Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicables du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022 tels qu'adaptés en fonction des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal d Pour la consultation du tableau, voir image (...)

source: service public de wallonie

numac: 2021043655

pub.: 14/01/2022

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicables du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 tels qu'adaptés en fonction des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention des déchets en Région wallonne

Pour la consultation du tableau, voir image

Titre du document concerné:	Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicables du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022 tels qu'adaptés en fonction des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal d Pour la consultation du tableau, voir image (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/decret_n2021043655
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicables du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022 tels qu'adaptés en fonction des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal d Pour la consultation du tableau, voir image (...)

Vos données apparaissent sur cette page?