MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance de 40 BEF par page.

La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399.

Adresse : rue Belliard, 51 à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9 à 12 heures.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 15/04/1999, déposée le 29/06/1999 et enregistrée le 30/06/1999. - objet : prépension - durée de validité : du 01/01/1999 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51131/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 17/05/1999, déposée le 25/05/1999 et enregistrée le 30/06/1999. - champ d'application : - Secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - hors du champ d'application : - celles appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - prolongation de la convention numéro 026831 du 05/02/1991 - exécution de la convention numéro 032762 du 15/03/1993 - prolongation de la convention numéro 039773 du 26/09/1995 - prolongation de la convention numéro 044220 du 15/05/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51132/COF/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/05/1999, déposée le 08/06/1999 et enregistrée le 30/06/1999. - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51133/COF/2260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 03/05/1999, déposée le 11/06/1999 et enregistrée le 30/06/1999. - hors du champ d'application : - Carrières de quartzite de la province de Brabant - Les entreprises de la province de Liège - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51134/COF/1020400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 04/05/1999, déposée le 11/06/1999 et enregistrée le 30/06/1999. - champ d'application : - Sous-secteur usines de cigarettes et entreprises mixtes - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - prolongation de la convention numéro 009727 du 11/02/1983 - prolongation de la convention numéro 038557 du 29/03/1995 - prolongation de la convention numéro 044907 du 07/05/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51135/COF/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 04/05/1999, déposée le 11/06/1999 et enregistrée le 30/06/1999. - champ d'application : - Sous-secteur tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - prolongation de la convention numéro 017912 du 01/04/1987 - prolongation de la convention numéro 044908 du 07/05/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51136/COF/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 04/05/1999, déposée le 11/06/1999 et enregistrée le 30/06/1999. - champ d'application : - Sous-secteur cigares et cigarillos - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - prolongation de la convention numéro 009732 du 11/02/1983 - prolongation de la convention numéro 038559 du 29/03/1995 - prolongation de la convention numéro 044909 du 07/05/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51137/COF/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail 51253 à 51297 - numéro d'enregistrement : 51280/CS/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - entreprises de crème glacée - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 027360 du 14/03/1991 - remplacement de la convention numéro 045463 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51253/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - entreprises de fromage fondu - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 027362 du 14/03/1991 - remplacement de la convention numéro 045464 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51254/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - sous-secteur des huileries et margarineries - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 001088 du 20/12/1971 - abrogation de la convention numéro 027364 du 14/03/1991 - remplacement de la convention numéro 045465 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51255/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - chocolateries et entreprises de pâtes à tartiner - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 027367 du 14/03/1991 - remplacement de la convention numéro 045466 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51256/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - confiseries - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 027367 du 14/03/1991 - remplacement de la convention numéro 045467 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51257/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - sous-secteur des entreprises de l'industrie du froid, notamment les entreprises de glace artificielle et les entrepôts frigorifiques - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 027369 du 14/03/1991 - remplacement de la convention numéro 045468 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51258/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - sous-secteur des conserveries, saurisseries, préserveries et entreprises de surgélation du poisson - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 027371 du 14/03/1991 - remplacement de la convention numéro 045469 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51259/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - entreprises de torréfaction de café - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 027374 du 14/03/1991 - remplacement de la convention numéro 045470 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51260/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - entreprises de torréfaction de chicorée - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 027374 du 14/03/1991 - remplacement de la convention numéro 045471 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51261/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - sous-secteur des entreprises de saunerie, moutarderie, condiments préparés y compris les conserves au vinaigre, vinaigreries - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 027376 du 14/03/1991 - remplacement de la convention numéro 045472 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51262/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et dessert, essences et extraits, spécialités alimentaires, cafés solubles - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 027379 du 14/03/1991 - remplacement de la convention numéro 045473 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51263/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - entreprises de bouillons concentrés, potages et préparations diverses - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 027379 du 14/03/1991 - remplacement de la convention numéro 045474 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51264/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - sous-secteur de l'industrie des aliments pour bétail (simples, composés, concentrés, mélassés, farines fourragères, clos d'équarrissage) - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 027381 du 14/03/1991 - remplacement de la convention numéro 045475 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51265/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - brasseries - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 027335 du 14/03/1991 - remplacement de la convention numéro 045484 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51266/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - malteries - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 027337 du 14/03/1991 - remplacement de la convention numéro 045485 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51267/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - eaux de boissons et limonades - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 027338 du 14/03/1991 - remplacement de la convention numéro 045486 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51268/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - entreprises de cidres, vins, jus et vins de fruits, liquoristes, apéritifs et distilleries de fruits - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 027338 du 14/03/1991 - remplacement de la convention numéro 045487 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51269/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - Sous-secteur des conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroutes, légumes en saumure, préparation de légumes secs, surgelés et congelés, nettoyage ou préparation de légumes frais - objet : durée hebdomadaire du travail - remplacement de la convention numéro 000918 du 27/05/1971 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51270/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - Sous-secteur des conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroutes, légumes en saumure, préparation de légumes secs, surgelés et congelés, nettoyage ou préparation de légumes frais - objet : Prime brute de 5.600 F - remplacement de la convention numéro 045491 du 25/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51271/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - Sous-secteur des conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroutes, légumes en saumure, préparation de légumes secs, surgelés et congelés, nettoyage ou préparation de légumes frais - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 027344 du 14/03/1991 - remplacement de la convention numéro 045488 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51272/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - sucreries, raffineries, fabriques de sucre inverti et d'acide citrique - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 001559 du 27/06/1972 - abrogation de la convention numéro 027329 du 14/03/1991 - remplacement de la convention numéro 045481 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51273/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 001083 du 20/12/1971 - remplacement de la convention numéro 045493 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51274/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - fondoirs de graisse - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 001085 du 20/12/1971 - remplacement de la convention numéro 045494 du 25/06/1997 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51275/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - boyauderies y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 027353 du 14/03/1991 - remplacement de la convention numéro 045459 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51276/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - abattoirs et atelier de découpage de viande - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 021443 du 06/10/1988 - abrogation de la convention numéro 021760 du 21/12/1988 - abrogation de la convention numéro 027351 du 14/03/1991 - remplacement de la convention numéro 045460 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51277/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - tueries de volailles - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 003063 du 23/09/1974 - abrogation de la convention numéro 027356 du 14/03/1991 - remplacement de la convention numéro 045461 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51278/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - laiteries, beurreries, fromageries et entreprises de produits lactés, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 027358 du 14/03/1991 - remplacement de la convention numéro 045462 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51279/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - objet : programmation sociale 1999 - 2000 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51281/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : nouveaux régimes de travail - modification de la convention numéro 020608 du 30/03/1988 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51282/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - hors du champ d'application : - entreprises du groupe "Unilever" en Belgique - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 027297 du 14/03/1991 - durée de validité : à partir du 01/06/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51283/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - objet : droit à l'interruption de carrière à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/1999 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51284/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 027299 du 14/03/1991 - durée de validité : à partir du 01/06/1999, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51285/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - sous-secteur des conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroutes, légumes en saumure, préparation de légumes secs, surgelés et congelés, nettoyage ou préparation de légumes frais - objet : prime annuelle - remplacement de la convention numéro 018240 du 27/05/1987 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51286/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - objet : jour de carence - remplacement de la convention numéro 038285 du 17/05/1995 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51287/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - objet : indemnités complémentaires de chômage - durée de validité : à partir du 03/04/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51288/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - sous-secteur des meuneries et fleurs de seigle {line}- objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 003049 du 13/11/1974 - remplacement de la convention numéro 045475 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51289/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - sous-secteur des pâtes alimentaires, dérivés de céréales, rizeries - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 027309 du 17/03/1991 - remplacement de la convention numéro 045458 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51290/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - objet : jour de carence - remplacement de la convention numéro 038285 du 17/05/1995 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51291/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - sous-secteur des amidonneries de riz et de maïs, maïseries, glucoseries et féculeries - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 027321 du 14/03/1991 - remplacement de la convention numéro 045476 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51292/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 027325 du 14/03/1991 - remplacement de la convention numéro 045477 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51293/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - biscotteries - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 027325 du 14/03/1991 - remplacement de la convention numéro 045478 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51294/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - pâtisseries industrielles - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 027325 du 14/03/1991 - remplacement de la convention numéro 049551 du 17/11/1998 - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51295/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - candiseries - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 027333 du 14/03/1991 - remplacement de la convention numéro 045482 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51296/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - levureries et distilleries - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 027331 du 14/03/1991 - remplacement de la convention numéro 045483 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51297/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DES BLANCHISSERIES ET DES ENTREPRISES DE TEINTURERIE ET DEGRAISSAGE Convention collective de travail conclue le 28/04/1999, déposée le 26/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 044485 du 07/05/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51298/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DES BLANCHISSERIES ET DES ENTREPRISES DE TEINTURERIE ET DEGRAISSAGE Convention collective de travail conclue le 28/04/1999, déposée le 26/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51299/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DES BLANCHISSERIES ET DES ENTREPRISES DE TEINTURERIE ET DEGRAISSAGE Convention collective de travail conclue le 28/04/1999, déposée le 26/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : instauration d'horaires flexibles dans les entreprises - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51300/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DES BLANCHISSERIES ET DES ENTREPRISES DE TEINTURERIE ET DEGRAISSAGE Convention collective de travail conclue le 28/04/1999, déposée le 26/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51301/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DES BLANCHISSERIES ET DES ENTREPRISES DE TEINTURERIE ET DEGRAISSAGE Convention collective de travail conclue le 28/04/1999, déposée le 26/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : durée du travail - répartition hebdomadaire - remplacement de la convention numéro 044494 du 07/05/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51302/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DES BLANCHISSERIES ET DES ENTREPRISES DE TEINTURERIE ET DEGRAISSAGE Convention collective de travail conclue le 28/04/1999, déposée le 26/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : introduction d'actions positives - durée de validité : à partir du 01/01/1991, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51303/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DES BLANCHISSERIES ET DES ENTREPRISES DE TEINTURERIE ET DEGRAISSAGE Convention collective de travail conclue le 28/04/1999, déposée le 26/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : amélioration de la qualité du travail - durée de validité : à partir du 07/02/1991, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51304/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DES BLANCHISSERIES ET DES ENTREPRISES DE TEINTURERIE ET DEGRAISSAGE Convention collective de travail conclue le 28/04/1999, déposée le 26/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - ouvriers membres d'une des organisations de travailleurs représentées au sein de la CP 110, pendant au moins 6 mois et pour autant qu'ils figurent aux listes du personnel au 30 juin de l'année en cours - ouvriers en chômage complet et involontaire au 30 juin de l'année en cours, depuis le 1er juillet de l'année précédente au plus tard, ayant bénéficié de l'allocation du Fonds l'année antérieure - ouvriers mis à la retraite entre le 1er juillet de l'année pour laquelle ils réunissent les conditions d'octroi de l'allocation sociale complémentaire et le 30 juin de l'année en cours - employeurs qui répondent aux conditions d'insertion professionnelle et de formation des travailleurs appartenant aux groupes à risque, et remplissant les conditions de l'accord interprofessionnel 95-96 - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/01/1995, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51305/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DES BLANCHISSERIES ET DES ENTREPRISES DE TEINTURERIE ET DEGRAISSAGE Convention collective de travail conclue le 28/04/1999, déposée le 26/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - entreprises qui occupent 50 travailleurs ou plus - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 012530 du 19/04/1985 - durée de validité : à partir du 07/02/1991, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51306/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DES BLANCHISSERIES ET DES ENTREPRISES DE TEINTURERIE ET DEGRAISSAGE Convention collective de travail conclue le 28/04/1999, déposée le 26/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - exécution de la convention numéro 027019 du 25/02/1991 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51307/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DES BLANCHISSERIES ET DES ENTREPRISES DE TEINTURERIE ET DEGRAISSAGE Convention collective de travail conclue le 28/04/1999, déposée le 26/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : prépension - exécution de la convention numéro 027019 du 25/02/1991 - remplacement de la convention numéro 044491 du 07/05/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51308/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DES BLANCHISSERIES ET DES ENTREPRISES DE TEINTURERIE ET DEGRAISSAGE Convention collective de travail conclue le 28/04/1999, déposée le 26/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : prolongation des engagements d'emploi - prolongation de la convention numéro 008696 du 09/03/1983 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51309/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DES BLANCHISSERIES ET DES ENTREPRISES DE TEINTURERIE ET DEGRAISSAGE Convention collective de travail conclue le 28/04/1999, déposée le 26/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - entreprises qui occupent 50 travailleurs ou plus - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 027019 du 25/02/1991 - remplacement de la convention numéro 044491 du 07/05/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51310/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DES BLANCHISSERIES ET DES ENTREPRISES DE TEINTURERIE ET DEGRAISSAGE Convention collective de travail conclue le 28/04/1999, déposée le 26/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : classification des fonctions - remplacement de la convention numéro 037877 du 16/03/1995 - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51311/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 01/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - hors du champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - personnel saisonnier et occasionnel - objet : mesures en faveur des groupes à risque - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - durée de validité : du 01/01/1999 au 01/01/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51312/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 01/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - hors du champ d'application : - sous-secteur des cultures champignons et truffes - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : conditions de salaire et de travail saisonnier et occasionnel - exécution de la convention numéro 037996 du 06/03/1995 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51313/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 01/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - hors du champ d'application : - personnel saisonnier et occasionnel - objet : interruption de carrière - durée de validité : du 01/01/1999 au 01/01/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51314/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 25/05/1999, déposée le 07/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : octroi d'un avantage social - exécution de la convention numéro 017810 du 31/03/1987 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51315/CO/1280200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 02/06/1999, déposée le 10/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - hors du champ d'application : - étudiants jobistes - objet : salaire minimum mensuel garanti - remplacement de la convention numéro 001822 du 07/03/1973 - durée de validité : à partir du 01/03/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51316/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 02/06/1999, déposée le 10/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 050670 du 22/04/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51317/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 02/06/1999, déposée le 10/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 050670 du 22/04/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51318/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 02/06/1999, déposée le 10/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : indemnités complémentaires de chômage - modification de la convention numéro 003461 du 26/03/1975 - exécution de la convention numéro 050670 du 22/04/1999 - durée de validité : à partir du 22/04/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51319/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 02/06/1999, déposée le 10/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 050670 du 22/04/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51320/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/05/1999, déposée le 08/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 047660 du 02/03/1998 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/03/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51321/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/05/1999, déposée le 08/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 047669 du 02/03/1998 - durée de validité : à partir du 01/07/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51322/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/05/1999, déposée le 08/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : les vacances, les petits chômages, les jours fériés légaux et les jours de congé régionaux - modification de la convention numéro 047675 du 02/03/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51323/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/05/1999, déposée le 08/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : durée du travail - modification de la convention numéro 048972 du 30/06/1998 - durée de validité : à partir du 01/06/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51324/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/05/1999, déposée le 08/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : régime d'accompagnement en cas de licenciement et primes d'embauche - modification de la convention numéro 047666 du 02/03/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51325/CO/2260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 25/05/1999, déposée le 03/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : prolongation accord national 1997-1998 - prolongation de la convention numéro 044255 du 15/05/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 30/09/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51326/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS Convention collective de travail conclue le 18/05/1999, déposée le 01/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : conditions de travail et de rémunération - prolongation de la convention numéro 032498 du 30/03/1993 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51327/CO/1480100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 18/05/1999, déposée le 01/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - modification de la convention numéro 030407 du 13/01/1992 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51328/CO/1280600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 18/05/1999, déposée le 01/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51329/CO/1280600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 18/05/1999, déposée le 01/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant dispositions diverses-Ch.III-Section VI-Ss section 1-Efforts en faveur des chômeurs - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51330/CO/1280600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 18/05/1999, déposée le 01/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 033704 du 28/06/1993 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51331/CO/1280600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TANNERIES DE PEAUX Convention collective de travail conclue le 18/05/1999, déposée le 01/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : conditions de travail et de rémunération - prolongation de la convention numéro 038247 du 25/04/1995 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51332/CO/1480500.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 27/05/1999, déposée le 01/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 018011 du 25/06/1987 - durée de validité : à partir du 27/05/1999, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51333/CO/3200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION INDUSTRIELLE ET DE LA FABRICATION ARTISANALE DE FOURRURE Convention collective de travail conclue le 28/05/1999, déposée le 01/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 033666 du 29/06/1993 - prolongation de la convention numéro 033666 du 29/06/1993 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51334/CO/1480300.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 31/05/1999, déposée le 04/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - employeurs reconnus et/ou subsidiés par la Communauté flamande et affiliés au Vlaamse Directies voor Podiumkunsten V.Z.W. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51335/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DES BLANCHISSERIES ET DES ENTREPRISES DE TEINTURERIE ET DEGRAISSAGE Convention collective de travail conclue le 28/04/1999, déposée le 26/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 037879 du 16/03/1995 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/1999, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51336/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DES BLANCHISSERIES ET DES ENTREPRISES DE TEINTURERIE ET DEGRAISSAGE Convention collective de travail conclue le 28/04/1999, déposée le 26/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : travail à temps partiel - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51337/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DES BLANCHISSERIES ET DES ENTREPRISES DE TEINTURERIE ET DEGRAISSAGE Convention collective de travail conclue le 28/04/1999, déposée le 26/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : interruption de carrière - remplacement de la convention numéro 044489 du 07/05/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51338/CO/1100000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 23/04/1999, déposée le 26/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 017810 du 31/03/1987 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51339/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 10/05/1999, déposée le 26/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : Indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de réduction des prestations mi-temps - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51340/CO/3280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 18/05/1999, déposée le 02/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : prépension à mi-temps - durée de validité : du 01/01/1999 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51341/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 18/05/1999, déposée le 22/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51342/CO/1420300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue les 10/05/1999 et 20/05/1999, déposée le 03/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - Commission paritaire des imprimeries, des arts graphiques et des journaux, à l'exclusion du secteur des quotidiens belges - objet : Heures supplémentaires - remplacement de la convention numéro 049878 du 17/12/1998 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51343/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue les 10/05/1999 et 20/05/1999, déposée le 03/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51344/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue les 10/05/1999 et 20/05/1999, déposée le 03/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : contrat collectif - modification de la convention numéro 027157 du 30/11/1990 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51345/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/05/1999, déposée le 08/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - hors du champ d'application : - les entreprises et leurs employés qui ressortissaient à la C.P. 218 jusqu'au 31/12/1997 sauf celles qui occupaient pour la première fois un ou plusieurs employés après cette date - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 047662 du 02/03/1998 - durée de validité : à partir du 01/07/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51346/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/05/1999, déposée le 08/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - les entreprises et leurs employés qui ressortissaient à la C.P. 218 jusqu'au 31/12/1997 sauf celles qui occupaient pour la première fois un ou plusieurs employés après cette date - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 047661 du 02/03/1998 - durée de validité : du 01/07/1999 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51347/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/05/1999, déposée le 08/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - modification de la convention numéro 047660 du 02/03/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51348/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/05/1999, déposée le 08/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 047660 du 02/03/1998 - abrogation de la convention numéro 049881 du 11/12/1998 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/03/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51349/CO/2260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 25/05/1999, déposée le 16/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : conditions de travail-formation et emploi 1999-2000 - prolongation de la convention numéro 010590 du 22/12/1983 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51350/COF/1130400.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 28/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : accord social 1999-2000 pour les travailleurs portuaires - exécution de la convention numéro 048977 du 29/06/1998 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51351/COF/3010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 03/05/1999, déposée le 11/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - les entreprises de la province de Liège - objet : conditions de travail- formation et emploi 1999-2000 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51352/COF/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 03/05/1999, déposée le 16/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : conditions de rémunération - formation et emploi 1999-2000 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51353/COF/1020200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 27/05/1999, déposée le 28/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - modification de la convention numéro 044950 du 15/05/1997 - modification de la convention numéro 044854 du 15/05/1997 - modification de la convention numéro 046983 du 18/07/1997 - modification de la convention numéro 046984 du 18/07/1997 - modification de la convention numéro 046986 du 18/09/1997 - prolongation de la convention numéro 047309 du 15/01/1998 - prolongation de la convention numéro 048411 du 30/04/1998 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51354/COF/1240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 07/06/1999, déposée le 22/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - modification de la convention numéro 001771 du 15/02/1973 - modification de la convention numéro 016081 du 23/04/1985 - modification de la convention numéro 032763 du 05/04/1993 - exécution de la convention numéro 041196 du 06/02/1996 - prolongation de la convention numéro 044261 du 15/05/1997 - modification de la convention numéro 049858 du 14/12/1998 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51355/COF/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/05/1999, déposée le 22/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : protocole d'accord 1999-2001 - modification de la convention numéro 007682 du 06/01/1982 - prolongation de la convention numéro 045022 du 12/05/1997 - prolongation de la convention numéro 045015 du 12/05/1997 - prolongation de la convention numéro 045014 du 12/05/1997 - prolongation de la convention numéro 045013 du 12/05/1997 - prolongation de la convention numéro 045012 du 12/05/1997 - prolongation de la convention numéro 045011 du 12/05/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 51356/COF/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 21/06/1999, déposée le 22/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - exécution de la convention numéro 005992 du 19/02/1979 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2001, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51357/COF/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 15/04/1999, déposée le 29/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : protocole d'accord 1999-2000 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51358/COF/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 05/03/1999, déposée le 07/04/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : projet de convention collective de travail 1999-2000 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 51359/CO/1380000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 23/04/1999, déposée le 30/04/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - sous-secteur des services publics d'autobus - sous-secteur des services spéciaux d'autobus - sous-secteur d'entreprises d'autocars - objet : accord en faveur de l'emploi - exécution de la convention numéro 044248 du 15/05/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51360/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 28/04/1999, déposée le 12/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : le paiement de l'allocation complémentaire au double pécule de vacances - modification de la convention numéro 045048 du 13/05/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51361/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue les 17/05/1999 et 31/03/1999, déposée le 25/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - Secteur des entreprises industrielles ou artisanales de la transformation des métaux - Pays de Waas - hors du champ d'application : - Secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - objet : baremes minima - durée de validité : à partir du 31/03/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51362/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 28/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : sociaal akkoord 1999-2000 voor de vaklui - exécution de la convention numéro 048977 du 29/06/1998 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51363/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 28/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : accord social 1999-2000 pour les trieurs de fruit - exécution de la convention numéro 048799 du 04/06/1998 - durée de validité : du 01/05/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51364/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 28/05/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : services complémentaires et logistiques - durée de validité : à partir du 01/05/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51365/CO/3010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 19/04/1999, déposée le 01/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : protocole d'accord 1999-2000 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 51366/CO/1280200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : durée du travail - remplacement de la convention numéro 045305 du 07/05/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51367/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 01/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - entreprises qui occupent moins de 20 travailleurs - hors du champ d'application : - sous-secteur des cultures champignons et truffes - objet : travail à temps partiel - durée de validité : du 01/07/1999 au 01/07/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51368/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 01/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 033688 du 21/06/1993 - exécution de la convention numéro 037996 du 06/03/1995 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51369/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 01/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : prépension - durée de validité : du 01/01/2000 au 01/01/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51370/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 01/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : la fixation du montant, des conditions d'octroi et des modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social - exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 - remplacement de la convention numéro 045306 du 07/05/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51371/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 01/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 - durée de validité : du 01/01/1999 au 01/01/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51372/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 01/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : jour de carence - durée de validité : à partir du 01/04/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51373/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 01/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - hors du champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : prépension - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - durée de validité : du 01/01/2000 au 01/01/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51374/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 01/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - entreprises qui occupent moins de 20 ouvriers - objet : règlement de la durée hebdomadaire moyenne du travail des ouvriers occupés à temps partiel - durée de validité : du 01/07/1999 au 01/07/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51375/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 01/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - sous-secteur des pépinières - la sylviculture - hors du champ d'application : - personnel saisonnier et occasionnel - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 027993 du 04/04/1991 - exécution de la convention numéro 037996 du 06/03/1995 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51376/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 01/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - sous secteur floriculture - hors du champ d'application : - personnel saisonnier et occasionnel - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 027991 du 04/04/1991 - exécution de la convention numéro 037996 du 06/03/1995 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51377/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 01/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - sous-secteur de la fructiculture - hors du champ d'application : - personnel saisonnier et occasionnel - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 028000 du 04/04/1991 - exécution de la convention numéro 037996 du 06/03/1995 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51378/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 01/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - sous-secteur viticulture - sous-secteur des cultures maraîchères et semences horticoles - sous-secteur des cultures champignons et truffes - hors du champ d'application : - personnel saisonnier et occasionnel - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 034785 du 07/09/1993 - exécution de la convention numéro 037996 du 06/03/1995 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51379/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 01/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - hors du champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : fixation du montant, des conditions d'octroi et des modalités de liquidation d'avantages sociaux compl. à charge du Fonds social et de garantie - remplacement de la convention numéro 005044 du 18/05/1978 - remplacement de la convention numéro 019320 du 18/06/1987 - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - remplacement de la convention numéro 044964 du 07/05/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51380/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 12/05/1999, déposée le 03/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - hors du champ d'application : - sous-secteur des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre invertis et d'acide citrique, candiseries, distilleries et levureries - sous-secteur de l'industrie des conserves de légumes - objet : prépension - durée de validité : du 01/01/1999 au 30/06/2001, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51381/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 12/05/1999, déposée le 03/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - sous-secteur des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre invertis et d'acide citrique, candiseries, distilleries et levureries - objet : prépension - durée de validité : du 01/01/1999 au 30/06/2001, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51382/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 12/05/1999, déposée le 03/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - champ d'application : - sous-secteur de l'industrie des conserves de légumes - objet : prépension - durée de validité : du 01/01/1999 au 30/06/2001, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51383/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 12/05/1999, déposée le 03/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51384/CO/2200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 25/05/1999, déposée le 07/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : jour de carence - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51385/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 25/05/1999, déposée le 07/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51386/CO/1280200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 20/05/1999, déposée le 09/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 007091 du 09/04/1981 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51387/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 20/05/1999, déposée le 09/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51388/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 20/05/1999, déposée le 09/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51389/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 25/05/1999, déposée le 09/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : Accompagnement social en faveur de certains travailleurs licenciés - modification de la convention numéro 018955 du 24/02/1987 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51390/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 25/05/1999, déposée le 09/06/1999 et enregistrée le 09/07/1999. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 007245 du 27/04/1981 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51391/CO/2140000.