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Décret
publié le 07 février 2003

Commission du budget, de l'Administration des relations internationales et des compétences résiduaires Convocation Lundi 10 et mardi 11 février 2003, à 14 h 30 m Ordre du jour : Session ordinaire 200(...) 1. Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la(...)

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assemblee de la commission communautaire francaise
numac
2003020032
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07/02/2003
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ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE


Commission du budget, de l'Administration des relations internationales et des compétences résiduaires Convocation Lundi 10 et mardi 11 février 2003, à 14 h 30 m (rue du Lombard 69, salle 201) Ordre du jour : Session ordinaire 2002-2003. 1. Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française.2. Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans l'administration de la Commission communautaire française. Rapporteurs : MM. Serge de Patoul et Mahfoudh Romdhani.

Audition(s) des informaticiens de la cellule informatique de l'administration de la Commission communautaire française, chargés de l'organisation, de la gestion et de la maintenance du parc informatique de cette dernière.

Discussion générale.

Examen des articles.

Votes.

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