publié le 01 mars 2024
Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicables du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2024 tels qu'adaptés en fonction des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal d Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024001792
- pub.
- 01/03/2024
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 tels qu'adaptés en fonction des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention des déchets en Région wallonne Pour la consultation du tableau, voir image