MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance de 40 BEF par page.

La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02/233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 25/05/1999, déposée le 25/06/1999 et enregistrée le 13/07/1999. - objet : protocole d'accord 1999-2000 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 51426/COF/3170000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 29/06/1999, déposée le 01/07/1999 et enregistrée le 13/07/1999. - hors du champ d'application : - N.V. Scheerders-Van Kerchove's Verenigde Fabrieken te Sint-Niklaas - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - durée de validité : du 01/01/1999 au 01/01/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51427/COF/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 04/06/1999, déposée le 23/06/1999 et enregistrée le 13/07/1999. - objet : protocole d'accord 1999-2000 - exécution de la convention numéro 045384 du 25/06/1997 - modification de la convention numéro 047077 du 19/11/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51428/COF/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 04/06/1999, déposée le 23/06/1999 et enregistrée le 13/07/1999. - hors du champ d'application : - entreprises s'occupant du halage, du poussage ou du remorquage de navires de mer sur les eaux intérieures - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - exécution de la convention numéro 045377 du 08/04/1997 - remplacement de la convention numéro 048760 du 04/06/1998 - exécution de la convention numéro 051428 du 04/06/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51429/COF/1390000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES PRODUITS REFRACTAIRES Convention collective de travail conclue le 03/06/1999, déposée le 25/06/1999 et enregistrée le 13/07/1999. - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51430/COF/1130300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE CARREAUX CERAMIQUES DE REVETEMENT ET DE PAVEMENT Convention collective de travail conclue le 03/06/1999, déposée le 25/06/1999 et enregistrée le 13/07/1999. - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51431/COF/1130200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA FAIENCE ET DE LA PORCELAINE, DES ARTICLES SANITAIRES ET DES ABRASIFS ET DES POTERIES CERAMIQUES Convention collective de travail conclue le 03/06/1999, déposée le 25/06/1999 et enregistrée le 13/07/1999. - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51432/COF/1130100.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 24/06/1999, déposée le 29/06/1999 et enregistrée le 13/07/1999. - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - exécution de la convention numéro 007029 du 12/01/1981 - modalité d'exécution concernant la convention numéro. du 26/03/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51433/COF/3120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 28/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 14/07/1999. - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - prolongation de la convention numéro 044986 du 06/05/1997 - exécution de la convention numéro 044988 du 06/05/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51466/COF/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 28/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 14/07/1999. - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - exécution de la convention numéro 039925 du 31/08/1995 - prolongation de la convention numéro 044985 du 13/05/1997 - exécution de la convention numéro 044933 du 13/05/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51467/COF/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 29/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 14/07/1999. - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51468/COF/1250100.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 20/05/1999, déposée le 29/06/1999 et enregistrée le 14/07/1999. - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51469/COF/2220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 18/06/1999, déposée le 28/06/1999 et enregistrée le 14/07/1999. - objet : vorming en tewerkstelling - bijzondere bijdrage voor de scholing van laaggeschoolde en/of met langdurige werkloosheid bedreigde havenarbeiders - exécution de la convention numéro 051506 du 21/05/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51470/COF/3010200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 18/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 14/07/1999. - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - prolongation de la convention numéro 022741 du 20/03/1989 - prolongation de la convention numéro 036332 du 28/06/1994 - modalité d'exécution concernant la convention numéro. du 18/06/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51471/COF/1230000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 30/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 14/07/1999. - objet : vorming - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 51472/COF/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 24/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 14/07/1999. - objet : conditions de travail formation et emploi 1999-2000 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51473/COF/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 17/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 14/07/1999. - objet : conditions de travail, formation et emploi 1999-2000 - prolongation de la convention numéro 045272 du 23/06/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51474/COF/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 30/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 14/07/1999. - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - durée de validité : du 01/01/1999 au 30/09/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51475/COF/1490100.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 05/05/1999, déposée le 22/06/1999 et enregistrée le 14/07/1999. - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - modification de la convention numéro 023740 du 29/05/1989 - exécution de la convention numéro 044268 du 12/05/1997 - modification de la convention numéro 046010 du 11/06/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51476/COF/2180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 22/06/1999, déposée le 23/06/1999 et enregistrée le 14/07/1999. - hors du champ d'application : - SA Celanese - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - prolongation de la convention numéro 009175 du 22/04/1983 - exécution de la convention numéro 026847 du 08/03/1991 - modalité d'exécution concernant la convention numéro 050687 du 02/04/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51477/COF/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 22/06/1999, déposée le 23/06/1999 et enregistrée le 14/07/1999. - hors du champ d'application : - SA Celanese - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - modification de la convention numéro 022124 du 10/02/1989 - exécution de la convention numéro 050684 du 02/04/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51478/COF/1200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 19/05/1999, déposée le 23/06/1999 et enregistrée le 14/07/1999. - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - modification de la convention numéro 045042 du 15/05/1997 - modalité d'exécution concernant la convention numéro. du 19/05/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 01/01/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51479/COF/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 10/06/1999, déposée le 23/06/1999 et enregistrée le 14/07/1999. - objet : protocole d'accord 1999-2000 - exécution de la convention numéro 023299 du 21/12/1989 - exécution de la convention numéro 023297 du 21/12/1988 - exécution de la convention numéro 023301 du 21/12/1988 - modification de la convention numéro 027428 du 17/04/1991 - exécution de la convention numéro 027427 du 17/04/1991 - prolongation de la convention numéro 032494 du 18/03/1993 - prolongation de la convention numéro 037788 du 22/03/1995 - prolongation de la convention numéro 044291 du 06/06/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51480/COF/1060300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 24/06/1999, déposée le 25/06/1999 et enregistrée le 14/07/1999. - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51481/COF/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 10/06/1999, déposée le 25/06/1999 et enregistrée le 14/07/1999. - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51482/COF/1070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 23/06/1999, déposée le 25/06/1999 et enregistrée le 14/07/1999. - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51483/COF/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/04/1999, déposée le 24/06/1999 et enregistrée le 14/07/1999. - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - prolongation de la convention numéro 044623 du 12/05/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 01/07/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51484/COF/1320000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 10/06/1999, déposée le 24/06/1999 et enregistrée le 14/07/1999. - objet : formation en l'emploi, groupes à risque et prépension conventionnelle 1999-2000 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51485/COF/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 22/03/1999, déposée le 30/04/1999 et enregistrée le 14/07/1999. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 027766 du 25/03/1991 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51486/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 22/03/1999, déposée le 30/04/1999 et enregistrée le 14/07/1999. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 027766 du 25/03/1991 - remplacement de la convention numéro 046047 du 23/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51487/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 22/03/1999, déposée le 30/04/1999 et enregistrée le 14/07/1999. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 027766 du 25/03/1991 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51488/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 22/03/1999, déposée le 30/04/1999 et enregistrée le 14/07/1999. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 044429 du 10/03/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51489/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 22/03/1999, déposée le 30/04/1999 et enregistrée le 14/07/1999. - objet : prépension - prolongation de la convention numéro 044430 du 10/03/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51490/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/06/1999, déposée le 22/06/1999 et enregistrée le 14/07/1999. - hors du champ d'application : - Secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - objet : statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 001775 du 19/02/1973 - durée de validité : à partir du 13/04/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51491/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/06/1999, déposée le 22/06/1999 et enregistrée le 14/07/1999. - objet : formation syndicale - modification de la convention numéro 001184 du 01/03/1972 - durée de validité : à partir du 13/04/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51492/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 28/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 15/07/1999. - objet : mesures en faveur des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51505/CO/2160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 21/05/1999, déposée le 23/06/1999 et enregistrée le 15/07/1999. - objet : sociaal akkoord 1999-2000 voor de Gentse havenarbeiders - prolongation de la convention numéro 046027 du 03/07/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 51506/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 02/06/1999, déposée le 23/06/1999 et enregistrée le 15/07/1999. - objet : cao 1999-2000 voor de personeelsleden van de Vlaamse vervoermaatschappij - De Lijn - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 51507/CO/3280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 02/06/1999, déposée le 23/06/1999 et enregistrée le 15/07/1999. - objet : Organigram technische diensten - Quotum loonschaal 9.0 of 15.2 - durée de validité : du 01/04/1999 au 31/03/2000, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 51508/CO/3280100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 02/06/1999, déposée le 23/06/1999 et enregistrée le 15/07/1999. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51509/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 27/04/1999, déposée le 28/04/1999 et enregistrée le 19/07/1999. - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - modification de la convention numéro 037853 du 22/03/1995 - prolongation de la convention numéro 044222 du 13/05/1997 - modification de la convention numéro 045824 du 01/07/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51541/COF/1120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 18/06/1999, déposée le 28/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 035284 du 16/12/1993 - durée de validité : à partir du 01/07/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 51571/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 18/06/1999, déposée le 28/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - prolongation de la convention numéro 003605 du 09/10/1975 - remplacement de la convention numéro 050225 du 23/12/1998 - remplacement de la convention numéro 051095 du 30/03/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 01/01/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51572/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 24/06/1999, déposée le 25/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 045318 du 25/06/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51573/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 24/06/1999, déposée le 25/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - champ d'application : - travailleurs rémunérés sur base d'un salaire horaire ou mensuel fixe - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - durée de validité : du 01/04/1999 au 01/07/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51574/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 25/05/1999, déposée le 25/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - champ d'application : - services de garde du secteur privé et du secteur militaire - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51575/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 25/05/1999, déposée le 25/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - champ d'application : - Entreprises de gardiennage dans le secteur militaire - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51576/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 25/05/1999, déposée le 25/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - champ d'application : - Entreprises de gardiennage dans le secteur privé - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51577/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 10/06/1999, déposée le 25/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51578/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 10/06/1999, déposée le 25/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - hors du champ d'application : - travailleurs à domicile - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 003296 du 20/02/1975 - durée de validité : à partir du 01/07/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51579/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 10/06/1999, déposée le 25/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 045066 du 22/04/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51580/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 10/06/1999, déposée le 25/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : modification des statuts d'un Fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 028485 du 12/06/1991 - remplacement de la convention numéro 028485 du 12/06/1991 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51581/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 10/06/1999, déposée le 25/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - champ d'application : - y compris les ouvriers et ouvrières à domicile - objet : prépension - prolongation de la convention numéro 007833 du 19/04/1982 - exécution de la convention numéro 028485 du 12/06/1991 - remplacement de la convention numéro 045063 du 22/04/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 51582/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 20/05/1999, déposée le 29/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : prépension - durée de validité : du 01/01/1999 au 30/06/2001, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51583/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 20/05/1999, déposée le 29/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 022893 du 12/04/1989 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51584/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 20/05/1999, déposée le 29/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 045036 du 29/04/1997 - durée de validité : du 01/02/1999 au 31/01/2001, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51585/CO/2220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COMPAGNIE AERIENNE SABENA Convention collective de travail conclue le 28/06/1999, déposée le 29/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 51586/CO/3150100.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 24/06/1999, déposée le 29/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : formation professionnelle - exécution de la convention numéro 007029 du 12/01/1981 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51587/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 24/06/1999, déposée le 29/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - champ d'application : - employeurs de la CP 312 et organisations représentatives interprofessionnelles de travailleurs fédérées sur le plan national, siégeant au sein de la CP 312 - objet : participation du FSE aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation des cours de formation syndicale - exécution de la convention numéro 007029 du 12/01/1981 - exécution de la convention numéro 025731 du 17/10/1990 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51588/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 24/06/1999, déposée le 29/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : ristourne sur la cotisation syndicale - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51589/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 24/06/1999, déposée le 29/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 025000 du 13/12/1989 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51590/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue les 10/05/1999 et 04/06/1999, déposée le 24/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - champ d'application : - opvoedings- en huisvestingsinrichtingen van de Vlaamse Gemeenschap - objet : bevordering van initiatieven ten behoeve van de risicogroepen - prolongation de la convention numéro 045743 du 20/06/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51591/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/04/1999, déposée le 24/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 003884 du 25/05/1976 - durée de validité : du 01/01/1999 au 01/07/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51592/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/04/1999, déposée le 24/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1999 au 01/07/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51593/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 30/06/1999, déposée le 15/07/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - champ d'application : - l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale - objet : formation et emploi pour 1999-2000, conditions de travail - exécution de la convention numéro 047738 du 18/03/1998 - durée de validité : du 01/04/1999 au 31/03/2001, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51594/COF/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 30/06/1999, déposée le 15/07/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - champ d'application : - l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg - objet : formation et emploi pour 1999-2000, conditions de travail - exécution de la convention numéro 047738 du 18/03/1998 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51595/COF/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 22/03/1999, déposée le 30/04/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - exécution de la convention numéro 027767 du 25/03/1991 - exécution de la convention numéro 038386 du 20/02/1995 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51596/COF/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 04/06/1999, déposée le 29/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : formation et emploi pour 1999-2000, groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51597/COF/2210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 21/04/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : conditions de travail et de rémunération, formation et emploi 1999-2000 - prolongation de la convention numéro 044303 du 09/04/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51598/COF/1290000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/06/1999, déposée le 28/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - champ d'application : - usines Liégeoises - objet : statut de la délégation syndicale - durée de validité : du 21/06/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 51599/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/06/1999, déposée le 28/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : délai de préavis - durée de validité : à partir du 29/04/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 51600/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/06/1999, déposée le 28/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : modification des statuts d'un Fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 046022 du 10/07/1997 - durée de validité : à partir du 29/04/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51601/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/06/1999, déposée le 28/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : méthode de calcul de l'indemnité complémentaire de prépension - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51602/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/06/1999, déposée le 28/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : jour de carence - modification de la convention numéro 046020 du 10/07/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51603/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/06/1999, déposée le 28/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 029109 du 25/11/1991 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51604/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/06/1999, déposée le 28/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : intégration des migrants - durée de validité : à partir du 29/04/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51605/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/06/1999, déposée le 28/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : maintien du salaire normal à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de remplir des obligations civiques ou des missions civiles - durée de validité : à partir du 29/04/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51606/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 21/06/1999, déposée le 28/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51607/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 04/06/1999, déposée le 29/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51608/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 04/06/1999, déposée le 29/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51609/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 23/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - hors du champ d'application : - travailleurs et travailleuses visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969 - objet : norme salariale - durée de validité : du 01/01/1999 au 01/01/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51610/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 04/06/1999, déposée le 23/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : cct relative à la création d'un comité de formation et aux groupes à risque - remplacement de la convention numéro 045384 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 051612 du 04/06/1999 - exécution de la convention numéro 051428 du 04/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51611/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 04/06/1999, déposée le 23/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - remplacement de la convention numéro 045377 du 08/04/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51612/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 04/06/1999, déposée le 23/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - exécution de la convention numéro 045377 du 08/04/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 01/01/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51613/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 15/06/1999, déposée le 24/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51614/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 03/05/1999, déposée le 18/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : nouveaux régimes de travail - remplacement de la convention numéro 049657 du 19/11/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51615/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 03/05/1999, déposée le 18/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : formation permanente des ouvriers et initiatives de formation en faveur des groupes à risques - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51616/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 03/05/1999, déposée le 18/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : régime de chômage partiel - remplacement de la convention numéro 049655 du 19/11/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 01/01/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51617/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 03/05/1999, déposée le 18/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - champ d'application : - engagés dans les liens d'un contrat de travail ou d'un contrat de travail à domicile - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 049658 du 19/11/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 01/01/2001, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51618/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 03/05/1999, déposée le 18/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : protocole d'accord 1999-2000 - prolongation de la convention numéro 044990 du 14/05/1997 - prolongation de la convention numéro 044994 du 14/05/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 01/01/2001 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 51619/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 23/06/1999, déposée le 25/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : accord de paix sociale 1999/2000 - modification de la convention numéro 001749 du 23/01/1973 - modification de la convention numéro 005709 du 19/04/1979 - modification de la convention numéro 005710 du 19/04/1979 - prolongation de la convention numéro 007185 du 08/04/1981 - prolongation de la convention numéro 035964 du 02/06/1994 - prolongation de la convention numéro 044923 du 03/06/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51620/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 23/06/1999, déposée le 25/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : conditions de travail - modification de la convention numéro 044918 du 03/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51621/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 23/06/1999, déposée le 25/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : complément au double pécule de vacances - remplacement de la convention numéro 005710 du 19/04/1979 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51622/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 23/06/1999, déposée le 25/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : formation et information sociales - modification de la convention numéro 001749 du 23/01/1973 - durée de validité : à partir du 01/07/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51623/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 23/06/1999, déposée le 25/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - prolongation de la convention numéro 044923 du 03/06/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51624/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 23/06/1999, déposée le 25/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : prépension - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 51625/CO/2150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 24/06/1999, déposée le 29/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 028196 du 07/05/1991 - durée de validité : à partir du 24/06/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51626/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 24/06/1999, déposée le 29/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : obligation d'information de contrats à durée déterminée et du travail intérimaire - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51627/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 24/06/1999, déposée le 29/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : prépension à 58 ans - coordination de l'acte précédent numéro 049373 du 29/09/1998 - prolongation de la convention numéro 049373 du 29/09/1998 - durée de validité : du 01/07/2000 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51628/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 24/06/1999, déposée le 29/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51629/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 24/06/1999, déposée le 29/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : prépension après licenciement - coordination de l'acte précédent numéro 045519 du 12/06/1997 - prolongation de la convention numéro 045519 du 12/06/1997 - durée de validité : du 01/07/2000 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51630/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 24/06/1999, déposée le 29/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : jour de carence - remplacement de la convention numéro 038394 du 23/05/1995 - durée de validité : à partir du 01/05/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51631/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 24/06/1999, déposée le 29/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : interruption de carrière - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51632/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 24/06/1999, déposée le 29/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : norme salariale - remplacement de la convention numéro 045521 du 12/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51633/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 24/06/1999, déposée le 29/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 045522 du 12/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51634/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 24/06/1999, déposée le 29/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : sécurité d'emploi - durée de validité : du 01/07/1999 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51635/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 24/06/1999, déposée le 29/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : flexibilité - durée de validité : du 01/07/1999 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51636/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 24/06/1999, déposée le 29/06/1999 et enregistrée le 26/07/1999. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 027472 du 22/03/1991 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51637/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - exécution de la convention numéro 051356 du 19/05/1999 - durée de validité : du 01/04/1999 au 31/03/2001, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51783/COF/1190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/1999, déposée le 24/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : prépension - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/05/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51784/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/1999, déposée le 24/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51785/CO/1280300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 29/04/1999, déposée le 24/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté flamande - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51786/CO/3180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/1999, déposée le 24/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51787/CO/1280100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 10/06/1999, déposée le 24/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : formation syndicale - modification de la convention numéro 002271 du 02/10/1973 - exécution de la convention numéro. du 10/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51788/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 10/06/1999, déposée le 24/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - champ d'application : - sous-secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art - hors du champ d'application : - S.A. Mirodan (Heule) - objet : cct concernant les accords pour l'emploi et la formation, fixant certaines conditions de travail, groupes à risque et prépension - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51789/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 10/06/1999, déposée le 24/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : prime syndicale - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51790/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 10/06/1999, déposée le 24/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : Modalités d'application pour l'octroi d'avantages sociaux - exécution de la convention numéro 046462 du 01/09/1997 - remplacement de la convention numéro 049121 du 26/03/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51791/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 10/06/1999, déposée le 24/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 046462 du 01/09/1997 - modalité d'exécution concernant la convention numéro 051485 du 10/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51792/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 10/06/1999, déposée le 24/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 001524 du 09/08/1972 - durée de validité : à partir du 01/07/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51793/CO/1150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DE BRABANT, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 11/02/1999, déposée le 16/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : conditions de travail - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51794/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DE BRABANT, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 11/02/1999, déposée le 16/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : prépension - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51795/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE ET DE LIMBOURG Convention collective de travail conclue le 27/04/1999, déposée le 18/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Limbourg - objet : conditions de travail - durée de validité : du 01/02/1999 au 31/01/2001, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51796/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE ET DE LIMBOURG Convention collective de travail conclue le 27/04/1999, déposée le 18/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Limbourg - objet : prépension - prolongation de la convention numéro 015401 du 21/11/1985 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51797/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE ET DE LIMBOURG Convention collective de travail conclue le 27/04/1999, déposée le 18/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Limbourg - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51798/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE ET DE LIMBOURG Convention collective de travail conclue le 27/04/1999, déposée le 18/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Limbourg - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51799/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE ET DE LIMBOURG Convention collective de travail conclue le 27/04/1999, déposée le 18/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Limbourg - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51800/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 24/06/1999, déposée le 29/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - modification de la convention numéro 037811 du 30/03/1995 - prolongation de la convention numéro 044257 du 13/05/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 30/06/2001, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51801/COF/1490300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - exécution de la convention numéro 050683 du 02/04/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51802/COF/1180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/06/1999, déposée le 05/07/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - hors du champ d'application : - secteur des moyennes entreprises d'alimantation (groupe C) - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - exécution de la convention numéro 004084 du 14/07/1976 - exécution de la convention numéro 050688 du 29/03/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51803/COF/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PORPHYRE DU CANTON DE LESSINES, DE BIERGHES-LEZ-HAL ET DE QUENAST Convention collective de travail conclue le 30/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : formation et emploi pour 1999-2000; conditions de rémunérations - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51804/COF/2040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 05/07/1999, déposée le 06/07/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - hors du champ d'application : - Entreprises de gardiennage dans le secteur militaire - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - modification de la convention numéro 006581 du 19/06/1980 - exécution de la convention numéro 035297 du 06/12/1993 - abrogation de la convention numéro 041820 du 11/06/1996 - remplacement de la convention numéro 045991 du 12/05/1997 - remplacement de la convention numéro 049669 du 10/11/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51805/COF/3170000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 24/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - champ d'application : - Secteur des quotidiens belges - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51806/COF/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 30/06/1999, déposée le 13/07/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : formation et emploi pour 1999-2000; conditions de travail - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51807/COF/1020300.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 06/07/1999, déposée le 12/07/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - exécution de la convention numéro ... du 06/07/1999 - exécution de la convention numéro ... du 06/07/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51808/COF/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 09/06/1999, déposée le 07/07/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - exécution de la convention numéro 011054 du 07/11/1983 - abrogation de la convention numéro 044273 du 29/04/1997 - exécution de la convention numéro 051092 du 29/03/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51809/COF/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 18/06/1999, déposée le 23/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51810/CO/1230000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 18/06/1999, déposée le 23/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : interruption de carrière - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51811/CO/1230000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 18/06/1999, déposée le 23/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : prépension - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51812/CO/1230000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 18/06/1999, déposée le 23/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 51813/CO/1230000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 22/06/1999, déposée le 23/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - hors du champ d'application : - S.A. Celanese - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 050684 du 02/04/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51814/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 03/06/1999, déposée le 25/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des tuileries - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51815/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 22/06/1999, déposée le 22/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - hors du champ d'application : - S.A. Celanese - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 032503 du 24/03/1993 - exécution de la convention numéro 050687 du 02/04/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51816/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 15/04/1999, déposée le 29/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51817/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 15/04/1999, déposée le 29/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - hors du champ d'application : - entreprises de fabrication de tubes en papier - objet : indemnités complémentaires de chômage - annulation de la convention numéro 044384 du 18/04/1997 - remplacement de la convention numéro 044384 du 18/04/1997 - durée de validité : du 01/02/1999 au 31/01/2001, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51818/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 15/04/1999, déposée le 29/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 021927 du 19/12/1988 - annulation de la convention numéro 044387 du 18/04/1997 - remplacement de la convention numéro 044387 du 18/04/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51819/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 15/04/1999, déposée le 29/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 044386 du 18/04/1997 - durée de validité : du 01/02/1999 au 31/01/2001, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51820/CO/1360000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 29/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 044984 du 13/05/1997 - modalité d'exécution concernant la convention numéro 051468 du 29/06/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51821/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 08/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : protocole d'accord 1999-2000 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 51822/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 30/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51823/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 18/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51824/CO/3080000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 17/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51825/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 17/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51826/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 17/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51827/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 22/06/1999, déposée le 05/07/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : sécurité d'existence - modification de la convention numéro 007926 du 06/05/1982 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51828/CO/1280600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 30/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51829/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 30/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51830/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 15/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : promotion de l'emploi - prolongation de la convention numéro 009937 du 14/02/1983 - prolongation de la convention numéro 012081 du 29/01/1985 - prolongation de la convention numéro 020710 du 07/06/1987 - prolongation de la convention numéro 023274 du 23/03/1989 - durée de validité : du 01/05/1999 au 30/04/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51831/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 15/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51832/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 15/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51833/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 24/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : diminution de la durée du travail - prolongation de la convention numéro 011481 du 07/05/1984 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51834/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 24/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51835/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 24/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51836/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 03/05/1999, déposée le 11/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 025301 du 12/03/1990 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51837/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 03/05/1999, déposée le 11/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : statut de la délégation syndicale - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51838/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 03/05/1999, déposée le 11/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51839/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 03/05/1999, déposée le 11/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51840/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 03/05/1999, déposée le 11/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51841/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 03/05/1999, déposée le 11/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : statut de la délégation syndicale - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51842/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 03/05/1999, déposée le 11/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51843/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 03/05/1999, déposée le 11/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51844/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 03/05/1999, déposée le 11/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51845/CO/1020200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 22/03/1999, déposée le 28/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - champ d'application : - centres de fitness et d'amincissement - objet : travail à temps partiel - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51846/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 29/06/1999, déposée le 29/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : travail dominical et des jours fériés - durée de validité : à partir du 01/07/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51847/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 29/06/1999, déposée le 29/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51848/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISMES DE CONTROLE AGREES Convention collective de travail conclue le 23/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51849/CO/2190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 25/05/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : prépension à 58 ans - modification de la convention numéro 032779 du 30/03/1993 - prolongation de la convention numéro 032779 du 30/03/1993 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51850/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : prépension mi-temps à 57 ans - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51851/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : interruption de carrière - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51852/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : travail à temps partiel - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51853/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PROTHESE DENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/06/1999, déposée le 28/06/1999 et enregistrée le 30/07/1999. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51854/CO/3050300.