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M.B. Index des textes publiés le 14 mars 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/02/1997 pub. 14/03/1998 numac 1996012331 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, concernant l'application de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 et de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 14/03/1998 numac 1997012641 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, modifiant de la convention collective de travail du 19 avril 1982, instituant un fonds de sécurité et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 14/03/1998 numac 1997012830 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux accords en faveur de l'emploi type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 14/03/1998 numac 1997012836 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant les avantages octroyés à charge du "Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent" type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 14/03/1998 numac 1997012838 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la marine marchande, relative à l'instauration d'un supplément aux indemnités d'attente pour certains marins inscrits au Pool belge des Marins de la marine marchande type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 14/03/1998 numac 1997012846 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent" type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 14/03/1998 numac 1997012843 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative au remboursement des frais de transport du domicile au lieu de travail type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 14/03/1998 numac 1997012871 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la fixation de la cotisation patronale au "Fonds de sécurité d'existence de la coiffure et des soins de beauté" type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 14/03/1998 numac 1997012885 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la reconduction de la convention collective de travail des 20 février et 27 mars 1995 relative à l'octroi de la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 14/03/1998 numac 1997012889 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 14/03/1998 numac 1997012886 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la durée du travail des travailleurs occupés à temps partiel type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/1998 numac 1998009206 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mars 1998, produisant ses effets le 10 janvier 1998, est acceptée la démission de M. Verbrugghen, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Herzele. Il est autorisé à po Par arrêté royal du 1er mars 1998, la désignation de M. Coméliau, G., juge au tribunal de premi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/1998 numac 1998014052 source ministere des communications et de l'infrastructure Examens en langue française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 6 mai 1998, relatif au class La session d'examens sera ouverte le 1 er avril 1998. La période d'inscription à cette se(...) type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 14/03/1998 numac 1998016054 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 14/03/1998 numac 1998016053 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/1998 numac 1998003159 source ministere des finances Comité de direction de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles Démission honorable Par arrêté ministériel du 3 mars 1998, entrant en vigueur le 15 avril 1998, démission honorable des ses fonctions de membre du Comité de dir (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/1998 numac 1998011088 source ministere des affaires economiques Administration de la Politique commerciale Location-financement Agréation Par arrêté ministériel du 25 février 1998, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, la société anonyme Jaguar Finance Belgi (...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 14/03/1998 numac 1998009133 source ministere de la justice Conseil d'Etat Suspension Par arrêt n° 71761 du 12 février 1998 du Conseil d'Etat a été suspendue l'exécution de l'arrêté royal du 18 septembre 1997 par lequel M. Ludo Deckers, avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de (...)

arrêt

type arrêt prom. 20/02/1998 pub. 14/03/1998 numac 1998029106 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement fixant les procédures d'agrément et de retrait d'agrément des services communautaires et des centres locaux de promotion de la santé, et les missions du centre de recherche opérationnelle en santé publique

décret

type décret prom. -- pub. 14/03/1998 numac 1998029107 source ministere de la communaute francaise Procédures d'agrément et de retrait d'agrément des Services communautaires et des Centres locaux de promotion de la santé Le Moniteur belge de ce jour publie l'arrêté du Gouvernement du 20 février 1998 fixant les procédures d'agrément et de ret Les demandes d'agrément répondant aux conditions prescrites par le décret du 14 juillet 1997 et par(...) type décret prom. 19/01/1998 pub. 14/03/1998 numac 1998033017 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne, signé à Paris le 26 janvier 1993

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/1998 pub. 14/03/1998 numac 1998035324 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de déclaration des quantités d'eau souterraine pompées ou captées non destinées à l'alimentation publique d'eau potable en vue de la fixation de la taxe sur le captage d'eau souterraine

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 14/03/1998 numac 1998009092 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Pour la consultation du tableau, voir image

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 14/03/1998 numac 1998011047 source ministere des affaires economiques Groupe des Normes de Télécommunication de l'Institut Belge de Normalisation Enquêtes publiques L'Institut Belge de Normalisation (IBN), groupe Belge des Normes de Télécommunication, met à l'enquête publique les projets de normes eur(...) Ces projets peuvent être obtenus aux prix indiqués au Secrétariat IBN/NBT, rue Card. Mercier 2, 1er(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/03/1998 numac 1998009208 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge suppléant à la justice de paix du canton de Herzele : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. - greffier au tribunal de premi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/03/1998 numac 1998009209 source ministere de la justice Huissiers de justice Publication d'une place vacante : - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Furnes : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommand(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

document

type document prom. -- pub. 14/03/1998 numac 1997041412 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 décembre 1997 Pour la consultation du tableau, voir image (...)
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