MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance de 40 BEF par page.

La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9 à 12 heures.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 09/02/2000, déposée le 15/02/2000 et enregistrée le 17/02/2000. - objet : convention n° 35bis, modifiant la CCT n° 35 du 27 février 1981, concernant certaines dispositions du droit du travail à temps partiel - modification de la convention numéro 007280 du 27/02/1981 - durée de validité : à partir du 02/02/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54014/CO/3000000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 16/06/1999, déposée le 08/09/1999 et enregistrée le 07/02/2000. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention du 26/06/1997 - exécution de la convention numéro 053808 du 16/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 53898/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE DES BLANCHISSERIES ET DES ENTREPRISES DE TEINTURERIE ET DEGRAISSAGE Convention collective de travail conclue le 28/04/1999, déposée le 26/05/1999 et enregistrée le 07/02/2000. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 044483 du 07/05/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 53899/CO/1100000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 05/05/1999, déposée le 20/12/1999 et enregistrée le 17/02/2000. - objet : protocole d'accord 1999-2000 - modification de la convention numéro 038394 du 23/05/1995 - modification de la convention numéro 045525 du 12/06/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54012/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 15/06/1999, déposée le 05/01/2000 et enregistrée le 17/02/2000. - objet : conditions de travail et de rémunération - prolongation de la convention numéro 034796 du 12/10/1993 - modification de la convention numéro 038616 du 11/04/1995 - prolongation de la convention numéro 046006 du 06/05/1997 - prolongation de la convention numéro 046002 du 06/05/1997 - prolongation de la convention numéro 046007 du 06/05/1997 - exécution de la convention numéro 052541 du 15/06/1999 - durée de validité : du 01/05/1999 au 30/04/2001 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 54013/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 30/11/1999, déposée le 12/01/2000 et enregistrée le 23/02/2000. - objet : loopbaan van de dispatcher en controleur-dispatcher - durée de validité : du 01/12/1999 au 30/11/2000, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 54061/CO/3280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/09/1999, déposée le 12/01/2000 et enregistrée le 23/02/2000. - objet : nachtrust - durée de validité : du 27/12/1998 au 26/12/1999, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54062/CO/3280100.

COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 22/12/1999, déposée le 13/01/2000 et enregistrée le 23/02/2000. - champ d'application : - aide à la jeunesse - Communauté française - objet : emploi et temps de travail - durée de validité : à partir du 01/11/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54063/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 22/12/1999, déposée le 19/01/2000 et enregistrée le 23/02/2000. - champ d'application : - aide à la jeunesse - Communauté française - objet : promotion de l'emploi - modification de la convention numéro 049290 du 17/07/1998 - durée de validité : à partir du 01/07/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54064/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 15/12/1999, déposée le 19/01/2000 et enregistrée le 23/02/2000. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - objet : nouveaux régimes de travail - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54065/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 15/12/1999, déposée le 19/01/2000 et enregistrée le 23/02/2000. - champ d'application : - entreprises BELGAVIA et DHL AVIATION SA - objet : prime syndicale - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54066/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 15/12/1999, déposée le 19/01/2000 et enregistrée le 23/02/2000. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : l'attribution d'une prime d'ancienneté - exécution de la convention numéro 052382 du 14/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2000 pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54067/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 15/12/1999, déposée le 19/01/2000 et enregistrée le 23/02/2000. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : paiement début treizième mois - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54068/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 15/12/1999, déposée le 19/01/2000 et enregistrée le 23/02/2000. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - personnel roulant des entreprises qui s'occupent de l'exploitation de service de messageries - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 15/12/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54069/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 15/12/1999, déposée le 19/01/2000 et enregistrée le 23/02/2000. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises d'autocars - objet : prime de fin d'année - modalité d'exécution concernant la convention numéro 044248 du 15/05/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 01/01/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54070/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 15/12/1999, déposée le 19/01/2000 et enregistrée le 23/02/2000. - champ d'application : - Personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus ressortissant à la Commission paritaire du transport - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54071/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 15/12/1999, déposée le 19/01/2000 et enregistrée le 23/02/2000. - champ d'application : - Personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus ressortissant à la Commission paritaire du transport - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/1999 au 11/01/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54072/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 15/12/1999, déposée le 20/01/2000 et enregistrée le 23/02/2000. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : indemnités d'éloignement et de séjour - modification de la convention numéro 043752 du 02/12/1996 - durée de validité : à partir du 01/11/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54073/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 25/10/1999, déposée le 15/12/1999 et enregistrée le 28/02/2000. - hors du champ d'application : - N.V. Scheerders-Van Kerchove's Verenigde Fabrieken à Sint-Niklaas - objet : prépension - modification de la convention numéro 052489 du 29/06/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 01/07/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54094/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 22/03/2000, déposée le 23/03/2000 et enregistrée le 23/03/2000. - objet : accord sectoriel 2000-2001 - exécution de la convention numéro 003229 du 18/11/1974 - durée de validité : du 22/03/2000 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54373/CO/2170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 18/10/1999, déposée le 21/12/1999 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : prépension après licenciement - coordination de l'acte précédent numéro 046946 du 10/07/1997 - prolongation de la convention numéro 046946 du 10/07/1997 - exécution de la convention numéro 052822 du 30/06/1999 - durée de validité : du 01/07/2000 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54440/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 18/10/1999, déposée le 21/12/1999 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 052822 du 30/06/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54441/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 18/10/1999, déposée le 21/12/1999 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 033229 du 01/06/1993 - exécution de la convention numéro 052822 du 30/06/1999 - durée de validité : à partir du 30/09/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54442/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 18/10/1999, déposée le 05/01/1999 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : prépension à 55 ans - coordination de l'acte précédent numéro 046946 du 10/07/1997 - prolongation de la convention numéro 046946 du 10/07/1997 - exécution de la convention numéro 052822 du 30/06/1999 - durée de validité : du 01/07/2000 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54443/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 18/10/1999, déposée le 21/12/1999 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - exécution de la convention numéro 052822 du 30/06/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54444/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 18/10/1999, déposée le 21/12/1999 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 038577 du 26/06/1995 - exécution de la convention numéro 052822 du 30/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54445/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 18/10/1999, déposée le 21/12/1999 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : mode de calcul de l'indemnité complémentaire de prépension - durée de validité : à partir du 01/11/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54446/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 18/10/1999, déposée le 21/12/1999 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : classification des fonctions - remplacement de la convention numéro 027713 du 30/04/1991 - exécution de la convention numéro 052822 du 30/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/10/1999 pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54448/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 18/10/1999, déposée le 21/12/1999 et enregistrée le 03/04/2000. - champ d'application : - entreprises avec moins de 50 et au moins 35 travailleurs - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 032230 du 04/02/1993 - durée de validité : à partir du 01/07/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54449/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 18/10/1999, déposée le 21/12/1999 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 005356 du 14/11/1978 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54451/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 18/10/1999, déposée le 21/12/1999 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : détermination du salaire - remplacement de la convention numéro 046973 du 10/07/1997 - exécution de la convention numéro 052822 du 30/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/10/1999 pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54452/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 18/10/1999, déposée le 21/12/1999 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : salaire horaire - remplacement de la convention numéro 046945 du 10/07/1997 - exécution de la convention numéro 052822 du 30/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54453/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 18/10/1999, déposée le 21/12/1999 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : reconnaissance de la fonction représentative - exécution de la convention numéro 052822 du 30/06/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54454/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 18/10/1999, déposée le 21/12/1999 et enregistrée le 03/04/2000. - hors du champ d'application : - entreprises qui sont affiliées à la Fédération de l'Electricité et de l'Electronique (FEE) ou à l'Union professionnelle de Radio- et Télédistribution (RTD) - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 046943 du 10/07/1997 - exécution de la convention numéro 052822 du 30/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/07/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54456/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 16/11/1999, déposée le 24/11/1999 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 26/10/2000 au 25/10/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54460/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 20/12/1999, déposée le 06/01/2000 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 034850 du 29/11/1993 - durée de validité : à partir du 01/07/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54461/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 20/12/1999, déposée le 06/01/2000 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : prime syndicale - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54463/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 20/12/1999, déposée le 06/01/2000 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : travail du samedi - modification de la convention numéro 034851 du 29/11/1993 - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54464/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 20/12/1999, déposée le 06/01/2000 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/1999 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54465/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 05/10/1999, déposée le 12/10/1999 et enregistrée le 03/04/2000. - champ d'application : - Sous-secteur usines de cigarettes et entreprises mixtes - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54466/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 05/10/1999, déposée le 12/10/1999 et enregistrée le 03/04/2000. - champ d'application : - Sous-secteur tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54467/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 05/10/1999, déposée le 12/10/1999 et enregistrée le 03/04/2000. - champ d'application : - Sous-secteur cigares et cigarillos - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54468/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/09/1999, déposée le 25/10/1999 et enregistrée le 03/04/2000. - champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - hors du champ d'application : - Sous-secteur des biscuiteries - objet : programmation sociale 1999-2000 - modification de la convention numéro 051282 du 30/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 54469/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COMPAGNIE AERIENNE SABENA Convention collective de travail conclue le 22/12/1999, déposée le 19/01/2000 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 052542 du 07/07/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 54483/CO/3150100.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 09/12/1999, déposée le 06/02/2000 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 052844 du 06/07/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54484/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 16/12/1999, déposée le 10/02/2000 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : salaires, sursalaires et primes - modification de la convention numéro 053116 du 24/06/1999 - durée de validité : du 01/05/1999 au 30/04/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54485/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 14/02/2000, déposée le 16/02/2000 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 050681 du 25/03/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54486/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 04/02/2000, déposée le 17/02/2000 et enregistrée le 03/04/2000. - champ d'application : - rémunérés sur base d'un salaire horaire ou mensuel fixe - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - modification de la convention numéro 045511 du 25/06/1997 - durée de validité : du 01/01/2000 au 01/04/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54487/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/12/1999, déposée le 07/01/2000 et enregistrée le 03/04/2000. - champ d'application : - l'industrie transformatrice de légumes - objet : formation professionnelle - modification de la convention numéro 051384 du 12/05/1999 - abrogation de la convention numéro 053731 du 05/10/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54488/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/12/1999, déposée le 07/01/2000 et enregistrée le 03/04/2000. - champ d'application : - l'industrie transformatrice de légumes - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 005467 du 19/06/1978 - durée de validité : à partir du 01/07/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54489/CO/2200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COMPAGNIE AERIENNE SABENA Convention collective de travail conclue le 04/12/1998, déposée le 27/07/1999 et enregistrée le 03/04/2000. - hors du champ d'application : - prépensionnés - objet : transfert d'activités dans le cadre de la joint venture Sabena/Snecma - durée de validité : à partir du 04/12/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 54490/CO/3150100.

COMMISSION PARITAIRE DES BLANCHISSERIES ET DES ENTREPRISES DE TEINTURERIE ET DEGRAISSAGE Convention collective de travail conclue le 02/09/1999, déposée le 13/10/1999 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention du 28/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/10/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54491/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 23/06/1999, déposée le 23/09/1999 et enregistrée le 03/04/2000. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand - exécution de la convention numéro 044448 du 26/03/1997 - abrogation de la convention numéro 049950 du 30/06/1998 - durée de validité : à partir du 01/07/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54492/CO/3180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 03/12/1999, déposée le 05/01/2000 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : collectieve arbeidsovereenkomst van 3 december 1999 - durée de validité : à partir du 22/10/1999, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 54493/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 03/12/1999, déposée le 05/01/2000 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 003605 du 09/10/1975 - durée de validité : à partir du 01/11/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54494/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 16/12/1999, déposée le 11/01/2000 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - modification de la convention numéro 046021 du 10/07/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 54495/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/12/1999, déposée le 07/01/2000 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : assimilation des jours de chômage temporaire pour cause de force majeure à des jours de travail dans le calcul des vacances et du pécule de vacances - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54496/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 09/12/1999, déposée le 11/01/2000 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54497/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 09/12/1999, déposée le 11/01/2000 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54498/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DES BLANCHISSERIES ET DES ENTREPRISES DE TEINTURERIE ET DEGRAISSAGE Convention collective de travail conclue le 03/12/1999, déposée le 12/01/2000 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention du 28/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54499/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DES BLANCHISSERIES ET DES ENTREPRISES DE TEINTURERIE ET DEGRAISSAGE Convention collective de travail conclue le 03/12/1999, déposée le 12/01/2000 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : coordination des statuts du Fonds commun - modification de la convention n° 051305 du 28/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54500/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/02/2000, déposée le 29/02/2000 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : emploi et formation des groupes à risque - coordination de l'acte précédent numéro 046347 du 10/07/1997 - coordination de l'acte précédent numéro 050952 du 11/05/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54501/CO/2240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 23/12/1999, déposée le 08/03/2000 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : protocole d'accord 1999-2000 du 10/06/99 : modification - modification de la convention numéro 051480 du 10/06/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54502/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 23/12/1999, déposée le 08/03/2000 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : nouveaux régimes de travail - durée de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54503/CO/1060300.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 01/03/2000, déposée le 20/03/2000 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : conditions de travail - prolongation de la convention numéro 048740 du 12/06/1998 - durée de validité : du 01/03/2000 au 30/06/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54504/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/12/1999, déposée le 23/12/1999 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 051285 du 30/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/06/1999, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54505/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/12/1999, déposée le 23/12/1999 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : nouveaux régimes de travail - modification de la convention numéro 020608 du 30/03/1988 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54506/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/12/1999, déposée le 23/12/1999 et enregistrée le 03/04/2000. - champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - hors du champ d'application : - Sous-secteur des biscuiteries - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 054544 du 20/12/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54507/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 18/10/1999, déposée le 21/12/1999 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 027848 du 30/04/1991 - exécution de la convention numéro 052822 du 30/06/1999 - durée de validité : à partir du 30/09/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54508/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 18/10/1999, déposée le 21/12/1999 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : jour de carence - exécution de la convention numéro 052822 du 30/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/07/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54509/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 18/10/1999, déposée le 21/12/1999 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : interruption de carrière - exécution de la convention numéro 052822 du 30/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54510/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 18/10/1999, déposée le 21/12/1999 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - remplacement de la convention numéro 046942 du 10/07/1997 - exécution de la convention numéro 052822 du 30/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54511/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 18/10/1999, déposée le 21/12/1999 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 052822 du 30/06/1999 - durée de validité : du 01/07/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54512/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 18/10/1999, déposée le 21/12/1999 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : sécurité d'emploi - exécution de la convention numéro 052822 du 30/06/1999 - durée de validité : du 01/07/1999 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54513/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 18/10/1999, déposée le 21/12/1999 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : durée de travail flexible - exécution de la convention numéro 052822 du 30/06/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54514/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 18/10/1999, déposée le 19/01/2000 et enregistrée le 03/04/2000. - objet : travail intérimaire - exécution de la convention numéro 052822 du 30/06/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54515/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 14/09/1999, déposée le 18/02/2000 et enregistrée le 05/04/2000. - objet : statuts du fonds de sécurité d'existence - abrogation de la convention numéro 045758 du 12/06/1997 - exécution de la convention n° 054012 du 05/05/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54527/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 14/12/1999, déposée le 14/02/2000 et enregistrée le 05/04/2000. - objet : invoering van een sectoraal stelsel ter aanvulling van het wettelijk pensioenstelsel - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54528/CO/1220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 23/02/2000, déposée le 02/03/2000 et enregistrée le 05/04/2000. - objet : prépension - prolongation de la convention numéro 046466 du 24/10/1997 - durée de validité : du 16/11/1999 au 01/01/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54529/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 16/02/2000, déposée le 21/02/2000 et enregistrée le 05/04/2000. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 025000 du 13/12/1989 - durée de validité : du 01/01/1995 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54530/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 26/10/1999, déposée le 28/02/2000 et enregistrée le 05/04/2000. - champ d'application : - entreprises où sont occupés en moyenne 5 employés au moins - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 035298 du 06/12/1993 - durée de validité : à partir du 01/06/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54531/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/02/2000, déposée le 29/02/2000 et enregistrée le 05/04/2000. - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 035304 du 21/02/1994 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54532/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/02/2000, déposée le 29/02/2000 et enregistrée le 05/04/2000. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 046345 du 10/07/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54533/CO/2240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 17/12/1999, déposée le 16/03/2000 et enregistrée le 05/04/2000. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté flamande - objet : prépension - prolongation de la convention numéro 044418 du 19/03/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54534/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 02/02/2000, déposée le 09/03/2000 et enregistrée le 05/04/2000. - objet : égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de conditions du travail - durée de validité : à partir du 01/02/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54535/CO/1150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 16/02/2000, déposée le 09/03/2000 et enregistrée le 05/04/2000. - objet : octroi d'un avantage social - remplacement de la convention numéro 047314 du 21/11/1997 - durée de validité : à partir du 01/10/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54536/CO/3030300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/12/1999, déposée le 23/12/1999 et enregistrée le 05/04/2000. - champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - hors du champ d'application : - Sous-secteur des biscuiteries - objet : indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de maladie de longue durée - exécution de la convention numéro 054469 du 30/09/1999 - durée de validité : du 01/01/2000 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54538/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/12/1999, déposée le 23/12/1999 et enregistrée le 05/04/2000. - champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - hors du champ d'application : - Sous-secteur des biscuiteries - objet : indemnités complémentaires de chômage - durée de validité : du 30/09/1999 au 30/06/2001, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54539/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/12/1999, déposée le 23/12/1999 et enregistrée le 05/04/2000. - champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - hors du champ d'application : - Sous-secteur des biscuiteries - objet : interruption de carrière à temps partiel - exécution de la convention numéro 054469 du 30/09/1999 - durée de validité : du 01/06/1999 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54540/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/12/1999, déposée le 23/12/1999 et enregistrée le 05/04/2000. - champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - hors du champ d'application : - Sous-secteur des biscuiteries - apprenti(e)s sous contrat d'apprentissage homologué par le Ministère des classes moyennes - objet : octroi de primes - remplacement de la convention numéro 046939 du 12/11/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54541/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/12/1999, déposée le 23/12/1999 et enregistrée le 05/04/2000. - champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - hors du champ d'application : - Sous-secteur des biscuiteries - objet : nouveaux régimes de travail - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54542/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/12/1999, déposée le 23/12/1999 et enregistrée le 05/04/2000. - champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - hors du champ d'application : - Sous-secteur des biscuiteries - objet : durée hebdomadaire du travail - remplacement de la convention numéro 043149 du 03/12/1996 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54543/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/12/1999, déposée le 23/12/1999 et enregistrée le 05/04/2000. - champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - hors du champ d'application : - Sous-secteur des biscuiteries - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 027314 du 14/03/1991 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54544/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/12/1999, déposée le 23/12/1999 et enregistrée le 05/04/2000. - champ d'application : - l'industrie transformatrice de légumes - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 027341 du 14/03/1991 - durée de validité : à partir du 01/07/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54545/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/12/1999, déposée le 23/12/1999 et enregistrée le 05/04/2000. - champ d'application : - l'industrie transformatrice de légumes - objet : formation professionnelle - modification de la convention numéro 050220 du 14/01/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54546/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/12/1999, déposée le 23/12/1999 et enregistrée le 05/04/2000. - champ d'application : - industrie transformatrice de légumes - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - abrogation de la convention numéro 052812 du 23/06/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54547/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 22/12/1999, déposée le 13/01/2000 et enregistrée le 05/04/2000. - champ d'application : - opvoedings- en huisvestingsinrichtingen van de Vlaamse Gemeenschap - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 035660 du 01/03/1994 - durée de validité : à partir du 22/12/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54548/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 13/01/2000, déposée le 20/01/2000 et enregistrée le 05/04/2000. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 005156 du 13/07/1978 - durée de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2000, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54549/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 03/03/2000, déposée le 07/03/2000 et enregistrée le 05/04/2000. - objet : avantages sociaux - remplacement de la convention numéro 009154 du 24/11/1982 - exécution de la convention numéro 021927 du 19/12/1988 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54550/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 03/03/2000, déposée le 07/03/2000 et enregistrée le 05/04/2000. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 051819 du 15/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/10/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54551/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 29/02/2000, déposée le 06/03/2000 et enregistrée le 05/04/2000. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 044845 du 15/05/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54552/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 29/02/2000, déposée le 06/03/2000 et enregistrée le 05/04/2000. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : montant des allocations et indemnités (ouvrier) et de la cotisation (employeur) au Fonds social - modification de la convention numéro 016678 du 25/07/1986 - remplacement de la convention numéro 053853 du 28/09/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54553/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 29/02/2000, déposée le 06/03/2000 et enregistrée le 05/04/2000. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 053848 du 28/09/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54554/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DU LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 16/02/2000, déposée le 06/03/2000 et enregistrée le 05/04/2000. - hors du champ d'application : - les exploitations de sable blanc - objet : conditions de travail - modification de la convention numéro 051033 du 24/03/1999 - durée de validité : du 16/02/2000 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54555/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 26/01/2000, déposée le 03/02/2000 et enregistrée le 05/04/2000. - champ d'application : - Sous-secteur des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre invertis et d'acide citrique, candiseries, distilleries et levureries - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 003861 du 29/03/1976 - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54556/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 26/01/2000, déposée le 03/02/2000 et enregistrée le 05/04/2000. - hors du champ d'application : - Sous-secteur des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre invertis et d'acide citrique, candiseries, distilleries et levureries - boulangeries artisanales, pâtisseries artisanales, salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale - industrie transformatrice de légumes - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 003860 du 29/03/1976 - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54557/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 03/02/2000, déposée le 03/02/2000 et enregistrée le 05/04/2000. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - remplacement de la convention numéro 006948 du 19/01/1981 - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54558/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES CONCIERGES D'IMMEUBLES A APPARTEMENTS Convention collective de travail conclue le 03/12/1999, déposée le 08/02/2000 et enregistrée le 05/04/2000. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1999 au 01/01/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54559/CO/3230000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 01/12/1999, déposée le 08/02/2000 et enregistrée le 05/04/2000. - objet : sécurité d'existence - modification de la convention numéro 043596 du 18/12/1996 - modification de la convention numéro 043602 du 18/12/1996 - modification de la convention numéro 043603 du 18/12/1996 - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54560/CO/1270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 01/12/1999, déposée le 08/02/2000 et enregistrée le 05/04/2000. - objet : avantages supplémentaires - modification de la convention numéro 043596 du 18/12/1996 - modification de la convention numéro 043599 du 18/12/1996 - modification de la convention numéro 043600 du 18/12/1996 - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54561/CO/1270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 01/12/1999, déposée le 08/02/2000 et enregistrée le 05/04/2000. - objet : usage du livret de salaires - modification de la convention numéro 048974 du 03/06/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54562/CO/1270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 01/12/1999, déposée le 08/02/2000 et enregistrée le 05/04/2000. - objet : vêtements de travail - modification de la convention numéro 043596 du 18/12/1996 - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54563/CO/1270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 01/12/1999, déposée le 08/02/2000 et enregistrée le 05/04/2000. - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 043596 du 18/12/1996 - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54564/CO/1270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 01/12/1999, déposée le 08/02/2000 et enregistrée le 05/04/2000. - objet : durée du travail - modification de la convention numéro 043596 du 18/12/1996 - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54565/CO/1270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 01/12/1999, déposée le 08/02/2000 et enregistrée le 05/04/2000. - objet : suppléments - modification de la convention numéro 043596 du 18/12/1996 - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54566/CO/1270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 01/12/1999, déposée le 08/02/2000 et enregistrée le 05/04/2000. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - modification de la convention numéro 043596 du 18/12/1996 - modification de la convention numéro 049466 du 07/10/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54567/CO/1270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 01/12/1999, déposée le 08/02/2000 et enregistrée le 05/04/2000. - objet : petit chômage et congé pour raisons impérieuses - modification de la convention numéro 043596 du 18/12/1996 - modification de la convention numéro 043601 du 18/12/1996 - modification de la convention numéro 053387 du 08/09/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54568/CO/1270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 01/12/1999, déposée le 08/02/2000 et enregistrée le 05/04/2000. - objet : indemnité r.g.p.t. - modification de la convention numéro 034793 du 18/10/1993 - abrogation de la convention numéro 035648 du 21/01/1994 - modification de la convention numéro 043596 du 18/12/1996 - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54569/CO/1270200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 05/07/1999, déposée le 10/03/2000 et enregistrée le 06/04/2000. - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - modification de la convention numéro 006581 du 19/06/1980 - remplacement de la convention numéro 045990 du 12/05/1997 - remplacement de la convention numéro 049418 du 15/09/1998 - exécution de la convention numéro 052536 du 29/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54596/COF/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE Convention collective de travail conclue le 06/09/1999, déposée le 14/09/1999 et enregistrée le 06/04/2000. - champ d'application : - havenarbeiders - objet : accord sectoriel - durée de validité : du 01/09/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 54597/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE Convention collective de travail conclue le 06/09/1999, déposée le 14/09/1999 et enregistrée le 06/04/2000. - objet : raamakkoord voor aanvullende en logistieke dienstverlening - exécution de la convention numéro 051365 du 30/04/1999 - durée de validité : à partir du 06/09/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54598/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE Convention collective de travail conclue le 05/11/1999, déposée le 12/11/1999 et enregistrée le 06/04/2000. - objet : navette du port de Zeebrugge - exécution de la convention numéro 051365 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 054598 du 06/09/1999 - durée de validité : à partir du 05/11/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54599/CO/3010500.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 16/03/2000, déposée le 22/03/2000 et enregistrée le 06/04/2000. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - modification de la convention numéro 007488 du 27/11/1981 - remplacement de la convention numéro 044953 du 14/05/1997 - abrogation de la convention numéro 051045 du 11/05/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54600/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 21/03/2000, déposée le 28/03/2000 et enregistrée le 12/04/2000. - champ d'application : - des établissements et services qui sont agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54651/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 01/03/2000, déposée le 28/03/2000 et enregistrée le 12/04/2000. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - modification de la convention numéro 053187 du 30/09/1999 - durée de validité : à partir du 01/04/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54652/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 01/03/2000, déposée le 28/03/2000 et enregistrée le 12/04/2000. - objet : prépension à 58 ans - modification de la convention numéro 053188 du 30/09/1999 - durée de validité : à partir du 01/04/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54653/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 01/03/2000, déposée le 28/03/2000 et enregistrée le 12/04/2000. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 004989 du 26/04/1978 - modification de la convention numéro 045308 du 26/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54654/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 16/03/2000, déposée le 28/03/2000 et enregistrée le 12/04/2000. - objet : prépension - prolongation de la convention numéro 036884 du 18/10/1994 - durée de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54655/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 21/03/2000, déposée le 28/03/2000 et enregistrée le 12/04/2000. - champ d'application : - des établissement et services, agréés et/ou subventionnés par la commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54656/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 23/12/1999, déposée le 23/03/2000 et enregistrée le 12/04/2000. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - exécution de la convention numéro 023297 du 21/12/1988 - remplacement de la convention numéro 027428 du 17/04/1991 - exécution de la convention numéro 051480 du 10/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54657/CO/1060300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 22/02/2000, déposée le 23/03/2000 et enregistrée le 12/04/2000. - champ d'application : - werknemers tewerkgesteld in de visveilingen te Nieuwpoort, Oostende en Zeebrugge, in het bezit van een vislosserskaart, afgeleverd door het Nationaal Paritair Comité voor de Zeevisserij - objet : vergoeding ter compensatie van het feestdagloon - durée de validité : à partir du 22/02/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 54658/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 21/03/2000, déposée le 29/03/2000 et enregistrée le 12/04/2000. - champ d'application : - des établissements et services qui sont agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : promotion de l'emploi - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54659/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 24/03/2000, déposée le 29/03/2000 et enregistrée le 12/04/2000. - hors du champ d'application : - travailleurs investis d'un poste de direction ou de confiance - objet : nouveaux régimes de travail - durée de validité : à partir du 24/03/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54660/CO/3290000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'EMPLOI DANS LE SECTEUR BANCAIRE Convention collective de travail conclue le 30/03/2000, déposée le 03/04/2000 et enregistrée le 12/04/2000. - objet : emploi et formation - modification de la convention numéro 053713 du 09/12/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54661/CO/3100100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 20/03/2000, déposée le 27/03/2000 et enregistrée le 12/04/2000. - objet : institution d'un fonds paritaire pour le développement de l'emploi et de la formation - durée de validité : à partir du 01/04/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54662/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 20/03/2000, déposée le 27/03/2000 et enregistrée le 12/04/2000. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 004345 du 16/03/1977 - durée de validité : à partir du 01/04/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 54663/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/12/1999, déposée le 23/12/1999 et enregistrée le 05/04/2000. - objet : acte portant les signatures de 14 conventions collectives du travail - numéro d'enregistrement : 54537/CS/1180000.