MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives du travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance de 40 F par page.

Adresse : rue Belliard, 51 à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9 à 12 heures.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 10/03/1998, déposée le 16/03/1998 et enregistrée le 24/03/1998. - objet : convention n° 55ter instituant un régime d'indemnité complémentaire en cas de prépension à mi-temps - modification de la convention numéro 033207 du 13/07/1993 - modification de la convention numéro 037305 du 07/02/1995 - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47456/CO/3000000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 24/09/1997, déposée le 23/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - champ d'application : . Sous-secteur des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisserie artisanale, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - abrogation de la convention numéro 003336 du 06/03/1975 - durée de validité : du 01/07/1997 au 30/06/1998, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46461/CO/1180300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 01/09/1997, déposée le 27/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - objet : institution d'un Fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 017939 du 28/04/1987 - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46462/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 01/09/1997, déposée le 27/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - champ d'application : . sous-secteur : auxiliaire du verre - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 044982 du 12/05/1997 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46463/CO/1150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 16/10/1997, déposée le 27/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - objet : cotisation exceptionnelle au fonds social (0,05%) - durée de validité : du 01/01/1998 au 30/09/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46464/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 16/10/1997, déposée le 27/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - objet : cotisation exceptionnelle au fonds social (0,10%) - durée de validité : du 01/10/1997 au 30/09/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46465/CO/1490200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 24/10/1997, déposée le 27/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 034832 du 16/11/1993 - exécution de la convention numéro 045739 du 30/06/1997 - durée de validité : du 16/11/1996 au 16/11/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46466/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 24/10/1997, déposée le 27/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 045739 du 30/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/07/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46467/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 24/10/1997, déposée le 27/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - objet : octroi d'une prime - exécution de la convention numéro 045739 du 30/06/1997 - durée de validité : du 01/07/1997 au 01/01/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46468/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 24/10/1997, déposée le 27/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - objet : fête communautaire - exécution de la convention numéro 045739 du 30/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/07/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46469/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 24/10/1997, déposée le 27/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 25/10/1997 au 25/10/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46470/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 07/10/1997, déposée le 28/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46471/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 26/09/1997, déposée le 28/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - objet : modification des statuts du "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile et de la bonneterie" - modification de la convention numéro 007091 du 09/04/1981 - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46472/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 26/09/1997, déposée le 28/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - objet : modification des statuts du "Fonds social et de garantie de la bonneterie" - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46473/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 26/09/1997, déposée le 28/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - objet : modification des statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46474/CO/1200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 16/06/1997, déposée le 23/07/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - abrogation de la convention numéro 038439 du 22/05/1995 - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46475/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 01/09/1997, déposée le 05/09/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - annulation de la convention numéro 002547 du 24/01/1974 - annulation de la convention numéro 032417 du 16/03/1993 - durée de validité : à partir du 01/05/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 46476/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 25/03/1997, déposée le 10/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - champ d'application : . Personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus ressortissant à la Commission paritaire du transport - objet : document individuel dans les entreprises de services réguliers et spéciaux d'autobus et les entreprises d'autocars - modification de la convention numéro 042365 du 26/06/1996 - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46477/CO/140010203.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 25/03/1997, déposée le 10/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - champ d'application : . sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - exclu du champ d'application . entreprises de déménagement, de taxis et de taxis camionnettes - objet : situation de certains membres d'équipage victimes des grèves survenues en février 1997 en Espagne - durée de validité : du 06/02/1997 au 21/02/1997 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46478/CO/1400400.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 20/12/1996, déposée le 10/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - champ d'application : . Personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus ressortissant à la Commission paritaire du transport - objet : procédure de renouvellement du document individuel - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1997 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46479/CO/140010203.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 20/12/1996, déposée le 10/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - champ d'application : . Personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus ressortissant à la Commission paritaire du transport - objet : procédure à suivre en matière de délivrance du document individuel à l'égard des travailleurs intérimaires - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46480/CO/140010203.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 20/12/1996, déposée le 10/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - champ d'application : . Personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus ressortissant à la Commission paritaire du transport - objet : occupation et mise à disposition de certains intérimaires - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46481/CO/140010203.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 20/12/1996, déposée le 10/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - champ d'application : . sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - exclu du champ d'application . entreprises de déménagement, de taxis et de taxis camionnettes - objet : la situation de certains chauffeurs victimes des blocages routiers au Danemark - durée de validité : du 29/11/1996 au 01/12/1996 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46482/CO/1400400.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 20/12/1996, déposée le 10/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - champ d'application : . sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - exclu du champ d'application . entreprises de déménagement, de taxis et de taxis camionnettes - objet : la situation de certains chauffeurs victimes des blocages routiers en France - durée de validité : du 26/11/1996 au 01/12/1996 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46483/CO/1400400.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 20/12/1996, déposée le 10/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - champ d'application : . sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - exclu du champ d'application . entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes. . Secteur des entreprises de taxis et de taxi-camionnettes - objet : la situation de certains membres victimes des grèves survenues en novembre 1996 en France et au Danemark - durée de validité : du 18/11/1996 au 02/12/1996 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46484/CO/1400400.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 10/10/1997, déposée le 10/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - champ d'application : . entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46485/CO/1400500.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 10/10/1997, déposée le 10/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - objet : octroi, d'une manière collective, de deux jours de vacances complémentaires pris collectivement - durée de validité : du 01/01/1998 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46486/CO/1230000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 25/09/1997, déposée le 14/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - objet : fixation des dates de vacances collectives en 1998 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 46487/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE Convention collective de travail conclue le 15/09/1997, déposée le 16/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - durée de validité : du 01/07/1997 au 31/12/1997 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46488/CO/1280300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 01/09/1997, déposée le 27/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - champ d'application : . sous-secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art - objet : conditions de travail - modification de la convention numéro 044983 du 12/05/1997 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46489/CO/1150300.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'IMPORT, L'EXPORT, LE TRANSIT ET LE COMMERCE EXTERIEUR ET POUR LES BUREAUX MARITIMES ET D'EXPEDITION Convention collective de travail conclue le 06/10/1997, déposée le 08/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - objet : la classification des fonctions des employés - abrogation de la convention numéro 018038 du 23/06/1987 - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46490/CO/2130000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 09/09/1997, déposée le 16/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - exclu du champ d'application . personnel sous contrat de travail ouvrier lié par un contrat de travail à l'essai, par un contrat à durée déterminée inférieur à six mois ou par un contrat de remplacement - objet : sécurité d'existence - modification de la convention numéro 007926 du 06/05/1982 - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46491/CO/1280600.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 26/09/1997, déposée le 17/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - objet : accompagnement social en faveur du personnel licencié - modification de la convention numéro 018955 du 24/02/1987 - modification de la convention numéro 039306 du 15/06/1995 - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46492/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 04/09/1997, déposée le 17/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - champ d'application : . sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone . sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : formation syndicale - durée de validité : à partir du 04/09/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46493/CO/3180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 04/09/1997, déposée le 17/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - champ d'application : . sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone . sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale. - objet : fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du fonds social - durée de validité : à partir du 04/09/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46494/CO/3180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 04/09/1997, déposée le 17/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - champ d'application : . sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone . sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : institution d'un fonds de sécurité et fixation de ses statuts - modification de la convention numéro 024435 du 25/05/1989 - durée de validité : à partir du 04/09/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46495/CO/3180000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 25/09/1997, déposée le 26/09/1997 et enregistrée le 22/12/1997. - champ d'application : . sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - exclu du champ d'application . les entreprises de déménagements - objet : extension du champ d'application des connventions applicables dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1997 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46631/CO/1400400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 24/06/1997, déposée le 25/06/1997 et enregistrée le 22/12/1997. - objet : prépension à 55 ans en 1997 et 56 ans en 1998 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46632/CO/1020300.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 25/09/1997, déposée le 26/09/1997 et enregistrée le 22/12/1997. - exclu du champ d'application . Secteur des entreprises de taxis et de taxi-camionnettes - objet : conditions de travail des chauffeurs des services de location de voitures avec chauffeur - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46633/CO/1400600.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 26/09/1997, déposée le 28/10/1997 et enregistrée le 22/12/1997. - objet : modification des statuts de "Fonds Social et de garantie de la bonneterie" - durée de validité : à partir du 01/09/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46634/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 26/09/1997, déposée le 28/10/1997 et enregistrée le 22/12/1997. - objet : modification des statuts de "Fonds Social et de garantie de l'industrie textile" - durée de validité : à partir du 01/09/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46635/CO/1200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE Convention collective de travail conclue le 13/10/1997, déposée le 28/10/1997 et enregistrée le 22/12/1997. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - durée de validité : du 01/07/1997 au 31/12/1997 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46636/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE Convention collective de travail conclue le 15/09/1997, déposée le 28/10/1997 et enregistrée le 22/12/1997. - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46637/CO/1280300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 18/07/1997, déposée le 28/10/1997 et enregistrée le 22/12/1997. - champ d'application : . sous-secteur des services subsidiés par la Communauté flamande - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 044423 du 19/03/1997 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46638/CO/3180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 18/07/1997, déposée le 28/10/1997 et enregistrée le 22/12/1997. - champ d'application : . sous-secteur des services subsidiés par la Communauté flamande - objet : mesures de promotion de l'emploi dans les services des aides familiales et des aides seniors subsidiés par la Communauté flamande - modification de la convention numéro 044422 du 19/03/1997 - durée de validité : à partir du 01/07/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46639/CO/3180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 11/09/1997, déposée le 04/11/1997 et enregistrée le 22/12/1997. - objet : cotisation exceptionelle pour le deuxième et le troisième trimestres de 1998 au "Fonds social des entreprises de récupération des métaux" - durée de validité : du 01/04/1998 au 30/09/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46640/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 30/06/1997, déposée le 04/11/1997 et enregistrée le 15/01/1998. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - durée de validité : du 01/07/1997 au 31/12/1997 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46772/CO/1280200.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 18/09/1997, déposée le 04/11/1997 et enregistrée le 15/01/1998. - objet : durée hebdomadaire du travail - abrogation de la convention numéro 016154 du 28/01/1986 - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46773/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 30/10/1997, déposée le 04/11/1997 et enregistrée le 15/01/1998. - champ d'application : . entreprises de travail intérimaires visées à l'article 7.1 de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs . les intérimaires visés à l'article 7.1 de la loi précitée du 24 juillet 1987, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire - objet : la communication préalable au travail intérimaire - exécution de la convention numéro 044282 du 14/05/1997 - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46774/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 03/11/1997, déposée le 05/11/1997 et enregistrée le 15/01/1998. - exclu du champ d'application . personnel sous contrat de travail ouvrier ressortissant à la sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale - objet : nouveaux régimes de travail - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46775/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 03/11/1997, déposée le 05/11/1997 et enregistrée le 15/01/1998. - champ d'application : . sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale. - objet : modification des statuts du "Fonds Social pour les entreprises de commerce de combustibles" - abrogation de la convention numéro 043251 du 11/12/1996 - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46776/CO/1270200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 12/11/1997, déposée le 12/11/1997 et enregistrée le 15/01/1998. - champ d'application : . Sous-secteur des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisserie artisanale, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale - objet : instauration et réglementation du fonctionnement de la commission de différend - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46777/CO/1180300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 04/09/1997, déposée le 17/10/1997 et enregistrée le 15/01/1998. - champ d'application : . sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone . sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautairescommune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : formation continue - durée de validité : du 04/09/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46778/CO/3180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 30/06/1997, déposée le 18/07/1997 et enregistrée le 15/01/1998. - objet : institution et fixation des statuts du fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 017810 du 31/03/1987 - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46779/CO/1280200.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 25/09/1997, déposée le 26/09/1997 et enregistrée le 15/01/1998. - champ d'application : . sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers . employeurs et personnel des entreprises de messageries, de courriers et/ou de taxis-camionnettes - exclu du champ d'application . les entreprises de déménagement - objet : indemnité due pour les heures de laison - durée de validité : du 01/01/1997 au 01/10/1997, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46780/CO/1400400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 23/09/1997, déposée le 29/09/1997 et enregistrée le 15/01/1998. - objet : initiatives d'emploi et de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque - modification de la convention numéro 045035 du 30/04/1997 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46781/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 16/06/1997, déposée le 17/07/1997 et enregistrée le 15/01/1998. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46782/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 06/11/1997, déposée le 13/11/1997 et enregistrée le 28/01/1998. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 005842 du 23/04/1979 - durée de validité : du 01/01/1997 au 30/06/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46938/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 12/11/1997, déposée le 12/11/1997 et enregistrée le 28/01/1998. - champ d'application : . Sous-secteur des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisserie artisanale, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consom mation annexés à une pâtisserie artisanale - objet : octroi de primes - abrogation de la convention numéro 011150 du 21/03/1984 - abrogation de la convention numéro 032621 du 25/03/1993 - abrogation de la convention numéro 032622 du 25/03/1993 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46939/CO/1180300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 12/11/1997, déposée le 12/11/1997 et enregistrée le 28/01/1998. - champ d'application : . Sous-secteur des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisserie artisanale, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consom mation annexés à une pâtisserie artisanale - objet : classification professionnelle et salaires horaires - abrogation de la convention numéro 032621 du 25/03/1993 - abrogation de la convention numéro 032622 du 25/03/1993 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46940/CO/1180300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 12/11/1997, déposée le 12/11/1997 et enregistrée le 28/01/1998. - champ d'application : . Sous-secteur des conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroutes, légumes en saumure, préparation de légumes secs, surgelés et congel és, nettoyage ou préparation de légumes frais - objet : modification des statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légumes" - abrogation de la convention numéro 045374 du 25/06/1997 - durée de validité : du 01/07/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46941/CO/1180900.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 10/07/1997, déposée le 13/11/1997 et enregistrée le 28/01/1998. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - abrogation de la convention numéro 038573 du 26/06/1995 - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46942/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 10/07/1997, déposée le 13/11/1997 et enregistrée le 28/01/1998. - exclu du champ d'application . entreprises affiliées à la Fédération de l'Electricité de l'Electronique (FEE) à l'Union professionnelle de radio et de télédistribution (RTD) - objet : prime de fin d'année - abrogation de la convention numéro 038575 du 26/06/1995 - durée de validité : à partir du 01/07/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46943/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 10/07/1997, déposée le 13/11/1997 et enregistrée le 28/01/1998. - objet : coffre d'outillage - abrogation de la convention numéro 033231 du 01/06/1993 - durée de validité : à partir du 01/09/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46944/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 10/07/1997, déposée le 13/11/1997 et enregistrée le 28/01/1998. - objet : salaires horaires - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46945/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 10/07/1997, déposée le 13/11/1997 et enregistrée le 28/01/1998. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/1998 au 30/06/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46946/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 10/07/1997, déposée le 13/11/1997 et enregistrée le 28/01/1998. - objet : prépension des ouvrières à 55 ans - durée de validité : du 01/01/1998 au 30/06/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46947/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 10/07/1997, déposée le 13/11/1997 et enregistrée le 28/01/1998. - objet : prépension à mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46948/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 10/07/1997, déposée le 13/11/1997 et enregistrée le 28/01/1998. - objet : prépension à 55 ans en 1997 ou à 56 ans en 1998 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46949/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 10/07/1997, déposée le 13/11/1997 et enregistrée le 28/01/1998. - objet : nouveaux régimes de travail - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46950/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 10/07/1997, déposée le 13/11/1997 et enregistrée le 28/01/1998. - objet : paiement des jours de carence - durée de validité : du 01/07/1997 au 30/06/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46951/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 10/07/1997, déposée le 13/07/1997 et enregistrée le 29/01/1998. - objet : détermination du salaire - abrogation de la convention numéro 033234 du 01/06/1993 - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46973/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 10/07/1997, déposée le 13/11/1997 et enregistrée le 29/01/1998. - objet : droit à l'interruption de la carrière professionnelle - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46974/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 10/07/1997, déposée le 13/11/1997 et enregistrée le 29/01/1998. - objet : cotisation spéciale au fonds de sécurité d'existence - durée de validité : du 10/07/1997 au 30/06/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46975/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 10/07/1997, déposée le 18/11/1997 et enregistrée le 29/01/1998. - objet : sécurité d'emploi - durée de validité : du 01/01/1997 au 30/06/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46976/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 10/07/1997, déposée le 18/11/1997 et enregistrée le 29/01/1998. - objet : travail intérimaire - durée de validité : du 10/07/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46977/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 04/11/1997, déposée le 18/11/1997 et enregistrée le 29/01/1998. - champ d'application : . secteur des maisons d'éducation et d'hébergement - handicapés - Bruxelles-Capitale - Commission communautaire commune - objet : emploi et temps de travail - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46978/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 26/06/1997, déposée le 18/11/1997 et enregistrée le 29/01/1998. - objet : fixation pour les années 1997 et 1998 des périodes et des salaires minimums dans le système des contrats de formation professionnelle... - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46979/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 04/11/1997, déposée le 19/11/1997 et enregistrée le 29/01/1998. - champ d'application : . maisons d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, Commissions communautaires française et commune, ainsi qu'aux établissements et services y ressortissant qui ne sont ni agréés, ni subventionnés - objet : l'emploi et temps de travail - modification de la convention numéro 039785 du 16/03/1995 - durée de validité : à partir du 01/01/1995, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46980/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 18/11/1997, déposée le 21/11/1997 et enregistrée le 29/01/1998. - exclu du champ d'application . sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : fixation de la cotisation des employeurs au "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" - abrogation de la convention numéro 039120 du 18/04/1997 - durée de validité : à partir du 01/10/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46981/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATELIERS PROTEGES Convention collective de travail conclue le 21/11/1997, déposée le 25/11/1997 et enregistrée le 29/01/1998. - champ d'application : . travailleurs dont la fonction est définie au chapitre III de la présente convention - objet : la classification des fonctions pour certains membres du personnel dans les entreprises de travail adapté - durée de validité : à partir du 21/11/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46982/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 18/07/1997, déposée le 27/11/1997 et enregistrée le 29/01/1998. - objet : exécution du nouveau régime d'apprentissage construction - exécution de la convention numéro 044950 du 15/05/1997 - durée de validité : du 01/07/1997 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46983/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 18/07/1997, déposée le 27/11/1997 et enregistrée le 29/01/1998. - objet : exécution du régime du parrainage - exécution de la convention numéro 044950 du 15/05/1997 - durée de validité : du 01/07/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46984/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 15/05/1997, déposée le 27/11/1997 et enregistrée le 29/01/1998. - champ d'application : . entreprises dont l'activité habituelle consiste dans l'exécution des travaux de dragage et où la cct relative au statut des délégations syndicales est d'application. - objet : concertation avec la délégation syndicale dans le secteur du dragage - abrogation de la convention numéro 038440 du 11/05/1995 - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46985/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 18/09/1997, déposée le 27/11/1997 et enregistrée le 29/01/1998. - objet : élargissement des limites de début et de fin de la journée de travail - durée de validité : du 01/09/1997 au 31/08/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46986/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE Convention collective de travail conclue le 14/01/1997, déposée le 24/02/1997 et enregistrée le 29/01/1998. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/12/1997 au 31/03/1997 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 46987/CO/3010500.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 18/09/1997, déposée le 27/11/1997 et enregistrée le 09/02/1998. - objet : diminution de la durée du travail - durée de validité : du 01/01/1998 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47057/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 30/06/1997, déposée le 28/11/1997 et enregistrée le 09/02/1998. - champ d'application : . industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs y compris la réparation et le finissage - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 040784 du 20/06/1995 - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47058/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE Convention collective de travail conclue le 13/10/1997, déposée le 28/11/1997 et enregistrée le 09/02/1998. - objet : fixation des cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la cct du 30.04.1991 - modification de la convention numéro 034140 du 08/07/1993 - abrogation de la convention numéro 045977 du 09/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47059/CO/1280300.

COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 07/10/1997, déposée le 28/11/1997 et enregistrée le 09/02/1998. - champ d'application : . maisons d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, Commissions communautaires française et commune, ainsi qu'aux établissements et services y ressortissant qui ne sont ni agréés, ni subventionnés. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 025007 du 23/02/1990 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47060/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 04/11/1997, déposée le 28/11/1997 et enregistrée le 09/02/1998. - champ d'application : . secteur des maisons d'éducation et d'hébergement - handicapés - Bruxelles-Capitale - Commission communautaire commune - objet : ancienneté - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47061/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 18/11/1997, déposée le 02/12/1997 et enregistrée le 09/02/1998. - objet : la cotisation des employeurs au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" - abrogation de la convention numéro 038271 du 18/05/1995 - abrogation de la convention numéro 045004 du 25/04/1997 - durée de validité : à partir du 01/10/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47062/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 20/11/1997, déposée le 02/12/1997 et enregistrée le 09/02/1998. - objet : pourcentages des cotisations au fonds social - exécution de la convention numéro 045741 du 09/06/1997 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47063/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATELIERS PROTEGES Convention collective de travail conclue le 21/11/1997, déposée le 03/12/1997 et enregistrée le 09/02/1998. - champ d'application : . ateliers protégés, agréés et subventionnés par le Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes h andicapées - objet : salaires minima dans les ateliers protégés situés dans la Région de Bruxelles-Capitale à partir du 01.10.1997 - durée de validité : du 01/10/1997 au 30/06/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47064/CO/3270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 24/11/1997, déposée le 03/12/1997 et enregistrée le 09/02/1998. - objet : fixation des critères d'attribution de l'indemnité d'outillage mécanisé - exécution de la convention numéro 042855 du 02/10/1996 - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47065/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 24/11/1997, déposée le 03/12/1997 et enregistrée le 09/02/1998. - objet : l'équipement de protection individuel - exécution de la convention numéro 042855 du 02/10/1996 - abrogation de la convention numéro 042886 du 02/10/1996 - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47066/CO/1250100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 03/12/1997, déposée le 04/12/1997 et enregistrée le 09/02/1998. - objet : fixation du montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" - exécution de la convention numéro 001240 du 12/04/1972 - durée de validité : du 01/01/1998 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47067/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 01/12/1997, déposée le 04/12/1997 et enregistrée le 09/02/1998. - champ d'application : . groupe A . groupe B - objet : durée hebdomadaire du travail - abrogation de la convention numéro 008557 du 09/02/1983 - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47068/CO/2020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 26/05/1997, déposée le 01/07/1997 et enregistrée le 09/02/1998. - objet : versement en 1997 et 1998 d'un montant destiné à l'apprentissage des ouvriers portuaires les moins scolarisés et/ou risquant un chômage de longue durée - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47069/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 25/11/1997, déposée le 05/12/1997 et enregistrée le 09/02/1998. - objet : sécurité d'emploi - durée de validité : du 01/01/1997 au 30/06/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47070/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 26/11/1997, déposée le 05/12/1997 et enregistrée le 09/02/1998. - champ d'application : . employeurs et travailleurs des crèches, prégardiennats et services de gardiennat à domicile, subsidiés par "Kind en Gezin" - objet : prime de fin d'année - abrogation de la convention numéro 021014 du 23/06/1988 - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47071/CO/3050200.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 04/12/1997, déposée le 22/12/1997 et enregistrée le 09/02/1998. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 027818 du 30/05/1991 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47072/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 04/12/1997, déposée le 22/12/1997 et enregistrée le 09/02/1998. - objet : les cotisations au fonds social pour le commerce de détail indépendant - prolongation de la convention numéro 045761 du 30/06/1997 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47073/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 04/12/1997, déposée le 22/12/1997 et enregistrée le 09/02/1998. - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 027818 du 30/05/1991 - durée de validité : à partir du 10/10/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47074/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 04/12/1997, déposée le 22/12/1997 et enregistrée le 09/02/1998. - objet : durée hebdomadaire du travail - abrogation de la convention numéro 040969 du 18/09/1995 - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47075/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 04/12/1997, déposée le 22/12/1997 et enregistrée le 09/02/1998. - champ d'application : . employeurs et employés des entreprises du secteur non alimentaire (code NACE 52320 jusqu'à et y compris 52740) qui occupent 20 travailleurs ou plus - objet : l'instauration d'organes régionaux de concertation - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47076/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 19/11/1997, déposée le 23/12/1997 et enregistrée le 09/02/1998. - exclu du champ d'application . les entreprises qui s'occupent du remorquage, du poussage ou du halage de navires de mer sur les eaux intérieures - objet : diminution de la durée du travail - abrogation de la convention numéro 045381 du 08/04/1997 - durée de validité : à partir du 01/04/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47077/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 19/11/1997, déposée le 23/12/1997 et enregistrée le 09/02/1998. - exclu du champ d'application . des entreprises qui s'occupent du remorquage, du poussage ou du halage de navires de mer sur les eaux intérieures - objet : accord en faveur de l'emploi - abrogation de la convention numéro 035217 du 21/12/1993 - durée de validité : à partir du 01/04/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47078/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 08/09/1997, déposée le 29/12/1997 et enregistrée le 09/02/1998. - champ d'application : . Secteur des entreprises industrielles ou artisanales de la transformation des métaux - province de Hainaut - objet : la formation professionnelle - durée de validité : à partir du 01/10/1997 pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47079/CO/1110102.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 20/10/1997, déposée le 29/12/1997 et enregistrée le 09/02/1998. - objet : modification des statuts du fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 045242 du 16/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/07/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47080/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATELIERS PROTEGES Convention collective de travail conclue le 15/12/1997, déposée le 30/12/1997 et enregistrée le 09/02/1998. - champ d'application : . Région wallonne et Communauté germanophone - objet : institution et fixation des statuts du fonds de sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 15/12/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47081/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 17/11/1997, déposée le 30/12/1997 et enregistrée le 09/02/1998. - objet : durée du travail - prolongation de la convention numéro 038383 du 20/02/1995 - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47082/CO/3140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 15/12/1997, déposée le 26/01/1998 et enregistrée le 09/02/1998. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 47083/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 22/12/1997, déposée le 26/01/1998 et enregistrée le 09/02/1998. - objet : nouveaux régimes de travail - durée de validité : du 01/01/1998 au 31/12/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47084/CO/1060300.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 28/03/1997, déposée le 02/04/1997 et enregistrée le 09/02/1998. - objet : protocole d'accord sectoriel 1997-1998 - prolongation de la convention numéro 004205 du 10/01/1977 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 47085/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 23/01/1998, déposée le 27/01/1998 et enregistrée le 09/02/1998. - objet : accord sectoriel - prolongation de la convention numéro 037506 du 20/02/1995 - durée de validité : à partir du 01/01/1995, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47086/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 23/01/1998, déposée le 27/01/1998 et enregistrée le 09/02/1998. - objet : statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 034782 du 24/09/1993 - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47087/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 23/01/1998, déposée le 27/01/1998 et enregistrée le 09/02/1998. - objet : formation syndicale - modification de la convention numéro 034781 du 24/09/1993 - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47088/CO/2070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 28/01/1998, déposée le 02/02/1998 et enregistrée le 09/02/1998. - objet : cotisation spéciale au fonds de sécurité d'existence - durée de validité : du 01/07/1998 au 30/06/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47089/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 30/01/1998, déposée le 30/01/1998 et enregistrée le 09/02/1998. - champ d'application : . sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand - modification de la convention numéro 044448 du 26/03/1997 - durée de validité : à partir du 18/12/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47090/CO/3180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 27/01/1998, déposée le 30/01/1998 et enregistrée le 09/02/1998. - champ d'application : . sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand - modification de la convention numéro 044450 du 26/03/1997 - durée de validité : à partir du 18/12/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47091/CO/3180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 27/01/1998, déposée le 30/01/1998 et enregistrée le 09/02/1998. - champ d'application : . sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand - modification de la convention numéro 044449 du 26/03/1997 - durée de validité : à partir du 18/12/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47092/CO/3180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 27/01/1998, déposée le 30/01/1998 et enregistrée le 09/02/1998. - champ d'application : . sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - objet : jour de congé pour la fête de la Communauté germanophone - durée de validité : à partir du 01/10/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47093/CO/3180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 27/01/1998, déposée le 30/01/1998 et enregistrée le 09/02/1998. - champ d'application : . sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone . sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires communes et française de la Région de Bruxelles-Capitale . sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 040046 du 28/06/1995 - durée de validité : du 01/01/1998 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 47094/CO/318000.