MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance de 40 F par page.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9 à 12 heures.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 25/02/1998, déposée le 26/02/1998 et enregistrée le 27/02/1998. - champ d'application : - convoyeurs de fonds - objet : protocole d'accord visant à trouver une solution au conflit des convoyeurs de fonds et/ou de valeurs - durée de validité : à partir du 25/02/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 47182/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 09/07/1997, déposée le 10/07/1997 et enregistrée le 27/02/1998. - objet : statut de la délégation syndicale - durée de validité : du 09/07/1997 au 09/07/2001, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47183/CO/2180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 04/12/1997, déposée le 06/01/1998 et enregistrée le 27/02/1998. - champ d'application : - groupe C - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47184/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 04/12/1997, déposée le 06/01/1998 et enregistrée le 27/02/1998. - champ d'application : - groupe C - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 10/10/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47185/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 04/12/1997, déposée le 06/01/1998 et enregistrée le 27/02/1998. - champ d'application : - groupe C - objet : durée hebdomadaire du travail - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47186/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 04/12/1997, déposée le 06/01/1998 et enregistrée le 27/02/1998. - champ d'application : - groupe C - objet : organes régionaux de concertation - durée de validité : à partir du 01/10/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47187/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 04/12/1997, déposée le 06/01/1998 et enregistrée le 27/02/1998. - champ d'application : - groupe C - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 036483 du 17/06/1994 - prolongation de la convention numéro 045761 du 30/06/1997 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47188/CO/2020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 03/12/1997, déposée le 09/01/1998 et enregistrée le 27/02/1998. - champ d'application : - Flandre occidentale - objet : bepaling van de normen voor het toekennen en intrekken van het loonboek - modification de la convention numéro 043597 du 18/12/1996 - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 47189/CO/1270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 03/12/1997, déposée le 09/01/1998 et enregistrée le 27/02/1998. - objet : bijdrage aan het KABOV : prijs van de zegels - exécution de la convention numéro 046598 du 30/04/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47190/CO/1270200.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 12/01/1998, déposée le 21/01/1998 et enregistrée le 27/02/1998. - champ d'application : - région de Charleroi - objet : extension de la mission du "Centre de perfectionnement et d'emploi des travailleurs qualifiés" asbl - durée de validité : à partir du 14/11/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47191/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 12/01/1998, déposée le 21/01/1998 et enregistrée le 27/02/1998. - champ d'application : - région de Charleroi. - objet : extension de la définition des travailleurs appartenant aux "groupes à risque" - durée de validité : à partir du 16/10/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47192/CO/2090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 12/01/1998, déposée le 15/01/1998 et enregistrée le 27/02/1998. - objet : règlement du plan pension "De Lijn" - modification de la convention numéro 044436 du 16/04/1997 - durée de validité : du 01/01/1998 au 31/12/1998, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 47193/CO/3280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 12/01/1998, déposée le 20/01/1998 et enregistrée le 27/02/1998. - objet : supplément octroyé pour l'exercice d'une fonction supérieure du personnel travailleur salarié - durée de validité : du 01/01/1998 au 31/12/1998, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 47194/CO/3280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 12/01/1998, déposée le 20/01/1998 et enregistrée le 27/02/1998. - objet : convention 1998 pour les membres du personnel de la VVM- De Lijn - durée de validité : du 01/01/1998 au 31/12/1998, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 47195/CO/3280100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 02/02/1998, déposée le 05/02/1998 et enregistrée le 27/02/1998. - exclu du champ d'application : - Sous-secteur des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale - objet : classification des fonctions - durée de validité : à partir du 02/02/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47196/CO/1180300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 28/01/1998, déposée le 04/02/1998 et enregistrée le 27/02/1998. - champ d'application : - ELECTRABEL-LABORELEC-CPTE-DISTRIGAZ-STATOIL - objet : programmation sociale 1997 - 1998 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 47197/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 28/01/1998, déposée le 04/02/1998 et enregistrée le 27/02/1998. - objet : promotion de l'emploi - prolongation de la convention numéro 038582 du 29/06/1995 - durée de validité : du 01/04/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 47198/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 28/01/1998, déposée le 04/02/1998 et enregistrée le 27/02/1998. - objet : complément de ressources en capital en cas de retraite sous le régime B - durée de validité : du 09/01/1997 au 05/06/1997 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 47199/CO/3260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA S.A. SABENA Convention collective de travail conclue le 17/02/1998, déposée le 19/02/1998 et enregistrée le 02/03/1998. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1999, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47233/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA S.A. SABENA Convention collective de travail conclue le 17/02/1998, déposée le 19/02/1998 et enregistrée le 02/03/1998. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 005084 du 10/05/1978 - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47234/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA S.A. SABENA Convention collective de travail conclue le 17/02/1998, déposée le 19/02/1998 et enregistrée le 02/03/1998. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/1998 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47235/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION INDUSTRIELLE ET DE LA FABRICATION ARTISANALE DE FOURRURE Convention collective de travail conclue le 08/12/1997, déposée le 12/12/1997 et enregistrée le 02/03/1998. - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 033666 du 29/06/1993 - durée de validité : du 01/01/1997 au 01/01/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47236/CO/1480300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 09/09/1997, déposée le 12/12/1997 et enregistrée le 02/03/1998. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47237/CO/1280600.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 15/10/1997, déposée le 15/12/1997 et enregistrée le 02/03/1998. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/04/1995, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47238/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/10/1997, déposée le 09/12/1997 et enregistrée le 02/03/1998. - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 032249 du 16/02/1993 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47239/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/10/1997, déposée le 09/12/1997 et enregistrée le 02/03/1998. - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 032250 du 16/02/1993 - durée de validité : à partir du 06/10/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47240/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 12/12/1997, déposée le 15/12/1997 et enregistrée le 02/03/1998. - champ d'application : - industrie transformatrice des matières plastiques de la province de Flandre occidentale. - objet : conditions de travail - durée de validité : du 01/07/1997 au 30/06/1999, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47241/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 16/10/1997, déposée le 11/12/1997 et enregistrée le 02/03/1998. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - objet : interprétation de la grille d'ancienneté de carrière - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47242/CO/3180000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/12/1997, déposée le 10/12/1997 et enregistrée le 02/03/1998. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 005156 du 13/07/1978 - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47243/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/12/1997, déposée le 10/12/1997 et enregistrée le 02/03/1998. - objet : remboursement de la prime syndicale aux travailleurs syndiqués - durée de validité : du 01/01/1998 au 31/12/1998, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47244/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 21/11/1997, déposée le 10/12/1997 et enregistrée le 02/03/1998. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 005709 du 19/04/1979 - durée de validité : du 01/01/1997 au 30/06/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47245/CO/2150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 02/12/1997, déposée le 15/12/1997 et enregistrée le 02/03/1998. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - durée de validité : du 01/07/1997 au 31/12/1997 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47246/CO/1280600.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 05/02/1998, déposée le 06/02/1998 et enregistrée le 02/03/1998. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 045782 du 25/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47247/CO/3020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 26/05/1997, déposée le 12/08/1997 et enregistrée le 03/03/1998. - champ d'application : - fruitsorteerders - objet : sociaal akkoord 1997 - 1998 - durée de validité : du 01/06/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 47250/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 04/12/1997, déposée le 23/02/1998 et enregistrée le 09/03/1998. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 007155 du 19/05/1981 - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47306/CO/1220000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 04/12/1997, déposée le 23/02/1998 et enregistrée le 09/03/1998. - objet : allocation supplémentaire de vacances - modification de la convention numéro 017379 du 27/02/1987 - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47307/CO/1220000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 04/12/1997, déposée le 23/02/1998 et enregistrée le 09/03/1998. - objet : modification des statuts du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin" - modification de la convention numéro 017378 du 27/02/1987 - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47308/CO/1220000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 15/01/1998, déposée le 10/02/1998 et enregistrée le 09/03/1998. - objet : procédure d'approbation des conventions et actes d'adhésion établis en exécution de la convention du 15 mai 1997 (n°44950/CO/124) - exécution de la convention numéro 044950 du 15/05/1997 - durée de validité : du 18/09/1997 au 31/03/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47309/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 22/01/1998, déposée le 10/02/1998 et enregistrée le 09/03/1998. - champ d'application : - établissements et internats subsidiés par la Communauté française - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 030369 du 13/05/1992 - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47310/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 13/01/1998, déposée le 12/02/1998 et enregistrée le 09/03/1998. - objet : travail à temps partiel - durée de validité : du 01/01/1998 au 31/12/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47311/CO/2170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 21/11/1997, déposée le 10/02/1998 et enregistrée le 09/03/1998. - objet : travail de nuit - durée de validité : à partir du 08/04/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47312/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 27/11/1997, déposée le 10/02/1998 et enregistrée le 09/03/1998. - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 08/04/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47313/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 21/11/1997, déposée le 10/02/1998 et enregistrée le 09/03/1998. - objet : avantage social aux travailleurs syndiqués - durée de validité : à partir du 01/10/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47314/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 21/11/1997, déposée le 10/02/1998 et enregistrée le 09/03/1998. - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/02/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47315/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 27/11/1997, déposée le 10/02/1998 et enregistrée le 09/03/1998. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 01/02/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47316/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE Convention collective de travail conclue le 12/02/1998, déposée le 19/02/1998 et enregistrée le 09/03/1998. - objet : intrekking erkenning - feitelijke afstand met voorrecht op wedererkenning - art. 13-4° van de codex - modification de la convention numéro 017883 du 24/03/1987 - durée de validité : du 01/01/1998 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 47317/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE Convention collective de travail conclue le 12/02/1998, déposée le 19/02/1998 et enregistrée le 09/03/1998. - objet : feitelijke afstand van erkenning - wijziging van artikel 13-4° van de codex - modification de la convention numéro 017883 du 24/03/1987 - durée de validité : du 01/01/1998 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 47318/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE Convention collective de travail conclue le 12/02/1998, déposée le 19/02/1998 et enregistrée le 09/03/1998. - objet : sociaal akkoord van de havenarbeiders - durée de validité : du 01/01/1998 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 47319/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE Convention collective de travail conclue le 12/02/1998, déposée le 19/02/1998 et enregistrée le 09/03/1998. - objet : sociaal akkoord voor de vaklui - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 47320/CO/3010500.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 19/01/1998, déposée le 03/03/1998 et enregistrée le 10/03/1998. - objet : rémunération des travailleurs affectés en tout ou en partie aux services de transport de fonds et/ou de valeurs - durée de validité : du 12/01/1998 au 19/01/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47339/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 17/02/1998, déposée le 19/02/1998 et enregistrée le 03/04/1998. - objet : remplacement des jours fériés légaux coïncidant avec le jour de semaine habituellement presté - dénonciation de la convention numéro 000157 du 29/01/1970 - durée de validité : du 01/03/1998 au. - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 47649/DO/3080000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES Convention collective de travail conclue le 16/02/1998, déposée le 24/02/1998 et enregistrée le 03/04/1998. - exclu du champ d'application : - les employeurs qui sont déjà liés par une convention relative à la prépension conventionnelle à mi-temps octroyant des droits au moins équivalents à ceux prévus dans la présente convention - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/07/1998 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47650/CO/3050100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES Convention collective de travail conclue le 16/02/1998, déposée le 24/02/1998 et enregistrée le 03/04/1998. - exclu du champ d'application : - les employeurs qui sont déjà liés par une convention relative à l'octroi de la prépension conventionnelle avant l'âge de 58 ans - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/1998 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47651/CO/3050100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 16/02/1998, déposée le 24/02/1998 et enregistrée le 03/04/1998. - exclu du champ d'application : - les employeurs qui sont déjà liés par une convention relative à la prépension conventionnelle à mi-temps octroyant des droits au moins équivalents à ceux prévus dans la présente convention - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/07/1998 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47652/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 16/02/1998, déposée le 24/02/1998 et enregistrée le 03/04/1998. - exclu du champ d'application : - les employeurs qui sont déjà liés par une convention relative à l'octroi de la prépension conventionnelle avant l'âge de 58 ans - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - durée de validité : du 01/07/1998 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47653/CO/3050200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 12/02/1998, déposée le 25/02/1998 et enregistrée le 03/04/1998. - objet : modification des statuts du "Zeevissersfonds" - modification de la convention numéro 016760 du 29/08/1986 - durée de validité : du 01/01/1998 au 31/12/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47654/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 12/02/1998, déposée le 25/02/1998 et enregistrée le 03/04/1998. - objet : modification des statuts du "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de Zeevisserij" - modification de la convention numéro 000677 du 11/06/1971 - durée de validité : du 01/01/1998 au 31/12/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47655/CO/1430000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 24/02/1998, déposée le 03/03/1998 et enregistrée le 03/04/1998. - objet : nouveaux régimes de travail - abrogation de la convention numéro 045211 du 16/06/1997 - durée de validité : du 01/01/1997 au 30/06/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47656/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 25/02/1998, déposée le 27/02/1998 et enregistrée le 03/04/1998. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - modification de la convention numéro 000132 du 26/01/1970 - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47657/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 09/03/1998, déposée le 10/03/1998 et enregistrée le 03/04/1998. - objet : les vêtements de travail et de protection pour les travailleurs intérimaires - abrogation de la convention numéro 007491 du 27/11/1981 - durée de validité : à partir du 09/03/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47658/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 09/03/1998, déposée le 10/03/1998 et enregistrée le 03/04/1998. - objet : accueil et adaptation des travailleurs intérimaires dans l'entreprise - abrogation de la convention numéro 034779 du 08/09/1993 - durée de validité : à partir du 09/03/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47659/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 02/03/1998, déposée le 12/03/1998 et enregistrée le 03/04/1998. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47660/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 02/03/1998, déposée le 12/03/1998 et enregistrée le 03/04/1998. - exclu du champ d'application : - les entreprises et leurs employés qui ressortissaient à la C.P. 218 jusqu'au 31/12/1997, sauf celles qui occupaient pour la première fois un ou plusieurs employés après cette date - objet : conditions de rémunération - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47661/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 02/03/1998, déposée le 12/03/1998 et enregistrée le 03/04/1998. - exclu du champ d'application : - les entreprises et leurs employés qui ressortissaient à la C.P. 218 jusqu'au 31/12/1997, sauf celles qui occupaient pour la première fois un ou plusieurs employés après cette date - objet : conditions de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47662/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 02/03/1998, déposée le 12/03/1998 et enregistrée le 03/04/1998. - exclu du champ d'application : - les entreprises et leurs employés qui ressortissaient à la C.P. 218 jusqu'au 31/12/1997, sauf celles qui occupaient pour la première fois un ou plusieurs employés après cette date - objet : la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de l'emploi de groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1998 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47663/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 02/03/1998, déposée le 12/03/1998 et enregistrée le 03/04/1998. - objet : annulation du fonds social pour le secteur maritime et d'expédition et pour le secteur du commerce extérieur - annulation de la convention numéro 007890 du 29/04/1982 - durée de validité : du 02/03/1998 au 01/07/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47664/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 02/03/1998, déposée le 12/03/1998 et enregistrée le 03/04/1998. - exclu du champ d'application : - les entreprises et leurs employés qui ressortissaient à la C.P. 218 jusqu'au 31/12/1997, sauf celles qui occupaient pour la première fois un ou plusieurs employés après cette date - objet : fixation de la cotisation des employeurs au fonds social pour l'année 1998 - durée de validité : du 01/01/1998 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47665/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 02/03/1998, déposée le 12/03/1998 et enregistrée le 03/04/1998. - exclu du champ d'application : - les entreprises et leurs employés qui ressortissaient à la C.P. 218 jusqu'au 31/12/1997, sauf celles qui occupaient pour la première fois un ou plusieurs employés après cette date - objet : un régime d'accompagnement en cas de licenciement et de primes d'embauche - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47666/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 02/03/1998, déposée le 12/03/1998 et enregistrée le 03/04/1998. - objet : procédures concernant l'introduction et la maintenance de la classification des fonctions sectorielles - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47667/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 02/03/1998, déposée le 12/03/1998 et enregistrée le 03/04/1998. - objet : classification des fonctions des employés - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47668/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 02/03/1998, déposée le 12/03/1998 et enregistrée le 03/04/1998. - objet : intervention financière dans les frais de transport - exécution de la convention numéro 026588 du 05/03/1991 - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47669/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 02/03/1998, déposée le 12/03/1998 et enregistrée le 03/04/1998. - exclu du champ d'application : - entreprises et leurs employés qui jusqu'au 31.12.1997 ressortissaient à la Commission paritaire n°218, exceptés les entreprises. qui occupaient pour la première fois un ou plusieurs employés après cette date - objet : accord en faveur de l'emploi - durée de validité : du 01/01/1998 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47670/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 02/03/1998, déposée le 12/03/1998 et enregistrée le 03/04/1998. - objet : politique d'emploi - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47671/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 02/03/1998, déposée le 12/03/1998 et enregistrée le 03/04/1998. - objet : introduction des nouvelles technologies - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47672/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 02/03/1998, déposée le 12/03/1998 et enregistrée le 03/04/1998. - objet : statut de la délégation syndicale - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47673/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 02/03/1998, déposée le 12/03/1998 et enregistrée le 03/04/1998. - exclu du champ d'application : - entreprises et leurs employés qui jusqu'au 31.12.1997 ressortissaient à la Commission paritaire n°218, exceptés les entreprises. qui occupaient pour la première fois un ou plusieurs employés après cette date. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/1998 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47674/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 02/03/1998, déposée le 12/03/1998 et enregistrée le 03/04/1998. - objet : vacances, petits chômages, jours fériés légaux et jours de congé régionaux - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47675/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 02/03/1998, déposée le 12/03/1998 et enregistrée le 03/04/1998. - champ d'application : - les entreprises qui ressortissent depuis le 1er janvier 1998 à la commission paritaire susmentionnée - objet : les conventions leur applicables au 31 décembre 1997 - durée de validité : du 01/01/1998 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47676/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 02/03/1998, déposée le 12/03/1998 et enregistrée le 03/04/1998. - objet : description des fonctions-modèle pour la classification des fonctions des employés - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47677/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/02/1998, déposée le 19/03/1998 et enregistrée le 03/04/1998. - exclu du champ d'application : - employeurs et/ou travailleurs tombant sous l'application de la cct n° 42115/CO/130 - objet : conditions de travail - modification de la convention numéro 006406 du 14/05/1980 - durée de validité : à partir du 19/02/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47678/CO/1300000. COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/02/1998, déposée le 19/03/1998 et enregistrée le 03/04/1998. - objet : conditions de travail - modification de la convention numéro 042115 du 25/10/1995 - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47679/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/03/1998, déposée le 19/03/1998 et enregistrée le 03/04/1998. - exclu du champ d'application : - des sociétés chimiques du groupe 'Unilever' - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47680/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 16/02/1998, déposée le 17/03/1998 et enregistrée le 03/04/1998. - exclu du champ d'application : - Secteur des entreprises de montage des ponts et charpentes - objet : interprétation dans le cadre de la prépension - durée de validité : du 01/01/1987 au 31/12/1988 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 47681/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 18/03/1998, déposée le 30/03/1998 et enregistrée le 08/04/1998. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47738/CO/1160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 16/06/1997, déposée le 24/06/1997 et enregistrée le 08/04/1998. - objet : storting voor wat het Gentse havengebied betreft van de bijzondere bijdrage voor de scholing van laaggeschoolde en/of met langdurige werkloosheid bedreigde havenarbeiders - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47739/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 23/03/1998, déposée le 30/03/1998 et enregistrée le 08/04/1998. - objet : statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 001526 du 03/08/1972 - durée de validité : à partir du 23/03/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47740/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 09/03/1998, déposée le 30/03/1998 et enregistrée le 08/04/1998. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 025005 du 30/11/1989 - durée de validité : à partir du 09/03/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47741/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 16/03/1998, déposée le 31/03/1998 et enregistrée le 08/04/1998. - objet : modification des statuts du fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection - modification de la convention numéro 005709 du 19/04/1979 - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47742/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 25/02/1998, déposée le 31/03/1998 et enregistrée le 08/04/1998. - objet : convoyeurs de fonds et/ou de valeurs - durée de validité : à partir du 25/02/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47743/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 25/02/1998, déposée le 31/03/1998 et enregistrée le 08/04/1998. - objet : indemnité morale "transport de fonds" - durée de validité : à partir du 25/02/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47744/CO/3170000.