MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance fixée à 40 F par page.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B 456.

Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9 à 12 heures.

Les organisations représentées au sein du Conseil national du travail ont conclu le 4 novembre 1997 une convention collective de travail relative aux fonds de sécurité d'existence, valable à partir du 4 novembre 1997 pour une durée indéterminée.

Cette convention a été déposée le 20 novembre 1997 et enregistrée le 25 novembre 1997 sous le n° 46237/CO/300.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire des grands magasins ont conclu le 6 mai 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal.

Ces conventions ont été déposées le 12 mai 1997 et enregistrées le 16 septembre 1997. 1. Convention relative à l'octroi et à la liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale, valable du 1er janvier au 31 décembre 1997. Enregistrée sous le n° 45055/CO/312. 2. Convention relative à l'octroi et à la liquidation de la participation du Fonds social aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale, valable du 1er janvier au 31 décembre 1997. Enregistrée sous le n° 45056/CO/312. 3. Convention relative au mode de financement de la participation du Fonds de sécurité d'existence aux cours de formation permanente, valable du 1er janvier au 31 décembre 1997. Enregistrée sous le n° 45057/CO/312.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française ont conclu le 7 octobre 1996 une convention collective de travail modifiant l'article 1er de la convention collective de travail du 1er mars 1994 (n° 35666/CO/319.02), relative au statut pécuniaire, valable à partir du 1er juillet 1995 pour une durée indéterminée, à rendre obligatoire par arrêté royal. Elle n'est pas applicable aux centres d'accueil et aux pouponnières subsidiés par l'ONE. Cette convention a été déposée le 12 mai 1997 et enregistrée le 16 septembre 1997 sous le n° 45058/CO/319.02.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et des couturières ont conclu le 22 avril 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 13 mai 1997 et enregistrées le 16 septembre 1997. 1. Convention instaurant une prépension à mi-temps à 55 ans, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45059/CO/107. 2. Convention concernant le travail à temps partiel, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45060/CO/107. 3. Convention relative à l'interruption de la carrière professionnelle, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45061/CO/107. 4. Convention relative à des initiatives d'emploi et de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45062/CO/107. 5. Convention portant prépension à 56 ans pour les femmes et à 57 ans pour les hommes, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.Elle remplace la convention collective de travail du 16 décembre 1993 (n° 35292/CO/107).

Enregistrée sous le n° 45063/CO/107. 6. Convention concernant l'allocation complémentaire au double pécule de vacances, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée.Elle remplace la convention collective de travail du 24 mars 1980 (n° 6389/CO/107).

Enregistrée sous le n° 45064/CO/107. 7. Convention relative à la prime de fin d'année, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45065/CO/107. 8. Convention relative à certaines conditions de travail et de rémunération, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.Elle est prorogée par tacite reconduction à chaque fois pour une durée d'un an, sauf dénonciation.

Enregistrée sous le n° 45066/CO/107.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection ont conclu le 30 avril 1997 une convention collective de travail portant prépension à 56 ans pour les femmes et à 57 ans pour les hommes, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 13 mai 1997 et enregistrée le 16 septembre 1997 sous le n° 45067/CO/109.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts ont conclu le 12 mai 1997 un protocole d'accord, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.

Cette convention a été déposée le 22 mai 1997 et enregistrée le 16 septembre 1997 sous le n° 45069/CO/128.07.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection ont conclu le 26 mai 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 27 mai 1997 et enregistrées le 16 septembre 1997. 1. Convention relative à certaines conditions de travail et de rémunération, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.Elle remplace la convention collective de travail du 13 avril 1995 (n° 37985/CO/109).

Enregistrée sous le n° 45070/CO/109. 2. Convention concernant la formation et l'information sociale, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.Elle est prorogée par tacite reconduction à chaque fois pour une durée d'un an, sauf dénonciation. Elle remplace la convention collective de travail du 18 septembre 1972 (n° 1532/CO/109).

Enregistrée sous le n° 45071/CO/109.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers ont conclu le 26 mai 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 27 mai 1997 et enregistrées le 16 septembre 1997. 1. Convention relative à l'interruption de la carrière professionnelle, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45072/CO/123. 2. Convention relative à des initiatives de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45073/CO/123. 3. Convention relative à la prépension à mi-temps à 55 ans, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45074/CO/123. 4. Convention relative à la prépension à 55 ans (1997) ou 56 ans (1998) en cas de prestations de nuit, valable du 1er janvier 1997 au 31 décemre 1998. Enregistrée sous le n° 45075/CO/123. 5. Convention relative à la prépension à 56 ans pour les ouvrières et à 57 ans pour les ouvriers, valable du 1er janvier 1997 au 31 décemre 1998. Enregistrée sous le n° 45076/CO/123. 6. Convention bisannuelle, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45077/CO/123.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles ont conclu le 12 mai 1997 une convention collective de travail relative à l'organisation de la formation professionnelle et à son financement, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 27 mai 1997 et enregistrée le 16 septembre 1997 sous le n° 45078/CO/132.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire du transport ont conclu le 15 mai 1997 une convention collective de travail fixant la cotisation due au Fonds social du transport de marchandises et des activités connexes pour compte de tiers, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée, à rendre obligatoire par arrêté royal. L'article 10 cesse d'être en vigueur le 31 décembre 1998.

Cette convention a été déposée le 27 mai 1997 et enregistrée le 16 septembre 1997 sous le n° 45079/CO/140.04.08.09.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande ont conclu le 5 mai 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 25 juin 1997 et enregistrées le 16 septembre 1997. 1. Convention relative aux statuts du Fonds professionnel de la marine marchande, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45080/CO/316. 2. Convention concernant l'approbation des montants fixés par le conseil d'administration en exécution de l'article 13 des statuts du Fonds professionnel de la marine marchande, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45081/CO/316. 3. Convention modifiant l'article 8 de la convention collective de travail du 18 mars 1994 (n° 35955/CO/316), relative à une indemnité complémentaire pour certains marins et shoregangers âgés, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45082/CO/316. 4. Convention instaurant un Fonds de formation dans le cadre de la convention collective de travail du 14 mai 1980 (n° 6455/CO/316), instaurant le Fonds professionnel de la marine marchande, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45083/CO/316. 5. Convention relative à liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45084/CO/316. 6. Convention visant à obtenir l'exemption de la cotisation de 0,10 % à l'ONEm pour le financement du chômage temporaire et le supplément d'ancienneté aux chômeurs âgés, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45085/CO/316.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique ont conclu le 21 mai 1997 une convention collective de travail relative à la prépension à 58 ans, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 26 juin 1997 et enregistrée le 16 septembre 1997 sous le n° 45086/CO/116.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie ont conclu le 17 juin 1997 une convention collective de travail relative à des initiatives de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 26 juin 1997 et enregistrée le 16 septembre 1997 sous le n° 45087/CO/128.01.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie ont conclu le 9 juin 1997 une convention collective de travail relative à la prépension à 58 ans, valable du 1er juin 1997 au 31 mai 1999, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 26 juin 1997 et enregistrée le 16 septembre 1997 sous le n° 45088/CO/128.03.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement ont conclu le 17 juin 1997 une convention collective de travail portant engagements en matière d'emploi, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 26 juin 1997 et enregistrée le 16 septembre 1997 sous le n° 45089/CO/138.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances ont conclu le 12 juin 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 20 juin 1997 et enregistrées le 19 septembre 1997. 1. Convention interprétative de la convention du 15 mai 1997, valable à partir du 15 mai 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45194/CO/306. 2. Convention portant reconduction d'un fonds dénommé Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur de l'assurance et détermination de ses statuts, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45195/CO/306. 3. Convention relative à la prépension à 58 ans, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999. Enregistrée sous le n° 45196/CO/306. 4. Convention à la prépension mi-temps à 55 ans, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45197/CO/306.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs ont conclu le 10 juin 1997 un protocole d'accord, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.

Cette convention a été déposée le 18 juillet 1997 et enregistrée le 19 septembre 1997 sous le n° 45198/CO/128.02.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs ont conclu le 30 juin 1997 une convention collective de travail relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée 18 juillet 1997 et enregistrée le 19 septembre 1997 sous le n° 45199/CO/128.02.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques ont conclu le 30 juin 1997 une convention collective de travail relative à des initiatives d'emploi en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 18 juillet 1997 et enregistrée le 19 septembre 1997 sous le n° 45200/CO/128.06.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand ont conclu le 3 juillet 1997 une convention collective de travail fixant la cotisation des employeurs au Fonds de sécurité d'existence, valable du 1er avril 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 18 juillet 1997 et enregistrée le 19 septembre 1997 sous le n° 45201/CO/301.02.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand ont conclu le 3 juillet 1997 une convention collective de travail modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 (n° 3606/CO/301.02), fixant les avantages accordés à charge du Fonds de sécurité d'existence, valable du 1er avril 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 18 juillet 1997 et enregistrée le 19 septembre 1997 sous le n° 45202/CO/301.02.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal ont conclu le 16 juin 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 23 juillet 1997 et enregistrées le 19 septembre 1997. 1. Convention portant les salaires horaires, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée.Elle remplace la convention collective de travail du 23 mars 1993 (n° 32420/CO/149.04).

Enregistrée sous le n° 45203/CO/149.04. 2. Convention relative à une cotisation spéciale au fonds social, valable du 16 juin 1997 au 30 septembre 1999. Enregistrée sous le n° 45204/CO/149.04. 3. Convention relative à la détermination du salaire, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée.Elle remplace la convention collective de travail du 23 mars 1993 (n° 32421/CO/149.04).

Enregistrée sous le n° 45205/CO/149.04. 4. Convention étendant le droit à l'interruption de la carrière professionnelle, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45206/CO/149.04. 5. Convention relative au statut de la délégation syndicale du personnel, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée.Elle remplace la convention collective de travail du 13 mars 1991 (n° 27632/CO/149.04).

Enregistrée sous le n° 45207/CO/149.04. 6. Convention relative à une carence durant une incapacité de travail, valable à partir du 1er juillet 1997 pour une durée indéterminée.Elle remplace la convention collective de travail du 14 avril 1980 (n° 6281/CO/149.04).

Enregistrée sous le n° 45208/CO/149.04. 7. Convention relative au paiement des jours de carence, valable du 1er juillet 1997 au 30 juin 1999. Enregistrée sous le n° 45209/CO/149.04. 8. Convention portant prépension à mi-temps, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45210/CO/149.04. 9. Convention relative aux nouveaux régimes de travail, valable du 1er janvier 1997 au 30 juin 1999.Elle remplace la convention collective de travail du 19 novembre 1990 (n° 25938/CO/149.04).

Enregistrée sous le n° 45211/CO/149.04. 10. Convention relative à la prépension à 55 ans (1997) et à 56 ans (1998) si l'on justifie un passé professionnel de 33 ans, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45212/CO/149.04.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques ont conclu le 15 mai 1997 un protocole d'accord, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 6 juin 1997 et enregistrée le 19 septembre 1997 sous le n° 45213/CO/114.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour la production de pâtes, papiers et cartons ont conclu le 6 juin 1997 une convention collective de travail modifiant l'article 4 de la convention collective de travail du 13 décembre 1993 (n° 34863/CO/129), relative aux statuts du Fonds de sécurité d'existence, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 6 juin 1997 et enregistrée le 19 septembre 1997 sous le n° 45214/CO/129.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition ont conclu le 10 juin 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 11 juin 1997 et enregistrées le 19 septembre 1997. 1. Convention relative à des initiatives d'emploi et de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45215/CO/213. 2. Convention modifiant (article 13 : cotisation) la convention collective de travail du 29 avril 1982 (n° 7890/CO/213), relative aux statuts du Fonds de sécurité d'existence, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45216/CO/213. 3. Convention relative à la perception de la cotisation due par les employeurs au Fonds de sécurité d'existence, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45217/CO/213.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique ont conclu les 24 avril et 29 mai 1997 une convention collective de travail relative à des initiatives d'emploi et de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 11 juin 1997 et enregistrée le 19 septembre 1997 sous le n° 45218/CO/113.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes ont conclu le 13 mai 1997 une convention collective de travail modifiant la convention collective de travail du 1er octobre 1996 (n° 42816/CO/125.02), relative aux statuts du Fonds de sécurité d'existence, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 12 juin 1997 et enregistrée le 19 septembre 1997 sous le n° 45219/CO/125.02.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA ont conclu le 5 novembre 1996 les conventions collectives de travail désignées ci-après. Ces conventions ont été déposées le 16 juin 1997 et enregistrées le 19 septembre 1997. 1. Convention portant des mesures de flexibilité applicables aux travailleurs au sol, valable du 1er novembre 1996 au 31 octobre 1998. Enregistrée sous le n° 45220/CO/315.01. 2. Convention portant sur la composition de base de l'équipage navigant de cabine affecté aux vols long courrier, valable à partir du 5 novembre 1996 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45221/CO/315.01. 3. Convention retirant la dénonciation de la convention collective de travail du 23 mai 1980 (n° 6334/CO/315.01), relative à la classification et la rémunération du personnel au sol, valable jusqu'au 31 décembre 1998.

Enregistrée sous le n° 45225/CO/315.01. 4. Convention retirant la dénonciation de conventions collectives de travail du personnel navigant de cabine, valable jusqu'au 31 décembre 1996. Enregistrée sous le n° 45226/CO/315.01. 5. Convention retirant la dénonciation de conventions collectives de travail du personnel navigant de maîtrise, valable jusqu'au 31 décembre 1997. Enregistrée sous le n° 45227/CO/315.01. 6. Convention déterminant les modalités d'application du volet social de restructuration pour le personnel navigant de maîtrise, valable du 5 novembre 1996 au 31 octobre 1998. Enregistrée sous le n° 45228/CO/315.01. 7. Convention concernant la modération salariale, valable à partir du 5 novembre 1996 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45229/CO/315.01. 8. Convention concernant l'organisation du travail et les conditions de travail du personnel navigant de maîtrise, valable du 1er novembre 1996 au 31 octobre 1998. Enregistrée sous le n° 45230/CO/315.01. 9. Convention concernant les conditions de travail du personnel navigant de cabine, valable du 1er novembre 1996 au 31 octobre 1998. Enregistrée sous le n° 45231/CO/315.01. 10. Convention relative au maintien de l'activité de base de l'entreprise et du volume de l'emploi, valable du 5 novembre 1996 au 31 octobre 1998. Enregistrée sous le n° 45232/CO/315.01.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière ont conclu le 18 juin 1997 une convention collective de travail modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1987 (n° 17939/CO/115), instituant un Fonds de sécurité d'existence, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 18 juin 1997 et enregistrée le 19 septembre 1997 sous le n° 45222/CO/115.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge ont conclu le 3 juin 1997 une convention collective de travail relative au paiement d'une cotisation exceptionnelle pour la formation des ouvriers portuaires les moins qualifiés et/ou menacés de chômage complet de longue durée, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.

Cette convention a été déposée le 17 juin 1997 et enregistrée le 19 septembre 1997 sous le n° 45223/CO/301.05.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton ont conclu le 18 avril 1997 une convention collective de travail modifiant l'article 18, 1er alinéa de la convention collective de travail du 19 décembre 1988 (n° 21927/CO/136), instituant un Fonds de sécurité d'existence, valable à partir du 1er janvier 1995 pour une durée indéterminée, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 17 juin 1997 et enregistrée le 19 septembre 1997 sous le n° 45224/CO/136.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes - ont conclu le 16 juin 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 19 juin 1997 et enregistrées le 19 septembre 1997. 1. Convention relative à la classification professionnelle, valable à partir du 1er juin 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45233/CO/111.03. 2. Convention relative aux salaires horaires au régime de 37 heures/semaine, valable à partir du 1er juin 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45234/CO/111.03. 3. Convention relative aux salaires et à la liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation, valable à partir du 1er mai 1997 pour une durée indéterminée.Elle remplace la convention collective de travail du 21 octobre 1991 (n° 29127/CO/111.03).

Enregistrée sous le n° 45235/CO/111.03.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique ont conclu le 16 juin 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 19 juin 1997 et enregistrées le 19 septembre 1997. 1. Convention relative à la cotisation de 0,10 % destinée à des initiatives d'emploi et de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45236/CO/111.01.02. 2. Convention relative à l'intervention financière de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs, valable à partir du 1er juillet 1997 pour une durée indéterminée.Elle remplace la convention collective de travail du 19 février 1973 (n° 1774/CO/111.01).

Enregistrée sous le n° 45237/CO/111.01.02. 3. Convention portant le barème minimum pour la province de Flandre orientale, à l'exception du pays de Waes, valable à partir du 16 juin 1997 pour une durée indéterminée.Elle ne s'applique pas aux sa ALCATEL-BELL TELEPHONE, VOLVO CARS EUROPE INDUSTRY, VOLVO EUROPA TRUCK. Enregistrée sous le n° 45238/CO/111.01.02. 4. Convention relative à la cotisation de solidarité pour la province de Namur, valable à partir du 1er juillet 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45239/CO/111.01.02. 5. Convention relative à la prime de fin d'année pour la province de Limbourg, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45240/CO/111.01.02. 6. Convention de liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation, valable à partir du 1er mai 1997 pour une durée indéterminée.Elle remplace la convention collective de travail du 15 janvier 1974 (n° 2359/CO/111).

Enregistrée sous le n° 45241/CO/111.01.02.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique ont conclu le 16 juin 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 19 juin 1997 et enregistrées le 19 septembre 1997. 1. Convention relative aux statuts du Fonds de sécurité d'existence, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée.Elle remplace la convention collective de travail du 17 juillet 1997 (n° 39756/CO/111).

Enregistrée sous le n° 45242/CO/111. 2. Convention relative à l'interruption de la carrière professionnelle, valable à partir du 1er juillet 1997 pour une durée indéterminée.Elle remplace la convention collective de travail du 25 avril 1989 (n° 23282/CO/111).

Enregistrée sous le n° 45243/CO/111.