MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance de 40 F par page.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9 à 12 h.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 15/05/1997, déposée le 22/05/1997 et enregistrée le 18/11/1997. - objet : instauration d'une cotisation des employeurs au Fonds social de l'industrie du béton pour les journées prestées par les travailleurs intérimaires - durée de validité : du 01/09/1997 au 01/01/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46036/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 15/05/1997, déposée le 22/05/1997 et enregistrée le 18/11/1997. - objet : consolidation des acquis de la convention du 16/03/1987 relative aux recommandations du gouvernement en ce qui concerne la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire - durée de validité : du 01/01/1997 au 01/01/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46037/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 16/06/1997, déposée le 30/07/1997 et enregistrée le 18/11/1997. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/1997 au 01/01/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46038/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 16/06/1997, déposée le 30/07/1997 et enregistrée le 18/11/1997. - exclu du champ d'application . n.v. Scheerders-Van Kerchove's, Verenigde Fabrieken à Sint-Niklaas - objet : conditions de travail - durée de validité : du 01/01/1997 au 01/01/1999, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46039/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 16/06/1997, déposée le 30/07/1997 et enregistrée le 18/11/1997. - exclu du champ d'application : . n.v. Scheerders-Van Kerchove's, Verenigde Fabrieken à Sint-Niklaas - objet : octroi et modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires et fixation du montant et des perceptions des cotisations des employeurs - durée de validité : du 01/01/1997 au 01/01/1999, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46040/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 16/06/1997, déposée le 30/07/1997 et enregistrée le 18/11/1997. - exclu du champ d'application : . n.v. Scheerders-Van Kerchove's Verenigde Fabrieken te Sint-Niklaas - objet : information obligatoire relative aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail intérimaire - durée de validité : du 01/01/1997 au 01/01/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46041/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/06/1997, déposée le 30/07/1997 et enregistrée le 18/11/1997. - champ d'application : . les entreprises situées en province de Limbourg - objet : arbeidsvoorwaarden - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46042/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/06/1997, déposée le 30/07/1997 et enregistrée le 18/11/1997. - champ d'application : . les entreprises situées en province de Flandre occidentale - objet : arbeidsvoorwaarden - durée de validité : du 01/04/1997 au 31/03/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46043/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 30/07/1997, déposée le 30/07/1997 et enregistrée le 18/11/1997. - champ d'application : . fruitsorteerders - objet : sociaal akkoord 1997-1998 - durée de validité : du 01/05/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46044/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 01/07/1997, déposée le 31/07/1997 et enregistrée le 18/11/1997. - objet : sécurité d'emploi - durée de validité : du 01/01/1999 au 30/06/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46045/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 15/07/1997, déposée le 31/07/1997 et enregistrée le 18/11/1997. - objet : cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46046/CO/1380000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 23/06/1997, déposée le 31/07/1997 et enregistrée le 18/11/1997. - champ d'application : . les salons de coiffure, les salons d'esthétique, les saunas et/ou solariums - objet : fixation du montant de la cotisation des employeurs au "Fonds de sécurité d'existence de la coiffure et des soins de beauté" - abrogation de la convention numéro 044432 du 10/03/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46047/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 17/06/1997, déposée le 07/07/1997 et enregistrée le 19/11/1997. - objet : accord d'emploi - exécution de la convention numéro 044285 du 15/05/1997 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46076/CO/1380000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 07/07/1997, déposée le 07/07/1997 et enregistrée le 19/11/1997. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans ou à 58 ans - durée de validité : du 01/07/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 46077/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 07/07/1997, déposée le 07/07/1997 et enregistrée le 19/11/1997. - objet : droit à l'interruption de la carrière professionnelle - exécution de la convention numéro 044284 du 07/05/1997 - durée de validité : à partir du 01/07/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 46078/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 12/06/1997, déposée le 08/07/1997 et enregistrée le 19/11/1997. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/05/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46079/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 12/06/1997, déposée le 08/07/1997 et enregistrée le 19/11/1997. - objet : cotisation extraordinaire au Fonds social des entreprises de carrosserie - exécution de la convention numéro 046079 du 12/06/1997 - durée de validité : du 01/10/1997 au 30/09/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46080/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 12/06/1997, déposée le 08/07/1997 et enregistrée le 19/11/1997. - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46081/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 12/06/1997, déposée le 08/07/1997 et enregistrée le 19/11/1997. - objet : nouveaux régimes de travail - exécution de la convention numéro 044256 du 13/05/1997 - durée de validité : du 01/01/1997 au 30/06/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46082/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 12/06/1997, déposée le 08/07/1997 et enregistrée le 19/11/1997. - objet : congé d'ancienneté - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46083/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 12/06/1997, déposée le 08/07/1997 et enregistrée le 19/11/1997. - objet : prépension à 57 ans pour le personnel masculin ou 55 ans pour le personnel féminin - durée de validité : du 01/01/1998 au 30/06/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46084/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 12/06/1997, déposée le 08/07/1997 et enregistrée le 19/11/1997. - objet : salaires horaires - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46085/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 12/06/1997, déposée le 08/07/1997 et enregistrée le 19/11/1997. - objet : détermination du salaire - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46086/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 12/06/1997, déposée le 08/07/1997 et enregistrée le 19/11/1997. - objet : paiement des jours de carence - durée de validité : du 01/07/1997 au 30/06/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46087/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 12/06/1997, déposée le 08/07/1997 et enregistrée le 19/11/1997. - objet : extension du droit à l'interruption de la carrière professionnelle - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46088/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 12/06/1997, déposée le 08/07/1997 et enregistrée le 19/11/1997. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46089/CO/1490200.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 07/07/1997, déposée le 08/07/1997 et enregistrée le 19/11/1997. - objet : emploi et conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 044272 du 06/05/1997 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46090/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/06/1997, déposée le 09/07/1997 et enregistrée le 19/11/1997. - objet : modification (article 13) de la convention du 29 mars 1976 (n° 3861/CO/220), relative aux statuts du Fonds social et de garantie des employés de l'industrie du sucre et de ses dérivés - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46091/CO/2200000. COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/06/1997, déposée le 09/07/1997 et enregistrée le 19/11/1997. - champ d'application : . secteur des conserveries de légumes - objet : prépensions à 58 ans, à 55 ans en 1997 et à 56 ans en 1998 ainsi que prépension à mi-temps à 55 ans - abrogation de la convention numéro 043837 du 20/02/1997 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46092/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/06/1997, déposée le 09/07/1997 et enregistrée le 19/11/1997. - champ d'application : . industrie du sucre et de ses dérivés - objet : prépensions à 58 ans, à 55 ans en 1997 et à 56 ans en 1998 ainsi que prépension à mi-temps à 55 ans - abrogation de la convention numéro 043837 du 20/02/1997 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46093/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PORPHYRE DU CANTON DE LESSINES, DE BIERGHES-LEZ-HAL ET DE QUENAST Convention collective de travail conclue le 16/06/1997, déposée le 25/06/1997 et enregistrée le 19/11/1997. - objet : protocole d'accord - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 46094/CO/2040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 16/06/1997, déposée le 25/06/1997 et enregistrée le 19/11/1997. - objet : protocole d'accord - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 46095/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 15/05/1997, déposée le 27/05/1997 et enregistrée le 19/11/1997. - champ d'application : . sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers . sous-secteur de l'assistance dans les aéroports . sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : modification de la dénomination du Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles en Fonds social du transport de marchandises et des activités connexes pour compte de tiers - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46096/CO/140040809.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 28/08/1997, déposée le 03/09/1997 et enregistrée le 19/11/1997. - champ d'application : . sous-secteur des services publics d'autobus . personnel roulant des entreprises de service public d'autobus qui travaillent pour le compte de la Société régionale wallonne du transport (S.R.W.T.) - objet : octroi d'une prime en 1997 - durée de validité : du 28/08/1997 au 31/12/1997 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46097/CO/1400100.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 28/08/1997, déposée le 03/09/1997 et enregistrée le 19/11/1997. - champ d'application : . sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers . entreprises de mailhousing et/ou de préparation pré-postale de courriers pour compte de tiers (routage) - objet : conditions de travail - durée de validité : à partir du 01/07/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46098/CO/1400900.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 17/06/1997, déposée le 05/09/1997 et enregistrée le 19/11/1997. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/04/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46099/CO/3050200.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 01/09/1997, déposée le 05/09/1997 et enregistrée le 19/11/1997. - champ d'application : . le bassin de Charleroi . le bassin industriel de Mons-Borinage . la région du Centre - objet : quelques cotisations en vue de l'emploi et de la formation du personnel sous contrat de travail employé - prolongation de la convention numéro 027682 du 06/05/1991 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46100/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 11/09/1997, déposée le 11/09/1997 et enregistrée le 19/11/1997. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/1997 au 01/01/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46101/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 11/09/1997, déposée le 11/09/1997 et enregistrée le 19/11/1997. - objet : modification du "Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier" - modification de la convention numéro 045025 du 14/04/1997 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46102/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 11/09/1997, déposée le 11/09/1997 et enregistrée le 19/11/1997. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/1997 au 01/01/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46103/CO/1170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE Convention collective de travail conclue le 30/06/1997, déposée le 11/09/1997 et enregistrée le 19/11/1997. - objet : prépension mi-temps à 57 ans - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46104/CO/1280300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATELIERS PROTEGES Convention collective de travail conclue le 09/09/1997, déposée le 11/09/1997 et enregistrée le 19/11/1997. - objet : instauration d'un " Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté" - durée de validité : à partir du 01/04/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46105/CO/3270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 30/06/1997, déposée le 16/06/1997 et enregistrée le 19/11/1997. - objet : effort spécifique pour l'emploi et la formation de travailleurs nouvellement embauchés - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46106/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/09/1997, déposée le 15/09/1997 et enregistrée le 19/11/1997. - champ d'application : . groupes à risque des établissements et services de santé bicommunautaires - objet : montant et mode de perception de la cotisation pour des initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des travailleurs appartenant aux groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46107/CO/3050200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 15/07/1997, déposée le 31/07/1997 et enregistrée le 19/11/1997. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au "Fonds de sécurité d'existence de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement" - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46108/CO/1380000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 15/07/1997, déposée le 31/07/1997 et enregistrée le 19/11/1997. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46109/CO/1380000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 01/09/1997, déposée le 27/10/1997 et enregistrée le 01/12/1997. - objet : procédure suivant laquelle les entreprises peuvent opter pour le système progressif de réduction des cotisations patronales ONSS - exécution de la convention numéro 044224 du 12/05/1997 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1997 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46276/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 01/07/1997, déposée le 07/07/1997 et enregistrée le 03/12/1997. - objet : statuts du fonds social - abrogation de la convention numéro 038261 du 18/05/1995 - durée de validité : à partir du 01/07/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46296/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 25/06/1997, déposée le 07/07/1997 et enregistrée le 03/12/1997. - champ d'application : . groupe A . groupe B - objet : modification de la convention du 15 mai 1997 relative à la promotion de l'emploi et aux conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 044260 du 15/05/1997 - durée de validité : du 01/07/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46297/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 10/09/1997, déposée le 15/09/1997 et enregistrée le 03/12/1997. - objet : instauration d'une classification de fonctions et fixation des salaires minima - modification de la convention numéro 045511 du 25/06/1997 - durée de validité : à partir du 10/09/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46298/CO/3020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES Convention collective de travail conclue le 10/09/1997, déposée le 15/09/1997 et enregistrée le 03/12/1997. - objet : montant et modalités de perception de la cotisation pour des initiatives d'emploi et de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque - modification de la convention numéro 044444 du 27/02/1997 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46299/CO/3050100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/09/1997, déposée le 15/09/1997 et enregistrée le 03/12/1997. - champ d'application : . homes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins privés - objet : montant et mode de perception de la cotisation pour des initiatives d'emploi et de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque - modification de la convention numéro 044447 du 27/02/1997 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46300/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/09/1997, déposée le 15/09/1997 et enregistrée le 03/12/1997. - champ d'application : . accueil des enfants, secteurs francophone et germanophone - objet : initiatives d'emploi et de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque - modification de la convention numéro 044916 du 30/04/1997 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46301/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/09/1997, déposée le 15/09/1997 et enregistrée le 03/12/1997. - champ d'application : . secteur néerlandophone des milieux d'accueil d'enfants - objet : bedrag en wijze van inning van de bijdrage voor de vormings- en tewerkstellingsinitiatieven voor risicogroepen - modification de la convention numéro 044915 du 30/04/1997 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46302/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/09/1997, déposée le 15/09/1997 et enregistrée le 03/12/1997. - champ d'application : . secteur néerlandophone - objet : bedrag en wijze van inning van de bijdrage voor de vormings- en tewerkstellingsinitiatieven voor risicogroepen - modification de la convention numéro 044915 du 30/04/1997 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46303/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/09/1997, déposée le 15/09/1997 et enregistrée le 03/12/1997. - champ d'application : . les secteurs francophone et germanophone des établissements et services de santé - objet : montant et mode de perception de la cotisation pour des initiatives d'emploi et de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque - modification de la convention numéro 044916 du 30/04/1997 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46304/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE Convention collective de travail conclue le 30/06/1997, déposée le 16/09/1997 et enregistrée le 03/12/1997. - objet : travail à temps partiel - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46305/CO/1280300.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 15/09/1997, déposée le 19/09/1997 et enregistrée le 03/12/1997. - objet : jour de carence - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46306/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 15/09/1997, déposée le 19/09/1997 et enregistrée le 03/12/1997. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46307/CO/3200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE Convention collective de travail conclue le 12/09/1997, déposée le 22/09/1997 et enregistrée le 03/12/1997. - objet : intrekking erkenning - feitelijke afstand met voorrecht op wedererkenning - art. 13 - 4° van de codex - durée de validité : du 01/04/1997 au 31/12/1997 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 46308/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE Convention collective de travail conclue le 12/09/1997, déposée le 22/09/1997 et enregistrée le 03/12/1997. - objet : feitelijke afstand van erkenning - wijziging art. 13 - 4° van de codex - durée de validité : du 01/05/1997 au 31/12/1997 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 46309/CO/3010500.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 15/09/1997, déposée le 19/09/1997 et enregistrée le 03/12/1997. - objet : modification de la convention du 25 juin 1987 relative à certaines conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 018011 du 25/06/1987 - dénonciation de la convention numéro 029851 du 14/01/1992 - durée de validité : à partir du 01/10/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46310/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON FERREUX Convention collective de travail conclue le 10/07/1997, déposée le 15/07/1997 et enregistrée le 09/12/1997. - objet : initiatives d'emploi et de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46343/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON FERREUX Convention collective de travail conclue le 10/07/1997, déposée le 15/07/1997 et enregistrée le 09/12/1997. - objet : garanties syndicales - durée de validité : à partir du 01/05/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46344/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON FERREUX Convention collective de travail conclue le 10/07/1997, déposée le 15/07/1997 et enregistrée le 09/12/1997. - objet : intervention financière de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs - durée de validité : à partir du 16/05/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46345/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON FERREUX Convention collective de travail conclue le 10/07/1997, déposée le 15/07/1997 et enregistrée le 09/12/1997. - objet : garanties syndicales - durée de validité : à partir du 01/04/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46346/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON FERREUX Convention collective de travail conclue le 10/07/1997, déposée le 15/07/1997 et enregistrée le 09/12/1997. - objet : initiatives d'emploi et de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46347/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON FERREUX Convention collective de travail conclue le 10/07/1997, déposée le 15/07/1997 et enregistrée le 09/12/1997. - objet : formation syndicale - durée de validité : à partir du 16/05/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46348/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 17/06/1997, déposée le 16/07/1997 et enregistrée le 09/12/1997. - objet : conditions de travail - durée de validité : du 01/01/1997 au 01/01/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46349/CO/1380000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 27/06/1997, déposée le 16/07/1997 et enregistrée le 09/12/1997. - champ d'application : . sous-secteur des services publics d'autobus . entreprises qui travaillent pour le compte de la Vlaamse Vervoermaatschappij (V.V.M.) - objet : lonen van het rijdend personeel - durée de validité : à partir du 01/05/1996, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46350/CO/1400100.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 27/06/1997, déposée le 16/07/1997 et enregistrée le 09/12/1997. - champ d'application : . entreprises qui travaillent pour le compte de la Vlaamse Vervoermaatschappij (V.V.M.) . sous-secteur des services publics d'autobus - objet : toekenning van geschenkcheques - durée de validité : du 27/06/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46351/CO/1400100.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 27/06/1997, déposée le 16/07/1997 et enregistrée le 09/12/1997. - champ d'application : . sous-secteur des services spéciaux d'autobus - objet : octroi de chèques-cadeaux - durée de validité : du 27/06/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46352/CO/1400200.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 27/06/1997, déposée le 16/07/1997 et enregistrée le 09/12/1997. - champ d'application : . sous-secteur des services spéciaux d'autobus - objet : salaires minima applicables dans les entreprises de services réguliers spécialisés du transport - durée de validité : à partir du 01/05/1996, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46353/CO/1400200.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 27/06/1997, déposée le 16/07/1997 et enregistrée le 09/12/1997. - champ d'application : . sous-secteur des services spéciaux d'autobus - objet : durée du travail dans les entreprises de services réguliers spécialisés du transport - durée de validité : à partir du 01/05/1996, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46354/CO/1400200.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 27/06/1997, déposée le 16/07/1997 et enregistrée le 09/12/1997. - champ d'application : . sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers . sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/07/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46355/CO/1400409.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 27/06/1997, déposée le 16/07/1997 et enregistrée le 09/12/1997. - champ d'application : . sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers . sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : fixation des salaires - durée de validité : à partir du 01/07/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46356/CO/1400409.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 27/06/1997, déposée le 16/07/1997 et enregistrée le 09/12/1997. - champ d'application : . entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : travail à temps partiel volontaire - durée de validité : à partir du 01/07/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46357/CO/1400500.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'IMPORT, L'EXPORT, LE TRANSIT ET LE COMMERCE EXTERIEUR ET POUR LES BUREAUX MARITIMES ET D'EXPEDITION Convention collective de travail conclue le 06/10/1997, déposée le 08/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - objet : description des fonctions-modèles pour la classification de fonctions - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 46433/CO/2130000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 13/05/1997, déposée le 13/05/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - objet : modification de la convention du 12 mars 1976 (n° 3869/CO/142.02), relative à la formation syndicale - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46434/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 13/05/1997, déposée le 03/07/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - objet : mesures en faveur des groupes à risque à charge du "Fonds social pour les entreprises de chiffons" - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46435/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 13/05/1997, déposée le 13/05/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - objet : modification des statuts du "Fonds social pour les entreprises de chiffons" - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46436/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 13/05/1997, déposée le 03/07/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - objet : cotisation exceptionnelle au " Fonds social pour les entreprises de chiffons " - durée de validité : du 01/01/1998 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46437/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 16/06/1997, déposée le 23/07/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - objet : prépension à 56 ans - prolongation de la convention numéro 038433 du 22/05/1995 - durée de validité : du 01/01/1998 au 30/06/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46438/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 26/05/1997, déposée le 30/07/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - objet : octroi d'un double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances en 1997 et 1998 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46439/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 07/07/1997, déposée le 27/08/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - champ d'application : . la province de Limbourg - objet : bijdrage voor de vorming en opleiding-provincie Limburg - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46440/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 07/07/1997, déposée le 27/08/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - champ d'application : . la province d'Anvers - objet : bijdrage voor de vorming en opleiding - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46441/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 25/09/1997, déposée le 26/09/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - champ d'application : . sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - exclu du champ d'application : . les entreprises de déménagement - objet : modification de la convention du 25 janvier 1985 fixant les indemnités de séjour et R.G.T.P. - durée de validité : à partir du 01/04/1997, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46442/CO/1400400.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 25/09/1997, déposée le 26/09/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - champ d'application : . sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers . les « taxis-camionnettes » - objet : conditions de travail - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46443/CO/1400400.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 25/09/1997, déposée le 26/09/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - champ d'application : . sous-secteur des services publics d'autobus . entreprises qui travaillent pour le compte de la Société régionale wallonne du transport (S.R.W.T.) - objet : assurance de garantie de revenus en faveur du personnel roulant - exécution de la convention numéro 044248 du 15/05/1997 - durée de validité : du 01/08/1997 au 01/02/1999, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46444/CO/1400200.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 25/09/1997, déposée le 26/09/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - champ d'application : . sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers . le personnel roulant - objet : conditions de travail - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46445/CO/1400400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 24/09/1997, déposée le 01/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - champ d'application : . Sous-secteur des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale - objet : modification de l'article 13 des statuts du "Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés" - modification de la convention numéro 003336 du 06/03/1975 - durée de validité : à partir du 01/10/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46446/CO/1180300.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 23/06/1997, déposée le 02/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46447/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 23/06/1997, déposée le 02/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - objet : emploi de personnes appartenant aux groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46448/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 23/06/1997, déposée le 02/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46449/CO/2030000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 30/09/1997, déposée le 06/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - objet : cotisation spéciale au fonds de sécurité d'existence - durée de validité : du 01/10/1997 au 31/01/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46450/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 25/09/1997, déposée le 07/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - champ d'application : . sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - objet : fixation de l'indemnité due au personnel roulant pour les heures de liaison - durée de validité : à partir du 01/10/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46451/CO/1400400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 06/10/1997, déposée le 07/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - objet : application de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer (prépension à 55 ans en 1997 et à 56 ans en 1998, mesures en faveur des groupes à risque) - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 46452/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'IMPORT, L'EXPORT, LE TRANSIT ET LE COMMERCE EXTERIEUR ET POUR LES BUREAUX MARITIMES ET D'EXPEDITION Convention collective de travail conclue le 06/10/1997, déposée le 08/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - objet : modification de la convention du 30 avril 1997 relative à l'intervention financière de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs - modification de la convention numéro 027254 du 30/04/1991 - durée de validité : du 01/01/1998 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46453/CO/2130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'IMPORT, L'EXPORT, LE TRANSIT ET LE COMMERCE EXTERIEUR ET POUR LES BUREAUX MARITIMES ET D'EXPEDITION Convention collective de travail conclue le 06/10/1997, déposée le 08/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - objet : procédures concernant l'introduction et la maintenance de la classification sectorielle des fonctions - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46454/CO/2130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 26/09/1997, déposée le 08/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - champ d'application : . les marins et « shoregangers », femmes et hommes, inscrits au « Pool belge des marins de la marine marchande » - objet : exclusion de la firme HOLYMAN-SALLY à Ostende de l'application de conventions collectives du travail - durée de validité : du 01/01/1997 au 30/11/1997 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46455/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'IMPORT, L'EXPORT, LE TRANSIT ET LE COMMERCE EXTERIEUR ET POUR LES BUREAUX MARITIMES ET D'EXPEDITION Convention collective de travail conclue le 06/10/1997, déposée le 08/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - objet : conditions de rémunération - abrogation de la convention numéro 026807 du 28/02/1991 - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46456/CO/2130000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA S.A. SABENA Convention collective de travail conclue le 02/10/1997, déposée le 09/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - exclu du champ d'application . sobelair-dat-air belgium-constellation-virgin express-city bird-abelag-jet business airlines-ibis-eatc-eat-publi air-vlm-sita-sky service - objet : octroi de chèques repas - modification de la convention numéro 024937 du 13/02/1990 - durée de validité : à partir du 01/07/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46457/CO/3150200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 04/09/1997, déposée le 17/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - champ d'application : . sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone . sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - objet : augmentation salariale - durée de validité : à partir du 04/09/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46458/CO/3180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 04/09/1997, déposée le 17/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - champ d'application : . sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone . sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - objet : le remboursement des frais de déplacements professionnels - durée de validité : à partir du 04/09/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46459/CO/3180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 04/09/1997, déposée le 17/10/1997 et enregistrée le 15/12/1997. - champ d'application : . sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne . sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale . sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - objet : prestations des week-ends et jours feriés - durée de validité : à partir du 04/09/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 46460/CO/3180000.