MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance fixée à 40 F par page.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B 456.

Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9 à 12 heures.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux ont conclu le 29 avril 1997 un protocole d'accord, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.

Cette convention a été déposée le 14 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44238/CO/130.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire des employés du commerce de détail alimentaire ont conclu le 26 mars 1997 un protocole d'accord, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.

Cette convention a été déposée le 3 avril 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44259/CO/202.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection ont conclu le 12 mai 1997 un accord de paix sociale, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 13 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44266/CO/215.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des chiffons ont conclu le 13 mai 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 27 mai 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997. 1. Convention concernant la prépension à mi-temps, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44924/CO/142.02. 2. Convention concernant le travail à temps partiel, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44925/CO/142.02. 3. Convention prorogeant la convention collective de travail du 31 mai 1991 (n° 27843/CO/142.02), relative à la prépension à 58 ans, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.

Enregistrée sous le n° 44926/CO/142.02. 4. Convention relative à l'interruption de la carrière professionnelle, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44927/CO/142.02.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de la construction ont conclu le 15 mai 1997 une convention collective de travail modifiant les articles 31bis et 37 de la convention collective de travail du 17 mai 1994 (n° 35961/CO/124), organisant des régimes supplétifs de redistribution du travail dans le cadre des plans d'entreprise, valable du 1er juin 1994 au 31 décembre 1997, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 28 mai 1997 et enregistrée le 15 septembre 1997 sous le n° 44929/CO/124.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique ont conclu le 14 mai 1997 une convention collective de travail relative aux prépensions, à la rémunération et au Fonds de formation, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 29 mai 1997 et enregistrée le 15 septembre 1997 sous le n° 44930/CO/116.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois ont conclu les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 30 mai 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997. 1. Convention conclue le 13 mai 1997 au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, fixant les cotisations patronales au Fonds forestier, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 44931/CO/125.01. 2. Convention conclue le 6 mai 1997 au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, fixant les cotisations patronales au Fonds de sécurité d'existence, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée.Elle remplace la convention collective de travail du 31 août 1995 (n° 40030/CO/125.03).

Enregistrée sous le n° 44932/CO/125.03. 3. Convention conclue le 13 mai 1997 au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, octroyant des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence des scieries et des industries connexes, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée.Elle remplace la convention collective de travail du 31 août 1995 (n° 39923/CO/125.02).

Enregistrée sous le n° 44933/CO/125.02. 4. Convention conclue le 13 mai 1997 au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, modifiant les articles 7 et 8 de la convention collective de travail du 1er octobre 1996 (n° 42819/CO/125.02), relative à la durée du travail et fixant la base de calcul des salaires dans les différents régimes de travail, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée.

Enregistrée sous le n° 44934/CO/125.02.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition ont conclu le 14 mai 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 21 mai 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997. 1. Convention modifiant la convention collective de travail du 28 février 1991 (n° 26807/CO/213), relative aux conditions de rémunération, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 44935/CO/213. 2. Convention modifiant les articles 9 et 10 de la convention collective de travail du 20 décembre 1994 (n° 37084/CO/213), relative à un régime d'accompagnement en cas de licenciement, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 44936/CO/213. 3. Convention portant prépension à 58 ans, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 44937/CO/213. 4. Protocole d'accord, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44938/CO/213.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection ont conclu le 12 mai 1997 une convention collective de travail modifiant la convention collective de travail du 22 mai 1991 (n° 27657/CO/215), relative à la prépension, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 13 mai 1997 et enregistrée le 15 septembre 1997 sous le n° 44939/CO/215.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage ont conclu le 7 mai 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 14 mai 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997. 1. Convention instaurant le temps de travail partiel volontaire, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44940/CO/110. 2. Convention relative à l'interruption de la carrière professionnelle, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44941/CO/110.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux ont conclu les 17 et 29 avril 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 14 mai 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997. 1. Convention relative à la prépension à 58 ans, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.Elle remplace la convention collective de travail du 26 mai 1993 (n° 33140/CO/130).

Enregistrée sous le n° 44942/CO/130. 2. Convention relative à la prépension à 55 ans ou 56 ans, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998 Enregistrée sous le n° 44943/CO/130.3. Convention concernant les heures supplémentaires, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44944/CO/130. 4. Convention relative à des initiatives d'emploi et de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44945/CO/130. 5. Convention modifiant l'article 2, alinéa 1er de la convention collective de travail du 3 novembre 1978 (n° 5275/CO/130), fixant les modalités d'octroi et de paiement d'une indemnité complémentaire de chômage, valable à partir du 1er avril 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 44946/CO/130. 6. Convention modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1980 (n° 6406/CO/130), relative au contrat collectif, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée.L'article 3 est valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.

Enregistrée sous le n° 44947/CO/130.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour employés de la sidérurgie ont conclu le 14 mai 1997 une convention collective de travail prise en application de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.

Cette convention a été déposée le 14 mai 1997 et enregistrée le 15 septembre 1997 sous le n° 44948/CO/210.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour les services de garde ont conclu le 12 mai 1997 une convention collective de travail relative à des initiatives d'emploi en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 14 mai 1997 et enregistrée le 15 septembre 1997 sous le n° 44949/CO/317.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de la construction ont conclu le 15 mai 1997 une convention collective de travail organisant des régimes de promotion de l'emploi, valable du 1er juillet 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal. La section 2 du chapitre II du titre II entre en vigueur le 1er juillet 1997. Le chapitre II du titre I ainsi que la section 1, chapitre I du titre II et la section 1, chapitre II du titre II prennent fin le 1er juillet 2001.

Cette convention a été déposée le 28 mai 1997 et enregistrée le 15 septembre 1997 sous le n° 44950/CO/124.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire ont conclu le 14 mai 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 16 mai 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997. 1. Convention relative au complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire, valable du 1er juillet 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44951/CO/322. 2. Convention relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires, valable du 1er juillet 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44952/CO/322. 3. Convention modifiant la convention collective de travail du 27 novembre 1981 (n° 7488/CO/300), relative aux statuts du Fonds de sécurité d'existence, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 44953/CO/322. 4. Convention modifiant la convention collective de travail du 4 mars 1986 (n° 15846/CO/300), octroyant une prime de fin d'année, valable à partir du 1er juillet 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 44954/CO/322. 5. Convention fixant la marge salariale, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44955/CO/322. 6. Convention interdisant l'emploi d'intérimaires en remplacement de travailleurs mis en chômage temporaire, valable à partir du 1er juillet 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée le 16 septembre 1997 sous le n° 44958/CO/322.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles ont conclu le 7 mai 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 23 mai 1997 et enregistrées le 16 septembre 1997. 1. Convention organisant et finançant la formation professionnelle dans les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins, valable à partir du 1er mai 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 44959/CO/145.04. 2. Convention en matière de marge salariale, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44960/CO/145. 3. Convention modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1976 (n° 3978/CO/145.04), relative aux statuts du Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée.

Enregistrée sous le n° 44961/CO/145.04. 4. Convention modifiant l'article 9 (montant de la cotisation employeur) la convention collective de travail du 23 juin 1976 (n° 3978/CO/145.04), relative aux statuts du Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée.

Enregistrée sous le n° 44962/CO/145.04. 5. Convention fixant la cotisation des employeurs au Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles, valable à partir du 1er octobre 1997 pour une durée indéterminée.Elle remplace la convention collective de travail du 18 avril 1995 (n° 39120/CO/145). Elle n'est pas applicable au secteur des entreprises d'implantation et d'entretien des parcs et jardins.

Enregistrée sous le n° 44963/CO/145. 6. Convention octroyant une prime syndicale aux travailleurs syndiqués, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée.Elle remplace la convention collective de travail du 18 avril 1995 (n° 39121/CO/145). Elle n'est pas applicable au secteur des entreprises d'implantation et d'entretien des parcs et jardins.

Enregistrée sous le n° 44964/CO/145. 7. Convention relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle, valable à partir du 1er mai 1997 pour une durée indéterminée.Elle n'est pas applicable au secteur des entreprises d'implantation et d'entretien des parcs et jardins.

Enregistrée sous le n° 44965/CO/145. 8. Convention portant sur la réduction du temps de travail, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée.Elle n'est pas applicable au secteur des entreprises d'implantation et d'entretien des parcs et jardins.

Enregistrée sous le n° 44966/CO/145. 9. Convention relative à l'interruption de la carrière professionnelle, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999. Enregistrée sous le n° 44967/CO/145.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière ont conclu le 14 mai 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 23 mai 1997 et enregistrées le 16 septembre 1997. 1. Convention relative à la clause de non-concurrence, valable à partir du 1er avril 1997 pour une durée indéterminée.Elle remplace la convention collective de travail du 31 mai 1995 (n° 38420/CO/302).

Enregistrée sous le n° 44968/CO/302. 2. Convention fixant le mode de répartition des pourboires ou service remis à l'intention de certains travailleurs, valable à partir du 1er juillet 1997 pour une durée indéterminée.Elle remplace la convention collective de travail du 8 janvier 1981 (n° 7188/CO/302).

Enregistrée sous le n° 44969/CO/302.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur ont conclu le 5 mai 1997 un protocole d'accord, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.

Cette convention a été déposée le 16 mai 1997 et enregistrée le 16 septembre 1997 sous le n° 44970/CO/102.05.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et du Limbourg ont conclu le 21 avril 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 16 mai 1997 et enregistrées le 16 septembre 1997. 1. Convention relative à des initiatives d'emploi et de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44971/CO/102.06. 2. Convention prorogeant la convention collective de travail du 30 avril 1987 (n° 18582/CO/102.06), portant prépension à 58 ans, valable du 1er septembre 1997 au 31 décembre 1998.

Enregistrée sous le n° 44972/CO/102.06.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume ont conclu le 29 avril 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 16 mai 1997 et enregistrées le 16 septembre 1997. 1. Convention relative à l'emploi en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44973/CO/102.08. 2. Convention relative à certaines conditions de travail et de rémunération, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44974/CO/102.08. 3. Convention prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984 (n° 11481/CO/102.08), relative à la réduction de la durée du travail, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.

Enregistrée sous le n° 44975/CO/102.08. 4. Convention portant prépension à 58 ans, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44976/CO/102.08.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai ont conclu le 12 mai 1997 une convention collective de travail relative à l'emploi en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 16 mai 1997 et enregistrée le 16 septembre 1997 sous le n° 44977/CO/113.04.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune ont conclu le 5 mai 1997 un pré-accord, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.

Cette convention a été déposée le 16 mai 1997 et enregistrée le 16 septembre 1997 sous le n° 44978/CO/150.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière ont conclu le 14 mai 1997 un protocole d'accord instaurant une nouvelle classification des fonctions et déterminant des salaires minima, valable du 1er juillet 1997 au 31 décembre 2000.

Cette convention a été déposée le 16 mai 1997 et enregistrée le 16 septembre 1997 sous le n° 44979/CO/302.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière ont conclu le 25 juin 1997 une convention collective de travail instaurant une nouvelle classification des fonctions et déterminant des salaires minima, valable du 1er juillet 1997 pour une durée indéterminée.

Cette convention a été déposée le 27 juin 1997 et enregistrée le 3 octobre 1997 sous le n° 45511/CO/302.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire du spectacle - employeurs reconnus et/ou subsidiés par la Communauté flamande et affiliés aux "Vlaamse Direkties voor Podiumkunsten vzw" - ont conclu le 7 mai 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 16 mai 1997 et enregistrées le 16 septembre 1997. 1. Convention instituant une indemnité complémentaire de prépension, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44980/CO/304. 2. Convention relative à l'utilisation de la cotisation en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44981/CO/304.