1er MARS 2024. - Décret modifiant, en ce qui concerne le Blue Deal, les articles 1.2.2, 1.5.2.1, 1.5.3.2 et 1.6.1.1 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018(1)

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret modifiant, en ce qui concerne le Blue Deal, les articles 1.2.2, 1.5.2.1, 1.5.3.2 et 1.6.1.1 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018

Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.

Art. 2.A l'article 1.2.2 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 3°, b), est complété par le membre de phrase « où l'utilisation durable de l'eau par les secteurs implique au moins une utilisation réduite ou plus efficace des eaux souterraines, des eaux de surface et des eaux pluviales, ainsi que la réutilisation de l'eau » ;2° le point 6°, b), est complété par le membre de phrase « en retenant l'eau autant que possible, ce qui, quant à la rétention d'eau, comprend au moins l'infiltration des eaux pluviales, le tamponnage des eaux pluviales et des eaux de surface, la conservation et la restauration des eaux souterraines et de la nature humide, la restauration des vallées et l'aménagement d'espace pour l'eau ».

Art. 3.Dans l'article 1.5.2.1 du même décret, dans le paragraphe 2, alinéa 2, les mots « une note de politique de l'eau » sont remplacés par les mots « un Blue Deal ».

Art. 4.Dans l'article 1.5.3.2 du même décret, modifié par le décret du 21 octobre 2022, dans le paragraphe 2, alinéa 1er, 4°, les mots « la note de politique de l'eau et » sont abrogés.

Art. 5.Dans le titre I, chapitre VI, du même décret, l'intitulé de la section Ire> est remplacé par ce qui suit : « Section Ire. Le Blue Deal ».

Art. 6.A l'article 1.6.1.1 du même décret, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, les mots « La note de politique de l'eau » sont remplacés par les mots « Le Blue Deal » et le membre de phrase « et pour chaque bassin hydrographique séparément, y compris une synthèse des questions les plus importantes qui se posent dans le bassin hydrographique en matière de gestion de l'eau » est abrogé ;2° dans le paragraphe 1er, alinéa 2, les mots « La note de politique de l'eau » sont remplacés par les mots « Le Blue Deal » et le membre de phrase « , en particulier sur le Blue Deal du Gouvernement flamand, sur lequel un accord a été conclu au sein de la majorité en juillet 2020, et sur le Plan d'adaptation climatique flamand » est ajouté ;3° le paragraphe 1er est complété par un alinéa 3, rédigé comme suit : « Le Blue Deal mentionne également au moins les objectifs et le financement structurel mis à disposition pour améliorer la qualité de l'eau, réduire les risques d'inondation et réduire les risques de pénurie d'eau due à la sécheresse.Les objectifs du Blue Deal doivent au moins mettre en oeuvre la directive-cadre européenne sur l'eau et ses directives filles, la directive européenne sur les inondations, ainsi que les principes du Blue Deal, sur lequel un accord a été conclu au sein de la majorité en juillet 2020, et le Plan d'adaptation climatique flamand 2030. La vision et les objectifs du Blue Deal offrent également une perspective à plus long terme. » ; 4° le paragraphe 1er est complété par un alinéa 4, rédigé comme suit : « A partir des objectifs envisagés, le Blue Deal définit les lignes politiques et les mesures qui contribueront à atteindre ces objectifs. Pour réduire les risques d'inondation, d'une part, et la pénurie d'eau due à la sécheresse, d'autre part, ces lignes politiques et mesures visent au moins à maximiser la rétention et l'utilisation durable de l'eau. Pour la rétention d'eau, il s'agit au moins de l'infiltration des eaux pluviales, du tamponnage des eaux pluviales et des eaux de surface, de la conservation et de la restauration des eaux souterraines et de la nature humide, de la restauration des vallées et de l'aménagement d'espace pour l'eau. Pour une utilisation durable de l'eau par les différents secteurs, il s'agit au moins d'une utilisation réduite et plus efficace des eaux souterraines, des eaux de surface et des eaux pluviales, ainsi que de la réutilisation de l'eau. » ; 5° le paragraphe 1er est complété par un alinéa 5, rédigé comme suit : « Le Gouvernement flamand peut adapter le contenu du Blue Deal à la lumière de nouveaux développements ou besoins dans le domaine de la politique intégrée de l'eau.» ; 6° le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit : « § 2.Le Gouvernement flamand approuve le Blue Deal au plus tard un an après sa prestation de serment. » ; 7° au paragraphe 3, les phrases « Le projet de note de politique de l'eau peut être consulté auprès des communes pendant six mois au moins.Chacun peut introduire des observations écrites auprès du collège des bourgmestre et échevins. Parallèlement, la note est soumise à l'avis des conseils consultatifs stratégiques suivants : » sont remplacées par la phrase introductive « Le projet de Blue Deal est soumis à l'avis des conseils consultatifs stratégiques suivants : » ; 8° au paragraphe 4, les mots « La note de politique de l'eau » sont remplacés par les mots « Le Blue Deal ». Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er mars 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR _______ Note (1) Session 2023-2024 Documents : - Projet de décret : 1949 - N° 1 - Rapport : 1949 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 1949 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : Séance du 28 février 2024.