MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel Autorisations. - Décision n° 02/2003 du 24 septembre 2003 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi en date du 21 mai 2003 d'une demande d'autorisation par la S.A. Youth Channel Television pour l'édition d'un service de radiodiffusion télévisuelle dénommé AB4.

Considérant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs aux règles communes à l'édition de services et l'article 37 relatif aux règles particulières aux services de radiodiffusion télévisuelle;

Après examen des pièces et des éléments d'information transmis par le demandeur;

Considérant que le demandeur répond aux conditions de l'article 35, § 1er, du décret précité et que la demande est conforme à l'article 37 du décret précité.

Le Collège d'autorisation et de contrôle décide : La S.A. Youth Channel Television (inscrite au registre des personnes morales sous le n° 0472 731 874), dont le siège social est établi chaussée d'Ixelles 227B, à 1050 Bruxelles, est autorisée à éditer le service de radiodiffusion télévisuelle dénommé AB4, à compter du 24 septembre 2003 pour une durée de neuf ans.

Conformément à l'article 28, § 1er, du décret précité, le Collège d'autorisation et de contrôle prend acte de la déclaration préalable du demandeur de diffuser des programmes de télé-achat.

Conformément aux articles 38 et 133, § 5, du décret précité, la présente autorisation est transmise au Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions ainsi qu'au Secrétariat général du Ministère de la Communauté française et publiée au Moniteur belge .

Bruxelles, le 24 septembre 2003.