publié le 18 novembre 2005
Réunion de commission. - Convocation Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour Lundi 21 novembre 2005, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Sessi(...) 1. Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des Voies et Moyens de(...)
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- commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Réunion de commission. - Convocation (1) Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour Lundi 21 novembre 2005, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2005-2006, n° 4 1. Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005. Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005.
Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005.
Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005.
Programme justificatif du deuxième feuilleton d'ajustements du budget des Recettes et des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé général de Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge du Budget. - Avis de la Cour des comptes. - Discussion générale. 2. Projet de décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. Projet de décret contenant le budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006.
Projet de règlement contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006.
Projet de règlement contenant le budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006.
Exposé général du budget des Recettes et des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006.
Programme justificatif du budget des Recettes et des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé général de Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge du Budget. - Avis de la Cour des comptes. - Discussion générale. 3. Divers.