MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au greffe du service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance fixée à F 40 par page.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B 456.

Téléphone : 02/233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière ont conclu le 12 mai 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 15 mai 1997 et enregistrées le 16 septembre 1997. 1. Convention fixant certaines conditions de travail et de rémunération, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44982/CO/115. 2. Convention fixant certaines conditions de travail et de rémunération dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44983/CO/115.03.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières ont conclu le 13 mai 1997 une convention collective de travail relative à la prépension à 58 ans, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 15 mai 1997 et enregistrée le 16 septembre 1997 sous le n° 44984/CO/125.01.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes ont conclu le 13 mai 1997 une convention collective de travail relative à la prépension à 58 ans, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 15 mai 1997 et enregistrée le 16 septembre 1997 sous le n° 44985/CO/125.02.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois ont conclu le 6 mai 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 15 mai 1997 et enregistrées le 16 septembre 1997. 1. Convention relative à la prépension à 58 ans, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44986/CO/125.03. 2. Convention relative à la prépension mi-temps à 55 ans, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44987/CO/125.03. 3. Convention octroyant des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence commerce du bois, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée.Elle remplace la convention collective de travail du 31 août 1995 (n° 40029/CO/125.03).

Enregistrée sous le n° 44988/CO/125.03.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois ont conclu le 14 mai 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 15 mai 1997 et enregistrées le 16 septembre 1997. 1. Convention relative à des initiatives de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44989/CO/126. 2. Convention relative à l'interruption de la carrière professionnelle, valable à partir du 14 mai 1997 pour une durée indéterminée.Elle remplace la convention collective de travail du 10 mai 1995 (n° 38253/CO/126).

Enregistrée sous le n° 44990/CO/126. 3. Convention relative à la prépension à 58 ans, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.Elle remplace la convention collective de travail du 10 mai 1995 (n° 38256/CO/126).

Enregistrée sous le n° 44991/CO/126. 4. Convention concernant l'assouplissement de l'organisation du travail, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée.Elle remplace la convention collective de travail du 10 mai 1995 (n° 38258/CO/126).

Enregistrée sous le n° 44992/CO/126. 5. Convention relative à la formation professionnelle, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44993/CO/126. 6. Convention concernant le travail à temps partiel volontaire, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 44994/CO/126.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles ont conclu le 15 mai 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 15 mai 1997 et enregistrées le 16 septembre 1997. 1. Convention relative à la prépension à 58 ans, valable du 1er juillet 1998 au 1er juillet 2001. Enregistrée sous le n° 44995/CO/132. 2. Convention modifiant la convention collective de travail du 9 janvier 1996 (n° 40985/CO/132), relative à aux horaires flexibles, valable du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999. Enregistrée sous le n° 44996/CO/132. 3. Convention portant augmentation des salaires, valable à partir du 1er juillet 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 44997/CO/132. 4. Convention modifiant les articles 6 et 13 de la convention collective de travail du 25 mai 1976 (n° 3884/CO/132), fixant les statuts du Fonds de sécurité d'existence, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 44998/CO/132. 5. Convention fixant la cotisation patronale complémentaire relative à des initiatives d'emploi et de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44999/CO/132. 6. Convention relative à des initiatives d'emploi et de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45000/CO/132.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'agriculture ont conclu le 25 avril 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal.

Ces conventions ont été déposées le 20 mai 1997 et enregistrées le 16 septembre 1997. 1. Convention modifiant (articles 6 e et 8 e) la convention collective de travail du 18 mai 1997 (n° 38270/CO/144), relative aux statuts du Fonds de sécurité d'existence, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45001/CO/144. 2. Convention octroyant une indemnité de sécurité d'existence en cas d'incapacité de travail, valable à partir du 1er janvier 1998 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45002/CO/144. 3. Convention relative à la prépension à 58 ans, valable du 1er juillet 1998 au 31 décembre 1999. Enregistrée sous le n° 45003/CO/144. 4. Convention fixant la cotisation des employeurs au Fonds social et de garantie de l'agriculture, valable à partir du 1er octobre 1997 pour une durée indéterminée.Elle remplace la convention collective de travail du 18 mai 1990 (n° 38271/CO/144).

Enregistrée sous le n° 45004/CO/144. 5. Convention organisant et finançant la formation professionnelle, valable à partir du 1er mai 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45005/CO/144. 6. Convention octroyant une prime aux travailleurs syndiqués, valable à partir du 1er janvier 1998 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45006/CO/144. 7. Convention relative à l'interruption de la carrière professionnelle, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45007/CO/144. 8. Convention relative à la durée du travail, valable à partir du 1er janvier 1998 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45008/CO/144. 9. Convention relative à des initiatives d'emploi et de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45009/CO/144. 10. Convention fixant la marge salariale, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45010/CO/144.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire ont conclu le 22 mai 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 22 mai 1997 et enregistrées le 16 septembre 1997. 1. Convention organisant la garantie et les facilités de liquidation de l'indemnité de prépension, valable du 1er avril 1997 au 31 mars 1999. Enregistrée sous le n° 45011/CO/119. 2. Convention relative à la prépension à 58 ans, valable du 1er avril 1997 au 31 mars 1999. Enregistrée sous le n° 45012/CO/119. 3. Convention relative à la prépension à 55 ans (1997) ou 56 ans (1998), valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45013/CO/119. 4. Convention relative aux heures supplémentaires, valable du 1er avril 1997 au 31 mars 1999. Enregistrée sous le n° 45014/CO/119. 5. Convention dérogeant aux dispositions conventionnelles ayant trait à la semaine de cinq jours, valable du 1er avril 1997 au 31 mars 1999. Enregistrée sous le n° 45015/CO/119. 6. Convention relative à la prime annuelle, valable du 1er avril 1997 au 31 mars 1999. Enregistrée sous le n° 45016/CO/119. 7. Convention octroyant une prime de fin d'année, valable à partir du 1er avril 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45017/CO/119. 8. Convention octroyant une prime de froid, valable à partir du 1er avril 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45018/CO/119. 9. Convention fixant les salaires horaires minima dans le commerce des bières et eaux de boisson, valable à partir du 1er avril 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45019/CO/119. 10. Convention fixant les salaires horaires minima des fonctions techniques de boucheries, charcuteries et triperies, valable à partir du 1er avril 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45020/CO/119. 11. Convention fixant les salaires horaires minima, à l'exclusion du personnel du commerce des bières et eaux de boisson et des fonctions techniques de boucheries, charcuteries et triperies, valable à partir du 1er avril 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45021/CO/119. 12. Convention portant diverses mesures de promotion de l'emploi, valable du 1er janvier 1997 au 31 mars 1999. Enregistrée sous le n° 45022/CO/119.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux ont conclu le 6 janvier 1997 une convention collective de travail prorogeant certaines dispositions de l'accord sectoriel 1995-1996, valable du 1er janvier au 31 mars 1997.

Cette convention a été déposée le 9 janvier 1997 et enregistrée le 16 septembre 1997 sous le n° 45023/CO/105.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime ont conclu le 3 avril 1997 une convention collective de travail modifiant la convention collective de travail du 11 juin 1971 (n° 677/CO/143), instituant un Fonds de sécurité d'existence dénommé "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de Zeevisserij", valable du 1er janvier au 31 décembre 1997, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 7 avril 1997 et enregistrée le 16 septembre 1997 sous le n° 45024/CO/143.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie du commerce du pétrole et de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole ont conclu le 14 avril 1997 une convention collective de travail instituant les statuts du Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 17 avril 1997 et enregistrée le 16 septembre 1997 sous le n° 45025/CO/117 & 211.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie ont conclu le 25 avril 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 29 avril 1997 et enregistrées le 16 septembre 1997. 1. Convention relative à la prépension mi-temps à 55 ans, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45026/CO/120. 2. Convention relative à l'interruption de carrière professionnelle, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.Elle n'est pas d'application à la S.A. HOECHST-CELANESE. Enregistrée sous le n° 45027/CO/120. 3. Convention concernant le travail à temps partiel, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.Elle n'est pas d'application à la S.A. HOECHST-CELANESE. Enregistrée sous le n° 45028/CO/120.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour les services de garde ont conclu le 11 avril 1997 une convention collective de travail instituant les statuts du Fonds de sécurité d'existence - régime ouvrier -, valable à partir du 1er janvier 1996 pour une durée indéterminée, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 29 avril 1997 et enregistrée le 16 septembre 1997 sous le n° 45029/CO/317.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de la construction ont conclu le 24 avril 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 30 avril 1997 et enregistrées le 16 septembre 1997. 1. Convention modifiant (article 7) la convention collective de travail du 27 mars 1980 (n° 6246/CO/124), fixant le taux de cotisation au Fonds de sécurité d'existence, valable à partir du 1er juillet 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45030/CO/124. 2. Convention fixant le taux de cotisation au Fonds de formation professionnelle, valable du 1er juillet 1997 au 31 mars 1999. Enregistrée sous le n° 45031/CO/124.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire du secteur socio-culturel ont conclu le 30 avril 1997 une convention collective de travail, relative à l'intervention financière de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs, valable à partir du 1er mai 1997 pour une durée indéterminée, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 30 avril 1997 et enregistrée le 16 septembre 1997 sous le n° 45032/CO/329.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie ont conclu le 25 avril 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 5 mai 1997 et enregistrées le 16 septembre 1997. 1. Convention relative à la prépension à 56 ans pour le personnel féminin et à 57 ans pour le personnel masculin, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45033/CO/214. 2. Convention relative à la prépension mi-temps à 55 ans, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45034/CO/214.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire du secteur socio-culturel ont conclu le 30 avril 1997 une convention collective de travail relative à des initiatives d'emploi et de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 6 mai 1997 et enregistrée le 16 septembre 1997 sous le n° 45035/CO/329.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie transformatrice du papier et du carton ont conclu le 29 avril 1997 une convention collective de travail relative à certaines conditions de travail et de rémunération, valable du 1er février 1997 au 31 janvier 1999, à rendre obligatoire par arrêté royal. Elle est prorogée par tacite reconduction à chaque fois pour une durée d'un an, sauf dénonciation. Elle remplace la convention collective de travail du 28 septembre 1993 (n° 34761/CO/222).

Cette convention a été déposée le 12 mai 1997 et enregistrée le 16 septembre 1997 sous le n° 45036/CO/222.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et du Limbourg ont conclu le 13 mai 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 22 mai 1997 et enregistrées le 16 septembre 1997. 1. Convention relative à la prépension à 55 ans en 1997 et 56 ans en 1998 dans les exploitations de sable blanc, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45037/CO/102.06. 2. Convention prorogeant la convention collective de travail du 21 novembre 1985 (n° 15401/CO/102.06), relative à la prépension à 58 ans dans les exploitations de sable blanc, valable du 1er juillet 1997 au 31 décembre 1998.

Enregistrée sous le n° 45038/CO/102.06.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment ont conclu le 15 mai 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 22 mai 1997 et enregistrées le 16 septembre 1997. 1. Protocole d'accord, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45039/CO/106.02. 2. Convention déterminant le montant et les modalités d'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de formation individuelle, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45040/CO/106.02. 3. Convention octroyant une indemnité complémentaire en cas de prépension, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, sauf les dispositions de l'article 6. Enregistrée sous le n° 45041/CO/106.02. 4. Convention élargissant le droit à l'interruption de la carrière professionnelle, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45042/CO/106.02. 5. Convention octroyant un régime d'indemnité complémentaire aux travailleurs âgés de 55 ans en cas de prépension mi-temps, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45043/CO/106.02. 6. Convention relative à certaines conditions de travail et de rémunération, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45044/CO/106.02. 7. Convention relative à des initiatives d'emploi en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45045/CO/106.02. 8. Convention fixant le montant et les modalités d'octroi de la prime pour les années de service 1996/1997 et 1996/1997, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45046/CO/106.02. 9. Convention modifiant l'article 5 de la convention collective de travail du 13 mai 1981 (n° 7515/CO/106.02), relative aux statuts du Fonds social de l'industrie du béton, valable à partir du 15 mai 1997 pour une durée indéterminée. Elle n'est pas applicable à la N.V. SCHEERDERS VAN KERCKHOVE'S VERENIGDE FABRIEKEN, division "cementagglomeraten" à Sint-Niklaas-Waas.

Enregistrée sous le n° 45047/CO/106.02. 10. Convention instaurant une commission du contentieux "Emploi", valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45054/CO/106.02.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection ont conclu le 13 mai 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 22 mai 1997 et enregistrées le 16 septembre 1997. 1. Convention concernant le paiement de l'allocation complémentaire au double pécule de vacances, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.Elle est prorogée par tacite reconduction à chaque fois pour une durée d'un an, sauf dénonciation.

Enregistrée sous le n° 45048/CO/109. 2. Convention relative à la prépension à mi-temps, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45049/CO/109. 3. Convention relative à la sécurité d'emploi, à l'introduction de nouvelles technologies et à l'emploi, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.Elle est prorogée par tacite reconduction à chaque fois pour une durée d'un an, sauf dénonciation.

Enregistrée sous le n° 45050/CO/109. 4. Convention relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Elle est prorogée par tacite reconduction à chaque fois pour une durée d'un an, sauf dénonciation. Elle remplace la convention collective de travail du 22 février 1989 (n° 22206/CO/109).

Enregistrée sous le n° 45051/CO/109. 5. Convention relative à l'interruption de la carrière professionnelle, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.Elle est prorogée par tacite reconduction à chaque fois pour une durée d'un an, sauf dénonciation. Elle remplace la convention collective de travail du 18 février 1985 (n° 12173/CO/109).

Enregistrée sous le n° 45052/CO/109. 6. Convention relative à des initiatives d'emploi et de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.Elle remplace la convention collective de travail du 24 mars 1995 (n° 37896/CO/109).

Enregistrée sous le n° 45053/CO/109.