MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

31 MAI 2000. - Décret portant confirmation du répertoire des options groupées (1)

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le répertoire des options groupées, déterminé par le Gouvernement et repris en annexe, est confirmé conformément à l'article 43, 1°, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Art. 2.Le présent décret entre en vigueur à la date de parution au Moniteur belge.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 31 mai 2000.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, H. HASQUIN Le Ministre du Budget, de la Culture et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS La Ministre de l'Audiovisuel, Mme C. DE PERMENTIER Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale, W. TAMINIAUX La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL _______ Note (1) Session 1999-2000 Documents du Conseil.- Projet de décret, n° 69-1. - Rapport, n° 69-2.

Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 16 mai 2000.

Annexe OPTIONS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE QUALIFICION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL Pour la consultation du tableau, voir image