PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire Convocation (1) Ordre du jour Mercredi 18 novembre 2015, à 14 heures Rue du Lombard 69 - Salle 206 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015. Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015. o Exposés de Mme Fadila Laanan, ministre-présidente du Gouvernement, et de M. Didier Gosuin, ministre, pour ce qui concerne leurs compétences. o Discussion et examen des tableaux partim, pour ce qui concerne leurs compétences respectives au sein de la commission. o Avis (vote). 2. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016. Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016. o Exposés de Mme Fadila Laanan, ministre-présidente du Gouvernement, et de M. Didier Gosuin, ministre, pour ce qui concerne leurs compétences. o Discussion et examen des tableaux partim, pour ce qui concerne leurs compétences respectives au sein de la commission. o Avis (vote). 3. Divers _______ Note (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.