SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Direction générale opérationnelle Fiscalité. - Taxe wallonne sur les mâts, pylônes et antennes. - Articles 144 à 151 du décret-programme du 12 décembre 2014. - Avis relatif à l'indexation annuelle du montant de la taxe pour l'exercice 2015 Les articles 144 à 151 du décret-programme du 12 décembre 2014 établissent une taxe annuelle sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 (art. 158 D. 12 décembre 2014).

Le montant annuel de base de la taxe est fixé à € 8.000,00 par site.

Toutefois, ce montant, est, à partir de l'exercice d'imposition 2015, indexé selon la formule suivante : montant indexé = montant de base * (indice des prix à la consommation de janvier de l'exercice d'imposition (janvier 2015 = 99.85)/indice des prix à la consommation de janvier 2014 (100.50) (art. 146, alinéa 1er, D. 12 décembre 2014).

Le taux pour l'exercice d'imposition 2015 (période imposable 2015) est de : € 8.000 * (99.85/100.50) = € 7.948,26.

Namur, le 30 novembre 2015.

Le directeur général, S. GUISSE