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Décret
publié le 05 mars 2003

Commission wallonne pour l'Energie à Jambes. - Approbation des différents coefficients d'émission de dioxyde de carbone de différentes sources d'énergie primaire et émissions de la filière électrique classique(...) En application de l'article 38, § 2, du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du ma(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2003027123
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05/03/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) à Jambes. - Approbation des différents coefficients d'émission de dioxyde de carbone de différentes sources d'énergie primaire et émissions de la filière électrique classique En application de l'article 38, § 2, du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité ; le Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) a approuvé le 3 décembre 2002, les coefficients conventionnels d'émission de CO2 suivants exprimés en kg de dioxyde de carbone par mégawatt heure primaire : Pour la consultation du tableau, voir image Le cas échéant, les opérations élémentaires suivantes seront également prises en compte dans la préparation de la matière organique : Pour la consultation du tableau, voir image La référence électrique (Eref) est basée sur une centrale TGV au gaz naturel avec un rendement énergétique de 55 %. Le coefficient conventionnel d'émission de CO2 de la filière électrique classique vaut 456 kg de dioxyde de carbone par mégawatt heure primaire.

La référence thermique (Qref) est basée sur une chaudière d'un rendement énergétique de 90 %. Le combustible de référence est le gaz naturel lorsque la localisation de l'installation est dans une zone de distribution gaz. Dans les autres cas, le combustible de référence est le gasoil domestique.

Le coefficient conventionnel d'émission de CO2 pour la référence thermique vaut 279 kg de dioxyde de carbone par mégawatt heure primaire lorsque la localisation de l'installation est dans une zone de distribution gaz.

Le coefficient conventionnel d'émission de CO2 pour la référence thermique vaut 340 kg de dioxyde de carbone par mégawatt heure primaire lorsque la localisation de l'installation n'est pas dans une zone de distribution gaz.

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