SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les fédérations Agoria, Carmeuse, Cobelpa, Essenscia, FBB-Fedicer, Febelcem, Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, GSV et Lhoist relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Projets de conventions portant sur la mise en place de conventions environnementales « accords de branches ». - Avis Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1er du Code de l'Environnement, le Gouvernement wallon informe qu'il a approuvé les objectifs sectoriels (révision de l'article 2 de la convention type), les états des lieux et perspectives sectorielles (article 3) et les plans d'actions sectoriels (annexe 2) des projets de conventions avec les secteurs industriels susmentionnés.

Une copie complète des projets pour les articles concernés peut être obtenue sur simple demande auprès du Département de l'Energie et du Bâtiment durable (Carl Maschietto : carl.maschietto@spw.wallonie.be - les projets sont également disponibles sur le site http://energie.wallonie.be).

Toute personne peut communiquer par écrit ses observations dans un délai de 45 jours calendrier à dater de la présente publication à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Energie et du Bâtiment durable, sis chaussée de Liège 140-142, à 5100 Jambes.

Le Gouvernement examinera les observations et avis communiqués et, le cas échéant, modifiera en concertation avec les secteurs les projets de conventions avant leur adoption définitive.