publié le 04 décembre 1998
SENAT DE BELGIQUE Prestation de serment d'un membre effectif du Comité permanent de contrôle des services de renseignements Conformément à l'article 2 du décret du 20 juillet 1831 concernant le serment, M. Jean-Louis Prignon, juge d'instructi Il achèvera le mandat de M. Guy Collignon, membre effectif démissionnaire.
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- chambres legislatives
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- 1998020057
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- 04/12/1998
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CHAMBRES LEGISLATIVES
SENAT DE BELGIQUE Prestation de serment d'un membre effectif du Comité permanent de contrôle des services de renseignements Conformément à l'article 2 du décret du 20 juillet 1831 concernant le serment, M. Jean-Louis Prignon, juge d'instruction à Liège et membre suppléant du Comité permanent de contrôle des services de renseignements, a prêté entre les mains du président du Sénat, le 4 novembre 1998, le serment en tant que membre effectif dudit Comité permanent.
Il achèvera le mandat de M. Guy Collignon, membre effectif démissionnaire.