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Demande De Concession
publié le 16 octobre 1998

Administration de la Qualité et de la Sécurité Demande de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressou(...)

source
ministere des affaires economiques
numac
1998011275
pub.
16/10/1998
prom.
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moniteur
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Administration de la Qualité et de la Sécurité Demande de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental (arrêté royal du 7 octobre 1974, Moniteur belge du 1er janvier 1975) En application de l'article 4 de l'arrêté royal mentionné ci-dessus, il est porté à la connaissance du public que M. J. V.D. Endt, directeur délégué, agissant au nom de la S.A. Seashell, Baillet Latourlei 30, à 2930 Brasschaat, a introduit une demande, inscrite le 28 août 1998, sous le numéro 30, en vue d'obtenir une concession pour la recherche de dépôts éventuels de coquillages dans la mer territoriale et sur le plateau continental de Belgique.

La demande et ses annexes peuvent être consultées à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité, division Sécurité, boulevard E. Jacqmain 154, 1000 Bruxelles (à l'attention de Pieter De Munck, ingénieur des mines-directeur, tél. 02/206 48 51).

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