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Décret
publié le 20 janvier 2023

Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicables du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023 tels qu'adaptés en fonction des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal d Pour la consultation du tableau, voir image (...)

source
service public de wallonie
numac
2023030321
pub.
20/01/2023
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicables du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 tels qu'adaptés en fonction des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention des déchets en Région wallonne

Pour la consultation du tableau, voir image

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