ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE

Séance plénière Session ordinaire 2002-2003 Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour Vendredi 22 novembre 2002, à 10 heures 30 1. Communications.2. Prise en considération : - de la proposition de décret modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages déposée par Mme Marion Lemesre et M.Mahfoudh Romdhani. 3. Interpellations : - de M.Denis Grimberghs à M. Eric Tomas, président du Collège, concernant l'application des accords relatifs au secteur non-marchand; - de M. Michel Lemaire à M. Didier Gosuin, membre du Collège chargé de la Santé, relative au libre parcours du sport. 4. Questions orales : - de M.Benoît Cerexhe à M. Didier Gosuin, membre du Collège chargé de la culture, relative à l'a.s.b.l. Maison de la Francité; - de M. Michel Moock à M. François-Xavier de Donnéa, membre du Collège chargé de la Fonction publique, relative aux logiciels libres.

Questions d'actualité : - à partir de 11 heures. (Conformément à l'article 87.4 du règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidente au plus de 9 heures.)