COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé - Section « Promotion de la santé ». - Appel à candidatures Suite à l'adoption du nouveau décret relatif à la Promotion de la santé, une nouvelle section du Conseil consultatif bruxellois francophone a été créée.

En conséquence, le Gouvernement francophone bruxellois procédera prochainement à la désignation des mandats des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé - Section « Promotion de la Santé ».

I. Les missions Le Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé est régi par le décret de la Commission communautaire française du 05 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, modifié par les décrets du 04 décembre 2003, du 13 mai 2004, du 17 février 2006, du 20 décembre 2007, du 17 avril 2008 et du 18 février 2016 (création d'une nouvelle section « Promotion de la Santé » - MB 05/04/2016).

Il est composé d'un Bureau et de six sections : 1) la section « Aide et soins à domicile » ;2) la section « Services ambulatoires » ;3) la section « Hébergement » ;4) la section « Personnes handicapées » ;5) la section « Cohésion sociale » ;6) la section « Promotion de la santé ». La section « Promotion de la santé » est chargée de donner, d'initiative, à la demande du Parlement sur des propositions de décret, ou à la demande du Collège de la Commission communautaire française, des avis sur toutes les questions qui concernent la Promotion de la santé.

Son avis est requis sur toutes les questions qui concernent la Promotion de la santé, y compris sur la médecine préventive, et sur les questions d'éthique, ainsi que sur des projets de décret et d'arrêtés d'exécution relatifs à la politique de la santé et plus particulièrement de la promotion de la santé, et sur le Plan de promotion de la santé.

Son avis est également requis sur les appels à projets destinés aux acteurs, sur les dossiers de candidatures et les réponses aux appels à projets pour des subventions supérieures à un montant fixé par le Collège.

II. Composition Selon l'arrêté du 11/09/1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 modifié les 28/5/1998, 26/5/2005, 01/07/2010 et 14/04/2016, chaque section comprend des membres effectifs et des membres suppléants et est composée de représentants des pouvoirs organisateurs, de représentants des travailleurs des secteurs, de représentants des utilisateurs ou des publics cibles et d'experts.

Chaque section est composée d'au moins un tiers de membres de chaque sexe.

Selon l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 14 avril 2016 portant exécution du décret et modifiant celui-ci pour créer une nouvelle section, la composition de la section « Promotion de la santé » est la suivante : o 14 membres effectifs et 14 membres suppléants : - 3 membres représentent les pouvoirs organisateurs ; - 3 membres représentent les travailleurs des secteurs ; - 2 membres représentent les utilisateurs ou les publics cibles ; - 6 membres sont nommés à titre d'experts. o La fonction de membre de la section Promotion de la Santé du Conseil consultatif est incompatible avec la fonction de Membre d'un Cabinet ministériel. o Les présidents, vice-présidents et les membres des sections sont nommés par le Collège pour cinq ans. Leur mandat est renouvelable. o La section est représentée au Bureau par 4 membres : le président et le vice-président de la section et deux membres élus par section.

III. Candidatures Les candidatures doivent être déposées par les organisations représentatives de chaque catégorie de membres ou à titre individuel pour le 15 mai 2016 au plus tard (cachet de la poste faisant foi).

Elles seront envoyées par recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Madame Cécile JODOGNE, Ministre en charge de la Santé, Botanic Building - Boulevard Saint-Lazare, 10 (14ème étage) 1210 BRUXELLES. Chaque candidature doit être motivée dans un document de présentation qui précise la représentativité du candidat pour le secteur de la Promotion de la santé et pour la catégorie de membre représentée.

Il est rappelé que la section est composée d'au moins un tiers de membres de chaque sexe.

La Ministre en charge de la Santé, Cécile JODOGNE