publié le 04 janvier 2012
Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicable du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012 tels qu'adaptés en fonction des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal du Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2011027242
- pub.
- 04/01/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicable du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 tels qu'adaptés en fonction des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne
Pour la consultation du tableau, voir image