MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance de 40 BEF par page.

La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399.

Adresse : rue Belliard, 51 à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02/233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 04/04/2000, déposée le 06/04/2000 et enregistrée le 20/04/2000. - objet : Code de bonne conduite en matière de licenciement de travailleurs protégés ainsi qu'en cas de conflits sociaux - durée de validité : à partir du 01/05/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 54705/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 08/11/1999, déposée le 24/11/1999 et enregistrée le 20/04/2000. - champ d'application : - provinces Antwerpen, Limburg, Vlaams-Brabant, Oost- et West-Vlaanderen - objet : élargissement de la notion de groupes à risque - exécution de la convention numéro 051355 du 07/06/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54706/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 24/06/1999, déposée le 06/08/1999 et enregistrée le 08/05/2000. - champ d'application : - agrées et/ou subventionnés par la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - hors du champ d'application : - handicapés - aide à la jeunesse - centre d'accueil - pouponnières - maisons maternelles ONE - objet : promotion de l'emploi - modification de la convention numéro 049192 du 17/07/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54840/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 26/06/1997, déposée le 01/07/1997 et enregistrée le 08/05/2000. - objet : salaires horaires - durée de validité : à partir du 01/07/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54841/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES CONCIERGES D'IMMEUBLES A APPARTEMENTS Convention collective de travail conclue le 19/01/2000, déposée le 08/03/2000 et enregistrée le 08/05/2000. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54842/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 14/12/1999, déposée le 14/02/2000 et enregistrée le 11/05/2000. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 052492 du 15/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54868/CO/1220000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 21/12/1999, déposée le 23/12/1999 et enregistrée le 11/05/2000. - objet : abrogation du fonds de sécurité d'existence - abrogation de la convention numéro 022889 du 16/03/1989 - durée de validité : du 01/01/2000 jusqu'à une date actuellement indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54869/CO/1380000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 21/03/2000, déposée le 06/04/2000 et enregistrée le 11/05/2000. - champ d'application : - institutions et services qui sont agréés et/ou subventionnés par la commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : jour de carence - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54870/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 21/03/2000, déposée le 06/04/2000 et enregistrée le 11/05/2000. - champ d'application : - établissements et services agréés/subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale + établissements/ services de la Région wallonne et de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale ni agréés/ni subventionnés - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2000 au 01/01/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54871/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 21/03/2000, déposée le 06/04/2000 et enregistrée le 11/05/2000. - champ d'application : - employeurs et travailleurs agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : statut de la délégation syndicale - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54872/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 14/02/2000, déposée le 06/04/2000 et enregistrée le 11/05/2000. - champ d'application : - employeurs et travailleurs des "Centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle" agréés par l'Agence wallonne pour l'intégration professionnelle des personnes handicapées - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54873/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 14/02/2000, déposée le 06/04/2000 et enregistrée le 11/05/2000. - champ d'application : - employeurs et travailleurs des centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l'Agence wallonne pour l'intégration professionnelle des personnes handicapées - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54874/CO/3290000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 07/02/2000, déposée le 08/05/2000 et enregistrée le 17/05/2000. - objet : Cotisation exceptionnelle pour le 2e et 3e trimestre 2000 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons"- Groupes à risque - exécution de la convention numéro 030951 du 17/12/1991 - annulation de la convention numéro 050926 du 07/05/1999 - durée de validité : du 01/04/2000 au 30/09/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54912/CO/1420200.

COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 21/03/2000, déposée le 20/04/2000 et enregistrée le 17/05/2000. - champ d'application : - agréés/subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire de la Région Bruxelles-Capitale, ainsi pour les établissements et services de la Région wallonne, exerçant les mêmes activités, qui ne sont ni agréés ni subventionnés - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54918/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/02/2000, déposée le 18/04/2000 et enregistrée le 17/05/2000. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 005842 du 23/04/1979 - durée de validité : à partir du 01/03/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54919/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/02/2000, déposée le 18/04/2000 et enregistrée le 17/05/2000. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/03/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54920/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/02/2000, déposée le 18/04/2000 et enregistrée le 17/05/2000. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 028487 du 31/05/1991 - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54921/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 17/04/2000, déposée le 25/04/2000 et enregistrée le 17/05/2000. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 027766 du 25/03/1991 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54922/CO/3140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 07/02/2000, déposée le 08/03/2000 et enregistrée le 18/05/2000. - objet : la cotisation exceptionnelle pour le 2ème, 3ème et 4ème trimestre 2000au "Fonds Social". Formation. - exécution de la convention numéro 032044 du 19/12/1991 - annulation de la convention numéro 053810 du 16/06/1999 - durée de validité : du 01/04/2000 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54925/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 07/02/2000, déposée le 08/03/2000 et enregistrée le 18/05/2000. - objet : la cotisation exceptionnelle pour le 2ème, 3ème et 4ème trimestre 2000au "Fonds Social". Emploi des groupes à risques. - exécution de la convention numéro 032044 du 19/12/1991 - annulation de la convention numéro 053811 du 16/06/1999 - durée de validité : du 01/04/2000 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54926/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 07/02/2000, déposée le 08/03/2000 et enregistrée le 18/05/2000. - objet : la cotisation exceptionnelle pour l'année 2000 au "Fonds Social"- Formation - exécution de la convention numéro 034079 du 16/01/1992 - annulation de la convention numéro 051090 du 07/04/1999 - durée de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54927/CO/1420300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 22/03/2000, déposée le 23/03/2000 et enregistrée le 18/05/2000. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54928/CO/2170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 14/02/2000, déposée le 06/04/2000 et enregistrée le 18/05/2000. - champ d'application : - Centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agrées par l'Agence wallonne pour l'intégration professionnelle des personnes handicapées et qui ressortissent à la CP pour le secteur socio-culturel - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - durée de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54929/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 12/05/2000, déposée le 12/05/2000 et enregistrée le 19/05/2000. - objet : vacances, petits chômages, jours fériés légaux et jours de congé régionaux - modification de la convention numéro 047675 du 02/03/1998 - modification de la convention numéro 051323 du 21/05/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54967/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/05/2000, déposée le 10/05/2000 et enregistrée le 23/05/2000. - champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - hors du champ d'application : - Sous-secteur des biscuiteries - apprenti(e)s sous contrat d'apprentissage homologué par le Ministère des classes moyennes - objet : classification des fonctions - remplacement de la convention numéro 046940 du 12/11/1997 - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - durée de validité : du 01/09/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54969/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective du travail conclue le 06/03/2000, déposée le 11/05/2000 et enregistrée le 24/05/2000. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 018011 du 25/06/1987 - durée de validité : à partir du 06/03/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54975/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/05/2000, déposée le 10/05/2000 et enregistrée le 29/05/2000. - champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 003336 du 06/03/1975 - durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55037/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 14/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 29/05/2000. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - modification de la convention numéro 044255 du 15/05/1997 - prolongation de la convention numéro 044841 du 15/05/1997 - coordination de l'acte précédent numéro 044848 du 15/05/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55038/COF/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 09/09/1999, déposée le 30/11/1999 et enregistrée le 29/05/2000. - champ d'application : - subsidiés par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/04/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55039/CO/3270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 07/02/2000, déposée le 08/03/2000 et enregistrée le 29/05/2000. - objet : la cotisation exceptionnelle pour le 4ème trimestre au " Fonds Social". Gestion du Fonds Social. - exécution de la convention numéro 032044 du 19/12/1991 - remplacement de la convention numéro 049965 du 07/12/1998 - durée de validité : du 01/10/2000 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55040/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 17/11/1999, déposée le 20/01/2000 et enregistrée le 29/05/2000. - objet : octroi et liquidation des avantages sociaux complémentaires - exécution de la convention numéro 020151 du 10/06/1987 - remplacement de la convention numéro 032782 du 24/03/1993 - remplacement de la convention numéro 050418 du 09/12/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55041/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 02/05/2000, déposée le 17/05/2000 et enregistrée le 29/05/2000. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation - objet : ristourne sur la cotisation syndicale et formation syndicale - exécution de la convention numéro 023792 du 04/07/1989 - durée de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55042/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 16/05/2000, déposée le 19/05/2000 et enregistrée le 30/05/2000. - objet : Revenu minimum moyen garanti - durée de validité : du 01/07/2000 au 01/01/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55061/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 15/05/2000, déposée le 19/05/2000 et enregistrée le 08/06/2000. - champ d'application : - Secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - activité principale : la location de services et/ou de matériel pour l'exécution de divers travaux de levage; l'exécution de divers travaux d e levage (à l'exclusion de celles ressortissant à la CP de la construction) - hors du champ d'application : - entreprises appartenant au secteur des fabrications métalliques - objet : Extension du champ d'application de la section paritaire des monteurs - modification de la convention numéro 001780 du 19/02/1973 - modification de la convention numéro 003321 du 11/03/1975 - modification de la convention numéro 003393 du 27/05/1975 - modification de la convention numéro 004237 du 17/01/1977 - modification de la convention numéro 017555 du 23/03/1987 - modification de la convention numéro 022787 du 22/02/1988 - modification de la convention numéro 022373 du 20/02/1989 - modification de la convention numéro 024498 du 26/06/1989 - modification de la convention numéro 026969 du 15/04/1991 - modification de la convention numéro 028493 du 03/06/1991 - modification de la convention numéro 028495 du 03/06/1991 - modification de la convention numéro 029128 du 21/10/1991 - modification de la convention numéro 029125 du 21/10/1991 - modification de la convention numéro 032760 du 15/03/1993 - modification de la convention numéro 032762 du 15/03/1993 - modification de la convention numéro 039773 du 26/09/1995 - modification de la convention numéro 044220 du 15/05/1997 - modification de la convention numéro 045233 du 16/06/1997 - modification de la convention numéro 045234 du 16/06/1997 - modification de la convention numéro 045235 du 16/06/1997 - modification de la convention numéro 051132 du 17/05/1999 - modification de la convention numéro 051049 du 17/05/1999 - modification de la convention numéro 051050 du 17/05/1999 - modification de la convention numéro 051051 du 17/05/1999 - durée de validité : à partir du 15/05/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55080/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 03/12/1999, déposée le 05/01/2000 et enregistrée le 13/06/2000. - objet : règlement de travail des journaliers portuaires - modification de la convention numéro 035284 du 16/12/1993 - durée de validité : à partir du 01/11/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 55100/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 05/05/2000, déposée le 23/05/2000 et enregistrée le 13/06/2000. - champ d'application : - sous-secteur des services subsides par la Communauté germanophone - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - modification de la convention numéro 027735 du 25/02/1991 - modification de la convention numéro 048762 du 25/05/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55101/CO/3180000.