MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Procédures d'agrément et de retrait d'agrément des Services communautaires et des Centres locaux de promotion de la santé Le Moniteur belge de ce jour publie l'arrêté du Gouvernement du 20 février 1998 fixant les procédures d'agrément et de retrait d'agrément des Services communautaires et des Centres locaux de promotion de la santé, et les missions du Centre de recherche opérationnelle en santé publique.

Les demandes d'agrément répondant aux conditions prescrites par le décret du 14 juillet 1997 et par l'arrêté susvisé doivent parvenir au plus tard le 30 avril prochain à Madame la Ministre-Présidente, Laurette Onkelinx, place Surlet de Chokier 15-17, à 1000 Bruxelles, avec copie au docteur Brunson, boulevard Léopold II 44, à 1080 Bruxelles, afin que les dossiers puissent être soumis à l'avis du Conseil supérieur de promotion de la santé et à l'approbation du Gouvernement.