEGRAISSAGE Convention collective de travail conclue le 28/04/1999, déposée le 26/05/1999 et enregistrée le 17/10/2000. - objet : revenu minimum mensuel garanti - remplacement de la convention numéro 007744 du 19/01/1982 - durée de validité : à partir du 01/01/1991, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55711/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 28/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 17/10/2000. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55712/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 26/09/2000, déposée le 05/10/2000 et enregistrée le 26/10/2000. - objet : Instauration d'un "Code de bonne conduite en matière de relations de travail" - durée de validité : à partir du 01/10/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 55744/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 26/09/2000, déposée le 05/10/2000 et enregistrée le 26/10/2000. - objet : durée du travail - durée de validité : à partir du 01/10/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55745/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 29/09/2000, déposée le 04/10/2000 et enregistrée le 26/10/2000. - champ d'application : - bureaux de travail intérimaire visés à l'art. 7,1 de la loi du 24/07/ 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires visés à l'article 194, § 1er de la loi du 12/08/2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, à sa voir les demandeurs d'emploi inoccupés de longue durée, les bénéficiaires du minimum de moyens d'existence ou les bénéficiaires de l'aide sociale - objet : conditions de rémunération - durée de validité : du 01/10/2000 au 30/09/2001, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55746/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 28/09/2000, déposée le 05/10/2000 et enregistrée le 26/10/2000. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 055172 du 30/05/2000 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55747/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 26/06/2000, déposée le 21/09/2000 et enregistrée le 27/10/2000. - champ d'application : - Communauté française - Région wallonne - la région de Bruxelles-Capitale - Commission communautaire française - centre d'accueil - pouponnières - maisons maternelles ONE - objet : promotion de l'emploi - modification de la convention numéro 049218 du 17/07/1998 - durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55753/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 25/09/2000, déposée le 10/10/2000 et enregistrée le 27/10/2000. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 054663 du 20/03/2000 - durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55754/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 09/10/2000, déposée le 11/10/2000 et enregistrée le 27/10/2000. - hors du champ d'application : - sous secteur floriculture - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - remplacement de la convention numéro 053405 du 30/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/07/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55755/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 09/10/2000, déposée le 11/10/2000 et enregistrée le 27/10/2000. - champ d'application : - sous-secteur de la fructiculture - objet : modification de la cct du 30.04.999 fixant les conditions de salaires et de travail (51378/CO/145) - modification de la convention numéro 051378 du 30/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55756/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 09/10/2000, déposée le 09/10/2000 et enregistrée le 27/10/2000. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - remplacement de la convention numéro 053404 du 30/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/07/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55757/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 19/09/2000, déposée le 17/10/2000 et enregistrée le 27/10/2000. - champ d'application : - subsidiées par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées - ou par la "Dienstelle für Personen mit Behinderung" - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 043743 du 27/02/1997 - coordination de l'acte précédent numéro 046105 du 09/09/1997 - modification de la convention numéro 046105 du 09/09/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55758/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 16/10/2000, déposée le 17/10/2000 et enregistrée le 14/11/2000. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 053733 du 29/06/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55837/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 16/10/2000, déposée le 17/10/2000 et enregistrée le 14/11/2000. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 055747 du 28/09/2000 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55838/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 13/09/2000, déposée le 17/10/2000 et enregistrée le 14/11/2000. - champ d'application : - établissements d'enseignement et internats subsidiés par la Communauté française - objet : modification de la cct du 13.05.1992 fixant les conditions de salaires et de travail - modification de la convention numéro 030369 du 13/05/1992 - durée de validité : à partir du 01/09/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55839/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 28/09/2000, déposée le 20/10/2000 et enregistrée le 14/11/2000. - objet : diminution de la durée du travail - durée de validité : du 01/01/2001 au 04/01/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55840/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMI LIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 30/08/2000, déposée le 20/10/2000 et enregistrée le 14/11/2000. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand - exécution de la convention numéro 044450 du 26/03/1997 - exécution de la convention numéro 049950 du 30/06/1998 - remplacement de la convention numéro 054492 du 23/06/1999 - remplacement de la convention numéro 055230 du 05/05/2000 - durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55841/CO/3180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMI LIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 30/08/2000, déposée le 20/10/2000 et enregistrée le 14/11/2000. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand - exécution de la convention numéro 044448 du 26/03/1997 - exécution de la convention numéro 049949 du 30/06/1998 - remplacement de la convention numéro 053795 du 23/06/1999 - remplacement de la convention numéro 055229 du 05/05/2000 - durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55842/CO/3180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 13/10/2000, déposée le 24/10/2000 et enregistrée le 14/11/2000. - objet : coordination des statuts du FSE pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55843/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 09/10/2000, déposée le 24/10/2000 et enregistrée le 14/11/2000. - hors du champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - sous secteur floriculture - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 053729 du 30/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55844/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 09/10/2000, déposée le 24/10/2000 et enregistrée le 14/11/2000. - champ d'application : - sous secteur floriculture - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - remplacement de la convention numéro 053405 du 30/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/07/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55845/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 09/10/2000, déposée le 24/10/2000 et enregistrée le 14/11/2000. - champ d'application : - sous secteur floriculture - objet : pécule supplémentaire de vacances, modalités techniques - modification de la convention numéro 027992 du 04/04/1991 - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55846/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Dénonciation du 12/09/2000, déposée le 16/10/2000 et enregistrée le 14/11/2000. - partie(s) dénonçante(s) : les parties unanimes - numéro d'enregistrement : 55847/DO/1020600.

Convention collective de travail dénoncée : - conclue le 04/12/1998, - numéro d'enregistrement : 49865/CO/10206 & 49866/ CO/10206. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et du Limbourg - objet : conditions de travail - fin du délai de dénonciation : 30/12/2000 COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 19/09/2000, déposée le 17/10/2000 et enregistrée le 14/11/2000. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - objet : octroi d'un avantage social complémentaire au personnel social et administratif - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55848/CO/3180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 19/09/2000, déposée le 17/10/2000 et enregistrée le 14/11/2000. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - objet : jour de carence - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55849/CO/3180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 19/09/2000, déposée le 17/10/2000 et enregistrée le 14/11/2000. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55850/CO/3180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 19/09/2000, déposée le 17/10/2000 et enregistrée le 14/11/2000. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - objet : prépension - prolongation de la convention numéro 040046 du 28/06/1995 - prolongation de la convention numéro 047094 du 27/01/1998 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55851/CO/3180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 19/09/2000, déposée le 17/10/2000 et enregistrée le 14/11/2000. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - objet : prépension - prolongation de la convention numéro 042887 du 23/10/1996 - prolongation de la convention numéro 053395 du 24/02/1999 - durée de validité : du 01/10/2000 au 30/09/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55852/CO/3180000.